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Déliberation - DEL 2024 12 17 07 subvention 2025 FRMJC tampon1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 07 subvention 2025 FRMJC tampon1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122407-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-07 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Association
FRMIC
: subvention
2025
Nombre
de présents
26
Nombre
de
votants
.
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
DADEN
Paul.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
PAUCHET
Gérard
à BELLEC
Olivier
[ Absent(e) JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
DidierEnvoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122407-DE
Madame
LE
GOC
LE SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la convention
avec
la Fédération
Régionale
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
de
Bretagne
(FRMJC)
a été
renouvelée
pour
4 ans
du 1° janvier
2023
au
31
décembre
2026
dans
les
mêmes
termes
que
la
précédente
convention.
La
FRMIC
est
une
association
d'éducation
populaire
remplissant
une
mission
d'intérêt
général.
C'est
un
réseau
qui
compte
23
MJC
en
Bretagne
ainsi
que
2
fédérations
départementales.
Elle
agit
en
partenariat
très
étroit
avec
chacune
d'entre
elle.
Elle travaille
également
en
lien
avec
la confédération
des
MJC
de
France.
C’est
elle
qui
prend
en
charge
le
recrutement
des
directeurs
des
MJC.
La
FRMIJC
Bretagne-Pays
de
la
Loire
assure
donc
une
présence
pédagogique,
une
aide
technique
et
administrative
auprès
de
la
MJC
de
Trégunc,
qui
lui est
affiliée.
Par
convention,
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
est
adressé
chaque
mois
de
Novembre
de
l’année
n-1.
Par
courrier
en
date
du
8
novembre
2024,
la
FRMIJC
sollicite
une
subvention
de
67
919,00
€
au
titre
de
l’année
2025.
La
commission
vie
associative
et affaires
scolaires
du
28
novembre
2024
a émis
un
avis
favorable
pour
le versement
d’une
subvention
de
66
000,00
€,
montant
identique
versé
depuis
2014.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
28
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
administration
générale
du
3
décembre
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
de
la
subvention
2025
d’un
montant
de
66
000,00€
au
profit
de
la
FRMIJC.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
18]Hécembre
2024