unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 01 FINANCES DOB 2024 V2

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 01 FINANCES DOB 2024 V2 Document publié le Mardi 19 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 01 FINANCES DOB 2024 V2)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, CCEDA

CC 19/03/2024

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1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 19 MARS 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 mars 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER

Mr Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mr Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL

Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE

Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mme Nicole BOUCHERAT donne pouvoir à M. MONEYRON Florent

- Mr Bernard FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL Séverine

- Mr René BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

Absent : Mme OLIVON Anne-Marie, Mr Thierry TISSERAND

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Le débat d’orientation budgétaire

AR Prefecture

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LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et les groupements de communes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants doit être organisé au sein du Conseil Municipal (et communautaire) un Débat d’Orientation Budgétaire qui obéit aux conditions de forme et de fond (Code Général des Collectivités Territoriales Art. 2312-1).

Le Débat d’Orientation Budgétaire est organisé dans un délai de deux mois avant le vote du budget, dans des conditions qui sont prévues dans le règlement intérieur. La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 précisent le contenu du rapport d’orientation budgétaire.

1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Pour 2024, la croissance est estimée à +1.4%. L’inflation quant à elle diminuerait sensiblement à + 2,6 %. Une politique de protection des Français a été menée face à l’inflation durant l’année écoulée. L’État a dépensé au total 36,8 milliards d’euros pour aider les ménages et les entreprises, grâce au bouclier sur le gaz et l’électricité qui permet de limiter le niveau d’inflation à 4,9 % en 2023.

La maitrise de la dépense est prioritaire, pour s’inscrire dans la trajectoire de retour sous les 3 % en 2027 et de réduction de la dette à 108,1 % en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est marqué par la lutte contre l'inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d'incertitudes au niveau international et notamment sur les taux d’intérêt qui ont beaucoup augmentés sur les derniers mois et qui pourraient baisser prochainement.

2. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

Au niveau des dotations d’Etat :

• Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmenté de 213 683 813 euros par rapport à 2023 soit une hausse de 1.2%

• Les dotations de péréquation (qui vont aux collectivités les plus défavorisées) sont abondées de 220 millions d'euros.

• Une compensation par l’État (24,7 millions d'euros en 2024) est mise en place au profit des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, perdront cette ressource.

Au niveau de la fiscalité :

• Une revalorisation des valeurs locatives de +3.9% est attendue pour cette année.

• Engagée en 2023, la suppression progressive de la CVAE sera échelonnée sur quatre années. Le taux d’imposition maximal est abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, puis à 0 en 2027. Le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) est également abaissé sur quatre ans. La cotisation minimum sur la valeur ajoutée des entreprises est supprimée dès 2024.

• L’augmentation des bases de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est prévue à hauteur de 2.5%

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3. LE CONTEXTE FINANCIER CCEDA

a. L’analyse des résultats

2020 2021 2022 2023

Dépenses Fonctionnement A 6 896 452,15 7 561 051,05 8 370 100,92 9 269 242,35

Recettes Fonctionnement B 7 605 757,73 7 974 988,66 8 715 413,47 9 305 567,42

Résultat n C=B-A 709 305,58 413 937,61 345 312,55 36 325,07

Excédent n-1 Compte 002 D 6 341 695,70 7 051 001,28 7 467 063,00 7 812 375,55

Résultat à affecter E=C+D 7 051 001,28 7 464 938,89 7 812 375,55 7 848 700,62

Dépenses investissement F 158 466,34 565 513,60 596 900,12 4 882 255,83

Recettes investissement G 1 133 225,22 784 118,93 808 191,93 4 518 008,21

Résultat n 974 758,88 218 605,33 211 291,81 -364 247,62

Résultat N-1 N 293 962,42 1 268 721,30 1 810 372,61 2 021 664,42

Solde d’exécution : H=(G-F) +N

Besoin de financement I

Excédent de financement 001 J 1 268 721,30 1 487 326,63 2 021 664,42 1 657 416,80

Restes à réaliser :

Dépenses K 391 717,62 570 888,39 1 800 624,76 2 856 595,75

Recettes L 4 000,00 12 715,37 199 854,00 170 331,77

Solde RAR O=K-L -387 717,62 -558 173,02 -1 600 770,76 -2 686 263,98

Besoin/excédent de

financement P=(IouJ)+O 881 003,68 929 153,61 420 893,66 -1 028 847,18

Affectation en réserve c 1068 0,00 0,00 0,00 1 028 847,18

Report en fonctionnement c

002 Q=E-P 7 051 001,28 7 464 938,89 7 812 375,55 6 819 853,44

En clôture de l’exercice 2023 on constate une baisse importante du résultat de l’année qui n’est que

de 36 325€ (Résultat n : celui-ci prend en compte toutes les opérations réalisées sur l’année et

notamment les opérations d’ordre telles que l’amortissement). Ce résultat est abondé par l’excédent

de l’année précédente qui s’élevait à 7 812 375€

En investissement, le résultat de l’année est négatif – 364 247€ mais il est compensé par l’excédent de

l’année précédente (1 657 416€) qui servira aussi à équilibrer des restes à réaliser relativement

conséquents. Cette situation vient du fait que certaines opérations comme le futur pôle de

ressource sont encore en phase d’étude et n’ont pas encore donné lieu à des dépenses facturées.

L’équilibre de l’investissement nécessite un prélèvement à 1 028 847€ sur l’excédent de fonctionnement qui reste conséquent et s’établit à 6 819 853€. L’excédent de fonctionnement permettra aussi de financer le futur programme d’investissement 2024 et une fois de plus il n’y aura pas de recours à l’emprunt pour équilibrer la section d’investissement.

Le tableau prospectif ci-dessous et le graphique montrent bien la diminution prévisionnelle de l’autofinancement et l’effet de ciseaux si aucune mesure corrective n’est prise pour regagner des marges de manœuvre en fonctionnement.

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-

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4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6

PROSPECTIVE RESULTAT NET : L'EFFET DE CISEAUX

Recettes de fonctionnement = A Dépenses de fonctionnement = B Epargne de gestion C = A - B

Réalisé Prospective

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes de fonctionnement = A 7 974 988.66 8 715 413.47 9 305 567,42 9 401 883.34 9 653 869.65 9 805 203.05

Dépenses de fonctionnement = B 7 561 051.05 8 370100.92 9 269 242,35 9 738 374.18 9 861 840.71 10 014 147.95

Résultat net C = A - B 413 937.61 345 312.55 36 325.07 - 346 490.85 - 307 971.06 - 308 944.90

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b. L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement)

Pour rappel l’épargne brute est un ratio de structure qui compare recette et dépenses réelles. Il est utilisé en analyse financière et constitue la référence d’analyse de la DGFIP et contrairement au résultat net présenté au paragraphe précédent, l’autofinancement ne tient pas compte des opérations d’ordre (ex : amortissement), il est donc plus favorable et plus réaliste. En effet sur la CCEDA nous avons l’obligation d’amortir le bâtiment et le mobilier de la médiathèque (398 763€) ce qui impose une dépense d’ordre et grève les dépenses de fonctionnement et notre résultat net. En terme d’analyse il est donc plus pertinent d’utiliser ce ratio.

Réalisé Prospective

RECETTES FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024 2025 2026

013 - Atténuations de charges 7 023,65 13 199,04 14 339,81 10 000,00 10 000,00 10 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses

150 703,96 229 472,64 503 041,58 511 908,76 575 739,59 586 154,38

73 - Impôts et taxes 6 134 027,25 6 533 882,01 6 771 157,77 6 931 198,52 7 069 822,49 7 211 218,94

74 - Dotations, subventions et participations 1 388 136,03 1 637 676,30 1 677 362,51 1 805 010,00 1 678 200,00 1 678 200,00

75 - Autres produits de gestion courante 8 222,41 8 624,70 9 778,08 10 000,00 10 000,00 10 000,00

77 - Produits exceptionnels 15 123,12 23 150,17 58 864,49 - - -

Recettes de gestion 7 703 236,42 8 446 004,86 9 034 544,24 9 268 117,28 9 343 762,08 9 495 573,32

DEPENSES FONCTIONNEMENT

2021 2022 2023 2024 2025 2026

011 - Charges à caractère général 888 947,12 1 172 418,33 1 709 118,15 1 759 632 1 805 466,28 1 853 151,19

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 125 354,65 1 590 475,77 2 011 818,13 2 292 360 2 338 207 2 384 971

014 - Atténuations de produits 4 615 226,00 4 635 275,00 1 987 002,00 1 987 280 1 987 280 1 987 280

65 - Autres charges de gestion courante 279 092,31 339 762,49 2 821 852,97 2 889 970 2 949 529 3 012 220

67 - Charges exceptionnelles 57 536,24 32 390,94 79 067,80 60 000 60 000 60 000

Dépenses de gestion 6 966 156,32 7 770 322,53 8 608 859,05 8 989 241,57 9 140 482,88 9 297 622,52

Epargne Brute (CAF BRUTE) 737 080,10 675 682,33 425 685,19 278 875,71 203 279,20 197 950,80

4. LES DIFFERENTS FACTEURS QUI EXPLIQUENT LA DEGRADATION DE L’AUTOFINANCEMENT

a. Un resserrement des taux de réalisation depuis quelques années

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : TAUX DE REALISATION PRINCIPAUX CHAPITRES

2021 2022 2023

BP Réalisé

Taux

réal BP Réalisé

Taux

réal BP Réalisé

Taux

réal

011 - Charges à caractère

général 1 201 320,00 888 947,12 74% 1 502 360,00 1 172 418,33 78% 2 130 630,00 1 709 118,15 80%

012 - Charges de personnel et

frais assimilés 1 653 300,00 1 125 354,65 68% 1 755 590,00 1 590 475,77 91% 2 021 130,00 2 011 818,13 100%

014 - Atténuations de

produits/65 - Autres charges de

gestion courante 5 184 291.63 4 894 318.31 94% 5 110 194,00 4 975 037.49 97% 4 836 710,00 4 808 854.97 99%

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Le comparatif sur 3 ans met en exergue une amélioration des taux de réalisation, ce qui en termes de sincérité budgétaire est plutôt positif et montre que les crédits sont minutieusement examinés pour coller le plus possible à la réalité.

Cependant, la marge de manœuvre qui existait auparavant entre les prévisions budgétaires au budget primitif et le réalisé s’est amenuisée et il est nécessaire d’être plus précis sur la prévision et l’exécution.

b. Des transferts de compétences qui impactent fortement la masse salariale

2021 2022 2023 2024 Progression

2023/2024

Progression

2021/2024

Effectif en ETP au 1er

janvier

23 26 38 42 4% 83%

Masse

salariale (chapitre 012)

en €

1 125 354 1 590 475 2 021 130 2 292 000 14% 103%

Evolution annuelle +41% +27% +14%

Part des charges de

personnel/dépenses

réelles de

fonctionnement (hors

TEOM)

24% 30% 31% 34% 3% +10%

• Chiffre à minorer : en pratique ajout d’un seul ETP et le reste est pour des remplacements (notamment les congés maternité) et quelques ajustements

Différents transferts ont généré des dépenses supplémentaires non compensées notamment sur l’environnement (PCAET) (cout résiduel 2023 : 71 000€) et Espace France service (cout résiduel : 72 000€).

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c. Focus sur la compétence enfance et jeunesse

1. Le chiffrage de la CLECT

Chiffrage CLECT

DEPENSES NETTES FONCTIONNEMENT 311 321.00

DEPENSES NETTES INVESTISSEMENT 66 131.00

TOTAL 377 452.00

Pris en charge par

CCEDA

Enfants extérieurs 56 037.00

1/2 investissement 33 065.00

NON VERSE PAR COMMUNES 89 102.00

AC VERSEE PAR LES COMMUNES 288 349

2. Le résultat par centre de loisirs

REALISE 2023

DEPENSES RECETTES RESULTATS

MERC CLSH TOTAL

LEZOUX 154 260.12 216 690.01 370 950.13 170 317.53 -200 632.60

ORLEAT 93 490.44 101 172.12 5 946.85 200 609.41 112 765.06 -87 844.35

PESCHADOIRES 54 783.72 88 103.88 5 946.85 148 834.45 71 647.05 -77 187.40

MOISSAT 60 300.33 71 369.22 5 946.85 137 616.40 60 160.10 -77 456.30

JOZE 62 531.15 38 572.05 5 946.87 107 050.07 56 132.11 -50 917.96

CULHAT 47 021.94 32 564.76 79 586.70 33 287.58 -46 299.12

Actions nouvelles

ALSH 12-14 ans 9871.95 9871.95 13009.87 3 137.92 Continuité 3S aout 36 840.48 36 840.48 15876 -20 964.48 Séjour en régie 12 410.87 12 410.87 4141 -8 269.87 Noél 0.00 SIGEP 8441 8441 -8 441.00

Totaux 472 387.70 616 036.34 23 787.42 1 112 211.46 537 336.30 -574 875.16

ALSH sous gestion CCEDA

2019 2021 2023

Mercredis 43584 50954 68559

Extrascolaire 92427 93173 101124

136011 144127 169683

+6% +17.73%

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8

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

ALSH ORLEAT ALSH merc

JOZE

ALSH LEZOUX ALSH MOISSAT ALSH PESCHA ALSH merc

CULHAT

ALSH extra

CULHAT/JOZE

Evolution heures de presence enfants

heures 2019 heures 2021 heures 2023

13 26 19

53 33

16

249

64

148

100

20 23 22 6

146

0

50

100

150

200

250

300

Nb d'enfants qui ont fréquentés les ALSH CCEDA lors des

petites et grandes vac du 01/09/22 eu 01/09/23

4 12 14

33 36

14

176

46

82

48

15 4 13 9

79

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Nb d'enfants qui ont fréquentés les ALSH CCEDA les mercredis

du 01/09/22 au 01/09/23

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Les perspectives 2024

BP 2023 DEPENSES

2023

BP

DEPENSES

2024

Ecart

Fonctionnement :

activités... 64 855 33 826 49 850 16 024

Repas 195 764 152 310 160 750 8 440 + 3%

Repas séjour -

Noel- Aout 3s 12 741 12 400 - 341

Livraison repas 7 080 8 242 5 380 - 2 862

Arrêt SIAD et Mairie de JOZE

→Passerelle

MAD Locaux 48 720 50 037 51 788 1 751 +3.5%

Entretien locaux 61 080 54 815 56 150 1 335 +3.5%

sigep 6 500 8 441 8 500 59

UFCV 447 695 458 552 478 667 20 115 +4.4%

MAD 1 agent

LEZOUX 13 180 14 576 15 100 524 +3.5 %

MAD 2 agents

JOZE 17 650 16 516 17 100 584 +3.5 %

Animateurs

CCEDA 214 350 245 601 253 940 8 339 +3.5 %

Avec remplacement congé

maternité sur 8 mois :

+15500

Animateurs séjour 2 383 3 800 1 417

Animateurs Aout

3s 23 267 27 500 4 233

1 Directrice en sup (3500)

+8 CDD avec +3.5 %

Animateurs CDD

extra 23 974 30 602 28 000 - 2 602

Animateur ALSH

ados extra 17 330 17 330

Redistribution de l’agent

sur autre compte Manon

Lenclos

Animateur CDD

ALSH ados extra 11 000 11 000

1 CDD sur le temps des

vacances

269 154 332 945 373 770 40 825

Total 1 100 848 1 111 909 1 197 255 85 346

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RECETTES BP

2023

REALISE

2023

RECETTES BP

2024

LEZOUX 137 910 170 318 173 394

ORLEAT 93 950 112 765 112 900

PESCHADOIRES 58 250 71 647 72 200

MOISSAT 49 000 60 160 60 500

JOZE 38 722 56 132 48 900

CULHAT 36 812 33 288 40 290

Actions nouvelles

ALSH 12-14 ans 13 010 12 700

Continuité 3S aout 15 876 16 100

Séjour en régie 4 141 4 300

Noël 1 260

SIGEP

Totaux 414 643 537 336 542 544

5. LES PERSPECTIVES EN FONCTIONNEMENT POUR 2024 : MAITRISE DES DEPENSES ET OPTIMISATION DES RECETTES AVEC POUR OBJECTIF UN RESULTAT NET POSITIF FIN 2024

Le scénario proposé pour 2024 présente les hypothèses suivantes :

• Fiscalité : progression des bases locatives de 3%

• Pas d’augmentation des taux de fiscalité

• Dotations et compensation : reconduction des notifications de l’année précédente

• Effort dans tous les services pour maitriser les dépenses de fonctionnement avec pour

objectif de dégager des marges de manœuvre et un résultat positif

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a. Les dépenses de fonctionnement

La répartition de dépenses de fonctionnement pourrait être la suivante :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

BP 2023

BP 2024

(proposition au

1er mars)

011 - Charges à caractère général 2 130 630 1 850 000

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 021 130 2 300 000 014 - Atténuations de produits / 65 - Autres charges de

gestion courante 4 836 810 4 880 000

Dépenses de gestion 8 988 570 9 030 000

67 - Charges exceptionnelles / 022 Dépenses imprévues 5 447 497 5 500 000

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 14 436 067 14 530 000

1. Les charges de personnel

L’augmentation de ce chapitre est conséquente pour cette année et s’explique, entre autres,

pour les motifs suivants :

➢ Prise en compte des postes créés en 2023 : 1 agent accueil et 1 agent médiathèque

(complément de temps de travail) : + 44 000€

➢ Promotion interne en catégorie A pour 3 agents et glissement vieillesse technicité

(GVT) : + 76 000€ (soit 3.8% d’augmentation)

➢ Augmentation des charges patronales URSSAF (1%) et CNRACL (1%) : 78 000€ (liés

aussi à l’augmentation des salaires)

➢ L’assurance du personnel, après une renégociation des garanties en 2023 qui a permis

de générer une économie de 40 000€ nous avons une augmentation de notre masse

salariale qui se répercute sur le montant d’assurance : + 20 000€

➢ Versement d’une allocation de retour à l’emploi pour un agent suite à une rupture

conventionnelle : + 14 000€ (dépense ponctuelle qui s’arrêtera au plus tard en 2025)

➢ La participation prévoyance et les avantages sociaux (titres restaurant) progresse de

23 000€ (mais elle est contrebalancée par une recette de 15 000€ : participation des

agents aux titres restaurant)

Pour 2024, aucun poste supplémentaire n’est prévu et la progression de la masse salariale

pour 2025 et 2026 sera plafonnée dans la mesure du possible à 2%.

2. L’optimisation des autres charges de fonctionnement

Le travail de fond entamé depuis plusieurs années pour optimiser les dépenses va se

poursuivre en 2024 avec encore plus de rigueur, l’ensemble des services a été mobilisé pour

rechercher des pistes d’économie et des réductions de budget. Les propositions suivantes

ont été faites :

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Proposition Impact budgétaire

Chapitre 011

60612

Electricité : prise en compte d'une augmentation de 10% des

tarifs (cout multiplié par 2 en 2023) 10 000

Les travaux d'économie (isolation et éclairage LED seront

programmés en 2024 pour générer des économies

6188 Cout UFCV plus important et paiement tout sur ce compte 50 000

Coupure éclairage dans les zones (1 candélabre sur 2) -5 000

615221

L'élagage et le dessouchage du PAI sera désormais décompté sur

le budget PAI (marché Boilon) -67 000 Modification de la politique d'entretien des espaces verts du PAI

: réduction du nombre d'entretien espaces verts et moins de

balayage -5 000

6182

Documentation : reprendre tous les abonnements et vérifier

l'utilité (crédit 2023 : 17 000€) -5 000

6257 Baisse des frais de réception -20% (crédit 2023 21549€) -4 500

6283

Nettoyage des locaux : marché en fin d'année avec gain

potentiel (crédit 2023 : 79 000€)

6238/6237

Communication : baisse sur différents services (crédit 2023 : 97

531€) -20 000

Manifestation : baisse de certaines prestations -5 000 Culture : le crédit prévu pour l'aide aux associations ne sera pas

retenu pour 2024 -4 000

Chapitre 65

Arrêt subvention au bureau d'études SPANC entraine une baisse

du transfert au budget annexe -8 800

Suppression de lignes de communication sur différents budgets -2 000

Frais mission élus : baisse de 5000 à 3000€ (seulement 800€

dépensés en 2023 pour le déplacement au congrès des Maires) -2 000 Transfert des aides aux commerce qui étaient payées en

fonctionnement -38 000

Chapitre 67

Environnement : pour 2024, pas de mise en place du dispositif

de subvention aux particuliers pour l'achat de VAE -10 000 GAIN POTENTIEL EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -116 300

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b. Les recettes de fonctionnement

BP BP

RECETTES FONCTIONNEMENT 2023 2024

013 - Atténuations de charges 9 000 10 000

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 453 313 511 000

73 - Impôts et taxes 6 748 325 6 930 000

74 - Dotations, subventions et participations 1 738 310 1 805 000

75 - Autres produits de gestion courante 9 500 10 000

77 - Produits exceptionnels 1 000 -

Recettes de gestion = A 8 959 448 9 266 000

Globalement les recettes de fonctionnement progressent de 3.86% en grande partie grâce à

la dynamique fiscale du territoire.

1. La fiscalité

La perspective budgétaire a été une nouvelle fois construite sans augmentation des taux de

fiscalité et sur la seule progression des bases ;

La prévision 2024, dans l’attente des notifications officielles de la DGFIP, est basée sur les

hypothèses suivantes :

❖ Augmentation produit de 3% (bases augmentent de 2.5% et dynamique locale estimée à 0.5%°) 37 000€

❖ TASCOM et IFER +2% 3 000€ ❖ GEMAPI produit plus important car plus de travaux 55 000€

❖ Compensation fraction TVA augmentation annoncée à 3% 62 133€ Total augmentation des bases de fiscalité :

157 133€

2. Les dotations

Le budget sera construit avec une perspective d’évolution de la DGF de 1.2% qui correspond à l’augmentation du crédit d’état et aux premiers effets de

l’amélioration de la DGF suite au transfert de la compétence enfance et jeunesse (non encore chiffré) 20 000

Subvention étude assainissement versée par l’agence de l’eau 17 000

Subvention saison culturelle Vers un projet de culture territoriale sur 1/2 année 15 000 7478 : ajustement CAF enfance et jeunesse, labellisation Espace de Vie Sociale sur 6 mois 70 000 7477 : remboursements supplémentaires des autres intercommunalités pour TILTAM car nous sommes sur une année pleine 19 500

TOTAL 141 500

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Les autres produits restent à un niveau quasi identique à l’année précédente.

L’ensemble des correctifs devraient aboutir à la prospective suivante qu’il sera

nécessaire d’affiner encore d’ici le vote du budget afin de dégager un résultat net

positif :

6. LES PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENT

a. Le Plan Pluriannuel d’Investissement

Descriptif

COUT

OPERATION

PROPO

2023 2024 2025 2026

Nouveau siège CCEDA - Bâtiment

Duchasseint 5 000 000 1 000 000 1 500 000 1 500 000 500 000

Fabcity (construction d'un skate

park)- 1ere tranche 500 000 100 000 200 000 200 000

Modules sur les communes 210 000 50 000 80 000 80 000

Création chemin cyclable liaison

voie romaine 700 000 100 000 300 000 300 000

Requalification des 3 ZI 1 046 000 646 000 250 000 150 000

Extension PAI (avances

remboursables) 200 000 40 000 60 000 100 000

Remplacement signalétique ZI ZA 30 000 30 000

Déplacement et travaux ALSH

groupe B école Lezoux 500 000 300 000 200 000

Aides au commerce 150 000 50 000 50 000 50 000

Travaux divers - éclairage LED+

isolation siège CCEDA 220 000 30 000 190 000

Téléphonie IP et travaux EU EP 10 000 10 000

Outillage technicien travaux

(Antoine) 8 000 2 000 2 000 2 000 2 000

Véhicule électrique Affaires

Générales et renouvellement parc 70 000 30 000 20 000 20 000

Ordi parc CCEDA 42 000 12 000 10 000 10 000 10 000

Prospective

2024 2025 2026

Résultat net projeté avant correctif - 346 490.85 - 307 971,06 - 308 944,90

Résultat net projeté après correctif - 4 770,01 - 80 358,71 - 82 680,31

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Équipement CC (bureaux, salles de

réunions, rangements...) 8 000 2 000 2 000 2 000 2 000

Installation panneaux

photovoltaïque toiture siège 40 000 20 000 20 000

Etude PICS 20 000 20 000

Plateforme extranet / intranet (5000)

+ refonte site internet (5000) 10 000 10 000

Appareil photo 1 000 1 000

Barnum oriflamme kakemono 11 550 6 550 5 000

Signalétique ZA 4 000

Equipements divers prévention tous

SERVICES 13 000 4 000 3 000 3 000 3 000

Mobilier pour aménager bureau à

l'étage 1 000 1 000

Équipement réseau MDA (IDM,

Manutan) 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000

Aménagement mezzanine

Extension bureaux et travaux divers 367 831 367 831

Aménagement mobilier 30 000 30 000

Consoles de jeux vidéo 3 100 3 100,00

Remplacement PC 19 000 19 000,00

Équipement petits mobiliers pour

réseau MDA 6 500 6 500,00

Remplacement automates de prêts 11 000 11 000,00

Vélo d'appartement occasion 500 500,00

Container pour stockage matériel 7 500 7 500,00

Remplacement plancher auditorium 19 000 19 000,00

Parcours archéologique 6 007 6 000 7

Aménagement Voie Verte (CTDD) 100 000 50 000 50 000

Achat stationnement vélo 10 000 10 000

Action opérationnelle PCAET 30 000 10 000 10 000 10 000

Clôture dunes Girauds Faures +

Différents travaux + étude

naturaliste 50 000 15 000 25 000 5 000 5 000

Etude TAD 20 000 20 000

Urba réali PLUIH 94 000 94 000

Urba modification PLU des

communes 30 000 10 000 10 000 10 000

Diagnostic agricole 28 800 28 800

Etude pré opérationnelle OPAH

(50000) 492 000 10 000 162 000 160 000 160 000

Prototype eaux vives 35 000 19 000

Contrat rivière Travaux Litroux

Jauron 315 000 56 000 59 000 100 000 100 000

Contrat rivière Dore 136 100 23 100 33 000 40 000 40 000

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Vidéoprotection 10 000 10 000

Aire accueil gens du voyage 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000

Terrain familial Rue Potier Paternus

Reconstruction suite incendie 65 600 5 600 60 000

Création de nouveaux terrains

familiaux 200 000 100 000 100 000

Dépenses imprévues 200 000 200 000

Avances remboursables Pôle

commercial 100 000 100 000

11 117 488 2 641 881 3 149 600 3 212 007 1 702 000

Le plan pluriannuel d’investissement devrait s’équilibrer sur les 4 axes suivants :

• Transfert chaque année d’une part de l’excédent de fonctionnement

• Subvention d’investissement des différents partenaires estimée entre 300 000€ et 500 000€ par an

• FCTVA entre 50 000 et 200 000€

• Pas de recours à l’emprunt d’ici la fin du mandat

Pour 2024 les principaux investissements proposés sont les suivants :

• En matière de projets structurants sont proposés

- 1 500 000€ complémentaire pour le pôle de nouveau siège/Duchasseint, le programme pluriannuel sera complété en 2025 et 2026. Des subventions de l’Europe (FEDER), Etat (DETR), Département CTDD sont envisageables.

- 220 000€ non consommés en 2023 seront réinscrits en 2024 pour la rénovation énergétique du siège actuel et du RelaiS Petite Enfance, des projets qui devraient pouvoir émarger au fonds vert. A cela s’ajouteront 20 000€ pour l’installation de panneaux photovoltaïque dans le cadre de l’opération Solaire Dôme

- 200 000€ pour le projet Fab city : installation de modules de skate dans les communes et réalisation d’un skate Park. Un projet qui devrait se réaliser sur 2 exercices et qui peut être subventionné au titre du label Terre de Jeux 2024 avec une participation importante de l’Agence Nationale du Sport et le Département dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD)

- dans le cadre du schéma cyclable qui devrait être adopté au 1er semestre 2024 il est prévu l’aménagement complet de la voie romaine. Ce projet pluriannuel devrait pouvoir répondre aux appels à projet mobilité et bénéficier de différents financements. Pour 2024 des crédits d’étude seront inscrits à hauteur de 100 000€.

• En économie : après une première tranche de requalification sur la ZI les Hautes, une 2e tranche est programmée en 2024 pour 250 000 € pour les autres Zones Industrielles, 30 000€ seront inscrits pour les aides aux commerces (précédemment versées en fonctionnement)

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• L’extension du PAI va nécessiter la création d’un budget annexe spécifique et une avance de 40 000€ est prévue pour faire face aux premières dépenses. Il s’agit d’avances remboursable à verser sur les premières années

• GEMAPI : payés en fonctionnement en 2023 les travaux des 2 contrats territoriaux seront basculés en investissement en 2024. Sur le contrat Litroux Jauron 77 000€ sont prévus et sur la Dore (33 000€). La taxe GEMAPI devraient être collectée à hauteur de 100 000€.

• En urbanisme, l’étude pré opérationnelle OPAH étant terminé, les dispositifs d’aide aux particuliers vont se mettre en place, un crédit global de 162 000€ est prévu mais il ne devrait pas être complétement consommé sur l’exercice budgétaire

• En administration générale : le véhicule électrique prévu en 2023 sera acheté sur 2024 (30 000€) inscrits. Comme chaque année un crédit global est prévu pour l’achat de matériel informatique, il s’agit d’une provision qui ne sera sans doute pas entièrement dépensée

• Communication : différents petits achats sont prévus ainsi que la modernisation du site internet (10 000€)

• Médiathèque : après 6 ans d’exercice, le parc informatique et l’automate de prêt ont besoin d’être remplacé (30 000€), des subventions peuvent être mobilisées. Le plancher de l’auditorium nécessite d’être refait (19 000€)

• Une subvention d’équilibre de 100 000 €devra être versée au budget annexe du Pôle Commercial afin de permettre la rénovation de la toiture qui fuit depuis plusieurs années • Avec la nomenclature M57 il ne sera plus possible d’inscrire des dépenses imprévues, une provision pourra être faite sur un autre compte pour permettre la réalisation de travaux urgents

b. L’impact de la PPI sur l’excédent de fonctionnement

2024 2025 2026

A Recettes de fonctionnement 9 268 117 9 343 762 9 495 573

Opérations ordre 270 000 270 000 270 000

B Résultat n-1 6 793 380 6 027 073 3 715 345

C=A + B Total recettes fonctionnement 16 331 498 15 640 835 13 480 918

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D Dépenses de fonctionnement 8 989 242 9 140 483 9 297 623

Dépenses imprévues

Opérations ordre 604 000 604 000 604 000

Total dépenses fonctionnement 9 593 242 9 744 483 9 901 623

E=C-D Solde affectable en investissement 6 738 256 5 896 352 4 183 296

RESSOURCES

PROPRES FCTVA 50 000 50 000 50 000

chap 27 151 000 151 000 151 000

Opérations ordre 600 000 600 000 600 000

Total ressources propres 801 000 801 000 801 000

Subventions d'investissement 250 000 500 000 500 000

Emprunt

Résultat N-1 1 657 417

F Total recettes investissement 2 708 417 1 301 000 1 301 000

DEPENSES

INVESTISSEMENT Dépenses travaux et matériel 3 149 600 3 212 007 1 772 000

Opérations ordre 270 000 270 000 270 000

Total dépenses investissement

obligatoires 3 419 600 3 482 007 1 772 000

N=M-J Solde Recettes/Dépenses investissement -711 183 -2 181 007 -471 000

E Transfert de la section Fonctionnement 6 738 256 5 896 352 4 183 296

O=N+E Reste en fonctionnement fin d'exercice 6 027 073 3 715 345 3 712 296

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7. BUDGETS ANNEXES

Pôle commercial

2020 2021 2022 2023

Dépenses Fonctionnement A 109 430,36 93 745,69 92 576,18 94 495,97

Recettes Fonctionnement B 118 602,65 120 723,07 92 576,18 92 486,39

Résultat n C=B-A 9 172,29 26 977,38 0,00 -2 009,58

Excédent n-1 Compte 002 D -36 149,67 -26 977,38

Résultat à affecter E=C+D -26 977,38 0,00 0,00 -2 009,58

Dépenses investissement F 96 352,00 90 015,00 82 472,00 83 217,40

Recettes investissement G 82 495,47 84 891,40 83 813,00 86 298,71

Résultat n -13 856,53 -5 123,60 1 341,00 3 081,31

Résultat N-1 N -4 632,32 -18 488,85 -23 612,45 -22 271,45

Solde d’exécution : H=(G-F) +N -18 488,85 -19 190,14

Besoin de financement I -23 612,45

Excédent de financement 001 J -18 488,85 -23 612,45 -22 271,45 -19 190,14

Le résultat de clôture 2023 du pôle commercial est à -2009.58€ en fonctionnement et le besoin de financement est en légère baisse passant de 22 271.45€ à 19 190.14€ ;

Les perspectives pour 2024 sont les suivantes :

• Un budget de fonctionnement qui devrait s’équilibrer aux alentours de 154 000€, l’incertitude pour cette année est sur les recettes à attendre suite au départ du boulanger, à l’heure actuelle il n’y a pas de repreneur. La section s’équilibrera avec une subvention de 61 963€ du budget principal.

• En investissement des travaux de réfection de toiture seront inscrits à hauteur de 82 230€ (une subvention DETR 24 000€ a été sollicitée et devrait venir atténuer la charge). Une avance remboursable du budget principal équivalente au montant des travaux devra être versée

Le coût de ce bâtiment pour la collectivité questionne et chaque année des subventions d’équilibre conséquentes doivent être versées, s’ajoute aux aspects financiers les difficultés de gestion (vacances des locaux, impayés…). Une réflexion de fond doit être menée sur l’avenir du pôle commercial.

AR Prefecture

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Reçu le 21/03/2024CCEDA

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Parc d’Activités Intercommunal

Les principales dépenses porteront sur :

Les frais de défrichement qui étaient auparavant payés sur le budget principal (40 000) ainsi que l’indemnité correspondante (52 000€) qui n’a jamais été payée jusque là

La réalisation de travaux pour l’implantation des nouvelles entreprises pour 230 000€

Le remboursement de l’avance remboursable au budget principal (125 990€)

Elles s’équilibreront avec les ventes de terrains (1 363 993€) et les opérations d’ordre correspondantes

Depuis plusieurs années la pression foncière est forte sur le PAI et les demandes d’implantations sont de plus en plus nombreuses, témoignant de l’attractivité de notre territoire. Très rapidement il n’y aura plus de terrain à vendre, aussi il est prévu une extension du PAI ce qui générera la création d’un nouveau budget annexe à créer dès 2024.

SPANC

2020 2021 2022 2023

Dépenses Fonctionnement A 58 967,98 83 536,01 108 823,06 117 433,11

Recettes Fonctionnement B 157 235,75 96 645,66 144 184,12 84 878,00

Résultat n C=B-A 98 267,77 13 109,65 35 361,06 -32 555,11

Excédent n-1 Compte 002 D -111 377,42 -13 109,65 0,00 33 969,51

Résultat à affecter E=C+D -13 109,65 0,00 35 361,06 1 414,40

Dépenses investissement F 32 505,98 0,00 1 887,97 0,00

Recettes investissement G 6 501,20 26 501,20 8 216,71

Résultat n -32 505,98 6 501,20 24 613,23 8 216,71

Résultat N-1 N -32 505,98 -26 004,78 -1 391,55

Solde d’exécution : H=(G-F) +N 0,00

Besoin de financement I

Excédent de financement 001 J -32 505,98 -26 004,78 -1 391,55 6 825,16

Restes à réaliser :

Dépenses K

Recettes L

Solde RAR O=K-L 0,00 0,00 0,00 0,00

Besoin/excédent de financement P=(IouJ)+O -32 505,98 -26 004,78 -1 391,55 6 825,16

Affectation en réserve c 1068 1 391,55 0,00

Report en fonctionnement c 002 Q=E-P -13 109,65 0,00 33 969,51 1 414,40

AR Prefecture

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Reçu le 21/03/2024CCEDA

CC 19/03/2024

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L’exercice 2023 se clôturera en fonctionnement avec un excédent de 1414€ et 6825€ en investissement.

Le budget de fonctionnement devrait augmenter de 26 000€ et s’équilibrer aux alentours de 150 000€, augmentation est due à la progression de la masse salariale de +7 000€( 2 ETP sur ce budget alors que 1.9 ETP en 2023 ) et 20 000€ sur l’augmentation du nombre d’avance à la réhabilitation (la CCEDA fait l’avance et le CD63 rembourse quand les travaux sont terminés)

Une subvention d’équilibre du budget principal de 74 000€ sera nécessaire. Afin de réduire la part de celle-ci une réflexion est en cours pour supprimer l’aide des particuliers pour les bureaux d’étude, gain estimé à 8 000€.

Conclusion :

Au-delà de l’exercice 2024, et toujours dans l’optique de conserver des marges de manœuvre il sera nécessaire de poursuivre cette politique de rationalisation notamment en :

• Questionnant le fonctionnement actuel des services et en cherchant à optimiser les dépenses

• Définissant des priorités de dépenses et des arbitrages plus précis

• Créant de nouveaux groupements de commandes avec les communes afin de générer des économies d’échelle

• S’interrogeant sur la politique tarifaire et la fiscalité

Après avoir débattu, le Conseil Communautaire prend acte du rapport d’orientation budgétaire pour 2024.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 21 mars 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

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Reçu le 21/03/2024