Procès Verbal - PV CM 14.10.2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27.01.2020

Procès Verbal - PV 06.12.13

Ordre du Jour - ODJ CM 06.07.2020

Procès Verbal - PV 22.03.2016

Procès Verbal - PV CM 27.06.2022

Procès Verbal - PV CM 25.01.2021

Procès Verbal - PV CM 22.06.2020

Procès Verbal - PV CM 06.09.2021

Procès Verbal - PV CM 19.10.2020

Procès Verbal - PV CM 31.01.2022

Procès Verbal - PV CM 14.10.2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.10.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Assurance, Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf,

le quatorze octobre à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 8 octobre 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Claude ANDREAU, Aline VIOLANTE, Lucie

MAHUTEAU, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Katia BOIS, Mireille ROUSSEAU et Muriel

HERSANT FEREY;

MS Janick ALARY, Bruno VINCENT, Claude ABLITZER, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX et Marc MIOT.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Béatrice BROSSET donne pouvoir à Mme Katia BOIS

M. Thierry POUILLOUX donne pouvoir à Mme Muriel HERSANT FEREY M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Janick ALARY

M. Nicolas TIO donne pouvoir à M. Olivier MADELIN

M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à M. Bruno VINCENT

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir

Mme Catherine LACOUX

M. Eric POUGETOUX a été nommé secrétaire de séance.

A l'ouverture de la séance, le Maire propose d'ajouter deux points à l’ordre du jour : les points 4 bis et 4 ter traitant de la désignation d’un signataire pour les déclarations préalables DP 03701519C0045 et DP 03701519C0046, s'agissant de deux dossiers pour lesquels le Maire peut être qualifié d’intéressé au sens de l’article L 422-7 du code de l'urbanisme.

Le Conseil municipal accepte l'inscription de ces deux nouveaux points à l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal en date du 9 septembre 2019

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019 tel qu'il est transcrit dans le registre.Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :

N°

d’annulation de l’arrêté

interministériel du 18 juin

2019 portant reconnaissance

de l’état de catastrophe

naturelle 2018

(reconnaissance partielle

pour le département d’Indre-

et-Loire)

l’arrêté interministériel portant

reconnaissance de l’état de catastrophe

naturelle 2018.

En l’absence de reconnaissance de

sécheresse de l’année 2018, les

habitants d’Azay-sur-Cher, victimes de

fissures et autres sinistres dus à ces

conditions climatiques ne peuvent

établir de demandes auprès de leurs

assureurs respectifs.

La commune d’Azay-sur-Cher rejoint

un collectif de communes du

département d’Indre-et-Loire pour

demander l’annulation dudit arrêté

interministériel.

goes Titre Objet Observation Décision _ |

012/2019 | Convention mise à Convention de mise à disposition de la

disposition salle motricité salle de motricité de l’école maternelle/

école maternelle/ asso asso AZAY DANSE -— année scolaire

AZAY DANSE 2019-2020

013/2019 | Autorisation pour agir en Autorisation pour agir en justice — Les habitants

justice — recours en demande | recours en demande d’annulation de sont par

ailleurs invités

à déposer une

nouvelle

demande en

Mairie pour

une demande

de

reconnaissance

sécheresse

pour 2019.

ADMINISTRATION GENERALE

3. Adoption de la convention ANTAI: mise en œuvre du processus de verbalisation

électronique avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du

processus de verbalisation électronique, dans le cadre des articles L.130-4,4° et KR. 130-4 du

Code de la route, par le policier municipal. Les policiers municipaux ont la possibilité de dresser des procès-verbaux (PV) à l'encontre de contrevenants. L’'ANTAI propose une

2Rescistre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

solution informatique gratuite qui permet aux agents assermentés d'émettre des procès- verbaux électroniques (PVE), de manière sécurisée. Pour disposer de cet outil, la commune et l'ANTAT, représentée par la Préfète d'Indre-et-Loire, doivent signer une convention, définissant les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la convention ANT AI ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

URBANISME/ SERVICES TECHNIQUES

4. Adoption de la convention d'entretien du parcours de pêche « label famille » des berges du Cher

M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge de l'habitat, du cadre de vie, de

l'environnement et des transports, expose aux membres du Conseil municipal les éléments suivants:

Dans le cadre de l'aménagement global réalisé sur les berges du Cher, la commune a créé une série d'équipements dédiés à la pêche (postes de pêche, chemins d'accès, cale de mise à l’eau, etc), permettant l'obtention du label « parcours famille », avec le soutien financier et l'appui technique de la fédération de la pêche.

Il convient à présent de déterminer les conditions d’entretien de ce parcours et la répartition des responsabilités entre les acteurs. Ainsi, il est proposé de contracter une convention tripartite entre la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Indre-et-Loire, L'AAPPMA TOURS « Le Lancer Club » et la commune.

Il est confié à la commune l'entretien des abords du parcours de pêche qui comprend notamment les missions suivantes :

- le nettoyage de la descente bétonnée (enlèvement des objets flottants et sédiments déposés par les crues)

- l'entretien des abords des berges (tonte, broyage des zones communales) : 2 passages d'avril à septembre minimum.

La FDAAPPMA d'Indre-et-Loire confie à l AAPPMA du lancer Club l'entretien (débroussaillage et élagage) des postes de pêche.

Ces opérations d'entretien s'effectuent à titre gratuit.

La convention s’achèvera le 31 décembre 2022. Elle pourra être renouvelée annuellement par reconduction tacite à compter du 1* janvier 2023.

Après avoir entendu le rapporteur, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

- ADOPTE la convention d'entretien du parcours de pêche labellisé d’Azay-sur-Cher ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

3Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

4Bis Désignation d’un signataire pour la déclaration préalable DP 03701519C0045 (Maire FntéraccÀ L artiola T 4997 du rade de Vurhaniemo)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal sur les dispositions prévues par l'article L 422-7 du code de l’urbanisme qui stipule que «Si le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Par ailleurs, la jurisprudence a précisé que dans ce cas précis, une délégation de signature du

Maire à un Adjoint ne saurait suffire. Un membre sera donc désigné par une délibération expresse du Conseil municipal pour délivrer l'autorisation d'urbanisme à la place du Maire empêché.

Dans ce cadre, le Maire indique qu'il est intéressé au sens de la définition présentée supra,

s'agissant du projet faisant l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous les références suivantes : DP 03701519C0045 - pétitionnaire Elodie ALARY-SARI. Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de désigner un élu pour prendre la décision relative à cette déclaration

préalable.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

DESIGNE M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge de l'habitat, du cadre de vie, de l’environnement et des transports pour prendre la décision relative à la déclaration préalable DP 03701519C0045, ainsi que pour les éventuels actes modificatifs et signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

4Ter Désignation d’un signataire pour la déclaration préalable DP 03701519C0046 (Maire intéressé - article L 422-7 du code de l’urbanisme)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal sur les dispositions prévues par l'article L 422-7 du code de l'urbanisme qui stipule que «Si le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Par ailleurs, la jurisprudence a précisé que dans ce cas précis, une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire. Un membre sera donc désigné par une délibération expresse du Conseil municipal pour délivrer l'autorisation d'urbanisme à la place du Maire empêché.

Dans ce cadre, le Maire indique qu’il est intéressé au sens de la définition présentée supra,

s'agissant du projet faisant l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous les références suivantes : DP 03701519C0046 - pétitionnaire Janick ALARY. Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de désigner un élu pour prendre la décision relative à cette déclaration préalable.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

DESIGNE M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge de l'habitat, du cadre de vie, de l'environnement et des transports pour prendre la décision relative à la déclaration préalable DP 03701519C0046, ainsi que pour les éventuels actes modificatifs et signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

RESSOURCES HUMAINES

5. Modification de la durée de travail d’un agent titulaire - adjoint technique territorial - _modification du poste à 12 heures hebdomadaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l'intérêt du service.

Selon les cas, cette modification en hausse ou en baisse de la durée de travail est assimilée ou non à une suppression d'emploi suivie de la création d'un nouvel emploi. Notamment, dans le cas

présenté ce jour en séance, il s'agit d’une diminution du temps de travail d’un agent excédant 10% soit l'obligation de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion d’Indre et Loire pour avis.

L'agent concerné est actuellement adjoint technique ayant pour missions principales : la surveillance et l'animation durant la pause méridienne, l'accompagnement des enfants sur le site de ramassage des transports scolaires, le nettoyage des locaux, l'animation en accueil périscolaire dans le cadre d’une mise à disposition auprès de la Communauté de Communes Touraine Est Vallées (CCTEV).

Actuellement, le temps de travail de l'agent est de 23/35° sur 4 jours de travail par semaine (lundi- mardi-jeudi-vendredi).

Cet agent nous a fait part de sa volonté de diminuer son temps de travail hebdomadaire pour des raisons personnelles et ainsi supprimer son activité auprès de l'accueil périscolaire du soir (16h- 18h30) géré par la CCTEV, précédemment cité.

Une nouvelle fiche de poste reprenant les missions annexes a été présentée à l’agent avec une proposition de temps hebdomadaires de travail évalué à 12/35ème, sur 4 jours également et acceptée par l'agent.

Le dossier a été présenté au Comité technique paritaire le 10 octobre.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 24 juin 2019,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet de 23/35ème,

- la création d’un emploi permanent d’adjoïnt technique territorial (catégorie C) à temps non complet de 12/35ème,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial de 23/35ème (catégorie C),

DECIDE la création d’un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial de 12/35ème (catégorie C),

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1 novembre 2019.Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

6. Modification du tableau des emplois

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les dispositions suivantes :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire revient alors sur les informations précédemment citées relatives à la

modification de la durée de travail d’un agent titulaire - adjoint technique territoriale -

modification du poste à 12/35ère,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 24 juin 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié :

Filières Grades des emplois Cat. Doses- Postes Durée Rene pourvus | vacants de travail

Attaché principal A 1 0 1TC

Rédacteur principal |

Filière 2ème classe B 1 0 L:TC

administrative! Adjoint administratif 4 : TC C 4 0

ppal 2ère classe

Adjoint administratif C 1 0 1:28H

Technicien principal B 0 1 1:TC

2ème cl,

Agent de maîtrise C 1 0 1:TC

5:TC

1:12H

Filière Adjoint technique C 9 0 1: 20H

technique 1: 28H

1:24H

Adjoint technique ppal 1:TC C 1 0

1ère classe

Adjoint technique ppal c 3 0 2:TC

2ème c]. 1:22H

es . Agent Spéc. Ppal 2ème 3: TC Filière sociale Ecoles Mat. C 4 0 1-20H |

Filière Police Brigadier-chef ppal c 1 0 1-TC

Municipale

Total 27 dont 7 TNCRegistre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

FINANCÉS

7. Attribution de la subvention annuelle au CCAS - exercice 2019

Il est rappelé à l'assemblée que le budget du CCAS est équilibré par une subvention communale dont le montant prévisionnel présenté au budget primitif 2019 était estimée à 12 000 €. Aussi, il est proposé par la présente d'attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement de 12 000 € au titre de l’exercice 2019.

Vu le budget primitif 2019 de la commune,

Vu le budget primitif 2019 du CCAS,

Considérant que l'équilibre du budget du CCAS nécessite de lui attribuer une subvention de 12000 €,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE :

- D’'ALLOURER, au titre de l’année 2019, une subvention de 12 000 € au Centre Communal d'Action Sociale d’Azay-sur-Cher,

- PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

8. Modification de la charte du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

M. Olivier MADELIN, Adjoint au Maire en charge des écoles, affaires scolaires et périscolaire, jeunesse et traitement numérique, rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération n° 2017/055 du 29 mai 2017, il a été fixé Les principes et modalités de mise en œuvre d'un Conseil Municipal des Jeunes à Azay-sur-Cher. Cette séance a donné lieu à l'approbation d’une charte de fonctionnement du CM].

Après deux ans d’expérimentation, il s'avère nécessaire de procéder à quelques ajustements de cette charte, reprises dans le projet ci-joint :

- augmentation du nombre de jeunes : passage de 7 à 8

- passage de la notion « d'âge » à celle de niveaux de scolarisation pour établir la qualité d’électeur et d'éligibilité des candidats.

Par la présente, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE les modifications apportées à la charte de fonctionnement du CM] d’Azay- sur-Cher proposées supra ;

- ADOPTE la nouvelle version de ladite charte jointe en annexe à la présente.

(CULTURE

9. Adoption de la convention de partenariat avec la Touline - saison 2020

Comme chaque année, la commune entretient un partenariat culturel et artistique avec l'association la Touline, en prenant en charge des spectacles annuels, choisis d’un commun accord. Pour la saison 2020 les spectacles retenus sont les suivants :

7Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

Spectacle n°1 :

Nos de de snamifaoteHion Garelo cinoe Divlan in french {rhancan)

Date et heure de la manifestation : 10/01/2020 à 21h

Lieu de la manifestation : La Touline

Nom de la compagnie / de l'artiste : Sarclo

Public : tout public

Tarifs : 5€ - 10 € et 12 € (recettes entièrement versées à la Touline)

Coût du spectacle pris en charge par la commune : 860 €

Spectacle n°2 :

Nom de la manifestation : BF 15 (théâtre)

Date et heure de la manifestation : 29/05/2020 à 21h

Lieu de la manifestation : la Touline

Nom de la compagnie / de l'artiste : Le Théâtre dans la nuit

Public : tout public

Tarifs : 5€ 10 € et 12 € (recettes entièrement versées à la Touline)

Coût du spectacle pris en charge par la commune : 1 355 €

Spectacle n°3 :

Nom de la manifestation : Le P'tit Zébrichon (conte musical) Date et heure de la manifestation : 08/11/2020

Lieu de la manifestation : la Touline

Nom de la compagnie / de l'artiste : Carton Compagnie

Public : jeune public à partir de 6 ans

Tarifs : 5€ 10 € et 12 € (recettes entièrement versées à la Touline)

Coût du spectacle pris en charge par la commune : 1 040 €

Par ailleurs, la commune s'engage à prendre à sa charge pour chaque spectacle les frais artistiques (cachet, frais de déplacement, frais de SACEM et SACD).

De son côté, la Touline assure la billetterie des spectacles et encaisse l'intégralité de la recette liée aux spectacles. Elle assure la communication des spectacles.

Enfin, l'association fournit à la commune un bilan financier complet à la fin de chaque saison.

Le Conseil municipal, par vingt-et-une voix pour :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Claude ANDREAU, Aline VIOLANTE, Lucie

MAHUTEAU, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Katia BOIS, Mireille ROUSSEAU, Muriel HERSANT FEREY et Mme Béatrice BROSSET (représentée par Katia BOIS) ;

Ms Janick ALARY, Bruno VINCENT, Claude ABLITZER, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Thierry POUILLOUX (représenté par Muriel HERSANT FEREY), Rodolphe

GODIN (représenté par Janick ALARY), Nicolas TIO (représenté par Olivier MADELIN), Johnny GAUTRON (représenté Bruno VINCENT)

Etune abstention : M. Marc MIOTRecistre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

ADOPTE la convention de partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l'association « la Touline » pour l’année 2020,

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.

INTERCOMMUNALITE/ SYNDICATS

10. Adoption de l’accord exprès de collaboration entre la CCTEV et les bénéficiaires - PACT 2020

Madame Mireille Rousseau, Adjointe en charge du tourisme et de la culture donne lecture du rapport suivant.

Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que la Communauté Touraine-Est Vallées est le porteur du Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) auprès de la Région Centre-Val de Loire pour le compte des bénéficiaires suivants : les villes d’Azay-sur-Cher, Chançay, Larçay, Monnaie, Montlouis-sur-Loire, Reugny, Véretz, Vernou, la Ville-aux-Dames et Vouvray, l'association « la Touline » située à Azay-sur-Cher, l'association « Dansez Maintenant » située à Véretz et l'association « Les Devos de l'humour » située à Monnaie.

C'est à ce titre que la Communauté Touraine-Est Vallées présentera le dossier de demande de subvention à la Région et qu’elle répartira les financements qu’elle recevra entre chacun des bénéficiaires en fonction des choix de la Région sur la base de la programmation culturelle de chacun présenté en annexe.

A la demande de la Région, un accord exprès de collaboration entre le porteur du P.A.C.T et les bénéficiaires doit être signé. Cette convention, jointe en annexe, a pour objet d'établir les règles de collaboration entre les partenaires, de présenter le mode de gouvernance, les engagements de chaque partie en tenant compte des exigences régionales et de définir les modalités de versement de l’aide régionale.

Concernant les modalités financières, les financements des P.A.C.T. sont attribués sur la base du budget artistique et selon un système de répartition budgétaire défini à partir d’une enveloppe fermée, qui impose un principe de maîtrise budgétaire et de solidarité entre acteurs. Après étude des différents dossiers qui lui sont présentés, la Région Centre-Val de Loire établit un taux de subventionnement sur la base des dépenses artistiques engagées par le Porteur du P.A.CT. La Région fera connaitre ce taux et le montant de subventionnement au cours du ler semestre 2020. Ce subventionnement est dans tous les cas plafonné à 100 000 € TTC pour 220 000 € TIC de budget artistique pour la catégorie dans laquelle se positionne la Communauté Touraine-Est Vallées, minoré du taux d'intervention lié au nombre de P.A.C.T. subventionnés par la Région Centre-Val de Loire.

Considérant que la subvention allouée à la Communauté Touraine-Est Vallées (porteur du P.A.CT.) par la Région Cenire-Val de Loire est proportionnelle au montant des dépenses artistiques engagées par chacun des bénéficiaires (porteurs de projets), la répartition de l’aide allouée à chaque porteur de projet est la suivante :

Application du taux de subventionnement régional :

Budget artistique de chaque projet X taux de subventionnement régional = montant que le porteur du P.A.CT. (la Communauté Touraine-Est Vallées) doit verser au Co-contractant (le bénéficiaire) pour ce projet.

Il est rappelé que :Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable prévisionnelle, la subvention régionale est réduite au prorata.

Dane ds non nf Joe Aénancne réalieäne enraiont ennérienres à la dénonse snhvontionnable

prévisionnelle, la subvention régionale n'est pas pour autant augmentée.

Le soutien du Porteur du P.A.C.T. (Communauté Touraine-Est Vallées) est effectué suivant le calendrier ci-après :

-Un acompte de 50% sera versé au Co-contractant (le bénéficiaire) une fois que la Région aura

versé au Porteur du P.A.C.T son propre acompte de 50% (au cours du 1er semestre de l’année N). -Le solde sera versé au Co-contractant une fois que la Région aura versé au Porteur du P.A.C.T le restant de la subvention allouée (au plus tard dernier trimestre de l’année qui suit la signature de la convention d'application annuelle P.A.C.T.).

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après avoir entendu le rapport de Mme Mireille Rousseau, Adjointe en charge du tourisme et de la culture,

Vu, les statuts de Touraine-Est Vallées et notamment son article relatif à sa compétence culture,

Vu, le règlement du P.A.C.T. adopté par la Région Centre-Val de Loire et son cadre d'intervention,

Vu, l'avis de la conférence exécutive du 19 septembre 2019,

Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de la Communauté Touraine-Est Vallées de signer avec la Région Centre-Val de Loire un Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.),

Considérant la nécessité d’établir les règles de collaboration entre les partenaires et de définir les modalités de versement de l’aide régionale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

> ADOPTE l'accord exprès de collaboration entre la Communauté Touraine-Est Vallées et ses partenaires dans le cadre du P.A.C.T. ;

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'accord exprès de collaboration avec chacun des bénéficiaires et tous les documents afférents.

INFORMATIONS GENERALES / QUESTIONS DIVERSES

11. Informations générales

Le Conseil municipal est informé sur :

- Point sur le début de mission du service civique : développement d’une filière de circuit court

-_ Début de réflexion au niveau communautaire pour une charte de gouvernance PLUI - Nouvel aménagement de l'accueil de la Mairie: travaux durant la semaine du 21 au 25 octobre 2019 - durée estimée : 1 semaine. Installation provisoire de l'accueil salle des mariages

-_ Rappel : vœux à la population le vendredi 10 janvier 2020

10Recistre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire remercie l'Assemblée et lève la séance à 21h30.

Azay-sur-Cher, le 10 décembre 2019

Le De)

Ra Eric POUGETOUX

11Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octabre 2019

Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable

prévisionnelle, la subvention régionale est réduite au prorata.

Dane ds non où Joe Aémnnenc rhalieñoc aoraiant eunérieures à la dénense aubrentonnable

prévisionnelle, la subvention régionale n'est pas pour autant augmentée.

Le soutien du Porteur du P.A.C.T. (Communauté Touraine-Est Vallées) est effectué suivant le calendrier ci-après :

-Un acompte de 50% sera versé au Co-contractant (le bénéficiaire) une fois que la Région aura

versé au Porteur du P.A.C.T son propre acompte de 50% (au cours du 1er semestre de l’année N). -Le solde sera versé au Co-contractant une fois que la Région aura versé au Porteur du P.A.C.T le restant de la subvention allouée (au plus tard dernier trimestre de l’année qui suit la signature de la convention d'application annuelle P.A.C.T.).

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après avoir entendu le rapport de Mme Mireille Rousseau, Adjointe en charge du tourisme et de la culture,

Vu, les statuts de Touraine-Est Vallées et notamment son article relatif à sa compétence culture, Vu, le règlement du P.A.C.T. adopté par la Région Centre-Val de Loire et son cadre d'intervention, Vu, l'avis de la conférence exécutive du 19 septembre 2019,

Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de la Communauté Touraine-Est Vallées de signer avec la Région Centre-Val de Loire un Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.),

Considérant la nécessité d'établir les règles de collaboration entre les partenaires et de définir les modalités de versement de l’aide régionale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

> ADOPTE l'accord exprès de collaboration entre la Communauté Touraine-Est Vallées et ses partenaires dans le cadre du P.A.C.T. ;

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'accord exprès de collaboration avec chacun des bénéficiaires et tous les documents afférents.

INFORMATIONS GENERALES / QUESTIONS DIVERSES

11. Informations générales

Le Conseil municipal est informé sur :

- Point sur le début de mission du service civique : développement d’une filière de circuit court

- Début de réflexion au niveau communautaire pour une charte de gouvernance PLUI - Nouvel aménagement de l’accueil de la Mairie: travaux durant la semaine du 21 au 25 octobre 2019 - durée estimée: 1 semaine. Installation provisoire de l'accueil salle des mariages

-_ Rappel : vœux à la population le vendredi 10 janvier 2020

10Registre du Conseil Municipal

Ont signé les Membres présents :

Séance du 14 octobre 2019

ALARY Janick Maire ll =

GODIN Rodolphe 1e Adjoint ni De

ROUSSEAU Mireille 2ème Adjointe

HULAK Patricia 3ème Adjointe

MADELIN Olivier 4ème Adjoint ci

VINCENT Bruno 5ème Adjoint

ABLITZER Claude 6ème Adjoint

s j ss

MAHIEU Jean-Louis Conseiller | ES municipal délégué >

Cd

MIOT Marc Conseiller — municipal délégué VO ‘

Conseillère

ANDREAU Claude municipale

|

BOIS Katia Conseillère municipale

Le Conseillère | BROSSET Béatrice . Absente excusée municipale

12Registre du Conseil Municipal Séance du 14 octobre 2019

GAUTRON Johnny Conseiller Absent excusé municipal

: Conseillère HERSANT FEREY Muriel 7. municipale

LACOUX Catherine Conseillère municipale

Conseillère

MAHUTEAU Lucie municipale

PASQUET Carol Conseillère municipale

POUGETOUX Éric Conseiller municipal

Conseiller

POUILLOUX Thierry municipal Absent excusé

RICHARD Sandrine Conseillère municipale

C illè | /, : SACRISTAIN Christine onselllère ue municipale — |

TIO Nicolas Conseiller Absent excusé municipal

VIOLANTE Aline Conseillère | — municipale

13