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Déliberation - DEL 093 Travaux Disolation DES Combles de la Salle DES Fetes
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 093 Travaux Disolation DES Combles de la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022 - 093
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : TRAVAUX D'ISOLATION DES COMBLES DE LA SALLE DES FETES
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois juin deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
GUILLERMET Maria pouvoir à Madame Karine LIEVIN
MARIN Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en début de séance.
Monsieur le Maire expose que La commune souhaite renforcer l'isolation de la salle des fêtes, considérant les factures de chauffage toujours plus onéreuses.
A cet effet, elle a confié à l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme de rénovation thermique de ce bâtiment. Un état des lieux de l'existant a eu lieu, pour identifier les travaux à réaliser.
Un premier rendu liste constate les désordres suivants :
% Les fermetures d'avant-toit sont partiellement endommagées.
Accusé de réception en préfecture 09 3 1
001-200086122-20220629-DE-2022-093-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 & L'isolation des combles est constituée de laine de verre dont l'épaisseur est d'environ 10 cm, déroulée sur le plafond de la salle de spectacle. Elle est tassée, déchirée et détériorée par endroit. La laine de verre, posée sur les rampants, a une épaisseur d'environ 20 cm.
& Les menuiseries extérieures sont en bois à double vitrage.
Pour remédier à ces imperfections, l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain propose : Le remplacement des menuiseries extérieures
L'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment
Le traitement des ponts thermiques
L'isolation thermique de la toiture
La vérification et réglage du système aéraulique (mesure de débit, nettoyage des gaines, calibrage des bouches d'extraction...)
& La pose de déstratificateurs d'air dans la salle de spectacle
FEFEFFE
L'isolation de la toiture apparait toutefois prioritaire, dans la mesure où le toit représente le premier point
faible en matière de déperdition thermique. Ces travaux sont également essentiels au confort d'été.
Le coût des travaux s'établit comme suit :
Remplacement des menuiseries
Fenêtres qrande Menuiserie Bois, avec petits bois, à double vitrage
enetres g AN6/A - 32 000 € dimension
Doubles vantaux ouvrant à la française
Autres fenêtres Dépose totale / Pose en tunnel / Reprises des 30 000 €
habillages intérieurs et extérieurs
Portes Porte en pvc avec renforts et isolation thermique 5 500 €
Serrure avec 3 points de fermetures minimum
Isolation des murs périphériques
Isolation par l'extérieur (ÎTE) . 0
Façades Enduit de ravalement 112 500 €
Isolation de la toiture et des combles
P jai é ée / Retraï î t Combles, planchers ose de laine de verre déroulée / Retrait de l'isolan 64 000 €
existant
Création d'un sas
Création d'un sas à l'entrée de l'extension | 10 000 €
TOTAL travaux HT 254 000 €
M. le Maire rappelle que la commune peut bénéficier d'aides pour la réalisation des travaux projetés :
% Financement DETR
% Financement du Conseil départemental dans le cadre de contractualisation « transition écologique »
M. le Maire précise que ce dossier pourra s'inscrire dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, porté par Haut Bugey Agglomération.
Considérant le montant de la dépense, M. le Maire propose de phaser cette réalisation : Une première étape consisterait en la réalisation de l'isolation de combles et de la toiture ainsi que de la création d'un sas à l'entrée de l'extension pour un montant de 74 000 €HT.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-093-DE 093-2 Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 le plan de financement de cette phase s'établit comme suit :
| dépenses | | recettes |
| travaux montant HT | | origine montant taux |
AtSanen S'UR.Sas à l'Entée dE 10 000 €| | Etat (DETR) 29 600€) 40% l'extension
Combles et planchers : Département 14800€l 20%
Pose de laine de verre GA 000 € (contractualisation)
SArOUeS Rene ele HISRIANE Autofinancement 29 600 €| 40% existant
| TOTAL HT 74 000 €| | TOTAL HT | 74000€| 100,0%
Ceci étant exposé et vu l'accord de la commission urbanisme travaux du 20 juin 2022, Monsieur le Maire propose au conseil
& de valider l'opération d'isolation thermique de la salle des fêtes telle que proposée
& de l’autoriser à lancer la phase 1 de ces travaux, soit l'isolation des combles et la réalisation d'un
sas d'entrée
& de l'autoriser à solliciter les aides financières de l'Etat (DETR), du Département (Contractualisation)
selon le plan de financement proposé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- _ VALIDE l'opération d'isolation thermique de la salle des fêtes telle que proposée
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la phase 1 de ces travaux, soit l'isolation des combles et la réalisation d'un sas d'entrée,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de l'Etat (DETR), du Département
(Contractualisation) selon le plan de financement proposé
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220629-DE-2022-093-DE 093-3 Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 08/07/2022