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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 03 Rectif delib 2023 04 Parcelles COULONDRE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Liberté – Égalité – Fraternité
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d’Entre - Vignes
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 05 mars 2024 - Date de l’affichage : 13 mars 2024
Membres Présents :
CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-Jacques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN Jean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membres ayant donné procuration : APARICIO Cloé à RUY-BERGEON Anaïs, ASTROLOGI Tenessy à RAYNAUD Fabrice, GROS Vincent, à ESTEBAN Jean-Jacques, PIEYRE Laurence à VERGNET Anne.
Membres absents :
DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Jacky.
M. Pascal CONGE est élu secrétaire de séance.
Délibération n°2024_03 – Acquisition des parcelles A305, A229, A230 lieu-dit « lou Prat » sur la commune historique de Vérargues – Modification de la délibération 2023_04 suite à une erreur matérielle.
Rapporteur : Dominique LONVIS
Le 13 avril 2023, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition des parcelles A 305, A 229 et A 230, propriétés du GFA Coulondre, afin d’y implanter la future station d’épuration.
Cette société avait validé la vente de ces parcelles d’une contenance totale de 20 516 m² à 1.10€/m² soit 22 567.6€. Or, dans la délibération n°2023_04, une erreur sur le montant de cette transaction apparait puisque la somme de 21 393€ est inscrite, soit une différence de 1174.60 €
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau montant de cette acquisition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023_04 présentant une erreur sur le coût de l’acquisition des parcelles du GFA Coulondre,
Le conseil municipal,
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents : 15
- pouvoirs : 4
- absents : 8
- prenant part à la délibération : 19 Après en avoir délibéré,
DECIDE,
Article 1 : D’ACQUERIR pour la commune d’ENTRE-VIGNES les parcelles cadastrées A 305, A 229 et A230 appartenant au GFA Coulondre pour un montant de 22 567.60€, soit 1.10€/m².
Article 2 : DE DIRE que ce montant présente une différence de 1 174.60€ avec la somme indiquée dans la délibération 2023_04.
Article 3 : DE DESIGNER Maître BLAZY, notaire à Lunel, pour rédiger l’acte d’acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.
Article 4 : D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapports avec cette affaire.
Article 5 : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant
Délibération approuvée à l’unanimité (19 pour)
M. le Maire
Jean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.