Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2023)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Industrie, Ruralité, PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE

DU 23 IANVIER 2023

Nombre de conseillers ; 19 L'an cleux mille vingt-trois, le vingt-tlois janvier à 18 heures 45, le Conseil Municipal de VILI-ENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERIIY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du

conseil municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRv,

sous la présidence de Monsieur William GUIMPIER Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2023

PRÉSEN'I'S :

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. IIECCAVIN Jean-Paul,

M. BOUVARD Romaric, Mme CHII'jAULT Florence Mme DE LA

ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, M LÈVEQUE Jean-

Marc, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bcttina, M. MINET

Alain Mrne I'ETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M SECRET

Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS:

Mme ACHART Christel, Mme CAUTHIER Katia,

M. BOISSIER Damien,

Secrétnire de 9!q1ç9 ;M. BECCAVIN jcan-Paul

En exercice : 17

Présents : 14

Votants : 14

ORDRE DU TOUR

1) Acquisition d'une rotobroyeuse: denande de subvention auPrès de l'Etat dans le cadre cle 1a D.E.T.R

Installation de panneaux photovoltaiques sur les épiceries communales : demande de subvcntion auprès de 1'Etat dans 1e cadre de 1a D.E.T.R

Etangs comrnunaux : date d'ouvcrture de la pêche saison 2023 et tariJs des cartes de

pêches

Etablissement et Services d'Aide par le Travail : adoption de 1a convention année 2023 Location de terrains coûununaux à 1a Chèvrerie d'Arnélie : cncaissement du fermage 2022

6) Taxe d'aménagement: abrogation du versernent d'unc partie cle cette taxe à la Comrnunauté de Comrnunes Ecueillé Valençay

7) Location d'un local adminiskahf au syndicat des rivièrcs : montant du loyer 8) Demande de promotion interne: délibération de créatlon d'un poste sans déclaralion d'offrc

9) Questions diverses

APPROBATION DES COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal adopte 1e compte rendu du 12 décembre 2022.

DÉLItsÉRATION n"2023-OO1

OBTET: A BROYEUSE:

D,EOUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AUPRES DE L'ETAT ANNEE 2023

Monsieur 1e mairc informe Ie conseil municipal qu'i1 faut procéder à 1'acquisition d'une rotobroyeuse pour équiper le tracteur communal.

2)

3)

4l

5\11 convient dès à présent de présenter des demandes de subvention auprès de l'Etat

Monsieur le maire ilforme 1e conseil que l'acquisition de ce matériel a un coût de 11 900 euros HT.

Monsieur MINET demande s'il y aura une reprise de 1'ancien matérie1. Monsieur GUIMPIER répond que non mais que 1e matériel sera mis à la vente. Le Conseil Muncipal après avoir délibéré clécide

F de retenir pour l'exercice 2023 facquisition d'une rotobroyeuse d'un montant de 11 900 euros HT.

P de solliciter auprès de 1'État une Dotation d'Équipement dcs Territoires Ruraux à hauteur de 20 %

) de réaliser cette acquisition en 2023 à condition que le financement soit assuré .

par la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux année 2023

. par le Fond d'Action Rural (F.A.R 2023)

. le soldc sera financé par de l'autofinancement

DÉLIBÉRATION n.2023-OO2

OBTET: INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTATOUES SUR LES ÉPICERIES: ON UIPEMENT URAUX

AUPRES DE L'ETAT

Monsieur le maire in{orme le conscil municipal qu'ii souhaite faire installer des panneaux photovoltaiqucs sur les toitures des épiceries comrnunales afin de leurs permettrent de réaliser des économies par rapport au coût cle l'énergie.

Il convient dès à présent de présenter des dcmandes de subvention auprès de l'Etat Monsieur 1e maire il{orme 1e conseil que l'installation de ces panneaux a un coût de 27 333.34 euros HT.

Monsieur MINET et Monsieur PINARD demande 1a puissance des panneaux. Monsieur GUIMPIER répond que la puissance cst de 9 kwh.

Le Conseil Muncipal après avoir dé1ibéré décide

! de retenir pour l'cxcrcice 2023 f installation de parrreaux photovoltaïques sur les toitures des épiceries d'un montant de 27 333.34 euros HT.

) de solliciter auprès de l'État unc Dotation li'Équipement des Territoires Ruraux à hauteur

de 40 %

)> de réaliser cettc acquisition en 2023 à condition que le financement soit assuré

. par la Dotation d'Équipement des Territoircs Ruraux année 2023

. le solde sera financé par de l'autofinancement

DÉLIBÉRATION n.2023-OO3

OBTET: FIXATION DES TARIFS DES CARTES DE PECHE ANNEE 2023

Monsieur le maire laisse 1a parole à Monsreur SEGRET et Monsieur TROUSSELET. Monsieur SEGRET informe le conseil que la comrnissior-r pêche s'est réunic le 5 janvier 2023 afin de faire le bilan de la saison 2022, bllan fait également lors cle la dernière réunion c1e conseil du 12 décembre 2022. Lors de cette réunion, 1es membres de 1a commission ont décidé de comrnander :

} Pour 1es étangs de Villentrois :

o 350 kilos de gardons, 190 kilos cle carpes et 300 kilos de tanches

)> Pour l'étang de Faverolles-en-Berry :

o 150 kilos de carpes,250 kilos de gardons et 250 kilos de tanches

Madame CHIPAULT demande le coût de l'empoissonnement. Monsieur SEGRET répond que 1e coi-it est dc 4979.70 curos pour Villentrois et 3844.50 euros pour Faverolles-en-Berry. Monsieur SEGRET inJorme que des truites seront lâchées entre le 18 mars et le 1- mai 2023Monsieur SEGRET informe 1e conseil municipal qu'il faut choisir ia date d'ouverture de la pêche aux étangs communaur. Pour l'etang Je Faverolles 1a clate reste le 1* mai mais pour Villentrois Monsieur SEGRET nrooose la date du 18 mars.

En effet, Monsieur SEGRET ilJorme que la rlate du 1l mars corresponcl à 1a clate d'ouverture cle la pêche en rivière rnais également de la pêche à la Foulquetière à Luçay-Le-Mâ1e, i1

convient donc de ne pas ouvrir à Ia même date. 11 y a aussi le premier samedi de mars mais cela semble trop tôt dans la satson.

Monsieur SEGRET propose que soit aussi revu lc jour de fermeture des étangs qui au jour d'aujourd'hui est lc même sur 1es 2 sites soit le jeudi.

Monsieur SEGRET propose que l'étang de Faverolles soit fermé le mercredi et l'étang de Vilientrois Ie jeudi afin de pouvoir gérer ie tcmps dc travail dcs cmployés. Pour ce qui est du prix des cartes de pêches, Monsieur SEGRET propose de modifier uniquement le prix de la carte à l'année pour les adultes.

Monsieur SEGRET propose les tariJs de cartes de pêche des plans d'eau suivants pour l'annce 2023:

È Adulte :

. Carte à la journée

o Abonnement

l Enfant jusqu'à 13 ans :

. Carle à la journée

. Abonnement annuel

05.00 euros

50.00 euros

02.00 euros

20.00 euros

Monsieur BOUVARD rappel clue si 1e tarif passe à 50 euros cela n'est pas excessif compare au prix du permis cle pêche pour Ia rivière qui a un coût pour 2023 de 105 euros.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide :

) Que 1'ouverture de 1'étang de Villentrois aura lieu lc samedi 18 mars 2023

) Que 1'ouverture de l'étang de Faverollcs aura lieu le lundi 1* mai 2023

È Que 1e jour de fermeture de la pêche sera le mercredi à l'étang de Faverolles

- Que 1e jour de fermehrre de la pêche sera 1e jcudi à l'étang de Villentrois È

Que 1es tarifs des cartes de pêches seront les suivants :

. Adulte :

. Carte à la iournée .

Abonnement

. Enfant iusqu'à 13 ans:

. Carte à ia iournée

. Abonnement annuel

05.00 euros

50.00 euros

02.00 euros

20.00 euros

DELIBERATION n'2023-004

OBTET: E.S.A.T. CONVENTION ANNNÉE 2023

Monsieur 1e mairc. présente au Conseil Municipal lc dcvis/ convcntion n' DV/EC/PEV /22/0440 en date du 29 novcmbre 2022 relatl aux prestations d'cntrcticn des espaces verts entre la Comrnune c1e VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY et 1'A.D.P.E.P. de 1'INDRE gestiorurairc de l'Etablissement et Service d'Aide par 1e Travail cle VALENÇAY. Monsieur GUIMPIER indique quc le montant du devis pour 1'année 2022 était de 23 580 curos hors taxes et que le montant pour l'année 2023 est de 24 759 euros hors taxes. Monsicur DEVILLERS demande quel est 1e pourcentage d'augmentation. Monsieur BOUVARD répond qu" cela corresfon(l a une augmentdfion de 5"o.

Le Conseil Municipal après avoir dé1ibéré, considérant qu'il est nécessaire de continucr a bénéficier des prestations de l'E.S.A.T.UE D'

P accepte 1e devis/convention no l)V /EC/PEV /22/0440 d'un montant de 23 580 euros HT pour 90 journées d'intcrvention de janvier 2023 à décembre 2023, des travaux ponctuels pouront êtrc demandés par monsieur Ie Malre si necessarre

i autorise Monsieur 1e Maire à signer ledit devis/ convcntion no DV /EC/PEV /22/0440-

Df LIBERATION n'2023 -005

TERRAIN CO A L'EARL

EN

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal 1a clélibération du 4 mars 2019 définissant les moclalités de location d'un terrain communal à la CHEVRERIE D'AMELIE et notarnrnent le prix de 1oyer.

11 convient de déterminer le montant du loyer pour 1l'amtée 2022.

L'indice de fermagc 2022 est de 110.26 soit 1e quintal 25.19 euros.

Monsicur GUIMPIER rappel au conseii municipal quc la surface clc la parcelle est revue à la baisse suite au projet de lotissement au lieudit 1a Rouère à Faverolles-en-Berry, soit une surface de 3 hectares 40 ares.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimite cles membres presents

} fixe pour I'année 20221c tarif de mise à drsposition de 1a parcelle cadastrée ZN n"18 à

256.94 euros et autorise 1'encaissement du chèque correspondant.

DÉLIBÉRATrON n"2023-oo6

VALENCAY)

L'article 15 de 1a 1oi de finances rectificative pour 2022 annule 1'obligation de transfert d'une partie de 1a taxe d'ménagement des communes vers les EPCL

Comme 1a CCEV et ses conrnunes membres ont déjà pris une dé1ibération pour statuer sur les modalités de transfert de cette taxe, si la CCEV envisage d'annuler ce transfert, elle et les

coûununes membres ontjusqu'au 31 janvier pour délibérer en ce sens.

Ainsi, Monsieur le maire propose d'annuler la décision prise par dé1ibération 2022-66 du 1,4/09 / 2022 et d'abroger le transfert de 1a taxe d'aménagement ( sous réserve d'une déIibération concorclante du conseil communautaire ".

Le conseil municipal accepte, à 1'unanimité, 1a proposilion de Monsieur le mairc ct décide

d'abroger 1e transfert de la taxe d'aménagement " sous réserve d'une délibération concordante du conseil comrnunautaire "

DÉLIBÉRATION n.2023-OO7

OBTET: MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS LE MODON, LA TOURMENTE ET L'INDROIS AMONT POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL-BUREAU

Monsieur le maire rappel au conseil municipal qu'une convention dc mise a disposition d'un local-burcau au syndicat des bassins vcrsants 1e Modon, la'Iourmente et l'Indrois Amont a été srgné en mai 2016. Depusi 1e loyers n'a pas évo1ué.

Monsieur le maire propose que 1e montant soit revu à la hausse. En cffct, le loyer était de 120 euros po1lr pallier aux frais d'électricité et d'eau. A ce jour il convient d'ajouter la moitié du coût de maintcnance dc la chaudière clui permet clc chauffer les locaux et cle réalise 1a production d'eau chaude pour la mairie.

Monsieur 1e maire propose que 1e loyer soit de 258 curos qui correspond à :

- 120 curos de la location des locaux

- 138 euros pour 1'entretien de la chaudière.Monsieur BOUVARD quitte la salle des délibérahons pour 1e vote'

Après en avoir délibéré, 1e Conseil Municipal :

- autorise à 13 voix pour à mette à àisposition du Syn<1icat des rivières < 1e Modon et le

Trainefeuilles > un 1ocal-bureau

-autodseMonsieur,lemaileàmoclifierlacliteconventirrnclemiseàdispositiondulocal- bureau

- indique que le montant annuel cle 258 €uros pour 1e loyer sera inscrit au compte 752'

OBTET: DEMANDE DE P 'i1

convient de créer un poste de rédacteur

territorial. En effet une agente va soliiciter unc promotlon interne afin d'être promue rédacteur territorial.

Madame CHIPAULT demancle ce qui se passera lorsque l'agente partira à la retraite' madame BARILLOT répond que, pour e11e, le poste sera non pourvu et qu'il appartiendra au conseil dc le supprimer.

Les membres du consei] sc posent également 1a question sur le coirt financier de ce poste et s,il

est possible d'avoir plus d'informations sur cc sulet'

La décision est reportée à un prochain conseil.

LÈRE

l,lo*i*, GUIMPIER fait lecture de la lettre de démission de Madame ACHART Christel de son poste de conseillère municipale. En effet, e11e indicluc ne plus sc retrouver dans ses .,,r-r".i.tior-,s cl'un point de vue économie pour 1a survie de Faverolles-en-Berry suite à 1a fusion' Monsieur DEVILLERS aborde lc fait que beaucoup de persorrnes sont conhe 1a fusion clans les deux vi11ages. Madame DE LA ROCHE aborde 1e {ait que les réunions de conseil municipal sont toujours à Villentrois. E11e clemande s'il n'est pas possible de délocaliser le lieu de la réunion à Faverolles-en-Berry pour qu'i1 y ait des réunions sur 1es deux vi1lages. Monsieur GUIMPIER répond que non lorsque 1e lieu est choisi on ne peut pas changer pour faire ders réunions une fois à villentrois puis à Faverolles-en-Berrv. Monsieur DEVILLERS évoque l'absence de conseillers aux réunions de conseil et clemande au maire s'i1 n est pas possible de leur demancler de venir au moins une fois par trimestre en réunlon.

RESEAU DE CHALEUR

Monsieur GUIMPIER dcmande s'i1 y a des personnes qui sont intéIessées pour se rendre a Neuillay 1es Bois pour voir le réseau de chaleur qui est en p1acc. Monsieur GUIMPIF]R va prendre contact avec 1e maire de Neuillay les Bois pour voir ses disponibilités, 1es dates seront ensuite proposées aux é1us. Monsieur GUIMP1ER informe que SCALIS est intéIessé pour que Ie réseau de chaleur dans les logements situés rue Saint Mandé et passage Saint Mandé.

LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur GUIMPIER in{orme que 1',un des ukrainiens a demandé un logement. Le logerncnt au-clessus de l'école lui a été proposé au rr-roins jusque fin février. Monsieur GUIMPIER demande quel montant de loyer appliquer. Monsieur DEVILLERS répond clue le tarif dels loyers a été délibéré lors dc la dernière réunion de conseil. Les contrats eau et électricité seront 1]1is au nom du locataire. Monsieur TROUSSELET fera 1es démarches auprès des organismes. Monsieur DEVILLERS explique que 1es loyers devant démarrer au 1 er novembre, il faut annuler les loyers d'octobre la délibération concernant les loyers ayant été lixé atr 1- novembrc 2022.

SUESTIONS DTVERSES

ION D'UNE COCOMMISSIONS COMMUNALES

Madame DE LA ROCHE demande s'il y a des réunions de corrrmissions de prévues.

ASSAINISSEME"NT COLLECTIF

Monsieur DEVILLERS demande s'il est prévu une extension du réseau d'assainissement collecti{ rue Delalande. Monsieur GUIMPIER répond que ce n'est pas prévu. Monsieur DEVILLERS demande également pour la rue de l'Église. Monsieur GUIMPIER in-forme que ce n'est pas réalisable.

AGENDA2O3O

Madame DE LA ROCHE demande ou en est Ïagenda 2030. Monsieur GUIMPIER informe qu'une réunion aura lieu avant la fin du 1* trimestre 2023. La date n'est pas encore définie.

VOIRIE

Monsieur MINET demande si les machines de la comrnune sont en pânne car i1 a r,.u Monsieur MEKY sur la commune. Monsieur GUIMPIER répond que Monsieur MERY est présent pour faire les fonds de fossés.

Monsieur MINET rappel qu'il a déjà demandé à plusieurs reprises que les trous de la me Chatain soient rebouchés.

In #snce a été leaée à 21 heures

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Paul BECCAVIN