Conseil Municipal - conseil municipal 18052017

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Conseil Municipal - conseil municipal 18052017 Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18052017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 1 18 8 M MA AI I 2 20 01 17 7

L'an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le onze mai deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant M. Richard BIRAUD), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe (représentant Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe), M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER et Mme Angélita CHARBONNIER (représentant M. Patrice DELAUNAY), conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe (représentée par Mme Françoise POTIER), M. Patrice DELAUNAY (représenté par Mme Angélita CHARBONNIER), M. Richard BIRAUD (représenté par M. Christophe PIET), Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Angélita CHARBONNIER

La séance est ouverte à 20h 10

I – Approbation du PV de la séance du 28/04/2017

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 avril 2017.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.17.H0004 déposée le 9 mai 2017 par la commune de Nuaillé, représentée par son Maire Marc MAUPPIN, relative à l’installation de 2 modulaires à vocation de bureau pour une association de loisirs, sur le terrain de sports du Domaine de la Roche Combrée, cadastré section AI n°14, d’une emprise au sol totale de 39 m².

2 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 21/04/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0010 pour un immeuble situé Chemin de Monbault, cadastré section AB n°s 100, 180, 185, 212 & 213.

• Délivrance, le 21/04/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0011 pour un immeuble situé Chemin de Monbault, cadastré section AB n°s 132, 175, 179, 211, 214, 246, 247 & 250.

• Délivrance, le 21/04/2017, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.17.H0012 pour un immeuble situé 22 rue2

Germaine de Terves, cadastré section AA n°s 108 & 109, d’une superficie totale de 1376 m².

Arrivée de Mme Angélita CHARBONNIER

3 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse Références

cadastrales

Propriétaires Décision

N° / Date

11 rue des Pinsons

22 rue Germaine de Terves

Le Pré de la Boulaye

La Boulaye

AA n° 228

AA n° 108

AA n° 109

C n° 607

M. et Mme RICHARD - GUITTON

M. et Mme LEMAITRE Michel

«

«

05/2017 du 21/04/2017

06/2017 du 15/05/2017

B) Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire – Modification statutaire

Monsieur Christophe PIET, adjoint, informe le conseil municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), par délibération du 25 octobre 2016 jointe en annexe, a décidé de procéder à une réforme de ses statuts concourant à élargir l’offre de compétence et les services du SIEML.

Cette modification statutaire consiste,

- D’une part, à intégrer une nouvelle compétence optionnelle concernant les infrastructures d’avitaillement de gaz naturel véhicule (GNV) ;

- D’autre part, à se doter d’une activité accessoire plus large ciblant notamment le GNV et le plan corps de rue simplifié (PCRS).

Elle emporterait une nouvelle rédaction de deux articles qui s’établiraient désormais comme suit :

« Article 4.5

Le Syndicat exerce en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale membres qui lui en font la demande, la compétence portant création d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV) et/ou exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures. »

« Article 5.6 – Activités propres et services accessoires

De manière générale, le Syndicat est habilité à effectuer, dans le respect de la jurisprudence administrative :

- Des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ;

- Des activités au nom et pour le compte de tiers, en particulier d’un membre, ou des prestations de services au profit de tiers publics ou privés dans des domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du code général des collectivités territoriales.

En particulier, le Syndicat peut :

- Etablir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;3

- Etablir des infrastructures de recharge de véhicules électrique ou d’avitaillement au gaz (GNV) et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures. »

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17 ; Vu la délibération n° 59-2016 du 25 octobre 2016 du Comité du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et services du SIEML,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts du SIEML telle que précisée ci- dessus.

C) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (PLUi-H)- Propositions de gouvernance

Monsieur Christophe PIET, au moyen d’un diaporama, présente les documents exposés à la Conférence des Maires le 5 mai 2017, précisant les propositions de gouvernance, de composition des groupes de travail et du planning prévisionnel de l’élaboration du futur PLUi-H de l’Agglomération du Choletais.

Si les élus ne formulent pas d’observations particulières sur les dispositifs et articulations organisant les modalités de concertation et le processus décisionnel, ils sont, en revanche, beaucoup plus réservés sur la répartition des groupements de communes. En effet, il semble étonnant que la commune de Nuaillé ne fasse pas partie de la 1ère couronne alors que différents éléments, au regard des critères de détermination retenus par l’AdC, plaident objectivement pour cette configuration :

- Critère démographique : la commune de Nuaillé compte 1563 habitants (source INSEE – Janvier 2017) et si ce critère conduit à placer la commune dans la 2ème couronne, il est étonnant, dans le même temps, que la commune de Mazières en Mauges, dont la population est moindre, figure, quant à elle, dans la 1ère couronne ;

- Critère économique : si la commune de Nuaillé présente une répartition équilibrée dans les parts d’emploi relevant des 3 secteurs d’activité, celle concernant l’agriculture, qui se situe au-dessus des 15 % (16,6 % exactement), s’explique principalement par la présence de la société de production horticole Challet-Hérault qui emploie un effectif de 70 personnes ; ne pouvant être qualifiée d’exploitation agricole, la prise en compte de ce site par l’AdC fausse quelque peu le classement de notre commune ;

- Critère géographique : en plus de l’indéniable proximité de Nuaillé avec la ville centre de l’AdC, notre commune est desservie par un réseau routier des plus favorables : RD 960 (axe Cholet/Saumur/Tours), A87 (péage Nord).

A l’appui de tous les éléments ci-dessus évoqués, il sera demandé à l’Agglomération du Choletais, sous la forme d’un courrier, de reconsidérer le positionnement de la commune de Nuaillé en l’intégrant dans la 1ère couronne du pôle d’Agglomération.

D) Informations diverses

➢ ZAC de Guignefolle – 2ème tranche

Etat de la commercialisation au 16 mai 2017 : 19 lots disponibles dont 1 en option.

➢ Travaux sur le réseau d’assainissement rue des Bleuets/rue des Marguerites Réunion publique le jeudi 1er juin 2017, à 18h 30, au Domaine de la Seigneurie, à l’attention des riverains auxquels une invitation personnelle sera déposée dans les boîtes aux lettres (59 foyers sont conviés).4

➢ RD 200 – Cheminement doux

Présentation des procédures susceptibles d’être enclenchées pour la réalisation de la contre-allée piétonne. Une rencontre avec Monsieur CLÉMOT, de la DDT 49, permettra de disposer d’informations juridiques complémentaires.

A cette occasion, il a été constaté, en différents endroits de la forêt située sur le territoire de Nuaillé, l’implantation de panneaux en bordure des départementales, indiquant « Forêt privée de Vezins ». Les élus municipaux se déclarent quelque surpris par cette initiative.

III – Communication – Culture

Madame Françoise POTIER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Comité de suivi des TAP

Restitution de la réunion du 2 mai 2017 : les TAP sont reconduits pour l’année 2017/2018, sans préjuger des dispositions gouvernementales qui devraient être connues cet été (un projet de décret est en cours de rédaction). Les inscriptions auprès des familles vont être lancées pour les enfants des deux écoles.

➢ Transports Solidaires

Une réunion de bilan s’est tenue le 16 mai dernier qui a mis en avant le bon fonctionnement du dispositif toujours très apprécié des bénéficiaires.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

A) Eglise communale – Indemnité de gardiennage 2017

Par circulaire ministérielle n° 386 du 5 avril 2017, le Ministère de l’Intérieur a informé les Préfets des montants des indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Pour l’année 2017, les plafonds indemnitaires ont été revalorisés, à savoir :

➢ 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,

➢ 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire rappelle l’article 2 de la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat disposant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il précise également que l’indemnité de gardiennage ne peut être versée que si elle correspond à un service effectivement rendu par la personne à qui elle est destinée, qu’il s’agisse du prêtre desservant le lieu de culte ou de toute autre personne physique.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité.

-------------------------------------

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, notamment l’article 2 ;

Vu la circulaire ministérielle n° 386 du 5 avril 2017 ;

Considérant que depuis le 1er janvier 1980, le gardien de l’église communale ne réside plus à Nuaillé mais est mandaté par la Diocésaine d’Angers pour assurer les missions de gardiennage pour les communes de Nuaillé et Trémentines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’allouer, pour l’année 2017, une indemnité de 120,97 € au gardien de l’église communale de Nuaillé, mandaté par La Diocésaine d’Angers pour réaliser cette mission ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017.5

B) Dépôt de pain

Monsieur Christophe PIET, adjoint, informe le conseil municipal que les gérants du nouveau dépôt de pain leur ont fait part de leur décision de cesser leur activité à la fin du mois de mai. Cette décision, aussi soudaine que surprenante, est motivée, selon les intéressés, par de mauvais résultats financiers. Placés devant le fait accompli, les élus ont décidé de relancer tout de suite la recherche d’un nouveau candidat afin que la transition s’effectue aussi rapidement que possible. Un artisan boulanger, installé sur la commune de La Jubaudière et qui avait précédemment répondu à la première consultation, a été recontacté. Il fera connaître sa décision après avoir mesuré les enjeux avec son comptable. Dans l’hypothèse d’une réponse favorable, la réouverture ne pourrait avoir lieu qu’à la rentrée, ce qui pourrait être pallier par l’installation d’un distributeur automatique de pain. Si tout cela se confirme, il conviendrait alors d’entériner ce choix lors d’un conseil municipal extraordinaire.

C) Informations diverses

➢ Travaux chapelle

Monsieur Régis FREIN informe l’assemblée que les travaux de restauration de la petite chapelle se poursuivent. Certains points techniques, notamment avec la société Charrier, ne sont toujours réglés.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

A) Convention d’objectifs et de moyen avec la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les activités ci-après indiquées sont proposées et gérées par l’association locale Familles Rurales :

- Accueil périscolaire

- Restauration scolaire

- Accueil de loisirs (CLSH)

- Temps d’Activités Périscolaires (activités seulement)

- Activités des aînés

- Bibliothèque

Afin de mener à bien ces différentes actions, la commune, depuis de nombreuses années, alloue annuellement à cette association une subvention dont le montant total, supérieur au seuil légal, conduit à la signature d’une convention venant fixer les montants attribués et leurs conditions d’utilisation.

La démission du Président de Familles Rurales de Nuaillé et la période d’incertitude qui s’en est suivi, ont quelque peu perturbé le fonctionnement de l’association, au risque de mettre en péril son existence sur la commune. Se refusant à cette perspective, les élus se sont rapprochés de la Fédération Départementale du Maine et Loire afin d’envisager un transfert de gestion.

Plusieurs rencontres et échanges, ont permis de définir les contours de ce nouveau partenariat entre la commune et la Fédération Départementale.

Monsieur le Maire en donne les principales caractéristiques :

Durée du contrat : 5 mois et 21 jours (du 10 juillet au 31 décembre 2017) Montant TOTAL de la participation allouée pour la période concernée : 34 500 €, qui se ventile de la manière suivante :

 Accueil de loisirs (CLSH) : 8 450 € (dont 1 950 € de participation aux frais de gestion)

 Accueil périscolaire : 5 300 € (dont 2 300 € de participation aux frais de gestion)  TAP : 3 250 € (dont 250 € de participation aux frais de gestion)

 Restauration scolaire : 17 500 € (dont 4 500 € de participation aux frais de gestion)6

Enfin, pour être complet, Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention et de ses annexes.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyen à intervenir entre la commune de Nuaillé et la Fédération Départementale Familles Rurales de Maine et Loire, fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de gestion des activités suivantes : Accueil de Loisirs (CLSH), Accueil Périscolaire, Temps d’Activités Périscolaires et Restauration scolaire ;

- Accepte, à ce titre, le versement des subventions s’y rapportant telles qu’indiquées ci-dessus et dont le montant total s’établit à 34 500 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Informations diverses

➢ DécaSports

Il est rappelé que l’édition 2017 aura lieu le dimanche 25 juin.

VI – Informations communales

➢ Demandeurs d’emploi

Nombre de demandeurs

au

15/05/2017

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables

30

55

68

17

TOTAL 85

Pour mémoire, au 15/05/2016 : 92 demandeurs (dont 44 hommes, 48 femmes, 70 indemnisables, 22 non indemnisables).

➢ Elections législatives

Fixation du planning des permanences pour les 2 tours de scrutin (11 & 18 juin).

➢ Rencontre sportive des écoles rurales publiques

Organisée à l’école publique de la Vallonnerie, elle aura lieu le jeudi 1er juin, au Domaine Sportif de la Roche Combrée.

➢ Visite guidée

Sous l’égide de l’Office de Tourisme de Chemillé en Anjou, une visite guidée de la société AD Confection et de l’Atelier Chaligné aura lieu le mardi 30 mai 2017.

➢ PACS

Le décret, transférant, à partir du 1er novembre 2017, aux officiers d’Etat Civil l’enregistrement, la modification et la dissolution des PACS, est paru au Journal Officiel le 10 mai 2017. Il précise les modalités matérielles et juridiques de ce transfert, des tribunaux d’instance vers les communes situées dans le ressort de ces tribunaux. S’agissant du tribunal d’instance de Cholet, duquel relève la commune de Nuaillé, le nombre de PACS transférés s’élève, à la date du 6 mai 2017, à 4 406.7

➢ Plan Canicule 2017

Fixation du planning des permanences (juin, juillet et août 2017).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 45

Prochaine séance : Vendredi 30 juin 2017, à 20h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélita CHARBONNIER

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. GALLARDO

Mme MEISSONNIER M. RICHARD Mme PELÉ M. BRÉGEON

Mme FROGER