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Acte - AR 030 2023 publié le 24 fev 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 030 2023 publié le 24 fev 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
7 = D UE RS SR N RS = = © US RON = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 030/2023
Objet : Autorisation pour intervention sur fourreaux Télécom sur trottoir du 27 février au 18 mars 2023 rue Roger Clavier pour la société BMK Communications.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du maire du 14 /02/2023 présentée par la société BMK Communications, domiciliée 12 avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine (94200), relative à des travaux de réparation sur fourreaux TELECOM sur trottoir au 1, rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et pas sur la chaussée,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 27 février au samedi 18 mars 2023, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la société BMK Communications est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réparation sur fourreaux TELECOM sur trottoir au 1, rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis,
Article 2 - La société BMK Communications devra répondre aux obligations générales de sécurité. Elle devra occuper le domaine public de manière à ne jamais entraver la circulation des véhicules.
La société BMK Communications devra mettre une déviation du cheminement piétons en place le temps du chantier rue Roger Clavier.
Article - 3 La société BMK Communications devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie « signalisation temporaire »). Elle est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société BMK Communications.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société BMK Communications.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 20 février 2023
Olivier CORZANI
de Fleury-Mérogis
#srme Agglomération Vice-Présiden
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2023