Conseil Municipal - CM PV du 28 juin 2019

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Conseil Municipal - CM PV du 28 juin 2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 28 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 28 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, Mme Vérité, M. Bezaud, M. de Rougé, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel (arrivée à 20h), M. Lorenc, M. Maïa, Mme Turlin

Conseillers absents : Mme Lamarque (pouvoir à M. Bezaud), M. Leblond (pouvoir à M. Gehan), Mme Oury, Mme Leclerc (pouvoir à Mme Turlin), Mme Hugot

Secrétaire de séance : M. Maïa

Le compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal approuve l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour : convention avec le syndicat Energie 28 pour le conseil en énergie.

1/ Procédure d’état d’abandon manifeste (maison du 19 rue de Verdun)

Le Conseil municipal a délibéré le 24 mai dernier sur la procédure d’état d’abandon manifeste concernant la maison du 19 rue de Verdun. L’Etablissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) nous a conseillé de reprendre une nouvelle délibération car le délai de 3 mois n’était pas écoulé entre la date de retour du recommandé envoyé à M. Hardouin et la date du conseil municipal (le recommandé n’a pas été retiré par M. Hardouin). Le contenu de la délibération reste le même : le conseil municipal confie à l’EPFLI la procédure d’expropriation. Une convention de portage sera signée pour une durée de 4 ans. La Communauté de communes des Portes euréliennes a rendu un avis favorable pour l’intervention de l’EPFLI.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de se prononcer pour :

- Déclarer les parcelles du 19 rue de Verdun en état d’abandon manifeste, - Déléguer la procédure d’expropriation du 19 rue de Verdun à l’EPFLI Cœur de France, - Approuver les modalités de portage foncier par l’EPFLI d’une durée prévisionnelle de 4 ans selon remboursement dissocié (le capital est remboursé la dernière année) - Autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Cœur de France, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération

2/ Convention de servitudes Enedis (déplacement d’une ligne électrique)

La construction d’une nouvelle maison située rue des Vignes nécessite de déplacer la ligne électrique reliant la rue des Vignes à la rue de Tutuville. Un déplacement provisoire a été réalisé lors du chantier avec la pose d’un poteau bois.

Enedis a proposé une solution définitive de déplacement de la ligne électrique. Le poteau en béton situé devant la maison occupée par M. Denfert sera déplacé en limite de parcelle et remplacé par un poteau neuf.

Une convention de servitudes doit être signée avec Enedis pour entériner les travaux. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention et d’autoriser le maire à la signer.

3/ Rapport du délégataire Veolia (eau et assainissement) :

Le rapport annuel 2018 du délégataire a été communiqué par Veolia. Les principaux éléments du rapport sont communiqués pour information aux membres du conseil. Le contrat de délégation de service public (DSP) eau et assainissement se termine le 31/12/2022. - Nombre d’abonnés : 734 pour le service de l’eau et 638 pour l’assainissement. - 2 -

- Longueur de réseau : 18 km de réseau d’eau et 8 km de réseau d’assainissement (dont 1.7km de réseau unitaire). Le rendement du réseau d’eau est de 88.2%. - 100 % des analyses d’eau sont conformes.

- Consommation moyenne d’eau 116 l/ habitant/jour

- Volumes vendus 79 127 m3 en 2018 contre 70 307 m3 en 2017 (volumes achetés 91306 m3).

- 36 branchements plomb restent à supprimer.

- Volume traité par la station d’épuration (120 000 m3)

- Volumes facturés pour l’assainissement : 65 722 m3

- Environ 500m de curage de réseau d’assainissement réalisés en 2018. - Tarif de l’eau : 3.02 € (eau) et 2.58 € (assainissement)

4/ Convention avec le syndicat Energie 28 (conseil en énergie)

La commune peut adhérer à la compétence conseil en énergie partagée pour les bâtiments et l’éclairage public proposée par le syndicat Energie 28 ; dans ce cadre le syndicat propose de réaliser un bilan énergétique global et de travailler à la mise en place d’un plan pluriannuel d’actions en vue d’une maîtrise des consommations et des dépenses énergétiques. Le syndicat Energie 28 assure le suivi énergétique de la commune (identifie les dérives de consommation, propose des actions de maîtrise de la demande en énergie, veille à l’optimisation des contrats d’énergie, hiérarchise les priorités d’action) et sensibilise les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Le coût annuel de l’adhésion au service est de 0.70 €/ habitant (soit environ 1143 € pour Béville). La convention d’adhésion est signée pour 5 ans. La Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France est partenaire d’Energie 28 pour cette compétence. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion à la compétence Conseil en énergie et autorise le Maire à signer la convention avec le syndicat Energie 28.

5/ Questions diverses :

Communauté de communes des Portes euréliennes : Le conseil communautaire va être recomposé à compter des élections de mars 2020. La commune de Béville le Comte va avoir 1 siège supplémentaire. La commune de St-Martin de Nigelles perd un siège. La Communauté de communes a engagé des travaux de mise aux normes électriques de la cantine du Centre de loisirs de Béville.

Chantier jeune volontaire prévu au cours de l’été pour la rénovation du city stade en partenariat avec la Communauté de communes.

Dissolution du SIAEP Sours-Voise : une réunion a eu lieu à Chartres Métropole pour faire le point sur les conditions de dissolution du syndicat. Mme Pacon-Feller demande au syndicat de voter un budget de dissolution afin de régulariser des aspects comptables. La Commune de Béville bénéficiera d’une part de la trésorerie du syndicat.

Point sur les recrutements en cours : poste d’agent administratif à la mairie (remplacement de Christelle Tranchard) et poste au service technique. Recrutement de M. Christophe Masson en CDD de 12 mois à compter du mois d’août pour renforcer l’équipe des services techniques. Mickaël Cagnon devient le responsable des services techniques.

Antenne Orange : la hauteur de l’antenne de téléphonie a été modifiée (passée à 30 m). Subventions accordées par le Département (dossiers FDI) :

- 11271 € pour les travaux du stade (soit 25%)

- 6174 € pour les travaux de voirie rue Milochau et chemin du Portillon (soit 25%) - 1209 € pour les travaux sur 2 carrefours (Moulin Trubert/rue d’Aligre, rue des Vignes/rue de la Croix-Madeleine).

- 9885 € pour les travaux de toiture de la mairie (soit 25%). Le Département avait déjà accordé une subvention en 2018 de 7742 €. L’Etat a accepté le dossier de demande de subvention pour un montant de 13246 € (au titre de la DETR). - 3 -

Subvention complémentaire club de foot : le club de foot a engagé des travaux complémentaires pour le terrain d’entrainement et sollicite une participation financière de la mairie. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 570 €.

Participation aux frais de clôture : le coût de la nouvelle clôture séparant l’ancien presbytère et la halte-garderie est de 2474 €. Il est proposé de participer à hauteur de 50 % du coût des travaux. La somme sera versée à M. Hurault (rue de l’abbé David).

Canicule : Mme Vérité explique qu’elle a pris contact avec les personnes isolées. Plan d’épandage des boues de la station d’épuration : les conventions avec les agriculteurs ont été signées.

Alimel : un arbre s’est couché en travers de la rue Milochau. Le personnel communal a dégagé la rue.

Syndicat de la Voise : M. de Rougé regrette le manque d’intervention du syndicat sur l’entretien de la végétation le long du cours de la Voise.

SICTOM : la déchèterie de Roinville va être gérée par Chartres Métropole, l’accès restera possible aux habitants de Béville le Comte.

Agenda :

- Messe à la grotte Saint Martin le samedi 6 juillet

- Dimanche 7 juillet : vide grenier organisé par le Comité des fêtes

- Samedi 13 juillet : pétanque, bal des pompiers et feu d’artifice au stade (précédé d’une retraite aux flambeaux).

M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE

M DE ROUGE M. FLEURY M GEHAN

MME PATUEL M. LORENC M. MAÏA

MME TURLIN