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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du lundi 27 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 13 04 2026
Convocation - Convocation CM du 13 04 2026
Conseil Municipal - P.V CM du 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V CM du 27 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des
Arrondissement
BOUCHES DU RHONE
D'AIX EN PROVENCE
MAIRIE DE BOUC BEL AIR
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL Du LUNDI 27 AVRIL 2026
À
19
heures
30
MEMBRES
PRESENTS
:
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Stéphan
PIERRACCINI,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Michel
DAURELLE,
Marie-Annick
BOUVIER,
Julien
ESTERINI,
Patrick
CROUZAUD,
Michèle
DECHAUD,
Patrick
SEREKIAN,
Evelyne
LOUIS,
Margalith
PAULET,
Christophe
CAMUS,
Florian
PARIS,
.
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Marion
REVALOR,
Cyril
CICCARIELLO,
Karine
CHAMPS-ROUGON,
Alexandra
CHELU,
Kelly
NOLASCO,
Julien
SIMIONE,
Mathieu
MORATEUR,
Geneviève
MARTIN,
Bruno
AUBRY,
Hervé
PLISSON.
POUVOIRS : Dominique BIÈCHE à Mathieu PIETRI, Pierre NÈGRE à Corinne LE MEUT, Marie-Christine RODRIGUEZ à Stephan PIERRACCINI, Ange GIARDINA à Mathieu MORATEUR, François DENIAU à Bruno AUBRY. ÉÉÉÉÉNNELLS Monsieur le Maire propose que Monsieur SIMIONE Julien soit désigné comme secrétaire de séance ; ceci étant fait, il procède
à
l’appel.
Avant
d’entamer
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal,
qui
comporte
24
rapports,
ainsi
6
questions diverses et 1 amendement déposé par l’opposition. Monsieur le Maire donne lecture de sa déclaration. N°26.04.01 — Adoption du compte rendu de séance du 13 avril 2026. Monsieur le Maire met le compte rendu aux voix : il est adopté à l’unanimité N°26.04.02 — Information
au
Conseil Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre de
l’article L 2122-22
du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Ÿ
Décision n°2026-036 du 20 mars 2026 Convention avec l'académie des rêves.
Ÿ
Décision n°2026-037 du 20 mars 2026 Convention avec Ass. Green Wheel Events.
Ÿ
Décision n°2026-039 du 20 mars 2026 Convention avec les perles de la côte bleue- Planète Perle.
Ÿ
Décision n°2026-046 du
17 avril 2026 Exercice du Droit de Préemption Urbain (DUP) parcelle cadastrée
section BH n°8 sise 16 rue de l'Oratoire - 13320 Bouc Bel Air.
N°26.04.03 - Renouvellement des membres de la commission communale des Impôts Directs. Monsieur le Maire se réfère à l’article
1650
du
Code général des
impôts,
selon lequel il convient de désigner les
commissaires
titulaires
et
suppléants
constituant
la
nouvelle
Commission
communale
des
impôts
directs,
ce
renouvellement étant imposé après chaque élection municipale. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. N°26.04.04 —- Modification du règlement intérieur du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 30 mars 2026, des modifications du règlement ont été demandées. En conséquence, plusieurs ajustements et précisions ont été apportés aux articles 5,
19, 32 et
35, afin d’en améliorer la clarté, la cohérence et l’effectivité. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimitéN°26.04.05 - Attribution de véhicules électriques de service avec autorisation de remisage au domicile. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis,
il
met
aux
voix
cette
délibération:
31
voix
pour,
2
voix
contre
(MM.
Mathieu
MORATEUR,
Ange
GIARDINA) elle est adoptée à la majorité N°26.04.06
—
Renouvellement
de
Ia
convention
d’objectifs
de
participation
en
matière
d’amélioration
des
conditions de vie des agents municipaux et de leur famille. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. N°26.04.07 — Séjour d'été, éducatif et sportif pour les 6 - 17 ans du 20 au 24 juillet 2026 et fixation des tarifs familiaux selon le quotient familial. Madame LE MEUT rapporte le dossier. Un amendement a été déposé par la liste « Printemps Boucain ». Celui-ci vise à remplacer la première phrase de la rubrique « Participation financière des familles » par la suivante : « Une aide de 0 à 70 % sera attribuée aux familles résidant à Bouc-Bel-Air, selon leur quotient
familial (OF) », et à modifier le tableau en conséquence.
Cet amendement est soumis au Conseil municipal. Aucune modification n’est apportée Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération
: 32 voix pour,
1 voix contre (M. Hervé PLISSON) elle est
adoptée
à la majorité
N°26.04.08 -
Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour la rénovation des sanitaires filles
et garçons de l’école primaire des Pins — Exercice 2026. Monsieur BERGÈRE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.04.09 — Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du- Rhône au
titre de
l’aide au patrimoine non protégé — restauration et valorisation de l’église Saint-André, Monsieur BERGÈRE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l'Unanimité N°26.04.10
— Approbation de la convention de financement de travaux concernant l’intégration des réseaux de
communications électroniques dans l’environnement — chemin de Sauvecanne
- Programme 2026 -Territoire
d’Energie Bouches-du-Rhône (TE13) / commune de Bouc Bel Air. Monsieur BERGÈRE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération
: elle est adoptée à l’Unanimité3
N°26.04.11 — Approbation de la convention de financement de travaux concernant l’intégration des ouvrages de
distribution
publique
d’électricité
dans
Penvironnement
-Article
8:
opération
Thiers
/
chemin
de
Sauvecanne - Programme 2026 — Territoire d’énergie Bouches-du-Rhône (TE13) /commune de Bouc Bel Air. Monsieur BERGÈRE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.04.12 — Examen du Compte Financier Unique
(CFU)
du budget de la commune : exercice 2025.
Madame SURACE présente le Compte Financier Unique (CFU) du budget de la commune. Puis, Mme LE MEUT met aux voix le Compte Financier Unique, Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte Financier Unique
:
27 voix pour,
1
abstention (M.
Hervé PLISSON)
5
voix contre (MM MORATEUR,
Ange
GIARDINA,
Mme
Geneviève
MARTIN,
MM
Bruno
AUBRY,
François
DENIAU)
il
est
adoptéé
à
la
majorité N°26.04.13 — Examen du Compte Financier Unique (CFU) du budget SPIC - service de caveaux exercice 2025. Madame SURACE présente le Compte Financier Unique (CFU) du budget SPIC - service de caveaux exercice 2025. Puis, Madame LE MEUT met aux voix le Compte Financier Unique, Monsieur le Maire ne participe pas au vote du Compte
Financier
Unique
:
29
voix
pour,
1
abstention
(M.
Hervé
PLISSON)
3
voix
contré
(Mme
Geneviève
MARTIN, MM Bruno AUBRY, François DENIAU)
il est adoptéé à la majorité
N°26.04.14 — Affectation des résultats budget Commune : exercice 2025. Madame SURACE présente le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération :
31
voix pour, 2 voix contre
(MM MORATEUR, Ange
GIARDINA) elle est adoptée à la majorité N°26.04.,15 — Affectation des résultats budget SPIC - Service de vente de caveaux exercice 2025. Madame SURACE présente le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité N°26.04.16 — Vote des taux d’imposition des taxes municipales : année 2026. Madame SURACE présente le dossier. Puis,
Monsieur le Maire met aux voix cette délibération :
29
voix pour, 4
abstentions
(M.
Hervé PLISSON,
Mme
Geneviève
MARTIN,
MM
Bruno
AUBRY,
François
DENIAU) :
elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés N°26.04.17 — Budget primitif de la commune : exercice 2026. Mme SURACE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : 27 voix
pour,
1
abstention (M. Hervé PLISSON), 5 voix
contre
(MM
MORATEUR,
Ange
GIARDINA,
Mme
Geneviève
MARTIN,
MM
Bruno
AUBRY,
François
DENIAU) : elle est votée à la majoritéN°26.04.18
—
Budget
primitif
du
SPIC
Cimetières
: exercice
2026.
Mme SURACE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : 30 voix pour, 3 absentions (Mme Geneviève MARTIN, MM
Bruno
AUBRY,
François
DENIAU)
elle
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
N°26.04.19
—
Versement
de
la
quote-part
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal du Grand Vallat (SIGV) pour l'exercice 2026. Mme SURACE rapporte le dossier.
3
Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: 32
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Hervé
PLISSON)
elle
est
adoptée à la majorité N°26.04.20
—
Bilan
des
marchés
et
avenants
conclus
durant
la
période
d’avril
2025
à
avril
2026.
Madame
SURACE
présente
à
l’assemblée
le
bilan
des
marchés
et
avenants
conclus
pour
la
période
d’avril
2025
à
avril 2026 qui n’appelle pas à un vote de la part des élus. N°26.04.21 - Subventions aux associations -programmation 2026. Madame
BOUVIER
et
M.
ESTERINI
font
savoir
qu’il
s’agit
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget aux associations de la commune. Puis,
Monsieur
le
Maire met
aux
voix
cette
délibération
: 24
voix
pour,
4
absentions
(MM
MORATEUR,
Ange
GIARDINA, MM Bruno AUBRY, François DENIAU)
elle est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
MM.
Pierre
NÈGRE,
Christophe
CAMUS,
Cyril
CICCARIELLO,
Julien
SIMIONE
et
Geneviève
MARTIN),
membres
actifs
d’une association ne prenent pas part au vote N°26.04.22
—
Contrat
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l’association
« Ecole
de
musique
de
Bouc
Bel Air » subvention - année 2026. Mme BOUVIER rapporte le dossier. Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
adoptée
à
l’unanimité
N°26.04.23 — Subvention au Centre équestre de Sauvecanne pour sa participation à la surveillance en forêt. Monsieur ESTERINI rapporte le dossier, Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
adoptée
à
l’unanimité
N°26.04.24
—
Création de
nouveaux colombariums
et
fixation
des
tarifs
des concessions
cinéraires.
Mme LOUIS rapporte le dossier. Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
adoptée à
lunanimité(ea
N°26.04.25
-
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
groupe
«
Vivre
mieux
à
Bouc-Bel-Air
»
a
déposé
deux
questions
diverses,
portant
sur
un
éventuel
projet
d’exploitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
jardinerie
situé
sur
le
domaine
privé
de
Décathlon,
ainsi
que
sur
le
déploiement de
la
fibre.
La
liste
«
Printémps
Boucain
»
a,
pour
sa
part,
déposé
deux
questions
diverses,
relatives
d’une
part
à
la
sécurisation
de
la
RD8n
entre
la
Croix
d’Or
et
la
Mule,
et
d’autre
part
à
la
livraison
de
l’ensemble
immobilier
«
Bel
Ombre
»,
ainsi
qu’à
ses
incidences
sur
les
effectifs
de
l’école
de
la
Bergerie
et
l’organisation
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027.
‘
La
liste
«
Bouc
Bel
Air
a
de
l’avenir
» a
également
déposé
deux
questions
diverses,
portant
d’une
part
sur
le
dépôt
d’une
demande
de
certificat
d’urbanisme
concernant
le
terrain
Castel
Régina
et
les
suites
envisagées
par
la
commune,
et
d’autre
part
sur
les
engagements
financiers
évoqués
avec
la
société Digital
Realty,
promoteur
du
data
center
MRS6,
au
bénéfice
des
écoles
et
des
associations.
Des
réponses
ont
été
apportées à
l’ensemble
de
ces
questions.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.
Fait à Bouc Bel Air, le 28 avril 2026
Le
secrétaire
de séance
Le
Maire
Julien
SIMIONE
Mathieu
PIETRI
PV rendu public selon le CGCT