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Déliberation - 1670233570 annexe 22 08 06
Conseil Municipal - P.V conseil municipal du 22 06 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V conseil municipal du 22 06 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Logement,
Département des
Arrondissement
BOUCHES DU RHONE
D'AIX EN PROVENCE
MAIRIE DE BOUC BEL AIR
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL Du LUNDI 22 JUIN 2026
À 18 heures 30
MEMBRES PRESENTS
: Mathieu PIETRI, Stéphan PIERRACCINI, Christine SICCARDI, Thomas BERGÈRE, Michel
DAURELLE, Marie-Annick BOUVIER, Julien ESTERINI, Dominique BIECHE, Patrick CROUZAUD, Michèle DECHAUD, Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Margalith
PAULET,
Christophe
CAMUS,
Jean-François
CAIRE,
Cyril
CICCARIELLO,
Karine
CHAMPS-ROUGON,
Alexandra
CHELU,
Kelly
NOLASCO,
Julien
SIMIONE,
François
DENIAU, Ange GIARDINA, Mathieu
MORATEUR, Bruno AUBRY, Hervé PLISSON.
POUVOIRS
:
Corinne
LE
MEUT
à
Mathieu
PIETRI,
Sophie
SURACE
à
Stéphan
PIERRACCINI,
Patricia
COTTI
à
Christine SICCARDI, Pierre NÈGRE à Thomas BERGÈRE, Patrick SEREKIAN à Michel DAURELLE, Florian PARIS à Marie-Annick BOUVIER, Marion REVALOR à Julien ESTERINI, Geneviève MARTIN à Bruno AUBRY. ÉÉÉ Monsieur le
Maire propose que Monsieur SIMIONE Julien soit désigné comme
secrétaire de
séance
; ceci étant
fait, il procède à l’appel. Avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil municipal, qui comporte 31
rapports, ainsi 4
questions diverses déposées par l’opposition. Monsieur le Maire donne lecture de sa déclaration. N°26.06.01 — Adoption du compte rendu de séance du 05 juin 2026. Monsieur le Maire met le compte rendu aux voix : il est adopté à l’unanimité N°26.06.02 — Information au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ÿ
Décision n°2026-057 du 26 mai 2026 Contrat de prestations de vérification et maintenance des installations d'alarmes intrusions de la commune de Bouc Bel Air - année 2026.
Ÿ
Décision
n°2026-058
du
26
mai
2026
Contrat
de
prestations
des
bâtiments
-
traitements
préventifs
et
curatifs contre les macro-nuisibles - année 2026.
Ÿ
Décision n°2026-060 du 29 mai 2026 Contrat administratif d'occupation du domaine privé, à titre précaire et révocable. Commune de Bouc Bel Air / Monsieur SARAPINSKY Boris.
N°26.06.03
-
Actualisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions,
de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la commune de Bouc Bel Air. Monsieur le Maire rapporte le dossier. M. PLISSON demande un rappel des montants plafonds de PIFSE et du CIA actuellement en vigueur, ainsi que du montant total annuel versé au titre de chacune de ces deux composantes pour l’ensemble du personnel communal. Monsieur le Maire apporte les éléments de réponse sollicités. Puis, il met aux voix cette délibération :
elle est adoptée à l’unanimité.
N°26.06.04 — Mise à jour du registre des effectifs. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité.IN°26.66.05 — Création d’un emploi permanent au registre des effectifs. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : 32 voix pour, 1 voix contre (M. Mathieu MORATEUR) :
elle est adoptée
à la majorité N°26.06.06 - Création d’emplois permanents au registre des effectifs. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l'unanimité. N°26.06.07 — Modification d’emplois permanents au registre des effectifs. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. N°26.06.08 — Création de postes pour faire face à des accroissements temporaires d'activité. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : 32 voix pour, 1 voix contre (M. Hervé PLISSON) :
elle est adoptée à la
majorité N°26.06.09 — Actualisation - contrats d’apprentissage. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. N°26.06.10 — Approbation
de la conclusion de l’avenant n°3
à la délégation de service public
relatif à la
gestion de trois structures multi-accueil de la petite enfance. Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prolonger, par voie d’avenant, le contrat en cours avec la Mutualité Française PACA SSAM jusqu’au 31 décembre 2026. Puis, il met aux voix cette délibération : 32 voix pour, L voix contre (M. Mathieu MORATEUR) :
elle est adoptée
à
la
majorité
N°26.06.11 — Gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance — choix du mode de gestion. Monsieur le Maire propose de recourir à une concession de service public en vue de l’exploitation du service public de la petite enfance à compter du lerjanvier 2027. Puis,
il
met
aux
voix
cette
délibération: 29
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Hervé
PLISSON,
Mme
Geneviève
MARTIN, M Bruno AUBRY) 1 voix contre (M. Mathieu MORATEUR) : elle est adoptée à la majoritéN°26.06.12 - Ecoles publiques - Subvention aux coopératives scolaires — année 2026/2027. Madame CHAMPS-ROUGON rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.06.13 —
Attribution d’une aide financière dans le cadre de stage BAFFA,
Madame NOLASCO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité IN°26.06.14 — Association sportive du collège G. BRASSENS - Subvention exceptionnelle. Monsieur SIMIONE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.06.15
—
Convention
de
partenariat
relative
à
la
vidéoprotection
urbaine
entre
la
commune
et
le
Syndicat Intercommunal du Grand Vallat. Monsieur PIERRACCINTI rapporte le dossier. M.
PLISSON demande communication du coût annuel de fonctionnement du
dispositif de vidéoprotection de
la
commune. Monsieur le Maire apporte les éléments de réponse sollicités. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : 32 voix pour,
1
voix contre (M. Hervé PLISSON)
:
elle
est adoptée à la majorité N°26.06.16 — Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône au titre de l’aide à la rénovation des Gendarmeries. Monsieur BERGÈRE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : 32 voix pour, 1 abstention (M. Hervé PLISSON) :
elle
est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés N°26.06.17 —
Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône au titre de
l’aide à la transition écologique / Economie d'énergie - Schéma directeur des itinéraires de voies douces et pistes cyclables. Monsieur BERGÈRE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération :
32 voix pour,
1
abstention (M. Hervé PLISSON) :
elle
est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimésN°26.06.18 — Garantie d’emprunt OFS « Tous propriétaires » - Opération Montaury les Jardins de Malaurie 17 logements sociaux en Bail Réel Solidaire.
Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. N°26.06.19
—
Garantie
d'emprunt
OFS
«Tous
propriétaires »
-
Opération
Terre
d’été
—
8
logements
sociaux en Bail Réel Solidaire. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. IN°26.06.20
—
Association Bouc en transition - Subvention exceptionnelle — année 2026.
Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. N°26.06.21 —
Avis de la commune relatif
à la demande de défrichement déposée par la SCCV San Baguis.
Monsieur DAURELLE rappelle la demande d’autorisation de défrichement déposée par la SSCV SAN BAQUIS et propose au Conseil municipal d’émettre un avis défavorable à cette demande. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’unanimité. N°26.06.22 — Rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée section
BE
n°165 /
opération
Jardin
d’Aurelia — SNC
Kaufman & Broad promotion 3. Monsieur DAURELLE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.06.23 — Dénomination d’une voie - Impasse de Maï. Monsieur DAURELLE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.06.24 — Fixation des tarifs des droit de place applicables aux commerces ambulants type Food Trucks pour les manifestation culturelles « Guinguettes ». Rendez-vous
municipaux » et « Concert de l’été »
par la
régie des recettes événements. Madame BOUVIER rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité5
N°26.06.25 - Convention tripartite entre l’association JH FONT SAULÈRE, la commune et la SCI Jardins d’Alberta dans le cadre de l’organisation du festival musiques sous les étoiles. Madame BOUVIER rappelle que cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du site, les obligations respectives des parties ainsi que les modalités financières de lopération, Un amendement a été déposé par la liste « Printemps Boucaine ». Celui-ci vise à remplacer le deuxième alinéa de l'article 4 relatif à la démarche éco-responsable par le texte suivant : "La mise à disposition,
la vente
ou
l'utilisation
de
tout produit en plastique à usage
unique
est interdite sur le
périmètre de la manifestation.
Cette interdiction concerne notamment les bouteilles,
gobelets,
couverts,
assiettes,
pailles, touillettes et emballages de service. Le public sera par ailleurs sensibilisé aux bons gestes de tri sur site pour les autres matériaux (cannettes, papier, carton
...)."
Cet amendement est soumis au Conseil municipal. Monsieur le Maire propose de compléter la convention par la rédaction suivante : « Soucieuse de préserver le cadre naturel et patrimonial des Jardins d'Albertas, les parties s'engagent à organiser le festival
"Musique
sous
les
Etoiles”,
dans
une
démarche
éco-responsable,
en
veillant
à
limiter
son
impact
environnemental,
notamment en matière de gestion des déchets,
de consommation des ressources et de respect du
site d'accueil. À cette fin, le recours à des contenants réutilisables ou consignés sera privilégié et le public sera sensibilisé aux bons gestes de tri et de réduction des déchets. Les parties s'engagent également à poursuivre, pour les prochaines éditions,
une
démarche
d'amélioration
continue
visant
à
réduite progressivement
l’utilisation
des plastiques
à
usage unique.
».
Monsieur le Maire indique qu'il se déporte pour la signature de la présente convention et désigne Mme BOUVIER pour le représenter agissant sur habilitation du conseil municipal Puis, Mme BOUVIER met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.06.26 — Information - Bilan d'activité 2025 de la bibliothèque. Madame BOUVIER présente à l’assemblée le bilan d’activité de la bibliothèque — année 2025 qui n’appelle pas à un vote de la part des élus. IN°26.06.27 — Règlement intérieur du pumptrack et skatepark.de Montaury. Monsieur ESTERINT rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.06.28 — Fixation des tarifs des droits de place applicables aux commerces ambulants type Food Trucks pour « Bouc Bel Aü: plage » par la régie des recettes événements. Monsieur ESTERINI rapporte Le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’UnanimitéN°26.06.29
—
Cadre
général
de
recours
au
mécénat
au
bénéfice
de
projets
d’intérêt
général
portés
par
la
commune. Mme
PAULET
rappelle
le
cadre
général
du
recours
au
mécénat
au
bénéfice
de
projets
d’intérêt
général
portés
par
la
commune.
Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l'Unanimité N°26.06.30 — Création des commissions extra-municipales. Madame
LOUIS
propose,
afin
de
répondre
aux
principaux
enjeux
de
la
commune,
la
création
de
cinq
commissions
extra-municipales
et
l’approbation
de
leurs
principes
de
fonctionnement
: «
Cadre
de
vie
»,
«
Jeunesse
»,
«
Culture
et sport », « Transition écologique » et « Bouc en Fête ». Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est adoptée à l’Unanimité N°26.06.31 — Marché de Noël 2026 - Fixation de droit de place. Madame CHELU rapporte le dossier. M.
PLISSON
propose
que
la
gratuité
pour
les
associations
caritatives
soit
précisée.
Cette
disposition
a été
validée par le Maire. Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
adoptée
à
P'Unanimité
N°26.06.32
—
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
liste
«
Printemps
Boucain
» a
déposé
deux
questions
diverses
portant
d’une
part
sur
l’état
de
dégradation
des
vestiges
du
moulin
à vent
situé
près
de
la
chapelle
Notre-
Dame
de
l’Espérance
et
d’autre
part
sur l'insuffisance
des
panneaux
d’affichage
d’opinion
et
d’information
associative
sur
le
territoire
communal,
situation
susceptible
de
favoriser
l’affichage
sauvage.
La
liste
« Vivre
mieux
à Bouc-Bel-Air
»
a également
déposé
deux
questions
diverses,
portant,
d’une
part,
sur
les
mesures
envisagées
pour
réduire
le
risque
incendie
et
faire
respecter
les
obligations
légales
de
débroussaillement
et
d’autre
part,
sur
le
budget
consacré
à
la
rénovation
des
écoles
ainsi
que
sur
le
calendrier
de
mise
aux
normes
énergétiques
des
établissements
scolaires
de
la
commune
d’ici
fin
2026.
Monsieur
le
Maire
répond
à
l’ensemble des
questions
posées.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h20
Fait à
Bouc
Bel
Air,
le
08
juin
2026
Le secrétaire de séance
Le Maire
Julien
SIMIONE
Mathieu
PIETRI
PV
rendu
public selon
|