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Déliberation - 25 032 DM DREP Fourniture de produits laitiers AR
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 032 DM DREP Fourniture de produits laitiers AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 8 avril 2025 n°25/032
DIRECTION DE LA RESTAURATION DE L'ENFANCE ET DE LA PROPRETÉ
Objet : Signature du marché relatif à la fourniture de produit laitiers pour la restauration municipale
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que pour satisfaire ses besoins en produits laitiers en attendant la passation d’un nouveau
marché, la Commune de Houilles a souhaité faire une consultation ayant pour objet la conclusion d’un
marché à faible montant ;
Considérant que cette consultation, a permis de mettre en concurrence trois (3) opérateurs économiques, à savoir :
___ La société POMONA EPISAVEURS - 3 avenue du Docteur Tenine - CS 80038- 92184 ANTONY CEDEX, SIRET n° 47698032100329 ;
- La société PRO À PRO - 18 rue André Petit — 45120 CHALETTE SUR LOING, SIRET
n° 38500623400285 ;
- La NORMANDIE À PARIS — 36 Allée de Luxembourg — Zi de la poudrette - 93320 LES PAVILLONS
SOUS BOIS, SIRET n° 57211887500044.
Considérant qu'après analyse des offres remises, l’offre de la société LA NORMANDIE À PARIS a été
jugée économiquement la plus avantageuse ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250408-DM25-032-AR
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 DÉCIDE :
Article 1° : DE SIGNER un contrat matérialisé par l'émission de bons de commandes avec la société
LA NORMANDIE À PARIS pour l’achat de produits laitiers, pour un montant minimum de 25 000,00 euros HT et un montant maximum de 40 000,00 euros HT.
Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la prise d'effet
du nouveau marché.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services par intérim et Madame la Trésorière Principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L. 2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour NRA
le présent acte. 08/04/2025
AR. délivré le :
Publication effectuée le : 08/04/2025
Exécutoire ce jour :
08/04/2025 Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250408-DM25-032-AR
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025