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Déliberation - 7 Remboursement de frais tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Remboursement de frais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le huit mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. JUNQUET Fabien, Mme PAYOT Marie, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 7
Objet : Remboursement de frais
Monsieur le Maire expose que Mme Sophie ESCUDE-QUILLET, chargée des affaires culturelles de la ville de Nay, a fait l’avance des frais de carburant du camion de location, utilisé pour le transport de l’exposition « Les Sentinelles du climat » à Labenne (40), pour un montant de 67,50€.
Cette dépense correspondant aux domaines de compétence de la commune, il est proposé de rembourser cette somme à Mme Sophie ESCUDE-QUILLET.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser les frais de carburant d’un montant de 67,50 euros à Mme Sophie ESCUDE-QUILLET.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
01/03/2023
Date d'affichage
01/03/2023
../../....
../../.... AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à mandater cette somme sur le compte 60622 du budget 2023 de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA