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Arrêté - AR Arrete 307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville de 2024/ Vaires-sur-Marne 87 nn trre VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne) EJ/PA/VL/PC N° 307/2024 ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE OBJET: Stationnement des vélos sur le domaine public. Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2212-1, VU le Code de la Route, | VU le Code pénal et notamment l’article R610-5, VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article R.S11-1, CONSIDERANT qu’en raison des Jeux Olympiques, la présence de nombreux vélos affecte le libre usage du domaine public sur la Commune de Vaires-sur-Marne, CONSIDERANT qu'il convient donc de règlementer ces occupations s’agissant du stationnement des vélos notamment, ARRÊTE : ARTICLE 1°: Il est interdit : - D’accrocher son vélo au mobilier urbain et aux végétaux en dehors des équipements spécialement destinés à cet usage. - De stationner son vélo en dehors des équipements spécialement destinés à cet usage. ARTICLE : Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté, - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20240730-AR307-2024-AI Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024 ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Fait à Vaires-sur-Marne, le 30/07/2024. Le Maire, Conseillère Communautaire, L/E SPP Genus Edmonde JARDIN Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20240730-AR307-2024-AI Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024 Publié le 02/08/2024 CDS