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unknown - 2022 05PJSubventionravalementfacadesMmeWARNIER22RueJeanMoulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (unknown - 2022 05PJSubventionravalementfacadesMmeWARNIER22RueJeanMoulin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 28/02/2022 à 12h15 Réference de l'AR : 051-215104399-20220223-D_2022_05-DE Délibération
:
Ravalement
de
façade
WARNIER 22,
rue
Jean
Moulin
Par
délibération
n°98-05
du
30 janvier
1998,
le Conseil
Municipal
a adopté
le
principe
de
sa
participation
au
financement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
entrepris
par
des
particuliers.
Le
principe
de
subventionnement
adopté
prévoit
que
le Conseil
Municipal
fixe
le montant
de
la
participation
communale
sur
le devis
communiqué
par
le demandeur
et dans
la
limite
de
15 %
de
ce
devis,
avec
un
plafonnement
fixé
à trois
cent
cinq
(305,00)
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
délibérer
sur
la demande
présentée
par
Madmae
WARNIER
Aurélie,
propriétaire
maison
sise
22,
rue
Jean
Moulin
à Saint-Brice-Courcelles.
Le devis
transmis
qui
concerne
des
travaux
d'exécution
de
ravalement
de
façade
s'élève
à 32943.45
euros
toutes
taxes
comprises.
Le niveau
de
ce
devis
répond
aux
règles
édictées
par
la délibération
précitée,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et à DECIDER
:
1 - d'accorder
au
demandeur
une
subvention
d'un
montant
de
305
euros,
2 - de
l’inviter
à entreprendre
les travaux,
une
fois
les formalités
administratives
préalables
remplies,
3 - d'autoriser
Madame
le Maire
à verser
la subvention
dès
qu'il
sera
entré
en
possession
de
la
facture
acquittée
que
le demandeur
devra
lui communiquer
après
l'achèvement
des
travaux,
4 - d'annexer
copie
du
devis
fourni
au
présent
rapport.
5 — d’imputer
cette
dépense
à l’article
6574-824,
6 — d'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
réservés
au
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
les
conclusions
du
présent
rapport,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité. SOLOGIS Isolation et embellissement
de
vos
façades
Mme
WARNIER
Aurélie
22
rue jean
moulin
51370
SAINT-BRICE-COURCELLES
Visite
préalable
du
07/09/2021
REIMS
le
17/11/2021
Réf
:HP-D-2102387
Téléphone
:0682583069
DEVIS
isoaltion
thermique
par
|extérieur
des
façades
( 160mm
graphité
, R=5.15)
AT
A
NOTRE
OFFRE
DE
PRIX
EST
VALABLE
4 MOIS
A COMPTER
DE
SA
DATE
D'ETABLISSEMENT
VALEUR
:
Novembre
2021
Chargé
d'affaire
Yohann
JAMES
Tél
:07.78.54.55.95
Assistante
de
production
Salma
BELHA]
TÉ]
:03
26
07
87
74
Conducteur
de
travaux
:
Jean-Philippe
MARCHA
BA
6sS5200852
{
pu
18
- és
<
CERTIFICATION
QUALIBAT
RGE
n°
E-E37295
Agence
QUALIBAT
de
REIMS
,9
rue
roland
coffignot
51100
REIMS
Sionneau
Père
&
Fils
- 3
impasse
Edmond
Rostand
- CS
40001
- 51726
Reims
Cedex
- 03
26
02
00
06
- Fax
03
26
02
28
12
contact@iso-logis.fr
- wwuw.iso-logis.fr
- n°siret
335
783
635
00055
SAS
au
capital
de
151
400euros
- RCS
REIMS
335
783
635
- TVA
Intracommunautaire:
FR
00
335
783
635
Banque
Kolb
Reims
- IBAN
:FR76
1325
9041
5310
5153
0020
020
- BIC
:
KOLBFR21
page
1/6 DESIGNATION
QTE
U
PIU
PIT
TVA
TOTAL
Décors
1 675,03
€
Püinits
singuliers
Appuis
de
fenêtres
Mise
en
place
d'un
appui
de
fenêtre
en
aluminium
laqué
blanc
ou
ton
pierre
, y compris
oreilles
fermées
en
extrémités
9,45
ML
76,30
€
721,04€
5,50 %
TOTAL
Appuis
de
fenêtres
721,04
€
Menuiseries
Exterieures
Décapage
si nécessaire
et mise
en
peinture
d'entourage
de fenêtre en métal
1,20
ML
97,75
€
117,30
5,50 %
TOTAL
Menuiseries
Exterieures
117,30
€
Store
Banne
ou
marquise
Dépose,
Repose
du
store
banne
( branchement,
rallongement
des
câbles
et débranchement
à la
charge
et responsabilité
du
client
)
100
LU
250,23
€
250,23€
5,50
%
Mise
en
place
d'une
cale
de
fixation
de
type
Quader
HD
pour
ÎTE de
140mm
2,00
U
196,17
€
392,34€
5,50
%
Mise
en
place
d'une
cale
de
fixation
de
type
QUADER
HD
120MM
pour
une
marquise
y
compris
scellement
chimique
ou
système
de
serrage
à définir selon
le support
2,00
U
174,92
€
349,84€
5,50
%
Repose
d'un
marquise
existante
où
fournie
par
vos
soins
( prévoir
l'achat
de
la nouvelle
marquise
en
amont
du
chantier
afin
de
nous
indiquer
l'emplacement
des
fixations
)
1,00
U
75,07
€
75,07€
5,50%
TOTAL
Store
Banne
ou
marquise
1067,48
€
Eaux
Pluviales
Modifications
des
descentes
en
Zinc
pour
système
ITE,
ne
comprenant
pas
le remplacement
des
{uyaux
de
descentes
2,00
UÙ
308,80
€
617,60€
5,50%
Remplacement
des
tuyaux
de
descentes
de
goultieres
en
Zinc
9,74
ML
33,50
€
326,29€
5,50
%
TOTAL
Eaux
Pluviales
943,89
€
Modifications
Plomberie
/ Électrique
/ Antennelcales
diverses
Fourniture
et pose
de
cales
type
zyrillo
avant
finition
pour
charge
moyenne
(lampe
, suspente
,
caméra...)
3,00
U
21,45€
64,35€
S5,50%
Fourniture
et pose
d'une
fixation
spécifiques
traversante
après
finition
type
FIX
ISO
DART
pour
fixation
de
charge
moyenne
( lampe,
suspente
,
descente
de
gouttière
…)
6,00
U
24,83
€
14898€
5,50%
TOTAL
Modifications Plomberie / Électrique
/
213,33 €
Antenne/cales
diverses
'
Sous
Toiture
et gouttières
Dépose
d'une
gouttière
en
zinc
20,10
ML
12,52€
251,65€
5,50
%
Mise
en
place
d'un
bandeau
PVC
sur
planche
d'égout
existante
20,10
ML
29,12
€
585,31€
5,50%
Habillage
PVC
des
sous
toits
20,10
ML
69,94
€
1405,79€
5,50%
Fourniture
et
pose
d'une
gouttière
en
zinc
naturel
de
25,
y compris
talons
et naissances.
20,10
ML
64,79
€
1302,28€
5,50%
TOTAL
Sous
Toiture
et gouttières
3 545,03
€
TOTAL
Points
singuliers
6 608,07
€ page
3/6 BON
DE
COMMANDE
DE
TRAVAUX
COMMANDE
PR
Je
soussigné,
. Fra)
GUN
KA.
Ko
DA
us
commande
l'ensemble
des
travaux
de
base
et
chiffrés
dans
le
présent
devis
n°
HP-D-2102387
en
date
du
17/11/2021
remis
avant
exécution
des
travaux
et
aux
conditions
générales
d'intervention
ci-jointes
Pour
Un
montant
de :
TIC.
=
Euro
Je
retiens
également
les
options
n°...
pour
un
montant
de
TIC.
=
_——
|
Euro
Soit
pour
l'ensemble
de
ma
commande,
un
montant
de
TIC. =
Euro
PERIODE
D'EXECUTION
Les
travaux
seront
éxécutés
à compter
du
Le
ei.
20.
22...
pour
une
durée
moyenne
de
travaux
de
34
4
RINAÎEN
(A
compter
de
la
fin
du
délai
de
rétractation
et
après
versement
de
l'acompte).
Ce
délai
pourra
être
modifié
dans
le
cas
prévu
à l'article
3
des
conditions
générales
d'intervention
ci-jontes.
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
20%
d'acompte
à la
commande
(à
l'issu
du
délai
légal
de
rétractation)
ÇGeo
pes
Jiaenaur.
30%
à
la
fin
des
préparations
Le
solde
à
la
signature
du
PV
de
réception
OU Dans
le cadre
de
l'article
1799-1
du
code
civil, les travaux
ci-dessus
étant financés
par un
prèt,
l'organisme
financier
(nom
ne
snnsrrs
} ATESSE
ner
rrrrenrnensnrnrnecrneneneneneneneneeseessnnseeere, ]
réglera
directement
le
montant
des
factures
de
travaux
dès
réceptions
de
celles-ci.
L'ENTREPRISE
LE
CLIENT
Déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
d'intervention
et
de
l'attestation
d'assurance
jointes
au
présent Devis
remis
avant
l'execution
des
travaux.
Bon
pour
exécution
Lu et approuvé
de
la commande
Bon
Four
commande
Jp
Faità
ST
DCE
ONGES
le
Ju M
.231A
Faità StBañce
(Cun
lis
le
3o-11-
208
Signature
Slenature
{merci de porter la mention
manuscrite
"bon
pour
commande"
avant
votre signature)
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En
VER
do
151
400€
SA
A!
zaflol
do
Re Ron
TS Sa
TYAFR 00 315 733 635 Sous
réserve
de
changement
des
dispositions
légales
en
terme
de
TV.A.
à la
date
des
travaux
la
TV.A.
sera
celle
applicable
à la
date
de
facturation
page
5/6
Notre
offre
de
prix
est
valable
4 mois
à compter
de
sa
date
d'établissement