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Déliberation - DECISION 73 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 73 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Pubiéle [) 8 EC 2023 EE

ID : 071-217104454-20231207-DEC__73_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 73-2023

ENTRETIEN MÉNAGER DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL — 2024/2027

ÉCLAT 2000

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,

Vu l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité d’assurer l'entretien ménager des équipements sportifs de la ville de Saint-Marcel, à savoir le DOJO Cécile Nowak, le COSEC, la salle de Judo et le Tennis couvert,

Considérant que pour cette prestation il a été nécessaire de lancer une consultation soumise aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,

Considérant que deux opérateurs économiques ont déposé une offre dans les délais impartis, que l'une d'elle a été rejetée suite à l'absence de réponse à une demande de précision quant à la suspicion d'offre anormalement basse,

Considérant qu'une seule offre a été jugée au regard du critère prix pour 60 points et du critère valeur technique pour 40 points,

Considérant que l'offre de l'entreprise ÉCLAT 2000 est économique la plus intéressante,

Considérant que la commission MAPA lors de sa séance du 23 novembre 2023, a décidé de retenir l'offre de l'entreprise ECLAT 2000,

DÉCIDE:

Article 1%: Est acceptée la signature d’un accord-cadre pour l'entretien ménager des équipements sportifs de la commune de Saint-Marcel, entre la ville de Saint-Marcel et l’entreprise ÉCLAT 2000 — 3 chemin des Barres - 71530 CRISSEY.

Article 2 : Le montant annuel maximum s'élève à 45 000 € HT. Il n'est pas fixé de montant minimum. L'accord-cadre est fixé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même durée.

Article 3 : Le marché prend effet à sa notification et se prolonge jusqu’à la fin de la garantie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Fait à Saint-Marcel, le 07 décei 2023

Maire,

Signé : Raymond BI

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,