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Compte-Rendu - 20130521 compte rendu cm Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20130521 compte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, 1

Le 22 mai 2013

SEANCE DU 21 MAI 2013

L’an deux mille treize et le mardi 21 mai à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le vendredi 3 mai 2013 et le mercredi 15 mai 2013

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. GIRAUD, Mme CHAIX,

Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Adjoints,

Mme CASSAGNE, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme ISNARD,

M. PERRAULT, M. CARBONEL, Mme VIGNA,

Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET,

M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à Mme CASSAGNE

Mme SERDJENIAN à M. TUVERI

M. PREVOST ALLARD à M. PERRAULT

Mme SERRA à Mme ISNARD

M. GUIBOURG à M. GIRAUD

M. HAUTEFEUILLE à M. BOUMENDIL

Mme BROCARD à Mme ANSELMI

Mme PAPAZIAN à M. CARBONEL

M. MEDE à Mme BARASC

Absente :

Mme FAYARD

**********

Madame Cécile CHAIX est désignée

Secrétaire de séance

Compte rendu du

Conseil municipal2

2013 / 97

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2013 / 98

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 11 avril 2013.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2013 est adopté à l’UNANIMITE.

2013 / 99

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal 2011/144 du 30 juin 2011 et 2012/183 du 25 juillet 2012,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2013 / 100

Concession d’aménagement du Couvent, de la dalle des Lices et de l’hôpital. Compte rendu d’activités annuel à la Collectivité. Période du 28 août 2011 au 30 novembre 2012.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication du Compte Rendu d’Activités annuel établi par la Kaufman et Broad pour la concession d’aménagement du Couvent, de la dalle des Lices et de l’hôpital, au titre de la période du 28 août 2011 au 30 novembre 2012.

2013 / 101

Attribution de subventions municipales aux associations locales et établissements publics. Complément à la délibération 2012/239 du 22 novembre 2012.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 24 avril 2013,

1. DIMINUE de 70 000 € la subvention allouée à la Caisse des Ecoles, compte tenu du fort excédent dégagé par cet organisme.

2. ACCORDE à deux associations locales les subventions suivantes au titre de l’exercice 2013 :

 1 000 € à l’AVSA (Association Varoise de Secours aux Animaux) pour la

reconstruction et la mise aux normes du refuge « les Garelles » ;3

 20 000 € à l’association Tropézienne des Amis de la musique, qui n’avait pas établi sa demande au titre de l’exercice 2013.

Nota : Monsieur Perrault ne participe pas au vote.

VOTE : Unanimité

2013 / 102

Château de la Moutte. Demande de participation financière auprès du Conseil Général et du Conseil Régional dans le cadre de la gestion et l’entretien des terrains du Conservatoire du Littoral.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les aides financières du Conseil Régional et du Conseil Général pour un montant de 5 000 € chacune,

2. DIT que les recettes sont inscrites au chapitre 74, fonction 3244, article 7473 pour ce qui est du Conseil Général et article 7472 pour ce qui est du Conseil Régional.

VOTE : Unanimité

2013 / 103

Modification des statuts du SIVOM DU Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez et transformation en Syndicat à Vocation Unique.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint- Tropez tels que définis par la délibération n°01-13 en date du 27 février 2013.

VOTE : Unanimité

2013 / 104

Appels d’offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var en matière de fournitures courantes. Autorisation de signature des marchés attribués et engagés pour 2013/2014 et 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements individuels issus des appels d’offres collectifs lancés pour l’année 2013, 2014 et 2015, par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, en matière de fournitures courantes, par lot et par fournisseur.

2. DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget de la commune et des budgets annexes, par chapitre ; aux articles et fonctions correspondant à ces fournitures.

3. PRECISE que les actes d’engagement correspondants seront exécutifs à la date de notification aux fournisseurs attributaires.

VOTE : Unanimité4

2013 / 105

Contrat MQ 09 042 relatif à la mise en œuvre de la vidéo-protection. Autorisation de signature de l’avenant n° 1 pour prestations complémentaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 1,

1. AUTORISE la signature de l’avenant n°1 au marché initial avec la société INEO INFRACOM de VITROLLES (13743) et prendre en compte l’acquisition de deux caméras de vidéo protection supplémentaires,

2. DIT QUE le montant de l’avenant n° 1 est de 9 810,78 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 233 633,16 € HT, soit une augmentation effective de 4,38 %,

3. DIT QUE les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, opération 1035, article 2318, fonction 0201 du budget de la Commune,

4. DIT QUE les autres clauses et conditions du marché restent inchangées.

VOTE : Unanimité

Nota : Mme VIGNA quitte la séance du Conseil municipal à 17 h 50 et donne procuration à M. BERARD

2013 / 106

Marque – Protocole d’accord transactionnel avec la SARL ARTEXTYL.

Le Conseil Municipal,

VU les articles 2044 et suivants du Code civil ;

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la Commune et la SARL ARTEXTYL ;

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la SARL ARTEXTYL;

2. PRECISE que la SARL ARTEXTYL s’engage, à titre de réparation du préjudice communal, à verser à la Commune la somme de 25 000 €.

VOTE : Unanimité5

2013 / 107

Marque – Protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Aleksandar GYUROV.

Le Conseil Municipal,

VU les articles 2044 et suivants du Code civil ;

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la Commune et Monsieur Aleksandar GYUROV;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole d’accord transactionnel à intervenir avec Monsieur Aleksandar GYUROV;

2. PRECISE que la Commune se reconnaît complètement indemnisée de tous préjudices.

VOTE : Unanimité

2013 / 108

Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins permanents.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois suivants :

A compter du 1 er juin 2013, au titre des besoins permanents (recrutement par voie de mutation) :

 1 emploi de chef de police municipale

A compter du 1 er juillet 2013, au titre des besoins permanents (évolution de carrière) :

 4 emplois d’agent de maîtrise

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité6

2013 / 109

Convention d’utilisation d’un stand de tir avec la société de tir Python Club de Cavalaire-sur-Mer.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le courrier de résiliation de la convention avec le Club de Tir Cogolinois adressé le 15 mars 2013 par lettre RAR ;

VU le projet de convention d’utilisation d’un stand de tir à intervenir avec la société de Tir Python Club de Cavalaire-sur-Mer ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation d’un stand de tir à intervenir avec la société de Tir Python Club de Cavalaire-sur-Mer ;

2. PRECISE que la dépense sera imputée en section de fonctionnement au chapitre 011 du budget principal de la commune.

VOTE : 26 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)

2013 / 110

Exploitation du lot de plage naturelle n° 3 « la Bouillabaisse ». Autorisation de principe de délégation de service public. Choix du mode de rémunération de la gestion déléguée.

Le Conseil Municipal,

VU le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de services publics selon la loi Sapin du 29 janvier 1993 afin de confier l’exploitation du lot de plage n°3 à un prestataire de services ;

2. DIT que la convention d’exploitation du sous-traité pour le lot n°3 est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. Il s’achèvera le 31 décembre 2015 ;

3. DIT que la durée d’ouverture du lot de plage est fixée à 8 mois maximum, sauf autorisation spéciale annuelle ;

4. VALIDE le mode de rémunération de la gestion déléguée comme établit ci-dessus ;

5. INSCRIT les recettes correspondantes au chapitre 73 – article 7338 du budget commune,

6. AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer tous les documents contractuels afférents à la procédure de Délégation de Service Public.

VOTE : 25 pour

3 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin, M. Pépino)7

2013 / 111

Avenant n° 1 à la convention d’exploitation du lot de plage n° 6 « SARL les Graniers », plage des Graniers. Modification de la délibération 2013/55 du 14 mars 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 avec Mademoiselle Myriam BARBIER, gérante de la Sarl « les Graniers ».

2. PRECISE que les autres clauses et conditions de la convention d’exploitation sont et demeurent inchangées.

VOTE : 27 pour

1 contre (M. Pépino)

2013 / 112

Choix du mode de gestion et principe du recours à une délégation de service public relative à l’exploitation du service public d’assainissement collectif et non collectif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son article 38,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,

VU le rapport de présentation annexé à la présente délibération, annexe réglementaire (articles L. 1411-4 du CGCT), présentant les motifs qui ont conduit à opter pour la délégation, l’économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé,

VU l’avis du comité technique paritaire en date du 3 mai 2013,

CONSIDERANT qu’il convient de choisir le mode de gestion du service d’assainissement collectif et non collectif,

1. APPROUVE le choix d’un mode de gestion déléguée selon la forme d’une délégation de

service public pour la gestion et l’exploitation du service de l’assainissement collectif et

non collectif selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé,

2. APPROUVE la durée de délégation de service fixée à 10 années,

3. AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à engager la procédure proprement dite.

VOTE : Unanimité

2013 / 113

Convention pour occupation temporaire du domaine public avec l’Hôtel SUBE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’utilisation privative des places de stationnement pour l’hôtel SUBE pour l’année 2013,

2. APPROUVE les termes de la convention à intervenir,

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité8

2013 / 114

Contrats AO 13 014 Nettoiement de la ville et AO 10 015 Nettoiement du littoral. Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE DE l’ATTRIBUTION des marchés au Groupe PIZZORNO ENVIRONNEMENT concernant le lot n° 1 « nettoiement de la ville » pour un montant de 1 379 860,00 € HT/an et le lot n° 2 « nettoiement du littoral » pour un montant de estimatif de 75 982,00 € HT/ an.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. DIT que les dépenses seront prélevées au budget de la Commune, chapitre 011, article 611, fonctions 8130 et 8132.

VOTE : 26 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)

2013 / 115

Secteur de l’ancien hôpital. Déclassement des parcelles AK 103/339/340/435/438.

VU la décision municipale n° 2013/193 du 7 mai 2013 décidant la désaffectation des parcelles AK 103/339/340/436 et AK 438 en tant que service recevant du public,

VU le procès verbal en date du 14 mai 2013, constatant la fermeture au public des bâtiments sis sur lesdites parcelles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le déclassement du domaine public communal des parcelles AK 103 / AK 339 / AK 340 / AK 436 et AK 438.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2013 / 116

Secteur de l’ancien hôpital. Déclassement des parcelles AK 100 et AK 110 formant le parking Foch.

VU les résultats de l’enquête transmis par le Commissaire enquêteur,

VU l’avis favorable du Commissaire enquêteur,

VU le procès verbal en date du 14 mai 2013, constatant la fermeture au public du parc de stationnement « Foch » et du cheminement piétonnier,

VU l’article L2131-2 du Code général des collectivités territoriales selon lequel la délibération portant sur le classement ou le déclassement des voies communales est exécutoire à compter de sa publication ou de son affichage,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation du parking Foch et du cheminement piéton le traversant, cadastrés AK 100 et AK 110,

DECIDE le déclassement du domaine public communal des parcelles AK 100 et AK 110.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)9

2013 / 117

Secteur de l’ancien hôpital. Parcelle AK 340. Servitude de passage au profit des parcelles AK 435, 437 et 336.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

AUTORISE l’extinction de la servitude de passage créée en 2001 sur la parcelle AK 438,

AUTORISE le Maire à signer un acte de servitude de passage grevant la parcelle AK 340 au profit des parcelles AK 435 AK 437 et AK 336.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2013 / 118

Convention avec la société SPORTS TG pour l’organisation du Classic Tennis Tour 2013.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE les conditions de la convention à intervenir entre la Commune et la société SPORTS TG pour l’organisation de la 3ème édition du Classic Tennis Tour ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité

2013 / 119

Convention avec la Société Nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation du Trophée Bailli de Suffren.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : « TROPHEE BAILLI DE SUFFREN », prévue du 20 au 22 juin 2013 à Saint-Tropez.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune, la Société nautique de Saint-Tropez et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation du « Trophée Bailli de Suffren »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité10

2013 / 120

Convention avec la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des Voiles latines à Saint-Tropez 2013.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : «VOILES LATINES A SAINT- TROPEZ », prévue du 23 mai au 26 mai 2013.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez et son contrat annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 10.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI