Procès Verbal - PV CM 03.07.2024

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 03.07.2024

Procès Verbal - PV CM 03.07.2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.07.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

Conseil Municipal convoqué le 28 juin 2024.

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du conseil municipal à la mairie, conformément aux dispositions de la délibération n°2022_74 du 21 septembre 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau

Secrétaire de séance : Mme Cathy LUTRAT

Participants : M. Robert DARIEN, Mme Cathy LUTRAT, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, M. Julien PICHOT, Mme Gwenaël BEYE, Mme Jasmonde MARTIN et M. Jean-André CAHUZAC.

Absents excusés : M. Alex BORNES (Pouvoir à Mme Cathy LUTRAT), Mme Evelyne GENECQUE, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY (Pouvoir à M. Robert DARIEN),

M. Daniel MOREAU (Pouvoir à Mme Gwenaël BEYE), M. Patrick RIVARD.

Absente : Mme Julie DE FRANCQUEVILLE.

Début de la séance : 18h31

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mai 2024. 2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT). 3. Point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4. Affaires administratives, financières.

5. Affaires scolaires.

6. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale. 7. Communications diverses - Interventions diverses.

8. Dates à retenir.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024 Délibération n° 2024_027

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2024 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur le panneau municipal devant la mairie le 29 mai 2024.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal.

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiées par délibération du 30 septembre 2020.

Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2024_946 1-4 Autres contrats 27/06/2024 Achat d'un abri de jardin pour l’école maternelle auprès de l'entreprise CHALETS TENDILLE pour un montant de 2 370,00 € TTC (Dépense d’investissement)2

3. POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A. TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN BÂTIMENT DE LA POSTE TRANSFORMÉ EN

CABINET MULTIPROFESSIONNELS

Une subvention au titre du Fonds Vert de 48 224 € ainsi qu’une subvention de 118 000 € au titre de la DSIL/DETR, pour un montant de travaux de 513 594,56 € HT, ont été octroyées par l’État.

Pour rappel, une subvention d’un montant de 60 496 € au titre des Projets Structurants a été accordée par le Département.

La rédaction du dossier de consultation des entreprises est en cours et sera publiée après les vacances estivales.

B. TRAVAUX À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Les travaux sont en cours.

Pour rappel, ce programme comprend la peinture, la rénovation du sol ainsi que le remplacement du mobilier d’une classe, du bureau de la directrice et du bureau RASED. L’installation d’un point d’eau et des travaux de mise aux normes électriques sont également prévus.

C. TRAVAUX D’INSTALLATION DE L’ASCENSEUR PMR À LA MAIRIE

La réunion de préparation de chantier s’est tenue le mardi 25 juin 2024. Les travaux débuteront début septembre.

D. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Le maître d’œuvre a assisté à la réunion de préparation du chantier de l'ascenseur afin d'assurer une coordination efficace des travaux qui débuteront simultanément. Un plan de phasage a été élaboré, et le démarrage des travaux des deux premières phases de la Place (aire de jeux et terrain stabilisé) est programmé pour la mi-septembre.

4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES

A. LOCATION ET VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS

a. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL DÉROGATOIRE

Délibération n° 2024_028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2024_017 du 10 avril 2024 autorisant Monsieur le Maire à engager les démarches en vue de la location-vente de l’immeuble sis 6 Rue de la Bassine, cadastré section AD 0002 ;

Vu la délibération n°2024_024 du 22 mai 2024 portant déclassement de l'immeuble sis 6 Rue de la Bassine, et son intégration dans le domaine privé de la commune à compter du 1er juillet 2024 ;

Il a été convenu avec l’acquéreur que la vente n’interviendra qu’à l’issue d’une période de location d’une durée minimale de 13 mois et maximale de 18 mois. À cette fin, il est nécessaire de signer concomitamment à la promesse de vente, un bail dérogatoire d’une durée de 18 mois, en application des dispositions de l’article L 145-5 du Code de commerce ;

Vu le projet de bail dérogatoire ci-annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail dérogatoire d'une durée de 18 mois pour la location de l’immeuble situé 6 Rue de la Bassine, moyennant :

▪ Un loyer mensuel de 850,00 € hors taxe, étant ici précisé que celui-ci ne sera pas soumis à la TVA.

▪ Une franchise partielle de loyer pour la période courant du jour de l’entrée en jouissance jusqu’au 31 août 2024. Pendant cette période, le loyer mensuel de référence sera d’un montant de 400,00 € HT, soit :

- Pour la période du 8 au 31 juillet un montant de 309,68 € HT (400 x 24/31 = 309,68). - Pour le mois d’août 2024 un montant de 400,00€ HT.3

b. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE PROMESSE DE VENTE

Délibération n° 2024_029

Vu la délibération n°2024_017 du 10 avril 2024 autorisant Monsieur le Maire à engager les démarches en vue de la location-vente de l’immeuble sis 6 Rue de la Bassine, cadastré section AD 0002 ;

Vu l’avis des services des Domaines estimant la valeur vénale du bien à 125 000€ ;

Vu la délibération n°2024_024 du 22 mai 2024 portant déclassement de l'immeuble sis 6 Rue de la Bassine, et son intégration dans le domaine privé de la commune à compter du 1er juillet 2024 ;

Vu le projet de promesse de vente ci-annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le projet de compromis de vente tel que présenté en annexe, pour la vente de l’immeuble sis 6 rue de la Bassine, cadastré section AD 0002 au prix de 150 000 €, étant précisé que l’ensemble des frais d’actes et les frais annexes seront à la charge des acquéreurs.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de promesse de vente et tout document relatif à cette affaire.

B. ADMISSIONS EN NON VALEURS

Il est rappelé que par délibération n°2023_022 du 24 mai 2023, il a été décidé l'admission en non-valeurs automatique des petits reliquats et d’arrêter à 30 € le seuil en dessous duquel les créances seront systématiquement admises en non-valeurs.

Monsieur le Maire fait part, à titre informatif, l’état des admissions en non-valeurs demandées par le comptable public. Ces écritures concernent 6 titres émis entre 2018 et 2021, pour un montant total de 40,56 €.

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...). - Dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes. - Dans l’échec des tentatives de recouvrement.

5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A. FIXATION DES PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2024 Délibération n° 2024_030

Les documents nécessaires à la détermination des tarifs des repas de la restauration scolaire ont été communiqués aux élus municipaux le 1er juillet 2024 et analysés lors de la réunion de la commission des affaires scolaires du 19 juin 2024.

Ont participé à la réunion du 19 juin 2024 : M. Robert DARIEN, Mme Cathy LUTRAT, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE et Mme Jasmonde MARTIN.

Étaient également présentes Mme Adelyne GRANGER et Mme Mireille HAZARD (Secrétariat de mairie).

Pour rappel, les tarifs des repas appliqués depuis le 1er septembre 2023 :

- Prix de base : 5,13 €

- Prix minoré de 10 % à partir du second enfant d’une même famille : 4,62 €

- Service d’accueil pour les repas fournis par les parents dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) : 2,69€

Plusieurs simulations budgétaires ont été examinées lors de la commission. Elles intègrent la révision contractuelle de 4,94 % des tarifs des repas par la Société Yvelines Restauration (des propositions tenant compte de la loi EGALIM ont également été soumises).

D’autre part, par courrier en date du 12 juin 2024, l’association des PEP28 justifie l’augmentation significative des tarifs des prestations, par une revalorisation nationale des métiers et des salaires ainsi qu’une obligation en tant qu’employeur de prendre en compte, dans le temps effectif et contractuel des salariés concernés, un temps minimal de préparation. Cela se traduit par une augmentation de 24,52 % des tarifs des prestations d’animation et d’encadrement assurés par les PEP28.

Il convient de rappeler que le coût effectif d'un repas toutes charges comprises est actuellement de 9,33 €, dont 48,04 % soit 4,48 €

restent à la charge de la commune. En raison des hausses annoncées et imprévisibles, le coût effectif d'un repas augmenterait de :

- 9,33 € à 9,91 € soit une augmentation de 6,2 % sans EGALIM.

- 9,33 € à 10,08 € soit une augmentation de 8,4% avec EGALIM.

Cette hausse représente un coût supplémentaire annuel de 11 785,45 € (sans EGALIM) et 15 120,07€ (avec EGALIM), sur le budget communal si elle n’est pas répercutée sur les tarifs facturés aux familles.4

Commentaires lors de la réunion de la commission :

Il a été reproché à la mairie de ne pas avoir suffisamment investi d'efforts et de persévérance sur la mise en place de la tarification sociale de la cantine.

Madame Cathy LUTRAT rappelle qu'une démarche visant à réaliser une étude afin d'évaluer les modalités d'instauration d'une tarification prenant en considération les revenus, basée sur le quotient familial, a été entreprise durant l'année 2020-2021. Seulement 60 familles sur 160 ont répondu à cette sollicitation afin de recueillir les avis d'imposition, malgré plusieurs relances. Les informations obtenues n'ont pas permis de faire progresser le dossier. Ces éléments évoqués lors des réunions de commission et de conseil, de l’époque, n’avaient pas suscité de réactions.

Aujourd’hui encore, la commission constate que le contexte économique est également défavorable aux familles et qu'il serait inconcevable de répercuter intégralement cette augmentation de 6,23 %, sur les tarifs facturés aux familles. Cependant, le budget communal, déjà particulièrement difficile, ne peut supporter seul cette hausse importante.

La commission à l’unanimité des membres présents, propose d’augmenter les tarifs facturés aux familles à partir du 1er septembre 2024, sans appliquer la loi EGALIM comme suit :

- Prix de base : 5,30 €

- Prix minoré de 10 % à partir du second enfant d’une même famille : 4,77 €

- Service d’accueil pour les repas fournis par les parents dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) : 2,69 €

Il est précisé que cette augmentation représente une dépense annuelle de :

- 24,48 € pour un enfant qui mange tous les jours à la cantine.

- 21,60 € à partir du 2ème enfant d’une même famille.

Commentaires lors de la réunion du conseil :

Madame Cathy LUTRAT a indiqué que l'étude sera relancée malgré l’absence de données précises. À défaut d’être en possession des revenus (anonymisés) des familles inscrites à la cantine, une demande a été faite auprès de la CAF afin d'obtenir la répartition des revenus de toutes les familles avec enfants, par tranche de quotient familial dans notre commune. À partir de ses éléments, des travaux seront menés lors de réunions de travail qui seront planifiées dès le mois de septembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

De fixer les tarifs facturés aux familles à partir du 1er septembre 2024, selon les propositions de la commission :

- Prix de base : 5,30 €

- Prix minoré de 10 % à partir du second enfant d’une même famille : 4,77 €

- Service d’accueil pour les repas fournis par les parents dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) : 2,69 €

B. PROROGATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS

La demande de maintien de la semaine scolaire de 4 jours à partir de la rentrée de septembre 2024 a reçu en date du 1er juillet 2024, un avis favorable de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale d’Eure-et-Loir.

C. FÊTE DES ÉCOLES

Mme Cathy LUTRAT tient à féliciter toutes les parties prenantes pour la bonne organisation de la fête des écoles du samedi 29 juin. Elle salue le travail réalisé par les équipes enseignantes, la qualité et la diversité des travaux exposés, ainsi que l’originalité des spectacles et adresse de vifs remerciements à Jaune Coquelicot et au Comité des fêtes, qui se sont entraidés pour assurer le bon déroulement du repas et de la kermesse.

6. INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Dispositifs « Arts en scène » : Pour rappel, la commune a été retenue pour bénéficier de ce dispositif proposé par le Département.

Lors de la réunion du lundi 27 mai 2024, la commission information-communication a arrêté son choix sur le spectacle intitulé « Quartier Libre », une représentation des textes de Jacques Prévert mise en scène par la troupe LES TÊTES DE PIAFS. Cette prestation a été organisée et programmée le dimanche 20 octobre 2024 à 15h ; au foyer communal réservé à cet effet.

7. COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

A. COMMUNICATIONS DIVERSES

Sécurité routière : Monsieur le Maire informe que la mise en place des panneaux de signalisation visant à restreindre la circulation des véhicules poids lourds est programmée pour cette fin semaine. Il précise que tout manquement à ces dispositions entraînera la verbalisation à l'encontre des contrevenants.

Remerciements USEP 28 : Monsieur le Maire donne lecture du courriel de remerciements du Président de l'USEP 28, pour la mise à disposition des infrastructures de la commune et la tonte des chemins dans le cadre de la rencontre USEP "P'tit Tour à Vélo" du 04 juin 2024.5

Plantation d’un olivier dans la cour de l’école primaire : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à M. TUYPENS pour avoir offert un olivier et un autre arbre à l’école primaire. Cette action été déclenchée par l'initiative de quatre élèves qui ont soumis une demande à la mairie afin de planter des arbres dans la cour de l’école. L'olivier a été planté en présence de quelques élèves, et les quatre élèves ont été gratifiés d'un diplôme remis par la Directrice de l'école pour leur remarquable initiative. Le deuxième arbre sera planté à l'automne.

B. INTERVENTIONS DIVERSES

Pas d’intervention.

8. DATES À RETENIR

Dimanche 07/07/2024 de 08h00 à 18h00 : 2ème tour des élections législatives.

Dimanche 14/07/2024 à partir de 14h00 : Organisation des activités par les pompiers, la buvette et la diffusion de la finale de l’Euro par le comité des fêtes, participation de la fanfare à la retraite aux lampions et feu d’artifice organisé par la mairie.

Mardi 03/09/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du CCAS.

Mercredi 11/09/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du Conseil Municipal.

Samedi 28/09/2024 de 10h à 12h : Rendez-vous de quartier au niveau de l’abri bus de l’école primaire (rencontre des administrés).

Samedi 05/10/2024 : Repas des Séniors organisé par le CCAS.

Dimanche 20/10/2024 à 15h00 au foyer communal : Spectacle « Quartier Libre » une représentation des textes de Jacques Prévert mise en scène par la troupe LES TÊTES DE PIAFS, dans le cadre du dispositif Arts en scène.

La séance est levée à 19h50.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Cathy LUTRAT Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

DETR : La dotation d'équipement des territoires ruraux

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

RASED : Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté