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Arrêté - AR Arrete n°366
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°366)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024/
‘Vaires-sur-Marne £ RÉCRIUOQUE RFGECrSE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB
N°366 / 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Interdiction provisoire de la circulation et du stationnement suite aux intempéries du
9 octobre 2024
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code de la route,
CONSIDÉRANT que des intempéries touchent le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne
le 9 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que le département de Seine-et-Marne a été classé en vigilance orange par
Météo-France à compter du 9 octobre 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de régler provisoirement la circulation afin de prévenir tout
dommage ou incident pouvant résulter de la situation météorologique,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° :
Le stationnement et la circulation sont interdits, y compris la circulation piétonne, sauf riverains
et véhicules de secours, dans les voies suivantes :
- Rue de l’Écluse sur le tronçon compris entre la rue de la Grande Ferme et la passerelle
du canal,
- Chemin d'accès au stade sur le tronçon compris entre l'entrée du stade et jusqu’au
parking inclus,
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 9 octobre 2024, pendant toute
la période des inondations dans les voies citées.
ARTICLE 3 :
Les services techniques municipaux ont à charge la mise en place de barrières et panneaux de
sécurité, suivant la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241009-AR366-2024-AI
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlement en vigueur, à savoir :
Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais
et risques de son propriétaire.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément à la règlementation.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 9 octobre 2024,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241009-AR366-2024-AI
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
CDS