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Déliberation - DEL18 03 27 07 Subvention Speciale College Caudete
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçuren préfecture le 03/04/2018 D
Affiché le 03/04/2018 ee ——
ID : 034-213401508-20180327-DEL18 03 27 07-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit et le 27 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA —S$. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JC. ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - $. SENEGA-SANCHEZ -— W. BIGNON -— C. CARRIE-MAHMOUKI - P.
KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : C. NEGRI-AZAIS par M. IBARS - $S. BERBEZIER par M. PEREZ - F. PEREZ par P. KAPPLER
Absents : JF. MARY - $. JEAN
7. Subvention spéciale Collège Caudete (L. FABRE)
Dans le cadre d’un échange avec l’Espagne de la classe de 4°" C, le collège a déposé une demande de subvention exceptionnelle de 1250 € pour permettre la réalisation du voyage pédagogique avec la ville de Caudete.
Il appartient au conseil municipal :
De valider le versement d’une subvention exceptionnelle au collège de Marseillan (Pierre Deley) pour un montant de 1250 €.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
.. DELIBERE
A L’UNANIMITE
Valide le versement d’une subvention exceptionnelle au collège de Marseillan (Pierre Deley) pour un montant de 1250 €.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL