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Déliberation - Decision 41 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 41 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Pubiéle ( q JUIL. 2024 EM
ID : 071-217104454-20240708-DEC__41_2024-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL J
DEC- 41-2024
FOURNITURE DE TAPIS DE JUDO
MARCHÉ N°241 613 — SARL AVANTI SPORT
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité d'acquérir de nouveaux tapis de judo pour constituer le tatami de la salle de judo du COSEC,
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Vu l'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 05 juillet 2024,
DECIDE:
Article 1er : Le marché est attribué à l'entreprise SARL AVANTI SPORT — 28 rue Tissot — 69009 LYON, pour un montant de 9 630,00 € HT, soit 11 556,00
€ TTC.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,