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Déliberation - 25 037 DM SI Contrat Appli NEOCITY AR
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 037 DM SI Contrat Appli NEOCITY AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 18 avril 2025 n° 25/037
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES
Objet : Mise à disposition d’une application mobile de signalement d'évènements sur-
venant sur le territoire de la Commune de HOUILLES
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° ;
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2122-8 ;
Considérant que la Ville a souhaité mettre à disposition une application mobile permettant, d’une
part, aux Ovillois de signaler aux autorités municipales tout évènement survenu au sein de la Com-
mune et pouvant nécessiter leur signalement et, d'autre part, à ces autorités municipales de diffuser
aux habitants des informations utiles et/ou relatives aux évènements à venir, en cours ou passés ;
Considérant que pour ce faire, la Ville a lancé une campagne de sourcing lui permettant d'identifier
des entreprises capables de répondre à son besoin, de connaitre leur service, leur modèle économique
y compris le prix pratiqué et de définir la stratégie d'achat la plus adéquate pour satisfaire son besoin ;
Considérant qu'après analyse des résultats du sourcing, la Ville a choisi de recourir au marché multi-
éditeur de l’'UGAP pour souscrire à l’offre proposée par la société NEOCITY, jugée économiquement
plus avantageuse dans la mesure où elle répond au besoin de la Ville, présente des caractéristiques
allant au-delà des attentes et à un prix correspondant au budget prévu à cet effet ;
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER le contrat avec la Société NEOCITY — sise 28 rue de Saint-Quentin — 75010
PARIS, pour une durée de 3 ans et un montant total de 34 970,22 € HT soit 41 964,26 € TTC, décom-
posés comme suit :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250418-25-037-AR
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 - Annéel1:
o 9660,46 € HT, pour l’abonnement au service « Avancé » Ne-Cet, comprenant le De-
sign, la personnalisation et paramétrage de l’application ainsi que les prestations de
Conseils, accompagnement et formation à distance en illimité, l'hébergement, la
maintenance et l’ensemble des services présentés par la société dans son offre
technique ;
o 1382,04€ HT, pour la maintenance de l’interfaçage via un connecteur avec la solution
« As-Tech » ;
© 1842,72 € HT, pour l'option « Activation et configuration des "Profils" » ;
Année 2 :
o 9660,46 € HT, pour l'abonnement au service « Avancé » Ne-Cet, comprenant le De-
sign, la personnalisation et paramétrage de l’application ainsi que les prestations de
Conseils, accompagnement et formation à distance en illimité, l'hébergement, la
maintenance et l’ensemble des services présentés par la société dans son offre
technique ;
o 1382,04€ HT, pour la maintenance de l'interfaçage via un connecteur avec la solution
« As-Tech » ;
- Année3:
o 9660,46 € HT, pour l’abonnement au service « Avancé » Ne-Cet, comprenant le De-
sign, la personnalisation et paramétrage de l’application ainsi que les prestations de
Conseils, accompagnement et formation à distance en illimité, l'hébergement, la
maintenance et l’ensemble des services présentés par la société dans son offre
technique ;
o 1382,04£€ HT, pour la maintenance de l’interfaçage via un connecteur avec la solution
« As-Tech » ;
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondisse-
ment de Saint-Germain-en-Laye.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services par Intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départements du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 18/04/2025
Publication effectuée le : 18/04/2025
Exécutoire ce jour : 18/04/2025
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA)
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250418-25-037-AR
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025