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Déliberation - 1713366102 Liste DES Deliberations 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713366102 Liste DES Deliberations 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Brommat
CARLADEZ - AVEYRON
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Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du
MARDI 9 AVRIL 2024 à 20h30
Délibération n°2024-021 - Adoptée
Approbation du compte de gestion du budget général
Délibération n° 2024-022 - Adoptée
Approbation du compte de gestion du budget assainissement
Délibération n° 2024-023 - Adoptée
Approbation du compte de gestion du budget lotissement
Délibération n° 2024-024 - Adoptée
Approbation du compte administratif du budget principal
Délibération n°2024-025 - Adoptée
Approbation du compte administratif du budget assainissement
Délibération n°2024-026 - Adoptée
Approbation du compte administratif du budget lotissement
Délibération n° 2024-027 - Adoptée
Affectation du résultat budget principal
Délibération n° 2024-028 - Adoptée
Affectation du résultat budget assainissement
Délibération n°2024-029 - Adoptée
Affectation du résultat budget lotissement Délibération n° 2024-030 - Adoptée
Vote des taux d'imposition des taxes locales
Délibération n° 2024-031 - Adoptée
Vote du budget primitif du budget principal
Délibération n°2024-032 - Adoptée
Vote du budget primitif du budget assainissement
Délibération n°2024-033 - Adoptée
Vote du budget primitif du budget lotissement
Délibération n°2024-034 - Adoptée
Convention avec le Département pour une aire de covoiturage
Délibération n°2024-035 - Adoptée
Travaux supplémentaires pour la couverture des tipis
Délibération n°2024-036 - Adoptée
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au camping municipal
Fait à Brommat, le 11 avril 2024 Le Maire, Didier CAYLA