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Déliberation - deliberations n117 a122
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n117 a122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de Ja convocation : le jeudi 26 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Monsieur Johann LEGALLO -— Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE, { ° Adjointe àà Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Madame Cécile AUGÉ, 3° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municivale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe
Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipals à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 117/2024
OBJET : TARIFS COMMUNAUX- MODIFICATIONS ET CRÉATION
Monsieur François de CANSON, MAJRE, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4, L2121-29 et L2331-2,
Par délibération N°192/2023 du 18 décembre 2023 a été instauré un recueil des tarifs communaux de la Ville de La Londe les Maures applicables à compter du 1° janvier 2024. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu aujourd'hui de l'actualiser sur deux points :
Le premier concerne la suppression de la gratuité des repas pour les enfants des ressortissants
ukraïiniens ainsi que des tarifs pour les « Chalets de Noël » fixés à 500 € les 15 jours et les
manèges de Noël fixés à 1000 € les 15 jours.
Le second concerne la création d'un nouveau tarif dans le cadre du «village de Noël » pour les
chalets fixé à 600 € et les manèges à 1300 € pour toute la durée des festivités.
Il est précisé que les autres tarifs précédemment adoptés et non modifiés par la présente
continuent de s'appliquer.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications et création sus énoncées.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (IP) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Agoñte (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (IP) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE ({P) — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY —
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON - Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ADOPTE les modifications apportées au recueil des tarifs communaux de la Ville de La Londe les
Maures,
DÉCIDE que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 7 octobre 2024.
APPROUVE que l'ensemble des autres tarifs précédemment adoptés et non modifiés par la présente continuent à s'appliquer,
PRÉCISE que les tarifs seront modifiables par décision de Monsieur le Maire
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Proyéÿice Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
SEC.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : V
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adrgistratif gfès le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir'de sa pflicité.
Il peut aussi falre l'objet d'un recours gracieux près de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou“'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In-
ternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de fa convocation : le jeudi 26 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE, ° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 6° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Madame Catherine BASCHIERI,
7 ° Adjointe
Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°118/2024
OBJET : ORGANISATION DE LA 2°" ÉDITION DE L'EXPOSITION « AUTOMNE DES PEINTRES » — FIXATION DES PRIX.
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée, expose le rapport Suivant :
Il est proposé pour la 2ème édition de l'automne des peintres qui aura lieu du 11 au 13 octobre 2024 d'attribuer des prix aux artistes.
1 Il est proposé de déterminer le niveau de dotation versée par la Commune selon le détail
suivant :
PRIX DU JURY :
- 1° prix du jury : 200.00 euros
- 2°" prix du jury : 100.00 euros
- 3°" prix du jury : 50.00 euros
PRIX DU PUBLIC :
- 1° prix du public : 200.00 euros
- 2ème prix du public : 100.00 euros
- 3ème prix du public : 50.00 euros
(le vote se fera par une ue mise à disposition du public)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON - Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'accorder aux lauréats 2024 de l'exposition «automne des peintres», les récompenses indiquées ci-dessus.
PRÉCISE que cette dépense de 700 € sera imputée sur le budget 2024 de la commune, à l'article D. 65132 « Prix » - fonction 311.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil RégionsProvence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
EE
T . NQ
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : e 2 ;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours g#nini ETES tribunal administratif de TOULON -6 rue Racine — 510 —
Il peut aussi faire l'objet d'un recours g
de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les
DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cétte défarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois sfivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 26 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE— Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, £° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe àà Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipa/ à Madame Catherine BASCHIERI,
7° Adjointe
Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale, à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°119/2024
OBJET : CONCOURS DE «LA PLUS BELLE LETTRE AU PÈRE NOËL » - REMISE DE CARTES CADEAUX.
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée, expose le rapport suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29,
A l'occasion des fêtes de fin d'année, la Ville de La Londe les Maures organise, du 1er au 24 décembre 2024, un concours de "La Plus Belle Lettre au Père Noël”, doté par la commune de divers prix sous forme de cartes cadeaux décernés par un jury composé d'élus. Celui-ci se réunira le 26/12/2024 pour déterminer les lauréats.
Il est proposé de déterminer le niveau des dotations versées par la Commune selon le détail suivant :
Aux quinze plus belles lettres, remise d'une carte cadeau d'un montant de 20 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (1P)- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe ({P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON - Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'attribuer une carte cadeau aux 15 « plus belles lettres au Père Noël » selon les modalités sus énoncées.
FIXE le montant de la dotation versée à 20 euros par lettre
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :
e article D.65132 - du budget communal 2024, pour un montant total de 300,00 €.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée. Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régiafal/Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : 7 Le présent acte peut faire l'objet d'un recgfrs admigfstratif près le tribunal administratif de TOULON — Ra 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à pértir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gragux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-MAures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 26 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Monsieur Ludovic CHALMETON - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE, { ° Adjointe àà Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Laurence MORGLUE, 3° Adjointe,à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe
Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale, à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
ONT QUITTÉ LA SALLE : ,
Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint et Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 25 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°120/2024
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLÉMENT.
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur un complément à apporter dans l'affectation 2024 des subventions aux associations, selon les indications suivantes : -Association des vignerons : 3 330,00 € (subvention exceptionnelle)
-Association Tonton Roger : 400,00 € (subvention exceptionnelle)
-Association Les Vieux Gréements Londais : 400,00 € (subvention exceptionnelle)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 25+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (IP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P)- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE ({?P) — Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON - Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'accepter la proposition ci-dessus se rapportant à l'attribution de la subvention.
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :
e article D.65748 — du budget communal 2024, pour un montant de 4130,00 €.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Pyéÿence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
1j peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In-
ternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 26 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Monsieur Bernard MARTINEZ -Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués —- Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON — Madame Sylvie BRUNO -— Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
l
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE, ! ° Adjointe àà Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe
Madame Laureen PIPARD, Conseïlère Municipale, à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°121/2024
OBJET : EMPLOI PERMANENT - CRÉATION
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
VU l'article L.313-1 du code général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs ; CONFORMÉMENT à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au titre de la promotion interne pour
l'année 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint -
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe
({P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE ({P) — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON - Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
- DÉCIDE de créer au tableau des effectifs l'emploi permanent suivant à temps complet :
+ 1 emploi de responsable du service de la Culture au grade de technicien principal de 2ème classe relevant de la catégorie B
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée F9
Vice-Président du Conseil Régiong A
rte des Maures
ovence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recoufs adminisj#étif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à patjf de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieuf auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 2 OCTOBRE 2024
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le jeudi 26 septembre 2024
ÉTALENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE, : ° Adjointe à à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée, à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe
Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale, à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°122/2024
OBJET : EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET - CRÉATION
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de doter la commune d'un emploi de coordonnateur(rice) budgétaire et comptable afin de renforcer les effectifs du service des finances qui sous l'autorité du Maire, aura pour mission d'élaborer une cartographie des risques puis de proposer les circuits, les process nécessaires pour rectifier les risques identifiés ; il convient de créer un emploi administratif
permanent de catégorie A.
Il est proposé à l'assemblée :
La création d’un emploi administratif permanent de catégorie A à temps non complet dont le titulaire aura vocation à occuper l'emploi de coordonnateur(rice) budgétaire et comptable, à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1° novembre 2024.
A ce titre, cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des Attachés
territoriaux,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Assistance à la préparation budgétaire ;
- Élaboration de tableau de bord relatifs aux engagements juridiques pris par la commune ; - Assistance et conseil aux services dans le suivi de l'exécution budgétaire ; - Contrôle de la liquidation et des paiements par échantillonnage ;
- Suivi des marchés notifiés (contrôle des pièces) ;
- Mise en place d'un système de contrôle pour l'ensemble des régies ;
- Coordination des opérations de fin d'exercice, reports et rattachements ; - Mise à jour de l'actif et de l'inventaire, en collaboration avec le service des finances.
L'agent percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et bénéficiera du RIFSEEP attaché à son cadre d'emplois et à son groupe de fonctions.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée,
L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme permettant l'accès au concours externe d’attaché territorial ou une expérience professionnelle avérée dans un emploi de même nature et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27+6 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (IP)- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint- Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe (IP) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° sdointe ({P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (/?P) —- Monsieur Nicolas MIGNOT — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sandrine BOURDON - Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE :
- d'adopter ces propositions,
- de modifier en conséquence le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement et de prendre tout acte nécessaire à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83259 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introdult dans les deux mols suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr