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Déliberation - 10 Vente Terrain AL248 249 tampon
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Vente Terrain AL248 249 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 10
Objet : Vente terrain AL n°248 et 249
Le Maire expose que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n°248 et
249 d'une superficie de 439m², située 26 chemin de Laclau 64800 NAY.
Monsieur TACHON Arnaud et Monsieur TRIEP-CAPDEVILLE Pierre se sont manifestés afin
d'acquérir lesdits terrains en vue de créer un chemin d’accès à leurs propriétés.
Au vu de la configuration de ces parcelles (largeur 3 ml), de la difficulté d’entretien de ces terrains
et au vu de l’insalubrité de ceux-ci (prolifération d’espèces végétales invasives), il est proposé de
vendre ces terrains pour le prix de 1 €, étant ici précisé que les frais d'acte et de géomètre seront
à la charge des acquéreurs.
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État en date du 10/03/2023,
Considérant l’avis favorable de la commission patrimoine réunie le 23 mars 2023,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de vendre les parcelles cadastrées section AL n°248 et 249 d'une superficie de 439m² au prix d’un euro à Monsieur TACHON Arnaud et au prix d'un euro à Monsieur TRIEP CAPDEVILLE Pierre.
PRÉCISE que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge des acquéreurs.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 22, Contre : 0, Abstention : 0)
N'a pas pris part au vote : Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA