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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Pomérols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 26 Compte rendu CM du 26 fevrier 2020)
Thèmes du document : Santé, Exploration spatiale, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE BEZIERS
Commune de POMEROLS
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 26 FÉVRIER 2020 A 18H
Présents : Mrs Laurent DURBAN, Robert GAIRAUD, Bernard ICHÉ, Gérard ORTIZ, Claude STEKELOROM, Bernard BONNEFOUS, Robert MOULINOT, Antoine AMOROS, Mmes Nelly SORLI, Marie-Aimée POMAREDE, Sylvie SALVADOR, Sophie REBEJAC, Catherine RAMOUILLET, Sabine THIEULE, Marie-Line THIEULES.
Procurations :
Mme Fabienne FABRE a donné procuration à Mme SALVADOR Sylvie.
Absents excusés : M. Olivier BAYARRI, M. Loïc CASANOVA, Mme Marjorie LE MINIHI.
M. le Maire propose de nommer Mme Marie-Line THIEULES comme secrétaire de séance : adoption à l’unanimité.
M. le Maire met au vote le PV de la séance du conseil municipal du 23 décembre 2019 : adoption à l’unanimité.
I – Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2020 pour la construction de la salle polyvalente
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
II – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour 2020 M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
III – Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Élèves
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
IV – Rapport d’activité 2018 de la C.A.H.M.
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
V – Convention de coopération et de partenariat entre la C.A.H.M., la commune et l’association OREA pour la mise en place d’un chantier d’insertion dans le cadre du PLIE 2020
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
VI – Adhésion de la commune de TOURBES au service d’enlèvement des tags du SIVOM du Canton d’Agde
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
VII – Renouvellement de la convention « Médecine Préventive » avec le CDG 34 M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité VIII – Recrutement de personnel pour la saison estivale 2020
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
IX – Dénomination des voies du secteur Marche Gay et du lotissement « Les jardins de Pomérols »
Avenue des Oliviers
M le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
Rue du Romarin
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
Rue des Tilleuls
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
Promenade Robert GAIRAUD
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à la majorité (2 abstentions : Mme Sabine THIEULE et M. GAIRAUD Robert qui a quitté la salle durant le vote)
X – Déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal de 2 parcelles de terre formant des délaissés de voirie
M le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
XI – Cession d’une parcelle de terre sise Impasse du Clos des Vignes à Mme MISTRAEN M le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
XII – Cession d’une parcelle de terre sise Chemin du Raubo Faisses à M. et Mme THEURF M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
XIII – Acquisition et classement dans la voirie communale de la parcelle D 650 constituant l’unique voie de circulation du lotissement « Le Clos du Viognier »
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
XIV – Prise en charge d’une formation professionnelle
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité
XV – Informations diverses
- Rue des Fleurs : réalisation des enrobés des trottoirs le 6 mars
- Parking de Mme REY : dans le courant du mois d’Avril, le magistrat devrait se déplacer pour l’évaluation du bien.
- Signature le jeudi 27 février 2020 des 2 macro-lots à 11h.