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Arrêté - 2208727
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2208727)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/077
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales, VU la demande présentée le 08 juin 2026 par M. CHARPENTIER Jean-Noël, président de l'association Les Ensembles Sonores de Brains, domicilié 19 rue de l'Acheneau — La Robrie 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), incharpentier@yahoo.fr; ensemble.sonore.brains@gmail.com; sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), sur l'Esplanade des Clos Mâts 44830 Brains (Loire-Atlantique), les 19 et 20 juin 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - M. CHARPENTIER Jean-Noël, président de l'association Les Ensembles Sonores de Brains, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), sur l'Esplanade des Clos Mâts à Brains (Loire-Atlantique), à l'occasion de :
> Fête de la musique, du vendredi 19 juin 2026 18h00 au samedi 20 juin 2026 2h00.
Le nombre d'autorisations pour l'année 2026 est porté à : 1
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la
modification de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAŸE
- M. CHARPENTIER Jean-Noël, président de l'association Les Ensembles Sonores de Brains
Publié à la Mairie de Brains le 10 juin 2026 Fait à Brains, le 08 juin 2026
Le Maire,
Laure BESLIER