unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 01 FINANCES DOB 2026

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 01 FINANCES DOB 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 01 FINANCES DOB 2026)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, CCEDA

CC 03/02/2026

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1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026

___________

L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric

- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : le rapport d’orientation budgétaire

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LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels.

La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les départements (loi du 2 mars 1982).

L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 ».

Le débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

La loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a apporté des précisions et soumis les collectivités de plus de 10 000 habitants à de nouvelles obligations d’information dans le cadre du DOB dans un souci d’accroissement de la transparence financière. Outre un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel doit être faite.

1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER MACRO ECONOMIQUE

L’année 2025 reste marquée par un contexte géopolitique particulièrement lourd, dont les répercussions économiques sont significatives. Le conflit russo-ukrainien se poursuit et continue d’alimenter l’instabilité énergétique en Europe, notamment en affectant les approvisionnements en gaz naturel. Parallèlement, les tensions au Moyen-Orient se sont intensifiées : les affrontements entre Israël, l’Iran et plusieurs milices régionales ont contribué à une flambée des prix pétroliers estimée à +15 % par le FMI. Cette hausse pourrait générer une inflation mondiale additionnelle de 0,7 point de pourcentage.

Dans ce contexte tendu, le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit une croissance mondiale de +3 % en 2025, contre +3,3 % l’année précédente.

Ce ralentissement est principalement attribué aux tensions commerciales découlant notamment des nouveaux droits de douane instaurés par les États-Unis qui freinent l’investissement privé. En 2026, la croissance mondiale devrait légèrement se redresser à +3,1 %, tout en demeurant inférieure à la moyenne pré-COVID de 3,7 % par an sur la période 2000– 2019

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En France, 2025 s’inscrit dans un cycle de ralentissement de la croissance. Selon l’INSEE, la hausse du PIB serait limitée à +0,8 % sur l’ensemble de l’année 2025, après une progression de +1,1 % en 2024. Ce ralentissement s’explique par une activité industrielle toujours atone, des tensions commerciales persistantes, et un recul de la contribution du commerce extérieur à la croissance. L’investissement des entreprises, bien que résilient, reste pénalisé par un climat de confiance incertain et un coût du crédit encore élevé au premier semestre. La consommation des ménages, modérée, ne suffit pas à compenser ces freins.

L’inflation s’est stabilisée aux alentours de 1% en 2025 et devrait se maintenir sur un taux modéré en 2026 (1.4%).

Le taux de chômage lui aussi stable à 7.5% pourrait connaitre une baisse en 2026 malgré un contexte de croissance modéré.

En 2025, la France maintient un déficit public élevé, estimé à 5,4 % du PIB, conformément aux objectifs de la loi de finances adoptée en février 2025. Ce chiffre reflète une baisse par rapport à 2024, mais reste nettement au‑dessus du plafond européen de 3 %.

2. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 n’a toujours pas été adopté et pour permettre une continuité du fonctionnement institutionnel une loi spéciale a été adoptée le 27 décembre 2025 et le débat sur le PLF 2026 s’est poursuivi en janvier.

Les orientations proposées, qui impacteront le budget de la communauté de commune, pourraient être les suivantes :

• Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) est reconduit. Initialement prévu à 2 milliards d’euros le prélèvement devrait être plafonné à 740 millions d’euros et les communes en seront exonérées.

• La fusion envisagée de la DETR, de la DSIL et de la Dotation Politique de la ville a finalement été abandonnée

• Le fonds vert qui avait été divisé par deux en 2025, pourrait finalement augmenter de 200 millions d’euros

• Le gouvernement souhaite réduire de 25% le prélèvement sur recettes destiné à compenser la réduction de 50% des valeurs locatives de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels mise en œuvre à partir de 2021 dans le cadre de la politique de réduction des « impôts de production ». L’impact national de cette mesure d’économie est d’au moins 1,1 milliard d’euros ;

• Au niveau intercommunal, il est prévu une quasi-confiscation de la dynamique des fractions de TVA après le gel pur et simple mis en œuvre en 2025.

• Le FCTVA devrait lui aussi connaitre une baisse à hauteur de 700 millions d’euros.

• En ce qui concerne le reversement de la TVA en compensation des pertes de TH, le projet de loi reprend la suppression pure et simple de la part « fonctionnement » prévue l’an dernier, finalement écartée au cours des échanges parlementaires.

• Enfin, les « variables d’ajustement » (ensemble de dotations et d’allocations compensatrices de fiscalité) seraient minorées de 527 millions d’euros en 2026 pour

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financer la hausse d’autres concours, un montant encore aggravé par rapport aux 487 millions d’euros votés en loi de finances pour 2025.

• La poursuite de la trajectoire de retour à l’équilibre de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) initiée en 2025, à savoir une hausse de +3 points par an de la cotisation employeur pendant quatre ans. Ces hausses représentent une progression des charges de +1,2 milliard d’euros chaque année ;

• La DGF n’évolue pas malgré l’indexation demandée par l’AMF.

3. LE CONTEXTE FINANCIER CCEDA

a. L’analyse des résultats

Réalisé au 23/01/26

2023 2024 2025

Dépenses Fonctionnement A 9 269 242,35 9 660 746,69 9 740 532,44

Recettes Fonctionnement B 9 305 567,42 9 911 323,10 9 793 743,14

Résultat n C=B-A 36 325,07 250 576,41 53 210,70

Excédent n-1 Compte 002 D 7 812 375,55 6 819 853,44 4 098 150,17

Résultat à affecter E=C+D 7 848 700,62 7 070 429,85 4 151 360,87

Dépenses investissement F 4 882 255,83 1 053 888,21 2 128 633,14

Recettes investissement G 4 518 008,21 2 244 283,76 4 212 832,17

Résultat n -364 247,62 1 190 395,55 2 084 199,03

Résultat N-1 N 2 021 664,42 1 657 416,80 2 847 812,35

Solde d’exécution : H=(G-F) +N

Besoin de financement I

Excédent de financement 001 J 1 657 416,80 2 847 812,35 4 932 011,38

Restes à réaliser :

Dépenses K 2 856 595,75 4 780 136,70 5 940 316,46

Recettes L 170 331,77 160 044,67 407 821,83

Solde RAR O=K-L -2 686 263,98 -4 620 092,03 -5 532 494,63

Besoin/excédent de financement P=(IouJ)+O -1 028 847,18 -1 772 279,68 -600 483,25

Affectation en réserve c 1068 1 028 847,18 2 972 279,68 600 483,25

Report en fonctionnement c 002 Q=E-P 6 819 853,44 4 098 150,17 3 550 877,62

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La clôture de l’exercice 2025 présente un résultat de fonctionnement de 53 210 €, contre 250 576 € en 2024 (compte tenu de toutes les opérations réalisées sur l’année et notamment les opérations d’ordre telles que les amortissements). En application du principe de sincérité budgétaire, le budget 2025, avait été équilibré sur la base de prévisions réelles et sincères, il en résulte donc un taux de réalisation relativement élevé. Il est rappelé que le budget 2025 avait été équilibré sans augmentation des taux d’imposition.

En investissement, le résultat de l’année est positif avec 2 084 199 € auquel s’ajoute l’excédent de l’année précédente (2 847 812 €). Ce résultat très favorable est lié aux opérations pluriannuelles et notamment aux travaux du pôle de ressources qui ont été inscrits mais qui n’ont pas encore débuté et génèrent des reports conséquents.

Ainsi, le résultat cumulé corrigé des restes à réaliser présente un besoin de financement de 600 483 € Cette affectation du résultat permettra de financer le futur programme d’investissement 2026, une nouvelle fois, sans avoir recours à l’emprunt.

b. L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement)

REALISE Prévisionnel

RECETTES FONCTIONNEMENT 2023 2024 2025 2026

013 - Atténuations de charges 14 340 28 389 23 853 21 280

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses 503 042 558 439 505 104 654 280

73 - Impôts et taxes 6 771 158 6 917 908 7 126 685 6 956 311

74 - Dotations, subventions et

participations 1 677 363 1 996 683 1 846 193 1 935 752

75 - Autres produits de gestion courante 9 776 162 484 11 153 9 300

77 - Produits exceptionnels 58 864 19 409 13 963

Recettes de gestion = A 9 034 542 9 683 312 9 526 951 9 576 923

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2023 2024 2025 2026

011 - Charges à caractère général 1 709 118 1 842 373 1 770 979 2 035 340

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 2 011 818 2 216 011 2 248 069 2 525 250

014 - Atténuations de produits 1 987 002 2 012 041 1 988 834 2 053 360

65 - Autres charges de gestion courante 2 821 853 2 950 944 2 985 239 3 043 360

67 - Charges exceptionnelles 79 068 65 1 167 1 600

68 - Dotations aux provisions et

dépréciations 9 432 2 500 3 000

Dépenses de gestion = B 8 608 859 9 030 866 8 996 788 9 661 910

Epargne de gestion C = A - B 425 683 652 446 530 164 - 84 987

66 - Charges Financières = D

Epargne Brute (CAF BRUTE) E =

C - D 425 683 652 446 530 164 - 84 987

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Pour rappel l’épargne brute est un ratio de structure qui compare recettes et dépenses réelles. Il constitue la référence d’analyse de la DGFIP et contrairement au résultat net présenté au paragraphe précédent, l’autofinancement ne tient pas compte des opérations d’ordre (ex : amortissements), il est donc plus favorable et plus réaliste. En effet sur la CCEDA nous avons l’obligation d’amortir le bâtiment et le mobilier de la médiathèque ainsi que les différentes études (PLUIH, PCAET, Opah, ...) ce qui impose une dépense d’ordre et grève les dépenses de fonctionnement et notre résultat net. En termes d’analyse il est donc plus pertinent d’utiliser ce ratio.

La Capacité d’Autofinancement (CAF) dégagée en 2025 baisserait de 122 282€. Cette baisse par rapport à 2024 s’explique essentiellement par le fait qu’en 2024 nous avions reçu différentes subventions et participations qui auraient dû être versées sur 2023 : TILTAM, enfance et jeunesse, conseiller numérique.

En 2025, l’effort de maitrise des dépenses a continué et il a notamment permis de diminuer les charges à caractère général tout en gardant le même niveau de services.

Pour 2026, la vision est beaucoup plus pessimiste et un effet de ciseau se dessine avec un autofinancement négatif à -84 987€ qui serait comblé grâce à l’excédent de fonctionnement cumulé qui est encore conséquent. A ce jour nous avons beaucoup d’incertitude sur de nombreux postes de recettes : DGF, FPIC et surtout fiscalité. C’est donc un scénario très prudent qui a été envisagé. En matière de dépenses nous subissons un certain nombre de mesures dictées par l’Etat qui grève nos dépenses de fonctionnement surtout sur la masse salariale.

Le tassement du résultat doit interroger sur l’évolution des taux de fiscalité sur le prochain mandat et sur une stratégie d’endettement afin de permettre de conserver un autofinancement conséquent.

4. LES PERSPECTIVES EN FONCTIONNEMENT POUR 2026

Le scénario proposé pour 2026 présente les hypothèses suivantes :

• Fiscalité : progression des bases locatives de 1%

• Pas d’augmentation des taux de fiscalité

• Dotations et compensation : reconduction des notifications de l’année précédente

• Effort dans tous les services pour maitriser les dépenses de fonctionnement avec pour

objectif de dégager des marges de manœuvre et un résultat positif

• Maintien du niveau de service

• Pas d’intégration de dépenses nouvelles et poursuite des politiques engagées.

a. Les dépenses de fonctionnement

La répartition de dépenses de fonctionnement pourrait être la suivante :

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DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2025 BP 2026 Progression 2025 2026 %

011 - Charges à caractère général 2 113 060 2 035 340 -4%

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 2 263 510 2 525 250 +10% 014 - Atténuations de produits 2 030 000 2 053 360 +1% 65 - Autres charges de gestion

courante (hors 65888) 3 005 590 3 043 360 +1% 67 – Charges spécifiques 1 000 1 600 +38%

68- Dotations aux provisions et

dépréciations 2 500 3 000 +17%

Dépenses de gestion = B 9 415 260 9 661 910 +3%

1. Les charges de personnel

Elles augmentent de manière conséquente en 2026 (+ 261 000€) pour les motifs suivants :

- 70 000€ de dépenses qui étaient précédemment payées sur le chapitre 011 doivent être

réglées sur les frais de personnel (ex : frais de portage de repas, ménage et distribution

du magazine tempo)

- Titularisation d’un agent contractuel et glissement vieillesse technicité : +55 000€

- Rémunération des apprentis : +20 000€

- Augmentation des charges patronales : retraite (+45 000€) et URSSAF (+16 000€)

- Assurance statutaire : +18 500€, une modification du contrat sera à l’étude en 2026

Pour rappel, les agents du SPANC et assainissement sont payés sur le budget principal et les

montants sont reversés sur les budgets annexes en fin d’année, il faut donc minorer

l’augmentation brute de 108 000€.

2. L’optimisation des autres charges de fonctionnement

• Les charges à caractère général (chapitre 011) :

Tous les services ont travaillé à l’optimisation de leur budget et une baisse de 4% par rapport à 2025 peut être envisagée sans altérer la qualité de service.

• Chapitre 65 :

La somme prévue est relativement stable et il n’est pas prévu de mettre des sommes en réserve pour l’investissement en 2026

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b. Les recettes de fonctionnement

BP BP

RECETTES

FONCTIONNEMENT 2025 2026 Progression 2025/2026

013 - Atténuations de charges 27 770 21 280 -30%

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 488 460 654 280 +25%

73 - Impôts et taxes 7 042 100 6 956 311 -1% 74 - Dotations, subventions et

participations 1 859 487 1 935 752 +4% 75 - Autres produits de gestion

courante 11 405 9 300 -23%

Recettes de gestion = A 9 429 222 9 576 923 +2%

1. La fiscalité

La perspective budgétaire a été une nouvelle fois construite sans augmentation des taux de

fiscalité et sur la seule progression des bases.

La prévision 2026 dans l’attente des notifications officielles de la DGFIP, est basée sur une

hypothèse de progression des bases de 1% ce qui devrait permettre une progression de 20

000 €.

Concernant la GEMAPI, et étant donné que les travaux prévus n’ont pas encore débuté, il

n’y aura pas de taxation cette année (pour rappel 150 000€ inscrits en 2025).

2. Les dotations

Suite aux annonces de la future loi de finances pour 2026, il semble prudent de reconduire la DGF à son niveau de l’année précédente.

Les principales subventions perçues l’année précédentes sont confirmées et donc inscrites :

- Espace de Vie Sociale (EVS) et Enseignement Artistique et Culturel (EAC) : 90 000€

- Financement PVD : 45 000€

- Espace France Service : 47 000€

- OPAH Ru : 119 000€

3. Les produits des services (chapitre 70)

Les produits des services seront en progression en raison de la rémunération des agents

affectés au SPANC et à l’assainissement collectif pour un montant de 108 000€.

Les recettes de l’enfance et jeunesse devraient être en légère progression.

5. LES PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENT POUR 2026

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a. Le Plan Pluriannuel d’Investissement

Les perspectives d’investissement pour 2026 sont dans la continuité des opérations lancées les années précédentes, il y a d’importants restes à réaliser et pas de nouvelles opérations importantes lancées en 2026.

L’équilibre de la section d’investissement sera assuré :

• Par le biais d’un transfert de l’excédent capitalisé en section de fonctionnement

• Sans recours à l’emprunt

• Par le biais de subventions (entre 500 000 et 800 000€) et par le TCTVA

Descriptif

COUT

OPERATION 2023 2024 2025 2026 2027

Nouveau siège CCEDA - Bâtiment

Duchasseint 5 000 000 1 000 000 1 500 000 1 000 000 1 500 000

Fonds concours 2025/2027 1 200 000 1 200 000

Travaux divers - éclairage LED+

isolation siège CCEDA 220 000 30 000 190 000

Téléphonie IP et travaux EU EP 5 000 5 000

Broyeur à mutualiser avec communes 35 000 35 000

Outillage technicien travaux

(Antoine) 10 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000

Véhicule électrique renouvellement

parc 75 000 30 000 25 000 20 000

Ordi parc CCEDA 52 000 12 000 10 000 10 000 10 000 10 000

Equipement CC (bureaux, salles de

réunions, rangements…) 10 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000

Remplacement extincteurs 3 500 3 500

Installation panneaux photovoltaïque

toiture siège 20 000 20 000

Etude PICS 30 000 30 000

Fabcity (construction d'un skate park) 600 000 200 000 200 000 200 000

Modules sur les communes 130 000 50 000 80 000

Plateforme extranet / intranet (5 000)

+ refonte site internet (5 000) 10 000 10 000

Appareil photo 1 000 1 000

Barnum rollup stand 20 150 6 550 5 000 1 800 6 800

Panneaux point MDA et jardins des

merveilles 500 500

Requalification des 3 ZI 1 046 000 646 000 250 000 150 000

Remplacement signalétique ZI ZA 67 500 30 000 37 500

Etude définition 10 000 10 000

Travaux requalification ZIT 30 360

Mise en conformité éclairage 2 150 2 150

Aides au commerce 148 000 50 000 38 000 60 000

Réhabilitation groupe B 1 578 000 478 000 600 000 500 000

Mobilier groupe B 48 000 48 000

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Bac gastro cantine / autolaveuse 8 700 4 500 4 200

Equipements divers prévention tous

services 16 000 4 000 3 000 3 000 3 000 3 000

Mobilier pour aménager bureau à

l'étage 2 000 1 000 1 000

Matériel informatique 2 000 2 000

Aménagement mezzanine, extension

bureaux et travaux divers 414 831 367 831 47 000

Aménagement mobilier, extension

bureaux 30 000 30 000

Clôture jardin des merveilles 7 200 5 500 1 700

Aménagement paysager 20 000 20 000

Point lecture Moissat et équipement

audio 15 000 15 000

Remplacement porte cuisine 3 000 3 000

Consoles de jeux vidéo 3 100 3 100

Remplacement PC 15 000 15 000

Equipement petits mobiliers pour

réseau MDA 17 000 5 000 6 500 5 500

Remplacement automates de prêts 11 000 11 000

Vidéoprojecteur 9 500 9 500

Son auditorium 4 000 4 000

Container pour stockage matériel 10 000 7 500 2 500

Remplacement Eclairage public suite

dégradation 2 000 2 000

Remplacement plancher auditorium 32 400 26 500 5 900

Parcours archéologique 15 000 15 000

Aménagement Voie Verte (CTDD)

via Allier 150 000 20 000 30 000 100 000

Belvédère Courcourt 4 000 4 000

Achat stationnement vélo 10 000 10 000

Action opérationnelle PCAET 40 000 10 000 10 000 20 000

Clôture dunes Girauds Faures +

Différents travaux + étude naturaliste 40 000 15 000 25 000

Création chemin cyclable liaison voie

romaine 350 000 50 000 100 000 200 000

Etude TAD 30 000 30 000

Etude aire covoiturage 25 000

Acquisition terrains voie cyclable,

Girauds Faure,,, 10 000

Urba réalisation PLUIH 103 000 94 000 9 000

Urba modification PLU des

communes 10 000 10 000

Diagnostic agricole 28 800 28 800

Politique habitat OPAH (50000) 492 000 10 000 162 000 160 000 160 000

Prototype eaux vives 19 000 19 000

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Contrat rivière Travaux Litroux

Jauron 395 000 56 000 59 000 180 000 100 000

Contrat rivière Dore 76 100 23 100 33 000 - - 20 000

Aire accueil gens du voyage 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000

Terrain familial Rue Potier Paternus

Reconstruction suite incendie 67 100 5 600 60 000 1 500

Création de nouveaux terrains

familiaux 100 000 100 000

Réfection partielle

toiture/assainissement 30 000 20 000 10 000

Avances remboursables ZIH2 160 000 60 000

Avances remboursables PAI 2 180 000 80 000

Avances remboursables

assainissement 200 000 200 000

Avances remboursables Pôle

commercial 127 480 99 480 28 000

Capital Pôle viande 10 000 7 500 2 500

13 667 371 2 342 881 2 832 600 3 945 330 1 522 060 3 024 500

Pour 2026 les principaux investissements proposés sont les suivants :

- Les inscriptions des budgets précédents étant suffisantes il n’y aura pas de prévisions nouvelles sur le budget 2026 pour le pôle de ressources. Le solde sera inscrit en 2027. Pour information les travaux devraient débuter à la fin du premier trimestre 2026 et devraient s’achever fin 2027. Des subventions ont été accordées (DSIL, Fonds chaleur), d’autres ont été sollicitées : fonds verts, FEDER.

- 200 000€ ont été inscrits pour le projet de skate park : un maître d’œuvre a été choisi, il travaille actuellement sur la base des contraintes techniques dues aux prescriptions archéologiques. Le projet pourrait débuter d’ici la fin de l’année.

- 600 000€ seront inscrits pour la rénovation du Groupe B ancienne école maternelle de Lezoux : l’année 2025 a permis de faire l’acquisition du bâtiment qui a été libéré en septembre et depuis janvier tout le service enfance et jeunesse a intégré ces nouveaux locaux. Après avoir réalisé un audit énergétique (financé en intégralité par la Banque des Territoires dans le cadre du programme Edurénov), un maitre d’œuvre devrait pouvoir être choisi dans les prochaines semaines. Les travaux devraient s’étaler sur 2 années. Des subventions ont déjà été obtenues (CAF pour le mobilier et les acquisitions foncières) et d’autres pour les travaux seront sollicitées en 2026 et 2027.

- 100 000€ ont été inscrits pour la réalisation de la voie verte/voie romaine qui reliera Lezoux à Peschadoires. Un bureau d’étude a été sélectionné pour nous aider à définir les contours du projet et à mener la concertation avec les riverains et partenaires. Il ‘s’agit d’un projet pluriannuel qui est pour l’instant complexe à chiffrer

- en matière de mobilité : une étude de préfiguration d’un service de transport à la demande est en cours avec le CEREMA : 30 000€ ont été inscrits et 25 000€ ont été prévus pour une étude d’aménagement d’une aire de covoiturage à proximité de l’échangeur autoroutier

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- concernant le réseau des médiathèques : les travaux d’extension des bureaux sont achevés. Pour 2026 les inscriptions porteront sur les espaces extérieurs (20 000€) et l’aménagement du point médiathèque de Moissat

- sur l’administration générale la rénovation de la flotte automobile se poursuit avec l’achat d’un véhicule électrique de type utilitaire pour 25 000€, l’achat de matériel informatique est provisionné pour 10 000€ comme chaque année

- dans le domaine économique : 30 300€ sont prévus pour la réhabilitation de la ZI Les Torrents à Peschadoires, 37 500€ pour le remplacement de la signalétique dans les différentes zones d’activités, le dispositif d’aide au commerce est porté à 50 000€ cette année pour faire face aux importantes demandes des nouveaux commerces

- Avances remboursables aux budgets annexes : 200 000€ sont nécessaire pour financer les premières dépenses du budget assainissement. Pour le pôle commercial, une avance de 28 000€ est prévue permettra notamment de financer la rénovation de la toiture.

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6. LES BUDGETS ANNEXES

POLE COMMERCIAL

2024 2025

Dépenses Fonctionnement A 110 578,95 104020,28

Recettes Fonctionnement B 112 551,78 104057,03

Résultat n C=B-A 1 972,83 36,75

Excédent n-1 Compte 002 D -2 009,58 -36,75

Résultat à affecter E=C+D -36,75 0

Dépenses investissement F 83 042,00 120716,12

Recettes investissement G 83 813,00 83814

Résultat n 771 -36 902,12

Résultat N-1 N -19 190,14 -18 419,14

Solde d'exécution: H=(G-F)+N -18 419,14 -55 321,26

Besoin de financement I

Excédent de financement 001 J -18 419,14 -55 321,26

Restes à réaliser:

Dépenses K

Recettes L

solde RAR O=K-L

Besoin/excédent de financement P=(IouJ)+O -18 419,14 -55 321,26

Affectation en réserve c 1068

Report en fonctionnement c 002 Q=E-P -36,75 0

L’analyse du résultat

Le résultat de clôture 2025 du pôle commercial est 0 € en fonctionnement suite au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal le besoin. Le besoin de financement est en augmentation à 55 321€, l’avance remboursable n’ayant pas été déclenchée.

Les perspectives en 2026

• En fonctionnement, le budget devrait en termes de dépenses. Le local commercial a été divisé en deux et depuis juin un boulanger tient un dépôt de pain. Une réflexion est en cours pour l’aménagement d’un deuxième local.

La section s’équilibrera aux alentours de 104 000€ avec une subvention de 25 000 € du budget principal.

• En investissement, des travaux de réfection de toiture seront à nouveau inscrits à hauteur de 82 230 € (une subvention DETR 24 669 € a été notifiée), ils devraient être réalisés d’ici la fin du 1er trimestre 2026. 35 000€ seront inscrits pour réaliser les travaux d’aménagement de la 2ème cellule commerciale. Une avance remboursable du budget principal de devra être versée pour financer les travaux.

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Parc d’Activités Intercommunal

L’analyse du résultat

Suite à des problèmes techniques et les besoins d’études complémentaires la vente prévue en 2025 n’a pas pu avoir lieu, les crédits seront inscrits à nouveau en 2026.

Les perspectives en 2026

Les principales dépenses porteront sur :

- Des frais d’étude de mise à jour de la loi sur l’eau (40 880€) quelques petits aménagements paysagers pour 10 000€

- Un crédit global de 138 000€ est prévu pour : plantation d’arbre, vidéoprotection, la réalisation de l’entrée de lots, ainsi que de la signalétique.

- Une indemnité compensatoire de 70 000€ sera budgétée pour compenser les défrichements nécessaires à l’implantation des entreprises

- Le remboursement des avances remboursables au budget principal (125 990 €).

Les recettes concernent la vente de terrain à :

• la société H2E pour 86 472 €

• La société Dumas : 166 735€

• Cession complémentaire à OMERIN : 3 685€

Extension du Parc d’activités intercommunal (ZAC2)

Crée en 2024 en réponse à la forte pression foncière sur le PAI (pour information il ne reste plus que 47 346 m2 à commercialiser) le budget annexe PAI2 est actuellement en phase d’étude, un assistant à maitrise d’ouvrage (ASSEMBLIA) a débuté l’étude de préfiguration de l’extension du PAI (60 000€ sur quatre ans) et des études géotechniques (210 000€ à répartir sur plusieurs exercices ont été programmées et seront budgétés dès 2026.

En 2025, 15 710€ ont été réalisés et pour 2026, 125 000€ seront prévus.

Extension de la ZI Les Hautes à Lezoux

Crée aussi 2024, pour répondre à la saturation de la ZI, ce budget qui prévoit une extension du périmètre de la ZI Les Hautes est entré en phase d’étude en 2025 et l’objectif pour 2026 est de procéder à l’acquisition par la CCEDA, via l’EPF-Auvergne des terrains et ensuite d’aménager la zone. Le projet d’acquisition englobe également le rachat d’une partie de l’ancienne friche Fontex sur 2.2 ha (après démolition des bâtiments). A terme, il s’agit de proposer des lots compris entre 2 000 et 3 000 m² à destination d’entreprises artisanales.

Sur 2025, 2 260€ ont été dépensés sur les 60 000€ prévus au budget. Pour 2026, 27 000€ de frais d’études géotechniques et de relevés topographiques sont prévus.

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SPANC

L’analyse du résultat

Réalisé au 23/01/2026

2024 2025

Dépenses Fonctionnement A 125 472,17 111 384,82

Recettes Fonctionnement B 132 508,05 84 707,99

Résultat n C=B-A 7 035,88 -26 676,83

Excédent n-1 Compte 002 D 1 414,40 8 450,28

Résultat à affecter E=C+D 8 450,28 -18 226,55

Dépenses investissement F 0 0

Recettes investissement G 6 825,16 6 825,14

Résultat n 6 825,16 6 825,14

Résultat N-1 N 6 825,16 13 650,32

Solde d'exécution: H=(G-F)+N

Besoin de financement I

Excédent de financement 001 J 13 650,32 20 475,46

Restes à réaliser:

Dépenses K 0 0

Recettes L 0

solde RAR O=K-L 0 0

Besoin/excédent de financement P=(IouJ)+O 13 650,32 20 475,46

Affectation en réserve c 1068 0 0

Report en fonctionnement c 002 Q=E-P 8 450,28 -18 226,55

L’exercice 2025 se clôture en fonctionnement avec un déficit de fonctionnement de 18 226 € dû au retard dans le versement des subventions par le Département et un excédent de 20 4755 € en investissement.

Les perspectives en 2026

Le service a fonctionné avec un seul agent ce qui est insuffisant pour procéder à tous les contrôles réglementaires. Pour 2026, l’ajout ½ ETP est prévu.

Une subvention d’équilibre du budget principal de 14 430 € sera nécessaire.

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ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour rappel, la CCEDA s’est dotée de la compétence assainissement collectif et les sept communes suivantes (Bort L’Etang, Joze, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint Jean D’Heurs) ont choisi de lui transférer cette compétence. L’assainissement collectif étant un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) les opérations comptables doivent être retracé dans un budget spécifique.

Le choix étant porté sur une régie avec autonomie financière, le service assainissement est administré par un conseil d’exploitation qui fait des choix qui sont ensuite validés en conseil communautaire. Le Conseil d’Exploitation sera installé le 2 février et préparera un budget qui s’articulera avec les orientations suivantes :

• Les communes se sont engagées à transférer leur résultat et à équilibrer avant transfert si besoin

• Une avance de trésorerie de 100 000€ a été versée du budget principal pour permettre de payer les premières dépenses (elle sera récupérée au moment du vote du budget)

• Une avance remboursable de 200 000€ sera versée pour régler les premières dépenses d’investissement

• Le budget intégrera les engagements en cours des communes : reste à réaliser, contrats, emprunts

• Pas de modifications des tarifs des redevances dans toutes les communes pour 2026

• Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) fixée à 1 000€

• Montant des investissements projeté aux alentours de 1 000 000€

Conclusion

Comme annoncé en 2025, les marges de manœuvre se sont considérablement réduites et l’effet de ciseau est bel et bien présent. L'enjeu du prochain mandat sera de continuer à développer des compétences nécessaires aux habitants de la communauté de commune tout en maintenant une pression fiscale supportable. Une véritable stratégie financière communautaire devra être définie et actée dans un pacte financier et fiscal qui définira les contours et les engagements financiers de tous à moyen et long terme.

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire prend acte du débat d’orientation budgétaire 2026.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président

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