Procès Verbal - PV 15.06.2023 06272023091914

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Procès Verbal - PV 15.06.2023 06272023091914 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.06.2023 06272023091914)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation,

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU DU JEUDI 15 JUIN 2023

Conseil Municipal convoqué par courriel le 09 juin 2023

L'organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du conseil municipal à la mairie, conformément aux dispositions de la délibération n°202274 du 21 septembre 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d'Aunay-sous-Auneau

Secrétaire de séance : M. Patrick RIVARD

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT (arrivée à 18h55), M. René BONNET, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE (arrivée à 18h50), M. Thierry DROUILLEAUX, M. Patrick RIVARD, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE.

Absentes excusées : Mme Evelyne GENECQUE

Mme Fanny LE GALLO

Absents : M. Vincent ZOUZOULKOWSKY

M. Julien PICHOT

Mme Julie DE FRANCQUEVILLE

Points inscrits à l'ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2023. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études. Affaires administratives, financières, foncières.

Affaires scolaires.

Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale.

Communications diverses - Interventions diverses.

Dates à retenir. GO NO

O1

À

&

D

=

Début de la séance : 18h30

Monsieur le Maire fait part du décès de Monsieur Sébastien REBRAY, agent des services techniques de la commune depuis le 1er avril 2019.

Une minute de silence a été observée à la mémoire de ce collègue méticuleux et efficace, agréable et réservé.

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023 Délibération n° 2023_025

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2023 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur le panneau municipal devant la mairie le 02 juin 2023.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents et représentés.

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d'être accordées au Maire durant le mandat municipal.

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiées par

délibération du 30 septembre 2020.

Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet

d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

RES

D'onpre | CODE] NOMENCLATURE | . “ PECAION ce

2023 906 | 2-3 | Droit de préemption Urbain 26/05/2023 | Renoncement au droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AA 111.

2023 907 | 2-3 | Droit de préemption Urbain 26/05/2023 | Renoncement au droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section YB 101

Ps Dites Participation financière au dispositif « musique en tous sens » pour deux classes de MS et 2023 _90 -

2208 | 172" DÉSSIONS BASÉE (net GS de maternelle d’un montant de 250€.

Concernant la demande de participation financière au dispositif « musique en tous sens » pour deux classes de MS et GS de

maternelle, Mme Gwenaël BEYE indique qu'elle aura une réponse en septembre si la candidature de l'école est retenue. Ref.

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3. POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A. PROJET D'INSTALLATION DE L'ASCENSEUR

L'accord de subvention de La Poste à hauteur de 86 000€ a été reçu le 14 juin 2023.

Monsieur le Maire informe être toujours en attente de l'accord de subvention de l'Etat. Monsieur le Sous-Préfet a indiqué, lors de la réunion du 12 avril 2023 en Préfecture, une notification de l'accord de subvention après les vacances de printemps mais rien n'a été reçu à ce jour.

B. PROGRAMME DE TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rend compte d'un rendez-vous en date du mardi 06 juin 2023 avec le chargé de contractualisation de la CCPEIDF, sur le suivi du dossier de demande de subvention CRST.

Il est rappelé que tous les projets des communes au titre du CRST passent par l'intermédiaire de la CCPEIDF.

Les dossiers retenus au titre du CRST 2022-2028 ont fait l'objet d'une soutenance auprès de la Région à la mi-mai et seront

soumis au vote de la prochaine Commission permanente régionale de fin septembre ou de fin décembre 2025.

Compte-tenu du délai incertain de l'accord de subvention et des contraintes techniques ne permettant pas de faire certains travaux en hiver, il a été convenu avec le maître d'œuvre de décaler le début des travaux de la 1%" et 2ème tranches au printemps 2024.

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le site de l'AMF28 le vendredi 09 juin 2023 et sera consultable jusqu’au 05 juillet 2023. La commission d'appel d'offres se réunira le mardi 11 juillet 2023 pour l'ouverture des plis.

Arrivée de Mme Frédérique SEVESTRE à 18h50.

C. VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L'ANCIEN BAR DES SPORTS Délibération n° 2023 _026

Compte-rendu de la commission d'urbanisme du mercredi O7 juin 2023

La commission d'urbanisme réunie le 07 juin 2023 confirme le choix de vendre le bâtiment.

L'estimation de l’une des trois agences immobilières était supérieure aux autres. Monsieur le Maire se renseigne pour savoir la raison de cette différence.

L'agent immobilier a indiqué qu'il s’est basé sur les prix des locaux commerciaux. Une nouvelle estimation a été fournie.

Monsieur le Maire propose de récupérer la salle de motricité pour installer provisoirement le local multi professionnel. Quatre

professionnels pourraient s'installer.

Mme Gwenaël BEYE tient à garder la salle de motricité pour l'école maternelle et en cas de vente de la salle des associations,

partager cette salle avec les associations.

Une étude doit être faite pour installer le local multi professionnel plutôt dans la salle des associations et la vente serait alors

décalée le temps des travaux à l'ancienne Poste.

Commentaires enregistrés lors de la réunion du conseil municipal

Monsieur le Maire fait part de ses échanges avec les professionnels qui ont indiqué pouvoir différer d'une année leur installation le temps des études et des travaux du bâtiment de l’ancienne Poste.

Les démarches pour la vente de la salle des associations et de l’ancien bar des sorts peuvent donc être engagées immédiatement.

Monsieur le Maire précise que les demandes d'installation dans les locaux concernent des professionnels paramédicaux. Mme Frédérique SEVESTRE se renseigne si la dénomination du local en cabinet médical est règlementée.

Déclaration de Mme Gwenaël BEYE et de M. Daniel MOREAU (texte lu en séance et copié in extenso) : Déclaration concernant la réunion urbanisme du 7 juin 2023

« Nous avons été convoqué pour une réunion dont l'ordre du jour était : la vente du bar et de la salle des associations, les travaux de l'ancienne poste.

À été évoqué principalement l'installation des psychomobtriciennes et des infirmières.

Au vu des éléments fournis nous avons opté pour une décision qui était de suspendre la vente du bar des sports pour installer provisoirement les praticiens dans la salle des associations en attendant que les travaux de la poste soit faits, et la mutualisation de la salle de motricité : école/associations.

Nous avons en séance demandé les documents inhérents à l'installation des praticiens, seul un mail a été envoyé à ce sujet nous

a t'on dit. Or, nous avons appris en séance que l'espace nécessaire est d'au moins de 25m pour la pratique de la psychomofricité,

ce qui ne correspond pas aux plans proposés par l'architecte.

D'autre part, il a été confirmé oralement par le biais de plusieurs personnes, qu'une installation des psychomofriciennes en 2024 conviendrait.

Suite à ces nouveaux éléments, nous demandons que soit prise à ce conseil une délibération pour la vente du bar de façon

immédiate et que les travaux de la poste soit engagés dans les meilleurs délais tout en répondant aux réels besoins des

professionnels qui ont prévu de s'y installer. »Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés, par :

- 7 voix pour (Pouvoir de Mme Cathy LUTRAT à M. Alex BORNES)

- 2 abstentions (M. Robert DARIEN, Mme Frédérique SEVESTRE)

-1 voix contre (M. René BONNET)

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches en vue de la vente de la salle des associations et de l’ancien bar des

Sports. ;

- Décide le déclassement de ces bâtiments dans le domaine privé de la commune.

Arrivée de Madame Cathy LUTRAT à 18h55

D. BATIMENT ANCIENNE POSTE

Délibération n° 2023_027

La commission d'urbanisme réunie le 07 juin 2023 est favorable à la transformation du bâtiment en local multi professionnel. Les études et diagnostics vont pouvoir être lancés pour obtenir des devis et les subventions.

Un des professionnels qui souhaite s'installer signale que l’étude du CAUE28 divise en trois le local, mais que pour son activité la superficie de 16 m? n'est pas suffisante. 20 à 25 m? seraient préférable.

Monsieur le Maire rappelle que le projet présenté par le CAUE28 n'est qu'une étude de faisabilité. Le projet définitif sera arrêté

avec l'architecte.

Monsieur le Maire indique qu’un autre professionnel se dit également intéressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer des études et des diagnostics pour la rénovation du bâtiment de l'ancienne Poste.

- D'engagerles frais s'y afférents.

E. AUTRES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT 2023

Mise aux normes énergétiques de la bibliothèque

Une subvention au titre du Fonds vert d'un montant de 10 976€, soit 25% d'une dépense prévisionnelle de 43 904€ a été accordée par l'Etat en date du 11 mai 2023.

Monsieur le Maire indique que si la commune adhère à la compétence « conseil énergétique » d'Energie Eure-et-Loir, ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 35% supplémentaire.

4. AFFAIRES FINANCIÈRES, ADMINISTRATIVES, FONCIÈRES

A. ADHESION A LA COMPETENCE « CONSEIL ENERGETIQUE » DEVELOPPEE PAR

ENERGIE EURE-ET-LOIR

Délibération n° 2023_028

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget

de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maiïtriser leurs dépenses et leurs consommations d'énergie ainsi qu'à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ENERGIE Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l'intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

- Réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,

- Assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d'énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d'actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités....),

- Accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies

renouvelables,

- Sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l'efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, le partenariat proposé par ENERGIE Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique

durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

Déclaration de Mme Gwenaël BEYE et de M. Daniel MOREAU (texte lu en séance et copié in extenso) : Déclaration concernant la proposition de convention avec Energie Eure-et-loir « Nous voterons contre cette convention qui entraîne des dépenses des deniers publics (environ 1200€ par an) alors que nous cotisons déjà pour Energie- Eure-et-LOIR à hauteur d'environ 6000€/an. Deniers publics dont nous avons besoin notamment pour la rénovation de nos classes, ou la rénovation des routes (notamment la rue des groseilliers que nous repoussons depuis 2 ans). Cette convention dit, je cite : « l'offre de service » proposée ,ayant décidé d’adhérer à cette option, permettra de bénéficier d'un accompagnement personnalisé via l'intervention d'un technicien dans le but de les aider à mieux à maîtriser leurs consommations et leurs dépenses, et rénover leur patrimoine etc.

3Ref.

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De plus la durée d'adhésion est fixée à 3 ans et la dénonciation est assez complexe pour ne pas la faire en tout état de cause elle

ne peut être immédiate. Ensuite nous lisons : « accompagnement, analyse des devis, sélection des prestataires » et la cerise sur

le gâteau « en contre partie de la compétence Energie-Eure-et-loir est autorisé à percevoir auprès des collectivités les cotisations

fixées dans ce cadre par le comité syndical », demain si cela augmente nous ne pouvons rien dire.

Cela concerne le domaine privé , mais nous ne possédons que peu de bâtiments : 5 ? Je vous fais grâce de leur énumération, dont deux sont en rénovation : la bibliothèque et la poste, un déjà bien rénové : la salle des fêtes, il reste la mairie et les écoles. Et si suite à leurs diagnostiques il faut rénover tel bâtiment, avec quel budget allons-nous le faire ? Et je ne vous reparle pas des travaux non retenus faute de budget.

C’est pourquoi nous voterons contre. »

Messieurs Robert DARIEN et René BONNET précisent que la cotisation annuelle de 8 000€ que la commune verse à Energie Eure-et-Loir concerne l'éclairage public, qui détient la compétence.

Cette adhésion au service « conseil énergétique » se rapporte aux bâtiments communaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, par :

- 7 voix pour

- 1 abstention (M. Patrick RIVARD)

- 2 voix contre (Mme Gwenaël BEYE et M. Daniel MOREAU)

- Approuve l'adhésion de la commune, à la date du 1er juillet 2023, à la compétence Conseil énergétique développée par

ENERGIE Eure-et-Loir.

- Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d'exercice de la compétence.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

B. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 2023_029

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir, pour la Rue de l'église et rue du General de Gaulle (amélioration énergétique partie 2).

Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.

Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d'ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu au plan de financement suivant dont l'application demeure subordonnée à l'accord définitif de l'État quant à sa participation au titre du Fonds Vert :

je = n + = L Participation ne É ren

coût estimatif HT Participation de l'État ! : Participation de la collectivité d'ENERGIE Eure-et-Loir

des travaux (Fonds Vert) '

(maitre d'ouvrage des travaux)

17 000 € 30% 5 100 € 20% 3 400 € 50% 8 500 €

au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

-__ D'approuver le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté, -__ D'approuver le plan de financement correspondant, la mise en œuvre de celui-ci restant subordonnée à l'accord définitif de l'État quant à sa participation au titre du Fonds Vert,

- D'autorise Monsieur le Maire a signé la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement des travaux.

C. LOTISSEMENT RUE JACQUES SEVESTRE

Monsieur le Maire fait part de la réunion organisée sur le site le 8 juin 2023 en vue de la cession à la commune de la voirie du lotissement prévue par acte notarié le 12 juillet 2023.

Les parties en présence (élus municipaux, maître d'œuvre et La Foncière de la Vallée de Chevreuse) ont constaté que les

espaces verts nécessitent d’être repris et ont réalisé une visite de l'intégralité du lotissement.

Les actions suivantes ont été décidées et seront menées avant le 12 juillet 2023 (date de cession à la commune) :

- Réalisation d'un débroussaillage/fauchage des espaces verts et les espaces verts le long de la RD 130

- Vérification de l’état sanitaire des arbres

- Evacuation du tas de gravats situé à côté du transformateur et vérification de l'absence de gravats sur l'ensemble des

espaces verts

-__ Nettoyage des caniveaux

- Traitement phytosanitaire sur les trottoirs visant à tuer les mauvaises herbes en profondeur - Bassin de rétention des eaux pluviales : Fauchage/nettoyage de l'emprise du bassin de rétention + intervention sur la clôture de celui-ci + fourniture de la clé du portail et changement de canon si absence de cléPar ailleurs, à l'automne 2023, la Foncière de la Vallée de Chevreuse s'engage à procéder à la reprise des espaces verts avec engazonnement pour garantir un résultat exploitable par la commune.

M. Daniel MOREAU est surpris par le peu de travaux à faire et qui ont trainé pendant plusieurs années au détriment des habitants

du lotissement.

Déclaration de Mme Gwenaël BEYE et de M. Daniel MOREAU (texte lu en séance et copié in extenso) : Déclaration concernant le lotissement Jacques Sevestre

« Lors de la dernière séance du CM nous étions intervenus concemant le lotissement de Jacques Sevestre.

Lors de la rencontre (et le document présenté le confirme ) le litige entre La Foncière et la mairie, qui fait traîner la signature

depuis quelques mois, peut être années, concerne le débroussaillage des trottoirs, nettoyage des caniveaux, l’ évacuation d'un tas

de cailloux et l'entretien des espaces verts.

Sincèrement, je suis allé à cette réunion m'attendant à de sérieux litiges ou malfaçons qui empêchaient de signer la cession entre

les deux parties, j'ai vraiment été surpris du niveau des litiges.

Que de temps perdu, que dire des habitants qui vivent cette situation tous les jours, nous aurions dû les inviter à cette rencontre.

Aujourd’hui, notre souhait est que cette situation déplorable puisse se régler dans les plus brefs délais et que les habitants d'Aunay-sous-Auneau vivant dans ce lotissement puissent avoir un cadre de vie agréable digne de ce nom. »

Monsieur le Maire indique que la commune ne peut pas intervenir tant que la rétrocession n'est pas faite. Il précise qu’à plusieurs reprises, la Foncière a été relancée pour la réception des travaux mais les demandes sont restées sans réponses.

5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A. FIXATION DU PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1°" SEPTEMBRE

2023

Délibération n° 2023_030

Mme Cathy LUTRAT rappelle que depuis 2019, le conseil municipal a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs des repas.

Les tarifs des repas appliqués depuis le 1% septembre 2019 :

- Prix de base : 4,93 €

- Prix minoré de 10 % à partir du second enfant d'une même famille : 4,44 €

- Service d'accueil pour les repas fournis par les parents dans le cadre d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : 2,69€

En 2021, un nouveau contrat pour la fourniture des repas à la cantine scolaire à compter du 1° septembre 2021 a été signé avec la Société Yvelines Restauration prévoyant une clause de révision des prix limitée à 2% annuel.

Par délibération 2022_13 du 23 février 2022, le conseil municipal a accepté une hausse de 3% du prix des repas sollicitée par la Société Yvelines Restauration avant la date de révision contractuelle, pour tenir compte du contexte économique défavorable. En contrepartie, la Société Yvelines Restauration n'a pas revu les tarifs à la date de révision contractuelle en 2022. Il est précisé que cette hausse des taux n’a pas été répercutée aux familles.

Suite à la sollicitation de la mairie en vue de la commission du mercredi 31 mai 2023, la Société Yvelines Restauration a indiqué

être en attente des derniers indices permettant de sortir les versions définitives des révisions contractuelles applicables pour le

mois de septembre, mais a annoncé une première estimation de 8,82% d'augmentation des tarifs.

Le 02 juin 2023, la Société Yvelines Restauration a communiqué la version définitive des nouveaux tarifs applicables à compter du 01 septembre 2023 et confirme la hausse de 8,82%. Il est indiqué que cette révision a été effectuée avec les indices contractuels et suivant la formule elle aussi prévue au contrat.

Une simulation budgétaire est communiquée aux élus et commentée lors de la commission des affaires scolaires du mercredi 31

mai 2023.

Ont participé à cette réunion : M. Robert DARIEN, Mme Cathy LUTRAT, M. René BONNET, Mme Frédérique SEVESTRE, M.

Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE.

Étaient également présentes Mme Adelyne GRANGER et Mme Mireille HAZARD (secrétariat de la mairie).

La simulation budgétaire commentée en commission tient compte de l'estimation de 8,82% de hausse des tarifs des repas

annoncée la Société Yvelines Restauration, ainsi que l'augmentation des autres postes notamment de l'électricité à 119%.

Avec cette hausse de 8,82%, le prix du repas payé au traiteur passerait de 2,2314€ à 2,4282€ TTC.

Il est rappelé qu'actuellement le coût réel d’un repas toutes charges comprises est de 8,68€ dont 45,78% soit 3.95€ à la charge de

la commune.

Au vu des augmentations annoncées et imprévisibles, une estimation de 9,1% d'augmentation des tarifs est à prévoir. Le coût réel d’un repas passerait de 8,68€ à 9,47€.

Cette hausse représente un coût supplémentaire de 15 871,49€ annuel sur le budget communal si elle n’est pas répercutée sur les

tarifs facturés aux familles.Ref.

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La commission reconnaît que le contexte économique est également défavorable aux familles et qu'une augmentation de 9,1% sur les tarifs facturés aux familles est inenvisageable. Cependant le budget communal déjà particulièrement difficile ne peut supporter

seul cette hausse importante.

La commission à l'unanimité des membres présents, propose d'augmenter les tarifs facturés aux familles à partir du 1° septembre 2023 comme suit :

- Prix de base : 5,13 €

- Prix minoré de 10 % à partir du second enfant d'une même famille : 4,62 €

- Service d'accueil pour les repas fournis par les parents dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : 2,69 € (prix

inchangé)

Il est précisé que cette augmentation représente une dépense annuelle de :

- 28,80 € pour un enfant qui mange tous les jours à la cantine

- 25,92 € à partir du 2°" enfant d'une même famille.

La comptabilité analytique de la restauration scolaire a été demandée et sera communiquée, précisant chaque élément pris en

compte dans le coût d’un repas.

M. Patrick RIVARD rappelle son point de vue qui consiste à appliquer une petite augmentation au tarif des familles, chaque année,

pour éviter une augmentation trop brutale. Pour mémoire, le conseil municipal avait choisi de ne pas répercuter les augmentations

subies après la période Covid (période estimée difficile pour les ménages).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :

- _ Décide de fixer les tarifs facturés aux familles à partir du 1°" septembre 2023, selon les propositions de la commission :

- Prix de base : 5,13 €

- Prix minoré de 10 % à partir du second enfant d'une même famille : 4,62 €

- Service d'accueil pour les repas fournis par les parents dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : 2,69 €

(prix inchangé)

B. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Délibération n° 2023_031

Mme Cathy LUTRAT rappelle la lettre co-signée de la Préfecture et l'ARS relative aux « certificats médicaux inutiles ».

Pour être en conformité avec les recommandations des services de l'Etat de ne pas accaparer les médecins généralistes pour des « certificats médicaux inutiles », il est proposé de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire en son article 4, comme suit :

Article 4 - Inscriptions :

«Les inscriptions au restaurant scolaire sont à effectuer au moyen de l'application BL Portail Famille (téléchargeable sur smartphone ou disponible sur le site de la mairie).

À tout moment, les familles ont la possibilité de planifier, ou modifier l'inscription aux repas dans la limite des délais indiqués ci- dessous :

Pour annuler le repas du Lundi vous avez jusqu’au Jeudi qui précède, avant 8h Pour annuler le repas du Mardi vous avez jusqu’au Vendredi qui précède, avant 8h Pour annuler le repas du Jeudi vous avez jusqu’au Mardi qui précède, avant 8h Pour annuler le repas du Vendredi vous avez jusqu’au Mercredi qui précède, avant 8h

En cas de maladie de l'enfant, les familles contactent la mairie dans les plus brefs délais. Le repas du 1° jour ne sera pas facturé,

tandis que les repas des jours suivants seront facturés SAUF annulation auprès de la mairie la veille avant 10h.

En cas de sortie scolaire, l'annulation des repas doit être effectuée par les familles via l'application. Le cas échéant, le repas sera facturé.

Lors de l'absence d'un professeur ou de la fermeture d’une classe, le secrétariat de la mairie se charge de l'annulation des repas

des enfants préalablement inscrits et non présents à l’école (repas non-facturés). »

Pour les l'annulation des repas lors des sorties scolaires, des élus considèrent que cette mesure n’est pas favorable aux familles

et souhaiteraient que les directrices et professeurs préviennent en cas de sortie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, et conformément à l’article L.2121-20 du

CGCT (Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante), décide par :

- 4 voix pour

- 1 abstention (M. Patrick RIVARD)

- 4 voix contre (M. Jean- Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, M. Thierry DROUILLEAUX et M. Daniel MOREAU)- (Mme Gwenaël BEYE, Directrice de l'Ecole matemelle, ne participe pas au vote)

- de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire en son article 4, comme énoncé précédemment.

C. CONTRAT _DE MISE A _ DISPOSITION_ DE PERSONNELS _ PEP28 LORS DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Délibération n° 2023_032

Mme Cathy LUTRAT fait part du devis communiqué par PEP28 pour la mise à disposition de personnel durant la pause méridienne de l’année scolaire 2023/2024.

Le taux horaire passera de 23,02 € à 25,00€, en conformité avec l'avenant 182 de la convention nationale de l'animation.

Il est indiqué que la dépense communale annuelle est de l’ordre de 24 540 €.

Il est rappelé que la convention prévoit la mise à disposition de 4 animateurs sur le temps méridien. Lors d'une commission scolaire il avait été évoqué d'étudier la possibilité de supprimer un poste d’animateur. La période ne permet pas de mener cette étude pour la rentrée prochaine. Cathy LUTRAT indique qu'une étude d'impact (organisation pause méridienne, sécurité des

enfants, impact financier...) sera ouverte, au sein de la commission scolaire.

M. Patrick RIVARD fait remarquer que l’augmentation paraît trop importante.

Monsieur le Maire indique que cela est due à l'augmentation des salaires des agents.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour acter la nouvelle convention relative à la mise à disposition du personnel

PEP28 durant la pause méridienne de l’année scolaire 2023/2024 ainsi que le devis correspondant.

D. CONSEIL D'ECOLE DU 06 JUIN 2023

Mme Cathy LUTRAT résume le compte rendu de la réunion du conseil d'école du 06 juin 2023, communiqué aux élus.

E. RÉUNION TRIMESTRIELLE CONSACRÉE AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DU 12 JUIN 2023

Mme Cathy LUTRAT indique que la pause méridienne s’est bien déroulée toute l’année et satisfait toutes les parties prenantes (les

enfants, les agents de service, les agents encadrants et le fournisseur de repas).

6. INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Bulletin municipal : le bulletin est en cours de finalisation. Sa mise en ligne est programmée début juillet.

7. COMMUNICATIONS DIVERSES — INTERVENTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Départ à la retraite de Mr Philippe PICAULT : Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciement à l’occasion de son

départ à la retraite.

Distribution des plantes aux séniors organisée par le CCAS : la distribution a eu lieu le samedi 03 juin 2023. Mme Cathy

LUTRAT remercie les personnes qui ont pu participer à cette distribution.

Planning de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 13 septembre 2023 à 18h30

INTERVENTIONS DIVERSES :

Distribution de courrier AXA avec le logo de la mairie : Mme Frédérique SEVESTRE évoque la proposition d'Axa Assurances distribuée dans les boites aux lettres. Elle s'interroge sur l'implication de la Mairie du fait de la présence du logo de la commune

sur le courrier qui propose une complémentaire santé.

Monsieur le Maire indique qu'Axa, en partenariat avec l'AMF, a contacté la mairie pour proposer aux habitants une assurance dite « collective » à tarif préférentiel. Dans un contexte économique compliqué, il a souhaité faciliter l'accès à la complémentaire santé mais également, par un effet de nombre, permettre aux habitants de bénéficier d'une complémentaire santé à des prix compétitifs.

Chacun sera libre de donner ses coordonnées pour être recontactés et obtenir un devis. À la question sur le financement du courrier distribué, Monsieur le Maire répond que le courrier, les copies ainsi que la distribution dans les boites aux lettres, ont été

pris en charge par Axa.

Démission d’un agent des services techniques : Mme Gwenaël BEYE demande les raisons de ce départ. Monsieur le Maire

indique avoir reçu un courrier mais aucune raison particulière n’est indiquée.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Déclaration concernant l'envoi de la convocation et des annexes : Déclaration de Mme Gwenaël BEYE et de M. Daniel MOREAU (texte lu en séance et copié in extenso) :

« Avons-nous mangé notre pain blanc ? Lors des trois premières années de notre mandat, nous recevions les convocations du

Conseil Municipal 5 jours avant comme le prévoit le règlement du CM, mais nous avions aussi la chance de recevoir le synopsis

en même temps ainsi que les annexes, même si celui-ci pouvait évoluer avant le Conseil municipal, d’ailleurs nous avions le définitif sur table et le reste des annexes. Temps révolus.

Bien que le règlement soit toujours respecté, ce que nous ne contestons pas, aujourd'hui nous recevons un copier-coller tous les mois d'une convocation afin de respecter ce règlement, mail d'ailleurs que nous n'ouvrons plus connaissant le contenu. Nous pensions que cela durerait pendant la longue période (9 mois) de roulage en double, dont d'ailleurs il serait intéressant d'en connaître les incidences au budget, mais il s'avère que cela soit rentré dans les mœurs. Dommage, que le rôle des conseillers municipaux soit si peu considéré, que vous ayez la volonté de prendre le Conseil municipal comme une chambre d'enregistrement. Comment voulez-vous préparer l'ensemble des textes en une soirée et une journée, souvent travaillée et occupée ?

Pour notre par, nous prenons acte de votre volonté de rabaisser notre rôle, ne vous étonnez pas de la distance qui augmente

entre les élus et la population, et surtout du manque d'enthousiasme en ce qui concerne le présentéisme des élus aux réunions,

ou au nombre de démissions ou absence prolongées du CM à Aunay-sous-Auneau.

Nous renouvelons nos remerciements au professionnalisme, à son attention envers les élus, les bénévoles etc., de Monsieur

Philippe Picault, nous lui en avons fait part lors de son départ à la retraite, nous ne pouvions que finir notre déclaration comme cela, en connaissant déjà la réponse de Monsieur Le Maire : le règlement est respecté. »

Monsieur le Maire indique que les documents seront envoyés dès que possible.

Travaux de rénovation du lavoir : Daniel Moreau informe que les travaux de rénovation de la charpente sont en cours. Il souhaite faire un point sur la situation budgétaire du projet, suite aux derniers achats, notamment des poteaux supplémentaires.

8. DATES À RETENIR

- Du 31/05 au 29/06 (mardi et jeudi) : Vente de gâteaux devant les écoles, au profit de la caisse des écoles (organisée par

Jaune Coquelicot).

- Jeudi 22/06 : Conseil communautaire.

- Samedi 24/06 à 10h00 : Spectacle de l'école maternelle.

- Samedi 01/07 : Fête des écoles : portes ouvertes dans les écoles et remise des prix aux CM2 le matin, barbecue organisé

par le Comité des Fêtes et kermesse l'après-midi organisée par l'association de parents d'élèves Jaune Coquelicot.

- Mercredi 05/07 : Réunion du CCAS.

- Jeudi 06/07 : Conseil communautaire.

- Mardi 11/07 : Ouverture des plis marché de travaux Place de la Mairie.

- Mercredi 12/07 : Signature de la rétrocession du lotissement Rue Jacques Sevestre.

- Vendredi 14/07 : Organisation de la journée par le comité des fêtes, qui débutera par un concours de pétanque. L'apéritif sera servi en musique avec l'orchestre de jazz « Maman n'veut pas », s'en suivra un repas sur réservation composé d’un jambon à la braise avec sa sauce et accompagnements, fromage dessert, le tout accompagné de jazz. L’après-midi de nombreux jeux en bois pour les enfants, barbe à papa, crêpes, boissons. Un repas léger sera également proposé le soir en attendant la retraite aux flambeaux suivi d’un feu d'artifice.

- Samedi 09/09 : Forum des associations.

- Dimanche 10/09 : Marché fermier

La séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Patrick RIVARD Robert DARIEN

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