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Compte-Rendu - 20120416 compte rendu cm Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20120416 compte rendu cm)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie, Justice et droit, 1

Le 16 avril 2012

SEANCE DU 12 AVRIL 2012

L’an deux mille douze et le jeudi 12 avril à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le vendredi 6 avril 2012

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Mme CHAIX,

Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, M. PEPINO, Mme BARASC Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme CASSAGNE à Mme ISNARD

M. PREVOST-ALLARD à Mme CHAIX

Mme GIBERT à Mme SERRA

Monsieur PETIT à Mme ANSELMI

M. PERVES à M. PERRAULT

Madame BROCARD à Mme SERDJENIAN

Monsieur CARBONEL à M. BERARD

Mme COURCHET à M. PEPINO

Madame Cécile CHAIX

Est désignée Secrétaire de séance

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL2

2012 / 38

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2011 ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2012 / 39

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 23 février 2012.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 23 février 2012.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2012 est adopté à l’UNANIMITE.

2012 / 40

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/144 du 30 juin 2011,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2012 / 41

Autorisation de vendre une place de parking au Parc des Lices.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à la vente amiable du parking n°4017A situé en R-4 du parc de stationnement des Lices pour la somme de 56 807 € HT et à signer tout document afférent à cette vente.

VOTE : Unanimité

2012 / 42

Incorporation dans le patrimoine d’un équipement public communal sis à l’Hôtel de Paris. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,3

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition, conformément aux accords sus cités, du volume n° 2 de l’hôtel de Paris permettant la réalisation d’un équipement public communal, et tout document se rapportant à cette acquisition.

VOTE : 27 pour

2 contre (Mme Guérin, M. Chauvin)

2012 / 43

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la société Cidinvest portant sur un équipement public communal sis à l’Hôtel de Paris.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 2007/144 relative à la convention avec la société CIDINVEST concernant un engagement de cession de terrain ;

VU la délibération 2008 /247 relative à l’avenant à la convention avec la société CIDINVEST concernant un engagement de cession de terrain ;

VU la convention sous seing privé relative à un engagement de cession de terrain entre la Commune et la société CIDINVEST en date du 5 octobre 2007 et son avenant en date du 17 novembre 2008 ;

VU l’acte notarié de vente par la Commune au profit de la société CIDINVEST en date du 19 novembre 2008 ;

VU le projet de convention à intervenir entre la Commune et la société CIDINVEST ;

Après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités d’utilisation d’un équipement public communal (salle de cinéma) à intervenir avec la société CIDINVEST ;

2. PRÉCISE que cette cession de l’accès direct et du local contigu interviendra dans le cadre d’une division de l’immeuble en volumes.

VOTE : 25 pour

3 contre (M. Mède, Mme Guérin ; M. Chauvin)

1 abstention (Mme Barasc)

2012 / 44

Concession d’aménagement. Avenant n° 2 au traité de concession, portant sur la cession du traité à la SNC Kaufman et Broad Promotion 3.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la cession du traité de concession du 22 août 2011 à la SNC Kaufman et Broad Promotion 3 ;

2. APPROUVE les termes de l’avenant n°2 ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer l’avenant n°2 au traité de concession.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)4

2012 / 45

Concession d’aménagement. Avenant n° 3 au traité de concession, portant sur la modification de l’article 15.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré :

1. APPROUVE les termes de l’avenant n°3 au traité de concession signé le 22/08/2011;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer l’avenant n°3 au traité de concession ;

3. MODIFIE l’avenant n°1 sur ce point ;

4. DIT que les autres termes du traité de concession et de l’avenant n°1 restent inchangés.

VOTE : 23 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2 abstentions (Mmes Fayard, Papazian)

2012 / 46

Concession d’aménagement du Couvent, de la dalle des Lices et de l’Hôpital. Rectification du périmètre.

Nouvelles références

cadastrales

Maîtrise foncière* Surfaces en m²

AI 159 Kaufman et Broad Promotion 3 222

AI 160 Kaufman et Broad Promotion 3 1216

AI 161 Kaufman et Broad Promotion 3 717

AI 162 Kaufman et Broad Promotion 3 150

AI 341 Kaufman et Broad Promotion 3 109

AI 413 ville 14

AI 414 ville 60

AI 406 ville 794

AI 409 ville 16

AI 411 Kaufman et Broad Promotion 3 1

TOTAL 3299

* Dans le périmètre de la concession, toutes les parcelles appartenant à la ville seront vendues à Kaufman et Broad Promotion 3 selon les accords définis dans le traité de concession et ses avenants.

L’assise foncière de la concession sur le Couvent est désormais de 3 299 m².

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la rectification du périmètre de la concession mise en annexe au traité de concession ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau document établissant le périmètre du Couvent qui sera annexé au traité de concession.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)5

2012 / 47

Vente amiable par la ville à la SNC Kaufman et Broad promotion 3 des parcelles AI 407 et AI 408, situées sur le secteur du Couvent.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la vente amiable des parcelles AI 407 et AI 408 pour la somme de 90 000 € HT au profit de la SNC KAUFMAN ET BROAD Promotion 3 ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, tous les documents afférents à cette vente ;

DIT que les recettes seront inscrites aux articles et chapitres correspondants du budget communal.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2012 / 48

Concession d’aménagement. Modification de la délibération n° 2011/250 du 13 décembre 2011, portant sur la vente des volumes à l’aménageur.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification de la délibération 2011/250 portant sur la vente des volumes à l’aménageur ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente avec la SNC Kaufman et Broad promotion 3 portant sur les volumes 504,505,506,507 et 508 de la dalle des Lices pour la somme de 1 510 216 € HT;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente avec la SNC Kaufman et Broad promotion 3 portant sur les parcelles cadastrées AI numéro 406 et 409, pour la somme de 4 489 784 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble de ces actes sans condition résolutoire. Les prix de vente seront payés le jour de la signature des actes de vente conformément à l’avenant n° 3.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2012 / 49

Concession d’aménagement. Modification de la délibération n° 2011/149 du 13 décembre 2011, portant sur l’acquisition de volumes pour la mise en œuvre de baux emphytéotiques administratifs.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

1. Modifie et complète la délibération 2011/249 portant sur l’acquisition, par la ville, de volumes pour la mise en œuvre de baux emphytéotiques administratifs ;

2. Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acquisition des volumes permettant la construction de logements locatifs et d’un parking souterrain à la société Kaufman et Broad promotion 3, pour la somme de 1 100 000 € HT;6

3. Dit que la dépense sera inscrite au budget de la commune.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2012 / 50

Concession d’aménagement. Modification de la délibération n° 2011/253, portant sur la signature du bail emphytéotique administratif.

VU l’estimation des domaines n° 2011-119-L-1657 en date du 19 septembre 2011 ;

VU l’estimation des domaines n° 2011-119-L-1657 Modificatif en date du 29 février 2012 ;

VU le montant de la redevance retenue dans le cadre de la concession ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal :

MODIFIE la délibération 2011/253 en ce qui concerne l’avis des Domaines produit.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2012 / 51

Vente amiable de la parcelle AI 340 à l’aménageur du programme dalle des Lices, Couvent, Hôpital. Modification de la délibération 2011/248 du 13 décembre 2011.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la vente amiable de la parcelle AI 340 d’une contenance de 116 m² pour la somme de 138 642 € HT ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2012 / 52

Marque – Contrat de licence d’utilisation exclusive de la marque « les Voiles de Saint- Tropez » à intervenir entre la Commune et la société « Neptunia ».

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU la cession de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez » par la Société Nautique à la Commune en date du 11 mai 2009 et son inscription à l’I.N.P.I. en date du 4 juin 2009 ;7

VU le dépôt communautaire du logo de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez », pour les classes 16, 21, 24, 25, 26, 38 et 41 en date du 16 décembre 2009 ;

VU le projet de contrat de licence d’utilisation exclusive de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez » à intervenir entre la Commune et la société NEPTUNIA ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de licence d’utilisation exclusive de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez » à intervenir avec la société NEPTUNIA ;

2. PRÉCISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée ;

3. PRECISE qu’une redevance minimum non remboursable sera versée annuellement à la Commune.

VOTE : Unanimité

2012 / 53

Marque – Contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir entre la Commune et Monsieur Jean-Pierre Mutter.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU la demande d’exploitation de la marque « SAINT-TROPEZ » formulée par M. Jean Pierre MUTTER ;

VU le projet de contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. Jean Pierre MUTTER ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir avec M. Jean Pierre MUTTER,

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire,

3. PRÉCISE qu’une redevance correspondant à 3 % (trois pour cent) sur le chiffre d’affaires réalisé hors taxes sera versée à la Commune.

VOTE : Unanimité8

2012 / 54

Marque – Contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » à intervenir entre la Commune et la Sarl « Managal ».

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque française « SAINT-TROPEZ » dans les 42 classes de produits et services sous le n°92408122 en date du 20 avril 1992, renouvelé le 2 mars 2002 puis le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU la demande d’exploitation de la marque « SAINT-TROPEZ » formulée par la Sarl MANAGAL ;

VU le projet de contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et la Sarl MANAGAL ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de licence d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir avec la Sarl MANAGAL,

2. PRÉCISE que cette convention a un caractère temporaire,

3. PRECISE que le versement à la Commune de minimas garantis et d’une redevance courante sur le chiffre d’affaires réalisé hors taxes sont prévus au contrat.

VOTE : Unanimité

2012 / 55

Marque – Contrat de licence d’utilisation de la marque « les Voiles de Saint-Tropez » à intervenir entre la Commune et la société coopérative agricole « les Maître Vignerons de la presqu’île de Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU la cession de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez » par la Société Nautique à la Commune en date du 11 mai 2009 et son inscription à l’I.N.P.I. en date du 4 juin 2009 ;9

VU le dépôt communautaire du logo de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez », pour les classes 16, 21, 24, 25, 26, 38 et 41 en date du 16 décembre 2009 ;

VU le projet de contrat de licence d’utilisation de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez » à intervenir entre la Commune et la société de coopérative agricole « Les Maîtres Vignerons de la Presqu’île de Saint-Tropez », représentée par Monsieur Olivier MAQUART, Directeur.

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de licence d’utilisation de la marque « Les Voiles de Saint-Tropez » à intervenir avec la société de coopérative agricole « Les Maîtres Vignerons de la Presqu’île de Saint-Tropez », représentée par Monsieur Olivier MAQUART, Directeur.

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée ;

3. PRECISE que le versement à la Commune d’une redevance courante et de minima garantis est prévu.

VOTE : Unanimité

2012 / 56

Protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la Commune et la SCP Hubert et Arnal.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU le recours n°2011-14 formé par la SCP HUBERT & ARNAL devant le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille enregistré le 15 mars 2011 ;

VU l’avis rendu par le rapporteur du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille ;

VU le projet de protocole d’accord transactionnel ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la SCP HUBERT & ARNAL ;

2. PRECISE que le présent protocole a pour objet la clôture de la mission de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à la construction des locaux des services techniques ;

3. PRECISE que la Commune devra régler la somme de 45 256 € TTC à titre de solde de la maîtrise d’œuvre restructuration et construction des locaux des services techniques sous réserve de la production des documents d’APS par la société civile professionnelle HUBERT ARNAL.

VOTE : Unanimité10

2012 / 57

Protocole d’accord transactionnel et avenant à la convention de mise à disposition des logements pour la Gendarmerie nationale entre la Semagest et la Commune.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2004/145 relative à la construction de logements pour la gendarmerie - bail emphytéotique administratif en date du 20 août 2004 ;

VU la délibération n°2006/137 relative à la convention de mise à disposition des logements pour la Gendarmerie nationale entre la SEMAGEST et la commune en date du 21 juillet 2006 ;

VU les factures n° 1104-13 et n° 1112-47 produites par la SEMAGEST ;

VU le projet de protocole d’accord transactionnel et le projet d’avenant ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel et l’avenant à la convention de mise à disposition du 23 novembre 2006 ;

2. PRECISE que la Commune s’engage à régler dans les 30 jours suivant la notification par la Commune à la SEMAGEST du présent protocole, la somme de 13 136,23 euros à titre de remboursement d’une partie des charges « entretien jardin » dues pour l’année 2010 et que la SEMAGEST accepte ce paiement comme soldant définitivement les factures n°1104- 13 et 1112-47 et portant régularisation de charges pour 2010 et 2011 ;

3. PRECISE que la Commune remboursera à la SEMAGEST à compter de l’exercice 2012, les charges de toutes natures afférentes à la location de ces différents logements, en une seule fois, sur présentation en fin d’exercice d’une facture.

VOTE : Unanimité

Nota : Messieurs Tuveri, Restituito, Giraud, Mède, membres du Conseil d’Administration de la Semagest ne prennent pas part au vote.

2012 / 58

Modification des représentants des administrés au sein du Comité de quartier n° 3.

Secteur n°1 : Vieille Ville

Elus : coprésidente : Marie-Jeanne FAYARD – suppléante : Jeanine SERRA Administrés : coprésidente : Monique SERRATI – suppléant : Paul REYNET

Secteur n°2 : Pilon – Bourgade – les Lices

Elus : coprésidente : Cécile CHAIX – suppléant : Franck BOUMENDIL

Administrés : coprésidente : Evelyne BOUCHET – suppléant : Gilles SCAGLIOLA

Secteur n°3 : Saint-Antoine – Saint-Claude – route des Carles

Elus : coprésident : Claude HAUTEFEUILLE – suppléante : Sylvie SIRI Administrés : coprésident : Christine GUILLEMARD – suppléante : Gisèle ETIENNE

Secteur n°4 : Sainte-Anne – la Belle Isnarde – le Moulin Blanc

Elus : coprésident : Georges GIRAUD – suppléante : Joëlle GIBERT

Administrés : coprésidente : Evelyne ROIZEN – suppléante : Odile PERRON

Secteur n°5 : Canebiers – Moutte – Capon

Elus : coprésidente : Andrée ANSELMI – suppléant : Pierre RESTITUITO Administrés : coprésident : Didier GIRODENGO – suppléante : Nicole TURION11

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la nouvelle composition du Comité de Quartier n° 3 jusqu’à la fin du mandat municipal.

VOTE : Unanimité

2012 / 59

Motion pour l’implantation d’un appareil d’Imagerie par Résonance Magnétique (IRM) au Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez à Gassin.

Les douze Maires du Golfe de Saint-Tropez sollicitent par la présente, le Ministère de la Santé et l’Agence Régionale de Santé pour que soit implanté, dans les plus brefs délais, l’appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) dont le Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez a cruellement besoin.

VOTE : Unanimité

2012 / 60

Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins permanents.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer l’emploi d’Ingénieur principal ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2012 / 61

Travaux d’aménagement et de mise en sécurité du sentier du Littoral. Demande d’aide financière auprès du Conseil général.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 21 mars 2012, Après en avoir délibéré,

1. SOLLICITE l’aide financière nécessaire aux travaux d’aménagement et de mise en sécurité du sentier du littoral ;

2. DIT que la recette éventuelle sera inscrite aux articles et chapitres correspondants du Budget de la commune.

VOTE : Unanimité

Nota : Mme Papazian quitte la séance du Conseil municipal à 19 h 30 et donne procuration à Mme Fayard pour la délibération 2012/62 et les suivantes.12

2012 / 62

Contrat C11 036. Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment communal et la création d’un parc de stationnement souterrain. Attribution et autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment communal et la création d’un parc de stationnement souterrain au groupement DUCHIER PIETRA/GINGER SUDEQUIP pour un taux de rémunération de 12,56 %, soit un montant provisoire de 502 458,50 € HT.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dépôt du permis de construire en vue de la réalisation des travaux de construction du bâtiment communal.

4. DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, article 2313, fonction 8102, programme 1101, service gestionnaire 007 du budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité

2012 / 63

Construction d’un Pôle enfance. Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE DE L’ATTRIBUTION des marchés aux entreprises désignées ci-dessus pour chaque lot et pour chacun des montants y afférant,

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3. PRECISE que les dépenses seront prélevées au budget principal de la Commune, chapitre 23, opération 1103, article 2313.

VOTE : 23 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2 abstentions (Mmes Fayard, Papazian)

2012 / 64

Contrat AO 11 101. Maintenance et réparation des bornes escamotables, signalisation tricolore, flashs, barrières levantes et portails. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE DE L’ATTRIBUTION du marché maintenance et de réparations des bornes escamotables, signalisation tricolore, flashs, barrières levantes et portails à la Société CITELUM pour un montant minimum de 36 400 € ht et un montant maximum annuel de 120 000 €HT.13

4. DIT que le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

5. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

6. PRECISE que les dépenses seront prélevées au budget principal de la Commune, chapitre 011, fonction 8211 article 61 558

VOTE : Unanimité

2012 / 65

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la surveillance des lieux de baignades aménagés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir avec la S.N.S.M. pour la mise à disposition de nageurs sauveteurs afin d’assurer la surveillance des plages de la Commune durant la période estivale 2012 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

3. DIT que la dépense correspondant au versement d’une subvention à la S.N.S.M dont le montant est fixé à 7 007 € est inscrite au chapitre 011 –fonction 111 – article 6188 et service gestionnaire 011 du budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2012 / 66

Château de la Moutte. Approbation de la participation financière du Conseil général et du Conseil régional dans le cadre de la gestion et l’entretien des terrains du Conservatoire du Littoral.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les demandes d’aides financières auprès du Conseil Régional et du Conseil Général pour un montant de 5000 euros chacune,

DIT que les recettes éventuelles seront inscrites au chapitre 74, fonction 3244, article 7473 pour ce qui est du Conseil Général et article 7472 pour ce qui est du Conseil Régional.

VOTE : Unanimité

2012 / 67

Vœu du Conseil municipal pour le non renouvellement d’un permis de recherche d’hydrocarbures en Méditerranée.

Le Conseil municipal ,

Après en avoir délibéré,

Emet le vœu:14

- Qu'au vu des risques encourus en matière environnementale, sanitaire et économique, conformément au principe de précaution, et au vu de l'inscription de la ville de Saint- Tropez d'une part dans l'aire potentielle d'adhésion dans le sanctuaire Pelagos dont elle a signé la charte, les autorités compétentes de l'Etat refusent le renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Rhône Maritime" demandé par la Société Melrose Mediterranean limited et toutes les autres sociétés associées sous quelque forme que ce soit,

- Que l'avis du Conseil municipal de la Ville de Saint-Tropez et de toutes les assemblées délibérantes concernées soit à l'avenir systématiquement demandé avant toute décision relative à une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au large des côtes méditerranéennes provençales, ce conformément à la charte de l'environnement et à la partie réglementaire du code minier en cours d'élaboration.

VOTE : Unanimité

Nota : arrivée de M. Laurent PETIT à 20 heures

2012 / 68

Fixation des taux des quatre taxes fiscales. Exercice 2012.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 95 de la loi des Finances 2011,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 21 mars 2012,

1. DECIDE de réactualiser de 1 % en 2012 les taux des quatre taxes de l’exercice 2011, conformément aux propositions du Débat d’Orientations Budgétaires du 15 novembre 2011 ;

2. FIXE comme détaillés ci-dessus, les taux des quatre taxes fiscales au titre de l’exercice 2012.

VOTE : 21 pour

8 contre (Mmes Fayard, Papazian, M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Courchet, M. Pépino, Mme Barasc)

2012 / 69

Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Exercice 2012.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 15 novembre 2011,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 21 mars 2012,

1. RECONDUIT le taux 2011 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 9,64 % pour l’exercice 2012, conformément à l’article 107 de la loi des Finances 2004 ;

2. N’INSTITUE PAS de zonage pour la perception de cette taxe.

VOTE : Unanimité15

2012 / 70

Rapport d’activités et rapport annuel sur la qualité et le prix du service de traitement des déchets, élaborés par le Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez. Exercice 2011.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 95.101 (dite loi Barnier) du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;

Vu le décret n° 2000/404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;

Vu les dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport annuel retraçant l’activité de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez en date du 20 mars 2012 relative au rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets et du rapport annuel d’activités de l’établissement établi au titre de l’exercice 2011 ;

Considérant que lesdits rapports annuels, auxquels était joint le compte administratif 2011 du syndicat, lui ont été soumis ;

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 21 mars 2012 ;

PREND ACTE de la lecture du rapport annuel d’activités et du rapport annuel sur la qualité et le prix du service de traitements des déchets, auxquels était joint le compte administratif afférent, établis par le Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez et ce au titre de l’exercice 2011.

2012 / 71

Prorogation de l’avance de trésorerie du budget principal de la Commune au budget annexe de construction de caveaux au Cimetière, consentie pour la durée du mandat municipal.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 21 mars 2012,

1. PROROGE le principe de versement d’une avance de trésorerie de 80 000 € au budget annexe de construction de caveaux au Cimetière pour permettre le préfinancement de construction de cases et de caveaux ;

2. PRECISE que cette avance de trésorerie sera remboursée sans intérêt par le budget annexe de construction de caveaux au Cimetière, au fur et à mesure de la cession des cases et des caveaux déjà construits à venir et au plus tard à la fin du mandat municipal.

VOTE : Unanimité16

2012 / 72

Fixation des tarifs de la fourrière municipale pour véhicules, à compter du 1er mai 2012.

Frais de fourrière Catégories de véhicules Montant

Immobilisation matérielle

- véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles à

moteur non soumis à réception

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

Opérations préalables

- véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles à

moteur non soumis à réception

22,90 €

22,90 €

22,90 €

15,20 €

7,60 €

7,60 €

Enlèvement

- véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles à

moteur non soumis à réception

274,40 €

213,40 €

122,00 €

113,00 €

45,70 €

45,70 €

Garde journalière

- véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles à

moteur non soumis à réception

9,20 €

9,20 €

9,20 €

6,00 €

3,00 €

3,00 €

Expertise

- véhicules PL 44 t > PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t > PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles à moteur et quadricycles à

moteur non soumis à réception

91,50 €

91,50 €

91,50 €

61,00 €

30,50 €

30,50 €17

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 21 mars 2012 :

FIXE les tarifs des frais de la fourrière municipale pour véhicules, dès leur adoption par le Conseil Municipal, comme détaillés ci-dessus.

VOTE : Unanimité

2012 / 73

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la Sas Marc Pajot.Com pour l’organisation de la manifestation « Marc Pajot Boat Show ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation « MARC PAJOT BOAT SHOW », du 27 au 29 avril 2012.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la S.A.S Marc Pajot.com,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2012 / 74

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la société « Sports Communication » pour l’organisation du départ de l’épreuve cyclosportive « Granfondo Colnago ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et la société « SPORT COMMUNICATION » pour l’organisation du départ de la 26ème édition de l’épreuve sportive la « Granfondo Colnago » ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2012 / 75

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et l’association « Rétro- pézien Moto Club » pour l’organisation du XIXème rassemblement de motos anciennes.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’association « Rétro- pézien Moto Club », pour l’organisation du XIXème rassemblement de motos anciennes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité18

2012 / 76

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et l’association « Massilia Vintage » pour l’organisation du salon « Place du design vintage à Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et l’association Massilia Vintage pour l’organisation du salon « Place du design vintage à Saint-Tropez » ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2012 / 77

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la société « Couach » pour l’exposition des nouvelles unités Fly.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de l’exposition des nouvelles unités Couach,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la société Couach,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2012 / 78

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation de la manifestation « Voiles Latines à Saint-Tropez 2012 ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation «VOILES LATINES A SAINT- TROPEZ », prévue du 10 mai au 13 mai 2012.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun ;

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité19

2012 / 79

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation de la manifestation « Coupe des Dames 2012 ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de cette course côtière,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2012 / 80

Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la revalorisation de 2 % du montant de l’indemnité représentative du logement des instituteurs, pour l’année 2011, soit un montant de 3 360,06 €.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 55.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI