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Compte-Rendu -
[email protected]
20200723 171428
Déliberation - ilovepdf merged 14 compressed
Déliberation - 20240624160247413
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
4
patte
2h JUN DA ©
O0
RER
ID : 061-200066256-20240624-2024 18-AU
d Gouffern en Au
ge
DECISION
DU
MAIRE
N°
18 / 2024
OBJET
:
Mobilier
des
salles
communales
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L2122-22etl
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
mobilier
équipant
la
salle
des
fêtes
du
Bourg
Saint
Léonard
est
très
vieillissant
et
que
son
remplacement
devient
nécessaire,
|
Considérant
qu'il
y a lieu
d'équiper
en
mobilier
le bureau
de
la salle
sports
santé
(bureau
et sièges),
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'une
consultation
a
été
faite
auprès
d'entreprises
spécialisées
afin
d'équiper
en
mobilier
la salle
sport
santé
d'Urou
et Crennes
et
la salle
des
fêtes
du
Bourg
Saint
Léonard,
Considérant
le devis
n°
PR2406-1923
du
11
juin
2024
de
l'entreprise
Mobilier
de
Bureau
Alençon
pour
d'un
montant
de
10
858.27
€
HT
soit
13
029.92
€TTC,
Considérant
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la commune,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
l'entreprise
Mobilier
de
bureau
Alençon
d'un
montant
de
10
858.27
€
HT
(13
029.92
€
TTO)
est
retenue
pour
l'équipement
mobilier
de
la
salle
sport
santé
d'Urou
et
Crennes
et
la salle
des
fêtes
du
Bourg
Saint
Léonard.
Article
2:
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la commune.
Article
3:
1l sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
24
juin
2024
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT PU