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Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE21)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
1
PhP, le 04/10/2018
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU
DU MERCREDI 03 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal convoqué par courriel le 28 septembre 2018 - Date d'affichage de la convocation : 28 septembre 2018.
Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire d’Aunay-sous-Auneau
Secrétaire de séance : M. Robert DARIEN
Participants : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, Mme Cathy LUTRAT,
M. Alex BORNES, M. Emmanuel DAVID (arrivé à 19h00), Mme Sylvie REBRE (a quitté la
séance à 20h10), M. Patrick RIVARD, M. René BONNET, Mme Clara PICHOT,
M. Alain BONDON
Absents excusés : Mme Gwenaelle LE CREURER (pouvoir à Mme Cathy LUTRAT)
M. Jean-André CAHUZAC (pouvoir à M. Jacques WEIBEL)
Absente : Mme Sonia LABSY
Points inscrits à l'ordre du jour :
Présentation par Monsieur Philippe GIROUX, Architecte, de plusieurs schémas de programmation envisageables pour le pôle scolaire,
loisirs et services (dans le cadre de la réflexion sur la restructuration/extension de l’ALSH et de l’école maternelle)
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2018.
2 - Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).
3 - Point sur les programmes et travaux communaux.
4 - Eau - Assainissement – Affaires foncières.
5 - Affaires scolaires et petite enfance.
6 - Affaires administratives, financières et personnel communal.
7 - Information – communications – Affaires culturelles – sociales - interventions diverses.
8 - Dates à retenir.
Début de la séance : 18H35.
1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET
2018
Délibération n°2018_49
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2018 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 17 juillet 2018.
Il a été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique « la vie
municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2018 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2
2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au
Maire durant le mandat municipal.
- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.
- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un
compte rendu au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
3 – POINT SUR LES PROGRAMMES ET LES TRAVAUX COMMUNAUX
A. ÉCOLE MATERNELLE / ALSH
Monsieur le Maire indique que M. VECCHIO, Architecte, a annoncé par courrier qu’il n’était pas en mesure de donner suite à la
mission de diagnostic qui lui avait été confiée concernant l’extension de l’ALSH et la restructuration de l’école maternelle. Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal qu’il a proposé à M. GIROUX (AMJ PARIS) de travailler sur ce dossier. Le devis pour cette
prestation est attendu. Il conviendra de repréciser dans la délibération correspondante la même formulation que pour le contrat de M.
VECCHIO pour la répartition de la dépense entre la commune et la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de
France (CCPEIF).
Organisation de la rentrée scolaire : La salle de l’ancien réfectoire du foyer communal a été affectée aux activités de motricité de
l’école maternelle suite à l’ouverture d’une 4ème classe. Il est précisé que cette salle sera toutefois accessible pour les besoins de la
commune le week-end. Considérant la nouvelle affectation de cette salle, les associations pourront accéder à la salle située à l’arrière
de l’ancien Bar des Sports pour les réunions.
INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE PROVISOIRE POUR L’ALSH DANS L’ATTENTE DE L’EXTENSION
DES LOCAUX ACTUELS
Délibération n°2018_50
Il est rappelé que l’extension de l’ALSH est nécessaire compte tenu du nombre d’enfants accueillis. Des dispositions ont été prises
pour prévoir la mise en place d’un bâtiment modulaire provisoire avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de
France qui détient la compétence. Le Conseil Communautaire devra délibérer pour acter le dépôt du permis de construire nécessaire
(même pour un bâtiment provisoire). Différents services devront être consultés pour l’approbation de ce permis : commission de
sécurité, commission d’accessibilité, Architecte des Bâtiment de France.
N°
D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION
2018-607 2-3 Droit de préemption urbain 10/07/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 120.
2018-608 2-3 Droit de préemption urbain 11/07/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 240.
2018-609 1-4 Autres contrats 16/07/2018 Acceptation du devis de la socièté Manutan Collectivités pour l'achat de matériel et mobilier pour l'école maternelle pour un montant de 1058,40 € TTC,
2018-610 3-3 Location 18/07/2018 Révision du loyer de l'immeuble rue de la Poste au 16/04/2018
2018-611 2-3 Droit de préemption urbain 24/07/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 37p (Lot 1).
2018-612 2-3 Droit de préemption urbain 27/07/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 135, 136, 371, 419, 421.
2018-613 1-5 Transactions / Protocole d’accord transactionnel 02/08/2018 Acceptation de l’indemnité de sinistre de 228 € proposée par MMA pour le remplacement d’une vitre à l’école élémentaire
2018-614 1-4 Autres contrats 03/08/2018 Acceptation du devis de la Société REXEL pour le remplacement de 5 convecteurs dans un bâtiment communal pour un montant de 1 492,40 € TTC (dépense d'investissement).
2018-615 2-3 Droit de préemption urbain 03/08/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 39.
2018-616 2-3 Droit de préemption urbain 09/08/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE n°4.
2018-617 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 23/08/2018 Délivrance du titre de concession funéraire perpétuelle n°628
2018-618 1-5 Transactions / Protocole d’accord transactionnel 07/08/2018 Acceptation de l’indemnité de sinistre de 41,12 € versée par l’assurance scolaire Carrefour suite à la dégradation d’un regard à l’école élémentaire
2018-619 2-3 Droit de préemption urbain 05/09/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 219.
2018-620 2-3 Droit de préemption urbain 05/09/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 114 et 115.
2018-621 2-4 Droit de préemption urbain 07/09/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 455.
2018-622 2-4 Droit de préemption urbain 26/09/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 180, 231.
2018-623 2-4 Droit de préemption urbain 26/09/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 132.
2018-624 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 27/09/2018 Délivrance du titre de concession funéraire trentenaire n°629 3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le dépôt du permis de construire et l’engagement des
formalités administratives, même si le maître d’ouvrage reste la CCPEIF, dans la mesure où ce bâtiment sera installé sur l’espace
public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, donne son accord pour :
- Le dépôt d’un permis de construire pour l’implantation d’un bâtiment modulaire provisoire pour l’ALSH sur le domaine public
communal
- L’engagement de toutes les formalités administratives permettant l’ouverture de ce bâtiment qui sera classé ERP.
B. 3ème TRANCHE LE COTEAU DES FOURNEAUX
L’ouverture des plis par la commission aura lieu le jeudi 4 octobre 2018 à 9h15 (les membres de la commission MAPA ont été
convoqués).
C. TRAVAUX ALLÉE DE LA MAIRIE
Il a été demandé à l’Entreprise PELLE d’intervenir pour lever quelques malfaçons.
L’aménagement de l’accès handicapé doit être revu.
D. SALLE ARRIÈRE DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS
Délibération n°2018_51
Messieurs Alex BORNES et René BONNET sont intervenus avec le service technique pour rendre utilisable la salle à l’arrière du
bâtiment de l’ancien Bar des Sports et ainsi accueillir les associations pour leurs réunions en raison de l’occupation par l’école
maternelle de la petite salle du foyer pour les activités de motricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Remercie Messieurs Alex BORNES et René BONNET pour leur intervention en collaboration du service technique, qui a permis
l’accessibilité de cette salle.
- Donne son accord pour engager les dépenses nécessaires : Travaux d’électricité, chauffage, achat d’extincteurs... (Dépenses à
imputer en section d’investissement du budget général).
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions pour obtenir les autorisations nécessaires au titre des ERP.
19h00 : Arrivée de M. Emmanuel DAVID.
19H05 : Monsieur le Maire lève la séance et accueille M. Philippe GIROUX, Architecte, afin de lui permettre de présenter plusieurs
schémas de programmation envisageables pour le pôle scolaire, loisirs et services (dans le cadre de la réflexion sur la
restructuration/extension de l’ALSH et de l’école maternelle).
20h10 : Monsieur le Maire remercie Monsieur GIROUX de sa présentation et ouvre de nouveau la séance du Conseil Municipal.
Mme Sylvie REBRE quitte la séance.
E. TABLEAU ST ELOI
Afin de clôturer le programme de restauration du tableau de St Eloi, il reste l’intervention de l’Entreprise TEMPIER pour la fixation du
tableau, préconisée par la DRAC. Intervention prévue fin octobre. La date reste à fixer.
F. ESPACE CINÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Les travaux débuteront à la mi-novembre 2018.
G. PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2019
Dans la perspective des demandes de subventions à présenter en janvier 2019, la commission municipale des travaux se réunira le
mercredi 17 octobre 2018 à 9h00. 4
4 – EAU – ASSAINISSEMENT – AFFAIRES FONCIÈRES
Rapporteur : M. Robert DARIEN, Adjoint au Maire délégué
A. EXPLOITATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC N°7 Délibération n°2018_52
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de la lettre de Mme Maryse LE GUERN (EARL LA NAVETTE) sollicitant
l’autorisation au bailleur d’arrêter le bail de preneur de la parcelle communale cadastrée section AC n°7 de 11 a 70 ca, pour cause de
retraite. La cession de ce bail pour son fils est sollicitée, celui-ci reprenant l’exploitation agricole.
Monsieur le Maire précise que par délibération du 22 septembre 1995, l’autorisation d’exploiter cette parcelle avait été accordée à
Mme LE GUERN à titre précaire et révocable sur la base d’un loyer annuel de 5 quintaux l’hectare.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser par délibération l’exploitation de cette parcelle par Monsieur Jean-Michel
LE GUERN à compter du 1er novembre 2018, à titre précaire et révocable dans les mêmes conditions sur la base d’un loyer annuel de
5 quintaux l’hectare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Autorise l’exploitation de la parcelle communale cadastrée section AC n°7 lieu-dit « Les Maisons Rouges » d’une surface de 1170 m2
par Monsieur Jean-Michel LE GUERN (EARL LA NAVETTE) moyennant un loyer annuel de 5 quintaux l’hectare.
- Dit que cette autorisation d’exploiter est consentie à titre précaire et révocable dans la mesure où la commune se réserve le droit de
modifier l’affectation de cette parcelle en fonction de ses projets.
- Précise qu’aucune indemnité ne sera susceptible d’être accordée à l’agriculteur exploitant en cas de rupture de ce bail précaire.
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur Jean-Michel LE GUERN (EARL LA NAVETTE).
B. CONTRATS DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINISSEMENT
Il est rappelé que la procédure de renouvellement des contrats de DSP eau et assainissement collectif est en cours.
Il est précisé également que des réunions sont programmées à la CCPEIF dans le cadre du transfert de la compétence eau potable à
compter du 1er janvier 2020 suite à la loi du 3 août 2018. Une incertitude subsiste sur le transfert de la compétence assainissement
collectif à cette même date. Les conséquences de ce transfert automatique devront être précisées : impact sur les syndicats
intercommunaux existants, harmonisation des tarifs, devenir des contrats en cours, impacts financiers pour les communes, dispositions
comptables...... Les services préfectoraux participeront à ces réunions ainsi que ceux de la Direction Départementale des Finances
Publiques et de la Direction Départementale des Territoires. Compte tenu des différents modes de gestion existants (régies directes,
contrats concessifs, contrats de prestations) et des statuts des entités actuellement compétentes (communes, syndicats de
communes), les conditions de ce transfert seront très complexes et difficilement gérables en peu de temps. Les élus locaux constatent
une nouvelle fois qu’ils n’ont pas été entendus par le gouvernement sur ce sujet (comme sur beaucoup d’autres), malgré les
interventions de l’Association des Maires de France.
5 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme Sylvie RIVAUD, Adjointe déléguée
A. LE POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2018/2019
Effectifs scolaires
Ecole élémentaire : 138 élèves répartis en 6 classes
Ecole maternelle : 91 élèves répartis en 4 classes
Soit en tout 229 élèves.
Effectifs au restaurant scolaire
Entre 140 et 160 élèves en moyenne par jour depuis la rentrée scolaire (les effectifs sont en hausse par rapport à
l’année scolaire précédente).
Concernant l’évaluation des effectifs de l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2019/2020, un point sera fait prochainement après la
collecte des informations du sondage réalisé.
Plusieurs demandes ont été formulées par les écoles pour la mise à jour des PPMS : Une suite sera donnée prochainement à celles-ci.
Effectifs ALSH depuis la rentrée scolaire
- Périscolaire du matin : Entre 39 et 55 enfants.
- Périscolaire du soir : Entre 60 à 68 enfants. Cet effectif justifie la demande d’extension des locaux actuels demandé à plusieurs
reprises.
- ALSH du mercredi : Environ 48 enfants.
Concernant le périscolaire du soir, une note d’information est en cours de préparation pour les modalités techniques de prise en
charge des enfants par les parents, dans le cas d’utilisation de locaux différents : foyer communal place de la mairie et centre de loisirs
rue de la poste. 5
B. RÉPONSE À l’APPEL À PROJETS « ÉCOLES NUMÉRIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ » LANCÉ
PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Délibération n°2018_53
L’Inspection Académique a informé les communes de la publication d’un appel à projets « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité »
lancé par le Ministère de l’Education Nationale. Il est destiné à soutenir les communes éligibles (dont la population n’excède pas 2000
habitants) qui souhaitent encourager le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires
(cycles 2 et 3).
Les dossiers de candidature doivent présenter un projet de l’équipe pédagogique et un projet d’équipement que souhaite mener la
commune pour l’accompagner.
Sur le plan financier, il est précisé que l’aide de l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000
€ pour chacune d’entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 4 000 €.
Le Conseil Municipal est informé que l’équipe pédagogique de l’école élémentaire étudie actuellement un projet qui peut s’inscrire dans
le dispositif de l’année 2018. Les objectifs de ce projet sont de favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques
pédagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour soutenir le projet en cours de finalisation afin de permettre le dépôt de
candidature auprès des services départementaux de l’Education Nationale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Décide de soutenir le projet pédagogique ou éducatif innovant porté par l’équipe pédagogique de l’école élémentaire comprenant
l’équipement de matériel informatique dans le cadre du dispositif « Ecoles numériques Innovantes et ruralité - 2018 ».
C. ACHAT D’UN LAVE-LINGE ET D’UN SÈCHE-LINGE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Délibération n°2018_54
Il est précisé que jusqu’alors la prestation de lavage des torchons, serviettes, serpillères.... était assurée par le personnel du service
avec son propre matériel.
Compte tenu de la charge de travail, il est proposé l’acquisition d’un lave-linge et éventuellement d’un sèche-linge qui pourront être
installés dans les locaux du restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Décide l’achat d’un lave-linge pour les besoins du restaurant scolaire et éventuellement d’un sèche-linge et d’engager si nécessaire
les travaux de plomberie et d’électricité pour permettre le fonctionnement de ce matériel.
- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget général communal en section d’investissement.
D. APPROBATION DU NOUVEAU DEVIS DE PRESTATION DE SERVICE PEP28 POUR LA MISE À
DISPOSITION DE PERSONNEL D’ENCADREMENT À LA CANTINE SCOLAIRE EN 2018/2018 Délibération n°2018_55
Il est rappelé que par délibération n°2018_37 du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le devis présenté par PEP28 en vue de
la signature d’une convention pour la mise à disposition de 5 personnels encadrant pour le service de la restauration scolaire au titre
de l’année scolaire 2018/2019, 4 jours par semaine scolaire.
Après examen de la durée d’intervention prévue des animateurs pour l’école élémentaire, il est apparu qu’un aménagement pouvait
être envisagé pour limiter le temps d’échange entre les animateurs à 2 heures hebdomadaires pour 4 animateurs au lieu de 4 heures.
Le devis serait ainsi ramené de 29 900,74 € pour l’année scolaire à 27 971,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Approuve le devis d’un montant de 27 971,00 € présenté en vue de la signature d’une convention avec PEP28 pour la mise à
disposition de 5 personnels encadrant pour le service de la restauration scolaire au titre de l’année scolaire 2018/2019, 4 jours par
semaine scolaire.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET PERSONNEL COMMUNAL
A. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE Délibération n°2018_56
L’article 34 de la loi du 6 janvier 1984 prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet pour le fonctionnement des
services.
Monsieur le Maire informe que par délibération du 17 mai 2017 un certain nombre de postes ont été créés notamment au titre des
avancements de grade.
Un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe a été créé pour 29,14/35ème dans la perspective de la promotion d’un agent dans le
cadre d’un avancement de grade.
Dans la mesure où la durée de travail de l’agent susceptible de bénéficier de l’avancement en 2018 a été modifiée par délibération du
Conseil Municipal du 11 juillet 2018, il y a lieu de délibérer pour créer un emploi d’ATSEM de 1ère classe sur cette nouvelle durée
hebdomadaire de travail, de 28 heures 31 minutes annualisées (soit 28,51/35ème annualisées exprimées en centième) avant de
prendre l’arrêté d’avancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- De créer l’emploi d’ATSEM de 1ère classe sur cette nouvelle durée hebdomadaire de travail, de 28 heures 31 minutes annualisées
(soit 28,51/35ème annualisées exprimées en centième) avec effet au 1er novembre 2018.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à la gestion administrative de ce dossier.
- D’approuver le nouveau tableau des effectifs au 1er novembre 2018.
B. NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ILE DE
FRANCE AU 01/01/2019
Par un courrier du 25 septembre 2018, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIF) a
communiqué ses nouveaux statuts qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019. Il est rappelé que la nouvelle Communauté de
Communes installée au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe suite à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 regroupe 5
Communautés de Communes. L’arrêté préfectoral de fusion a seulement fixé le nom, le siège et l’addition des compétences des
communautés de communes historiques.
Le projet de nouveaux statuts a pour objet d’harmoniser et de reformuler les compétences de l’EPCI.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’étudier les documents communiqués concernant ce dossier et de formuler leurs
interrogations avant le 30 octobre à la mairie afin que des réponses soient apportées avant le 14 novembre 2018, date de la prochaine
réunion du Conseil Municipal. Il est précisé que le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces nouveaux statuts dans les 3 mois.
Des dispositions ont par ailleurs été prises par la CCPEIF pour restituer certaines compétences facultatives aux communes et pour
redéfinir les intérêts communautaires.
7 – INFORMATIONS / COMMUNICATION / AFFAIRES CULTURELLES - SOCIALES / INTERVENTIONS
DIVERSES
Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée
Nouveau bureau du Comité des Fêtes : La composition du nouveau bureau du Comité des Fêtes est communiquée. De nombreuses
manifestations sont déjà programmées. Elles feront l’objet d’une information auprès des administrés.
Compte rendu de la réunion trimestrielle du 26 septembre 2018 à la bibliothèque : Le compte rendu a été diffusé aux élus municipaux.
Mme Cathy LUTRAT commente en séance l’organisation des permanences publiques et celles réservées aux écoles, la composition
de l’équipe des bénévoles, les activités organisées en partenariat (avec le relai des assistantes maternelles, l’association Trium Vira
Music, consacrées à l’éveil musical, le projet de collecte de livres dans une benne pour la participation au Téléthon en décembre
2018), les achats de matériel et les petits travaux à réaliser.
Date à retenir pour l’organisation du pot de départ à la retraite de deux agents communaux : Mardi 13 novembre 2018 à 17h30.
Bulletin municipal : Les membres de la commission sont invités à la préparation des textes des différentes rubriques. Le dossier de
l’année pourrait être consacré à l’Armistice. Mme Sylvie RIVAUD se rendra prochainement aux archives départementales pour avoir
communication des documents éventuellement disponibles concernant la commune d’Aunay-sous-Auneau sur ce thème.
Repas des séniors : Il est rappelé que le repas de l’amitié aura lieu le dimanche 21 octobre 2018.
Colis de Noel : La distribution sera organisée le samedi matin 15 décembre 2018.
Communication de la lettre de remerciements de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers suite au versement de la subvention municipale
2018.
Communications diverses :
- Le rapport d’activité et de développement durable 2017 de la Région Centre Val de Loire.
- La plaquette « rapport d’activité 2017 » des services de l’Etat en Eure et Loir.
- L’ouvrage réalisé sur la laïcité « J’écrirai ton nom » par des jeunes du département en lien avec les missions locales.
Planification des prochaines réunions du Conseil Municipal :
- Mercredi 14 novembre 2018 à 18h30.
- Mercredi 19 décembre 2018 à 18h30.
- Mercredi 30 janvier 2019 à 18h30.
Cérémonie des vœux du Maire : Vendredi 11 janvier 2019 à 18h30.
8 – DATES À RETENIR
- Jeudi 4 octobre 2018 à 9h15 à la mairie : Réunion de la commission MAPA pour l’ouverture des plis de la 3ème tranche du programme
« Le Coteau des Fourneaux ».
- Mardi 9 octobre 2018 à 9h30 à la mairie : Réunion de la commission scolaire consacrée à la cantine scolaire.
- Mardi 9 octobre 2018 à 18h30 à la salle de la Savonnière à Epernon : Réunion de travail communautaire sur le thème « la stratégie
de développement résidentiel ».
- Mercredi 10 octobre 2018 à 16h30 à la mairie de Gallardon : Réunion de travail communautaire consacrée aux dossiers eau et
assainissement.
- Jeudi 11 octobre 2018 à 14h à la mairie : Réunion de la commission DSP pour les contrats eau et assainissement collectif.
- Vendredi 12 octobre 2018 salle de la mairie : Élections du conseil d’école.
- Mercredi 17 octobre 2018 à 9h30 à la salle des Tourelles à Epernon : Réunion consacrée aux services eau et assainissement en
présence des services préfectoraux.
- Jeudi 18 octobre 2018 à 19h30 à Epernon : Réunion du Conseil Communautaire.
- Mardi 6 novembre 2018 à 18h dans la salle de réunion (bâtiment arrière de l’ancien Bar des Sports) : Réunion du Conseil d’école.
- Dimanche 11 novembre 2018 : Cérémonie du centenaire de l’Armistice.
- Mercredi 14 novembre 2018 à 18h30 à la mairie : Réunion du Conseil Municipal.
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau
Robert DARIEN Jacques WEIBEL
PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL « aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » Le 5 octobre 2018