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Déliberation - DCM 2023 025 Vente concession n16 au cimetiere de Bages a M CORMARY Albert et a M ESPADA Miguel
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 025 Vente concession n16 au cimetiere de Bages a M CORMARY Albert et a M ESPADA Miguel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
2023-025
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
DOMAINE ET
PATRIMOINE
SOUS-DOMAINE
AUTRES ACTES DE
GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants :13
OBJET :
Vente concession
N° 16 au cimetière de
Bages à Monsieur
CORMARY Albert et
Monsieur ESPADA
Miguel
CONVOCATION C.M. :
23/05/2023
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023
ID : 011-211100243-20230530-DELIB2023025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le trente mai
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Stéfan FROWEIN, Henri BUSTO
Charles REALES, Cécile JASSIN, Claudine BOUFFET, Philippe CARRERA, Emilie EVEILLECHIEN.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Marie-Josée BOUNOURE, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Henri BUSTO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudine BOUFFET.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'acquisition de la concession n° 16 au cimetière de Bages de Monsieur CORMARY Albert et de Monsieur ESPADA Miguel, pour y déposer Madame Fabienne DECAENS-CORMARY (décédée le 06 mai 2023), concession qui avait été mise en déshérence par la municipalité. En effet, lors de sa séance en date du 07 avril 2010, le Conseil Municipal avait statué pour la reprise de plusieurs concessions au cimetière de Bages.
Il rappelle également la délibération du 18 mai 2011 fixant la durée des concessions et cases de columbarium à 30 ans, ainsi que leurs tarifications.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la concession n° 16 au cimetière de Bages à Monsieur CORMARY Albert et de Monsieur ESPADA Miguel pour une durée de trente ans,
© FIXE le prix à 1 475.00 € conformément à la délibération du 18 mai 2011, qui sera imputé à l'article 70311 du budget communal,
® AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
© PRÉCISE que la présente délibération sera :
“_ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité,
“__ Transmise au service de la Trésorerie de Narbonne,
“Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.
540730 AFFICHAGE DE LA CONVOCATION C.M :
23/05/2023
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
01/06/2023
PAR PUBLICATION
LE : 01/06/2023
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023 ET
ID :011-211100243-20230530-DELIB2023025-DE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Claudine BOUFFET
Maire de B Secrétaire de séance