Compte-Rendu - PVCM23fev2022pdf

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Compte-Rendu - PVCM23fev2022pdf Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM23fev2022pdf)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 FÉVRIER 2022 - SALLE YANN-PIAT À 18H00 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 17 février 2022.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE – Madame Nicole SCHATZKINE,1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint – Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint – Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint – Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint – Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ – Madame Stéphanie LOMBARDO - Monsieur Jean-Louis ARCAMONE – Monsieur Claude DURAND – Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués – Monsieur Éric DUSFOURD – Madame Nathalie RUIZ Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB – Madame Marine POMAREDE - Monsieur Johann LEGALLO – Madame Laureen PIPARD – Monsieur Daniel GRARE – Madame Valérie AUBRY – Monsieur Christian BONDROIT – Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint.

Madame Joan BOUWYN, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale.

Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal à Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe. Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale à Madame Pascale ISNARD, 9° Adjointe. Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal.

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE,1° Adjointe.

Afférents

au Conseil Municipal

33

En exercice

33

Qui ont pris part :

25 + 8 P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (25 + 8 P), comme secrétaire de séance.

APRÈS AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

1/15

•ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT

Le PROCÈS VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2022 est déclaré ADOPTÉ. VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (25 + 8 P)

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose de retirer une question à la présente séance :

Question retirée : EMPLOI PERMANENT – CRÉATION.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (25 + 8 P)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n°11/2022

OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) DE L’AÉRODROME DE HYÈRES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

La Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l’aéroport de Hyères-Le Palyvestre est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome, qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement.

Elle comprend, pour un tiers de ses membres, des représentants des professions aéronautiques, pour un tiers, des représentants des collectivités locales intéressées et, pour un un tiers, des représentants des associations de riverains de l’aérodrome et des associations de l’environnement et du cadre de vie concernées par l’environnement aéroportuaire

En ce qui concerne les collectivités locales, la commune de La Londe les Maures dispose de deux sièges au sein de cette commission au titre des « représentants des communes concernées par la bruit de cet aéroport n’appartenant pas à l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de lutte contre le bruit » à savoir la métropole Toulon Provence Méditerranée.

La composition de cette commission doit être renouvelée. A ce titre, il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger dans cette instance,l

Il est procédé à un appel à candidatures.

Considérant les candidatures suivantes :

- M. Prix PIERRAT, Conseiller Municipal Délégué, en tant que titulaire et, - M. Daniel GRARE, Conseiller Municipal, en tant que titulaire et,

- M. Jean-Marie MASSIMO, 8e Adjoint, en tant que suppléant et,

- M. Jean-Jacques DEPIROU, 4e Adjoint, en tant que suppléant.

présentées par le groupe « LA LONDE AVANT TOUT »

Considérant qu’une seule liste a été présentée lors de l’appel à candidatures,

2/15Monsieur le Maire indique que la nomination des représentants de la Commune au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l’aérodrome de Hyères prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués représentant la Commune au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l’aéroport de Hyères-Le Palyvestre.

Délibération n°12/2022

OBJET : CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DU PORT – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS.

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020, ont été désignés les délégués de la Commune au sein du Conseil d’exploitation de la Régie du Port de Plaisance.

CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Patrick BOMBRAY (SNSM) qu’il convient de remplacer,

La composition de cette commission devant être renouvelée, il a été procédé à un appel à candidatures.

La liste des représentants au Conseil d’Exploitation de la Régie du Port est donc la suivante :

Membres élus de la Commune Représentants des usagers et professionnels

Nicole SCHATZKINE André LOPEZ (Usagers du Port)

Gérard AUBERT Jean-Baptiste HORCHOLLE (Yacht club Londais)

Laurence MORGUE Daniel BERT (SNSM)

Jean-Jacques DEPIROU Pierre MORERA (représentant des pêcheurs)

Christian BONDROIT /

CONSIDÉRANT qu’une seule liste a été présentée lors de l’appel à candidatures,

Monsieur le Maire indique que la nomination des représentants de la Commune au sein du Conseil d’exploitation de la Régie du Port de Plaisance prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués représentant la Commune au sein du Conseil d’exploitation de la Régie du Port de Plaisance.

Délibération n°13/2022

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » - APPROBATION.

Monsieur Bernard MARTINEZ,Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :

3/15VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et L. 5214-

16,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de communes,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique, et notamment son article 13,

VU l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2010, modifié, portant création de la Communauté de

communes « Méditerranée Porte des Maures »,

VU l’arrêté préfectoral n°230/2020-BCLI du 9 juillet 2020, relatif aux dernières modifications

statutaires de la Communauté de communes,

VU la délibération N°115/2021 du 10/12/2021 de la Communauté de Communes « Méditerranée

Porte des Maures »,

La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » a été actée par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2020.

Depuis, des changements sont intervenus et nécessitent la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.

En effet, jusqu’en décembre 2019 (Loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la proximité) le Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait 3 types de compétences : Obligatoires, Optionnelles et facultatives.

Depuis lors, les catégories de compétence sont : Obligatoires, Supplémentaires et facultatives.

Ainsi, les changements proposés tiennent compte des différentes modifications législatives intervenues en matière de coopération intercommunale, mais également des souhaits de l’intercommunalité de se doter de compétences supplémentaires et facultatives, en parfaite cohérence avec son projet de territoire.

 S’agissant du bloc de compétences obligatoires : Aucun changement

La modification des statuts de la Communauté de communes concerne les points suivants :

 S’agissant du bloc de compétences supplémentaires, deux changements sont intervenus :

- L’article 13 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement

dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a supprimé les compétences « optionnelles ». Désormais, les Communautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires », en plus des compétences obligatoires fixées par le Code général des collectivités territoriales.

a. En conséquence, il est proposé de modifier la terminologie de ces

compétences dans la présente modification statutaire.

- La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » a créé les Maisons de

Services au Public (MSAP) et a ajouté cette compétence à la liste des actions d'intérêt communautaire que peuvent porter une Communauté de communes.

4/15b. En conséquence, il est proposé d’ajouter à la liste des compétences

supplémentaires « la création et la gestion des Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

 S’agissant du bloc de compétences facultatives : Une mise à jour en phase avec les projets actuels de l’intercommunalité était nécessaire.

- Il est rappelé que les communes peuvent décider de transférer certaines

compétences à titre facultatif, la définition de ces compétences figurant alors dans les statuts de la Communauté de communes.

En conséquence, il a été proposé d’ajouter à la liste des compétences facultatives les compétences suivantes :

- Aménagement, gestion et entretien de sentiers de randonnée inclus dans le cadre du Plan Intercommunal des Activités de Pleine Nature (PIAPN) ;

- Élaboration d’un schéma cyclable communautaire, définition d’une politique cyclable sur le territoire intercommunal et création d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire ;

Par ailleurs, il est proposé de supprimer de la liste des compétences facultatives, la compétence relative aux études pour l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) puisque le PAPI Côtier des Maures est labellisé et la compétence GEMAPI figure bien dans les compétences obligatoires de l’intercommunalité.

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes ;

CONSIDÉRANT que les communes membres de la Communauté de communes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur les modifications envisagées; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,

CONSIDÉRANT que la décision de modification statutaire de la Communauté de Communes est subordonnée à l’accord de ses communes membres,

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (25 + 8 P)

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures », telle que présentée ci-avant et détaillée en annexe,

Délibération n°14/2022

OBJET : ADHÉSION AU FORUM D’OC DE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR - APPROBATION.

Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, expose le rapport suivant :

Le forum d’Oc de Provence-Alpes-Côte-D’Azur, constitué en 2014 à l’initiative des plus importantes fédérations de langue et culture régionales, dont le Félibrige et l’Institut d’Études Occitanes, regroupe à cette heure plus de 550 associations, collectivités territoriales, entreprises, élus, groupes artistiques, responsables culturels et sportifs.

Il se consacre à la promotion du provençal, de l’alpin et du niçois, qui sont les expressions de la langue d’oc ou langue occitane dans notre région.

5/15Plus de 50 collectivités territoriales ont déjà adhéré au Forum, (les villes de Nice, d’Aix en Provence, de la Seyne sur mer, de Digne, les départements des Bouches du Rhône, et des Alpes de Haute Provence).

Il est précisé que l’adhésion de la commune est entièrement gratuite et ne comporte qu’un soutien à l’action collective du Forum d’Oc en faveur de notre langue et notre culture Régionales, en conformité avec sa charte qui définit son cadre d’intervention.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (28 + 5 P)

APPROUVE l’adhésion de la commune au forum d’Oc de Provence-Alpes-Côte-D’Azur. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Délibération n°15/2022

OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS REÇUES AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :

Décision par délégation n° 01/2022 – Passation d’une convention pour l’occupation d’un local communal – « Maison des associations Bât A » à l’association « Compagnie de l’Estelle Londaise », Madame Janine POMARES, Présidente, pour la période les mercredis de 19h à 21h du 12 janvier au 30 juin 2022.

5 janvier 2022

Décision par délégation n° 02/2022 – Passation d’une convention portant occupation temporaire du domaine public entre la Ville et l'association « Club de Plongée Londais», M. Christian THIBAULT, Président. Convention pour l’année 2022 pour un montant de 3 000 €

11 janvier 2022

Décision par délégation n° 03/2022 – Passation d’une convention portant occupation temporaire d’une parcelle communale et fixation de la redevance correspondante. Convention entre la Ville et l'établissement « LA VOILE PLAGE», M. Jean CHICHE, l’occupant, pour une partie de la parcelle AX n°31 située arrière plage de Miramar pour la saison 2022.

21 janvier 2022

Décision par délégation n°04/2022 – Demande d’aide financière au titre de la DSIL et/ou de la DETR – Construction d’une mairie annexe. Sollicitation auprès de l’État d’une subvention d’un montant 750 000 € dans le cadre de la réalisation de la mairie annexe dont le coût estimatif s’élève à la somme de 2 328 000 €

21 janvier 2021

Décision par délégation n° 05/2022 – Passation d’une convention pour la location d’une structure sportive communale (piste du stade Vitria) à la SARL MULTRIMAN dont Monsieur Christophe BASTIE est le président, les vendredis 18 et 25 mars 2022 pour un montant de 100 € les 2 jours.

31 janvier 2022

Décision par délégation n° 06/2022 – Autorisation d’ester en justice près le Conseil d’Etat pour « l’Affaire Fromentin» contre la commune. 31 janvier 2022 Décision par délégation n° 07/2022 – Suite à une erreur matérielle la décision par délégation n°91/2021du 20 décembre est retirée - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur – Travaux d’extension de l’hôtel de ville d’un montant de 745 500 €

2 février 2022

Décision par délégation n° 08/2022 – Autorisation d’ester en justice près la cour de Cassation dans l’affaire « Société GFA la Cheylane » contre la commune. 7 février 2022

Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.

6/15FINANCES - BUDGETS

Déclaration de Monsieur le Maire :

« Cher(ère)s Collègues,

Nous entamons aujourd’hui la session budgétaire 2022.

Cette année encore, la crise sanitaire du COVID engendre de nombreuses problématiques dont certaines sont inédites.

Alors que les efforts que nous avons menés ces deux dernières années nous ont permis de maintenir une situation financière saine, nous devons encore faire face pour l’exercice 2022 à une problématique supplémentaire : l’envolée de certains prix.

En effet, que ce soit le prix d’énergie, celui des matières premières ou encore celui du carburant, nous assistons à une hausse de tarif sans précédent (pour exemple, certains prix au niveau de l’énergie connaissent une augmentation de près de 141 % !)

Notons également qu’au niveau des recettes, l’année que nous entamons reste encore incertaine.

C’est donc malgré un niveau d’incertitudes élevé, qu’il nous faut nous projeter, avancer et débattre des orientations budgétaires.

L’exercice auquel nous allons nous astreindre est cette année, plus particulièrement placé sous le signe de l’anticipation et de la persévérance.

■ L’anticipation, car ce budget 2022 laisse peser d’énormes zones d’ombres, voire plus encore que les deux budgets précédents.

L’exercice est difficile car, sans savoir où placer le curseur, nous devons prévoir une potentielle perte de recettes liée à la baisse, voire à l’annulation de certaines activités. Dans le même temps, tout en maintenant nos charges incompressibles, nous devons anticiper la hausse de prix de très nombreuses fournitures en raison de l’inflation que connaissent la plupart des matières premières.

■ La persévérance, car face à ces problématiques, et à leurs conséquences, nous ne devons pas voir l’avenir en noir.

Nous continuerons à redoubler d’efforts pour maintenir, comme depuis 13 ans maintenant, une politique d’investissement ambitieuse,

qu’il nous sera permis de mener à bien par le biais d’une maitrise stricte des dépenses de fonctionnement, une gestion rigoureuse des recettes de la même section, et enfin un recours systématique aux financements extérieurs.

C’est donc dans cet état d’esprit que notre stratégie financière va s’appliquer, sur la base les principes suivants :

- Une stabilité des taux d’imposition pour 2022 :

Malgré la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences, les taux d’imposition sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti resteront inchangés pour la 14ème année consécutive. En effet, malgré le désengagement de l’État à plusieurs niveaux, je me refuse à actionner le levier fiscal comme solution face à un contexte économique plus que difficile.

- Une maîtrise de l’endettement :

L’encours de la dette au 1er janvier 2022 pour le budget ville s’élève à 11 981 950,00 €, dont plus de 96 % des contrats de prêts sont basés sur des taux fixes ; et nous continuerons de mener notre politique d’investissement sans recours à l’emprunt.

7/15- Une recherche de financements extérieurs accrue :

Au cours du dernier mandat, ce ne sont pas moins de 18 millions d’euros de financements extérieurs que nous sommes allez chercher, incluant majoritairement les subventions, mais aussi les participations financières des opérateurs économiques aux différents projets urbains partenariaux.

Que ce soit au niveau du département, de la région ou plus ponctuellement de l’État, j’ai veillé à ce que notre Commune présente systématiquement un dossier pour chacun de nos projets structurants.

Par ailleurs, nous pouvons compter sur le soutien financier de l’Intercommunalité comme chaque année, à travers la Dotation de Solidarité Communautaire. Cette même Intercommunalité qui vient de voter un Projet de Territoire d’un montant de 12 millions d’euros et dont 2,8 millions seront consacrés aux projets structurants de notre Commune.

C’est donc avec cette philosophie que nos projets à venir ont été réfléchis, ce qui nous permet d’élaborer des plans de financement avec, pour chacun de nos investissements structurants, des demandes de subvention.

- La maîtrise des dépenses courantes :

C’est un travail qui a commencé depuis plusieurs années et dont les résultats se font ressentir. En effet, l’ensemble des efforts effectués sur la gestion des dépenses a permis de dégager un résultat de fonctionnement positif plus que satisfaisant au titre l’exercice 2021, auquel s’ajoutent les résultats des exercices antérieurs pour arriver à un cumul de 6 190 000,00 €.

Cet excellent résultat inédit nous a ainsi permis d’augmenter cette année encore notre capacité d’autofinancement : ainsi le budget 2022 prévoit une affectation de 3 000 000 € depuis la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Il est à noter que ce résultat est le meilleur depuis que nous sommes en exercice, et notamment depuis la baisse significative de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’État . Notre philosophie restera donc la même en 2022 :

- Un investissement ambitieux :

Le budget 2022 s’inscrit encore une fois dans une dynamique en matière d’opération d’équipements. Ce sont ainsi près de 10 millions d’euros qui sont budgétés pour différents projets que je vous détaillerai dans un court instant.

Le projet de budget 2022 qui vous sera prochainement proposé pourrait se décomposer, en dépenses comme en recettes, de la façon suivante :

- section de fonctionnement : 19 650 000,00 €

- section d'investissement : 9 820 000,00 €

29 470 000,00 €

S’agissant des principaux équipements prévus dans ce document, il convient de noter :

- Les opérations spécifiques annuelles/pluriannuelles (travaux structurants) :

- La fin de l’aménagement des locaux de la Maison des Associations de Châteauvert; - L’acquisition des locaux de la crèche et du Relais d’assistantes maternelles ; - La rénovation énergétique de la Mairie ainsi que son réaménagement ; - La rénovation énergétique de l’école Oswald

- L’extension de l’Hôtel de Ville, en lieu et place de la Mairie Annexe: maîtrise d’œuvre et travaux qui devrait être entamés en fin d’année ;

8/15- La réfection des lotissements de la Décelle, à savoir les lotissements « Hauts de de la Décelle » et « Jardins de la Décelle » ;

- Afin d’assurer au mieux la sécurité de nos concitoyens, la construction de locaux dédiés aux services de sécurité :

=> La SNSM

=> Le CCFF

=> La Police Municipale

- La poursuite des travaux d’extension du réseau de vidéoprotection

- Les opérations annuelles récurrentes :

-les frais d'études ;

- les acquisitions de matériels, véhicules, outillages pour les services ;

- les Travaux sur les bâtiments communaux (gros entretien, renouvellement du patrimoine); - les travaux sur les réseaux pluvial et d'éclairage public ;

- les travaux de voirie et réseaux divers.

- Les autres opérations :

- un fonds de concours à la société ERILIA, au titre de la réservation de logements sociaux réalisés par cet opérateur dans le quartier Chateauvert ;

- le solde de la participation de la Ville pour la construction du gymnase du Collège F. de Leusse, à verser au Conseil Départemental.

Mes cher(ères) collègues,

Dans ce contexte de crise sanitaire qui perdure, je forme le vœu que notre ville reste fidèle à sa tradition, celle d’une ville en mouvement, conviviale, solidaire, et tournée vers l’avenir. Notre équipe municipale travaille dans cet état d’esprit, pour que chaque jour se renforce votre qualité de vie, et j'en suis fier.

Ces efforts, nous les accomplissons également grâce au personnel communal qui ne manque pas de s’investir. C’est d’ailleurs une des raisons qui me pousse à améliorer leurs conditions de travail, comme en attestent les différents projets portant sur les locaux communaux.

Tous nos projets pour 2022 sont désormais parfaitement définis dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement qui offre une lisibilité jusqu’à la fin du mandat ; tous nos grands dossiers avancent, avec un vrai souci de proximité et cette recherche de dialogue qui nous permettent de rester à l’écoute des Londais et de pouvoir répondre à leurs attentes dans les meilleures conditions possibles. C’est assurément la mission que je m’efforce d’accomplir, avec une disponibilité totale, un engagement sans faille, et en y consacrant toute mon énergie.

Vous le voyez, au regard des projets qui viennent de vous être déclinés, il est évident que l’exercice 2022 sera aussi intense et productif que les précédents.

Les Londais pourront s’en assurer, et mesurer toute l’importance et la qualité du travail réalisé.

J’espère ainsi vous avoir donné le sens et la mesure de l’action que nous allons engager pour La Londe ; cette « feuille de route » pourra être mise en œuvre grâce aux moyens que nous serons appelés à adopter très prochainement, lors du vote du budget primitif 2022.

Un budget qui sera tout à la fois maitrisé, mais ambitieux et qui nous donnera les moyens de mettre en œuvre encore et toujours l’amélioration de notre cadre de vie, la sécurité car elle la garante du bien-vivre ensemble, et la volonté d’offrir un service public de qualité. En conclusion, mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette année encore :

9/15- Nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement ;

- Nous poursuivons notre politique d’investissement ambitieuse à hauteur de 10 millions d’euros ; - Et comme depuis 14 ans, aucune augmentation de la fiscalité ne sera envisagée ;

Vous en conviendrez, en ces temps où l’avenir est difficile à dessiner, chacun de nous a besoin de trouver un repère solide pour s’épanouir.

Et le meilleur échelon reste sans aucun doute celui de la Ville quand elle est centrée sur son « cœur de métier »: la proximité, la sécurité, le cadre de vie, les services à la population, mais aussi, celui de créateur de richesses quand elle investit et fait le pari du rayonnement et de la valorisation de ses atouts.

Avant d'ouvrir le débat, je souhaite remercier tous mes élus qui, chacun dans leurs délégations, avec leurs services respectifs, ont pleinement pris la mesure des orientations budgétaires définies selon nos objectifs.

De la même manière, j’adresse mes remerciements aux services qui nous ont parfaitement accompagnés dans cette construction budgétaire complexe, et je tiens à saluer le travail remarquable des services financiers qui ont redoublés d'efforts, de rigueur et de créativité pour parvenir aux objectifs fixés.

Je vous prie donc, Chers Collègues, de bien vouloir me faire part de vos observations concernant les orientations budgétaires que je viens d’évoquer, et vous invite à l’instauration d’un véritable débat. »

La parole est ensuite laissée aux membres de l’assemblée délibérante.

Déclaration de Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué:

« Afin de contribuer à ce débat d’orientation budgétaire, je tiens à vous donner quelques chiffres « clés » pour l’exercice 2022, qui viennent conforter la déclaration de Monsieur le Maire.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il nous faut absolument anticiper la hausse, sans précédent, des prix de l’énergie. Ainsi, en 2022, les charges à caractère général verront une inscription budgétaire de + de 13% par rapport à 2021 pour s’établir à la somme de 4,7 m€ (4,1 m€ en 2021 pour mémoire d’exécution budgétaire).

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le « maître mot » lors de la construction du budget sera la « prudence », aussi bien en matière d’inscription des produits des domaines que des produits fiscaux, de sorte que les prévisions 2022 nous laissent entrevoir une baisse globale des recettes réelles de l’ordre de 17 % par rapport à l’exécution budgétaire 2021.

Ceci pour plusieurs raisons qui tiennent à une baisse des recettes des produits des domaines, ainsi qu’une baisse de la dotation de solidarité allouée par la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » ; le tout dans un contexte de stagnation de nos produits fiscaux qui tient à la part de la THP complètement figée du fait de la réforme TH et de la volonté de ne pas augmenter les taux de fiscalité sur la partie TFB contrairement à la volonté affichée de nombreuses communes d’augmenter sensiblement ces taux de fiscalité.

En ce qui concerne l’investissement, comme il vous l’a été indiqué par Monsieur le Maire, les dépenses totales, en la matière s’établiront à un niveau particulièrement élevé de l’ordre de 9,8 m d’€ en 2022, puis il est prévu d’investir de nouveau plus de 6,0 m d’€ en 2023 dans le contexte d’un plan pluriannuel.

Étant précisé, que ce volume de dépenses se fera, sans recourir à l’emprunt pour cet exercice.

Pour nous en convaincre, ces dépenses seront équilibrées par les 4 composantes, de recettes d’investissement suivantes :

10/151 / un autofinancement de près de 2,5 m d’€ lors de la construction de budget 2022 par virement de la section de fonctionnement à l’investissement.

2/ Par un autre virement de 3,0 m d’€ en excédent de fonctionnement capitalisés « compte tenu du résultat excédentaire de plus de 6,0 m d’€ constaté fin 2021 en fonctionnant dont la moitié sera ainsi consacré à l’investissement.

3/ Pour faire face à l’ensemble de ces dépenses, les recettes attendues, seront abondées d’un montant de subvention d’équipement de près de 3,0 m d’€ (j’en veux pour preuve que nous avons à l’issue du résultat 2021, près de 2,7 m d’€ de reste à réaliser de recettes à reporter sur 2022).

4/ Et enfin, les recettes du FCTVA, compte tenu de l’importance des travaux, viendront conforter ce chapitre.

En additionnant ces 4 composantes, nous pourrons ainsi faire face à ces dépenses, sans précédent, tout en équilibrant cette section. »

Déclaration de Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué :

« Mes cher(ère)s Collègues,

L’ouverture de cette séquence budgétaire symbolise la volonté de l’équipe municipale de maintenir un niveau d’investissement encore une fois très important.

Pas moins de 10 millions d’euros seront consacrés, en 2022, à divers travaux et équipements, avec en point d’orgue, la rénovation d’un lotissement comme nous le faisons chaque année, la livraison de la Maison des Associations, les travaux de rénovation thermique de l’école Oswald, et l’extension de l’Hôtel de Ville.

Permettez-moi de vous dire Monsieur le Maire que je mettrai encore toute mon énergie à suivre les dossiers que vous m’avez confiés au titre de conseiller municipal délégué aux travaux.

La trajectoire budgétaire que vous avez fixée, dès le début de votre premier mandat, s’inscrit dans le cadre strict de tous les investissements que nous réalisons : ne pas augmenter les impôts, réaliser des économies de fonctionnement et ce de manière constante.

C’est ainsi que nous œuvrons au présent pour le bien commun tout en préservant les générations futures.

Enfin, je tiens à saluer l’ensemble des services techniques et entreprises mobilisés sur ces opérations essentielles pour tout un chacun.

Dans le contexte économique restreint actuel, nombreuses sont les collectivités territoriales qui ont mis un frein à l’investissement.

Notre stratégie est à l’opposé : nous nous devons de continuer à développer et à dynamiser notre commune, en maintenant un niveau d’investissement conséquent qui soutiendra localement la relance. »

11/15Déclaration de Monsieur Gérard AUBERT, 2e Adjoint :

« Mes chers Collègues,

Comme vous l’avez vu, le fait d'avoir été rigoureux tout au long de ces années et de continuer à travailler dans un souci de performance publique nous aide à affronter le défi budgétaire qui débute aujourd’hui avec ce ROB.

Face à une crise sociale et économique historique liée au Covid-19, la Mairie de La Londe maintient ses fondamentaux : maîtrise des dépenses de fonctionnement, stricte sobriété fiscale pour protéger les contribuables et mise en œuvre d’un plan d’investissement de 10 M€ pour relancer un cycle économique vertueux.

Dans ce contexte inédit, nous allons construire notre budget 2022, autour de ces mêmes principes fondamentaux que Monsieur le Maire a souhaité instaurer depuis 2008.

La municipalité continue d’investir dans tous les quartiers pour améliorer les espaces et les équipements publics, en faveur de la qualité de vie et de l’attractivité, gage de la reprise économique.

Grâce à vous, Monsieur le Maire et à Monsieur Martinez, la Ville entend maintenir ses priorités (préservation et amélioration du cadre de vie, sécurité et tranquillité publique, propreté) et développer ses projets, pour atteindre son objectif de faire de La Londe une ville apaisée, créative pour tous et avec chacun, ne laissant personne au bord du chemin, avec la contrainte d’amortir les effets de la crise sanitaire, tout en préservant ses capacités budgétaires et en garantissant un niveau de services publics de qualité.

Nous pouvons être collectivement fiers de faire partie de cette équipe municipale qui œuvre au plus près des attentes de nos concitoyens et j’adresse mes félicitations aux services qui nous accompagnent dans ce sens. »

Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal , arrive à 18 heures 20 et prend part au vote

Délibération n°16/2022

OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2022

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

La Loi d’administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif ; ce dispositif, constituant la première étape du processus budgétaire, a été complété par l'article 93 de la Loi n°201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce document permettant d'engager la tenue du débat au sein de l'assemblée.

12/15Par ailleurs, dans un souci de transparence, la collectivité se trouve dans l'obligation de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique, donnant désormais lieu à un vote formel de l'assemblée délibérante.

Au niveau du contenu, ce rapport (ROB) doit être composé d'un volet financier constitué de différents indicateurs, mais également d'un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants, catégorie à laquelle appartient la Ville depuis 2018, comprenant une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolutions prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Ainsi, dans le cadre de la procédure budgétaire 2022, le Conseil Municipal est appelé à débattre ce jour des orientations générales du Budget primitif 2022, telles qu'elles figurent dans le document «rapport d’orientation budgétaire 2022» joint à la présente délibération. Il est également indiqué que ce dispositif obligatoire s’impose tant au niveau du budget principal que des budgets annexes ; l'ensemble des budgets concernés devant être regroupé dans un DOB unique, en vertu du principe d'unité budgétaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8,

VU le rapport d'orientation budgétaire qui figure en annexe, établi par les services de la Ville, et transmis aux membres de l'assemblée délibérante à l'appui de la convocation à la présente réunion,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par la délibération n°104/2020 en date du 17 septembre 2020, et en particulier les dispositions de l'article 17 de ce document relatives au débat d'orientation budgétaire,

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,LE CONSEIL MUNICIPAL, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (26 + 7 P)

PREND ACTE du débat portant sur les orientations budgétaires de l’exercice 2022 consécutif à la présentation du rapport établi à cet effet, qui se rapporte au budget principal de la commune et aux budgets annexes de la Régie du Port, de l'eau, de l'assainissement et des pompes funèbres.

DIT que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au Président de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ; il sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville dans les quinze jours suivants la tenue du présent débat, et sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Délibération n°17/2022

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2022.

Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale, propose aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions de fonctionnement 2022 à deux associations, selon les indications suivantes :

- AERIA ORGANISATION : 2 000,00 € (subvention exceptionnelle).

- OLYMPIQUE CLUB DE COSTEBELLE : 2 000,00 € (subvention de fonctionnement).

13/15ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,LE CONSEIL MUNICIPAL, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (26 + 7 P)

APPROUVE les propositions ci-dessus se rapportant à l'attribution de ces subventions.

PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :

● article D.65748 – fonction 311 du budget communal 2022, pour un montant de 4 000,00 €.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°18/2022

OBJET : DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) -PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES - CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN.

Madame Nicole SCHATZKINE ,1° Adjointe, expose le rapport suivant :

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er mars 2022.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec la Mission locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé éventuellement dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (26 + 7 P)

DÉCIDE de créer un poste d’Agent d’entretien des espaces verts -service Environnement à compter du 1er mars 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

PRÉCISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale comprise de 12 mois, renouvelable éventuellement, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine.

14/15INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Délibération n°19/2022

OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT.

Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'emploi suivante :

Services techniques :

1 emploi d’Agent de maintenance des infrastructures bâties, non bâties et routières communales, par référence au grade d'Adjoint technique, catégorie C, au sein des Services

techniques, à temps complet, pour une période allant du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 inclus (Indice brut 371 – Indice majoré 343).

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (26 + 7 P)

DÉCIDE de transformer cet exposé en délibération.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h

Fait à La Londe les Maures, le 28 février 2022.

Le Maire

Président de « Méditerranée Porte des Maures »

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

François de CANSON

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