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Arrêté - 2022T189 CONVERSO TP neutralisation places de stationnement parkings salle Louis Maisonnat
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2022T189 CONVERSO TP neutralisation places de stationnement parkings salle Louis Maisonnat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T189
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande par laquelle l'entreprise CONVERSO TP — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF sollicite l'autorisation de procéder à la neutralisation des places de stationnement parkings — côté boulevard de la Résistance et arrière - de la salle Louis Maisonnat à des
fins de formation de ses agents ;
Considérant que pour permettre l'exécution de cette formation et assurer la sécurité des agents de l'entreprise chargée de sa réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO TP — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF est autorisée à barrer l'accès et neutraliser les places de stationnement
Article 2 : Lieu
Parkings salle Louis Maisonnat — côté boulevard de la Résistance et arrière de la salle
Article 3 : Durée
Le 20 décembre 2022 de 06h00 à 23h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ACCES BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER
Article 4 : Modifications de la circulation :
Accès barré et neutralisation des places de stationnement sur la gauche et arrière de la salle Louis Maisonnat.
Article 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée de cette
formation.
Atticle 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire en amont et en aval et de déviation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé. :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vif, le Ÿ 4 DEC 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels
et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts
et accessibilité,