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Arrêté - 250701 070 AT Cavalcade InterVillage Vcedill
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250701 070 AT Cavalcade InterVillage Vcedill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250701-070
: réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
l’organisation
de
la
cavalcade
de
la
manifestation
«
InterVillages
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18
et R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;:
Considérant
la
demande
formulée
le
25
juin
2025
par
Monsieur
Denis
PIGUILLEM,
Président
de
l'association
« V'Cédill
»
demeurant
1
traverse
de
la
Prunette
-
Hameau
de
Sahorle,
66320
Vinça,
portant
organisation
d'une
cavalcade
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
InterVillages
»,
le samedi
O5
juillet
2025,
à
travers
certaines
rues
du
village
:
Considérant
que
la Cavalcade
consiste
à
mettre
en
œuvre
un
défilé
qui
se
déplace
depuis
la
rue
du
19
Mars
1962
jusqu’au
Lac
des
Escoumes,
en
empruntant
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
le
giratoire
des
Anciens
Combattants
et
le
cami
de
Conillac
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
de
la
cavalcade
sur
lesdites
voies
et
assurer
la
sécurité
des
participants
ou
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
des
signaleurs,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et aux
biens
;
ARRÊTE
Article
1°
:
le
samedi
05
juillet
2025
de
12
heures
15
à
13
heures
00
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
la
rue
du
19
Mars
1962
entre
la
rue
maréchal
Joffre
et
l'intersection
avec
l'avenue
Général
de
Gaulle
afin
de
permettre
le
rassemblement
des
participants
à la cavalcade
de
l'InterVillages,
en
toute
sécurité.
Article
2
: le
samedi
05
juillet
2025
de
13
heures
00
à
13
heures
30
la
circulation
sera
interdite
durant
le passage
de
la cavalcade
pour
les
portions
de
voies
suivantes :
°
Rue
du
19
mars
1962,
entre
la
rue
Maréchal
Joffre
et
l'intersection
avec
l'avenue
général
de
Gaulle,
°<
Avenue
du
Général
de
Gaulle
entre
l'intersection
avec
la
rue
Pierre
Gipulo
et
l'intersection
avec
la
rue
du
19
mars
1962,
e
Avenue
Général
de
Gaulle
entre
l'intersection
avec
la
rue
du
19
Mars
1962
et
l'intersection
avec
le
giratoire
des
Anciens
Combattants,
e
Giratoire
des
Anciens
Combattants
e
Cami
de
Conillac
en
totalité.
Article
3:
Durant
la
période
précisée
à
l’article
2
des
présentes,
le
cortège
sera
encadré
à
chaque
extrémité
par
un
obstacle
physique
(véhicule),
afin
de
prévenir
l’intrusion
de
tout
véhicule
non-autorisé
au
cœur
du
cortège
constitué.
Article
4 :
Durant
les
périodes
définies
aux
articles
1%
et
2
des
présentes,
les
portions
de
voie
précisées
à
l’article
2
feront
l'objet
de
la
mise
en
place
de
barrières
de
police
à
chaque
extrémité
et
intersection,
qui
seront
immédiatement
doublées
par
la
disposition
d'un
obstacle
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250701-070
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 positionné
de
façon
perpendiculaire
au
sens
de
la
voie
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
non
autorisés
par
la
Commune.
Article
5
: Durant
la
totalité
de
cette
période,
les
bénévoles,
désignés
par
l'Association
en
tant
que
signaleurs,
bloqueront
la
circulation
lors
du
passage
de
la
cavalcade
(cortège)
et
assureront
la sécurité
à chacune
des
intersections.
Tous
les
utilisateurs
devront
respecter
les
consignes
des
signaleurs
chargés
d'assurer
la
sécurité
de
la cavalcade.
Article
6
: Durant
la
totalité
de
cette
période,
les
services
de
secours
et
le véhicule
désigné
par
l'organisateur
seront
autorisés
à
circuler
sur
les
portions
de
voies
interdites
à
la
circulation. Article
7
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
manifestation
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
8
: M.
le
demandeur
et
les
signaleurs
de
l'Association
V'Cédill,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le
1° juillet
2028.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 3 juillet
2025.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250701-070
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1