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Déliberation - DLB 2024 23 Mise a disposition parcelle AB409 appartenant a HECTARE
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 23 Mise a disposition parcelle AB409 appartenant a HECTARE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Reçu en préfecture le 03/07/2024 République Française Publié le af Liberté - Egalité - Fraternité ID : 034-200086296-20240701-DLB2024 23-DE Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier ENTRE-VIGNES Commune d'Entre-Vignes Nombre de membres : - du conseil municipal : 23 Extrait du registre des délibérations en exercice : 23 du Conseil Municipal présents: 14 Séance du 01 Juillet 2024 pouvoirs : 4 absents : 9 prenant part à la délibération : 18 L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire. Date de la convocation : 24 juin 2024 - Date de l’affichage : 03 juillet 2024 Membres Présents : APARICIO Cloé, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean- Jacques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, LONVIS Dominique, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas. Membres ayant donné procuration : ASTROLOGI Tenessy à LONVIS Dominique, LE BONNIEC Maria à COULET Brigitte, LUNARDI Karine à RUY-BERGEON Anaïs, MARTIN Jean-Maurice à ESTEBAN Jean- Jacques. Membres absents : DEVOT Sylvie, GROS Vincent, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Jacky. M. Brigitte COULET est élue secrétaire de séance. Délibération n°2024 23 - Mise en disposition à titre gratuit à la commune d’Entre-Vignes d’une partie de la parcelle AB 409, appartenant la société HECTARE. Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN Par délibération n°2023_48 en date du 21 décembre 2023, la municipalité a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune historique de Saint Christol afin de l’adapter au projet de la requalification de l’esplanade de la gare. Il s'agira notamment d'aménager l’ancienne gare afin d'y créer une halte vélo et un lieu de convivialité associé, de réaliser un « théâtre des arènes » destiné à accueillir des évènements taurins mais également diverses manifestations culturelles (concerts, spectacles, foires ...). Associés aux arènes, des espaces associatifs permettront au- delà d’un lieu évènementiel de construire un lieu de vie à part entière, utilisé quasi quotidiennement. Le projet comprendra les aménagements nécessaires pour l'accès véhiculé et logistique du site, ainsi que les espaces de stockages qui pourront être mutualisés entre les différents usagers du site : exploitant privé, associations, services de la Ville. La commune a sollicité une modification simplifiée du PLU afin de permettre que la réalisation d’une place de stationnement pour quatre personnes puisse s'effectuer à l'extérieur mais à proximité de l’assise d'implantation de l'équipement. Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Reçu en préfecture le 03/07/2024 Publié le La société HECTARE, propriétaire de la parcelle AB 409 ID 034 200086296:20240701/DLB2024 23-DE disposition de la commune, à titre gratuit, une partie de ce terrain, soit 1350 n°, afin de réaliser une aire de stationnement enherbée, ouverte au public. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée de 2 ans renouvelable. La commune sera chargée de l'entretien du terrain et de sa mise en sécurité. Il est donc proposé au conseil municipal de signer une convention avec la société Hectare pour formaliser cette mise à disposition. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nécessité de réaliser une aire de stationnement enherbée à proximité du projet du « Théâtre des arènes », Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : D’'APPROUVER la convention ci-annexée entre La société Hectare SAS et la commune d'Entre-Vignes dans le cadre de la mise à disposition d’une partie du terrain cadastré AB409 afin de réaliser une aire de stationnement enherbée, mise à disposition du public lors des manifestations Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre. Délibération approuvée à l’unanimité (18 Pour) M. le Maire Jean-Jacques ESTEBAN Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un TeCoUrs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.