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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 052 01. convention GAEC Les Tachenants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 052 01. convention GAEC Les Tachenants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Transports,
ua M I D
SAVOII
NA COCO ELU
Nomenclature
de l’acte
Délibération n°2026 DEL _052
| Convention tripartite entre la Communauté de Communes |
Rumilly Terre de Savoie, SAUR, GAEC Les Tachenants pour |
| l’épandage agricole de boues, de la station d'épuration de
| Val de Fier
| 1.4 Commande publique, autres contrats
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 17 février 2026
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M. TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Mme Sylvia ROUPIOZ ne prend pas part au vote
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_052
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a la compétence assainissement collectif sur
le territoire depuis 2011.
Par un contrat de délégation de type régie intéressée, elle a déléguée l'exploitation des ouvrages
d'assainissement dont les stations d'épuration à la Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR).
SAUR a en charge le stockage, le transport et l’épandage des boues et est considéré comme le
producteur de boues.
La station d'épuration de Val de Fier produit annuellement environ 150 m3 de boues liquides. Afin de
répondre à ses obligations réglementaires d'élimination des boues, la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie a choisi depuis plusieurs années comme filière d'évacuation la valorisation
agricole.
Conformément au plan d'épandage, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) les
Tachenants, représenté par Julien Bouchereau, peut utiliser les boues à des fins d'épandage sur les
parcelles identifiées qu'il exploite tout en respectant les conditions de ladite convention annexée.
La durée de la convention est de 5 ans à la date de signature des 3 parties, et est renouvelable par
tacite reconduction.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
PAR 35 VOIX POUR,
Et 1 ABSTENTION
- APPROUVE la convention tripartite entre la Communauté de Communes, SAUR, et le GAEC
les Tachenants pour la valorisation agricole des boues de la station d'épuration de Val de
Fier, annexée à la présente délibération ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
Le secrétaire dè séance,
TT)
1ean-Francis PERISSOUD |
Délibération transmise en Préfecture T2 MARS 2026
Délibération publiée le : 1 ? MARS 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_052
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/2