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Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
ROB 2019 1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2019
Conseil Municipal du 26 février 2019 ROB 2019 2
INTRODUCTION
Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie d’une commune. Il traduit en effet, en termes financiers, la politique de la collectivité.
Avant ce vote, les élus sont amenés à débattre des principales orientations budgétaires de l’année à venir, au cours d’un Débat.
L’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote du budget, existe depuis 1992.
Objectifs du DOB :
➢ présenter l’environnement dans lequel évolue la commune et les contraintes auxquelles elle est ou sera confrontée en fonction du contexte national,
➢ discuter des orientations budgétaires de la collectivité,
➢ informer sur la situation financière de la commune.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121 - 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Dispositions de la Loi NOTRe :
présentation obligatoire d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB).
présentation de ce rapport par l’exécutif donnant lieu à débat dont il sera pris acte par une délibération spécifique.
Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication sur le site internet de la commune afin de présenter une vision précise des finances de la ville et des orientations poursuivies (décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).
Le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat et au président de l'EPCI dont la commune est membre.
Depuis 2018 l’Etat a imposé aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter leurs objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimée en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. ROB 2019 3
I / L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
A/ LE CONTEXTE GENERAL FINANCIER
La croissance économique mondiale a été plus favorable en 2018 qu’en 2017. Cependant le contexte financier mondial, fragilisé par les tensions commerciales internationales, engendrées par les décisions des Etats-Unis, le BREXIT et les difficultés budgétaires des pays émergents, entrevoit un rythme moins soutenu pour 2019.
Pour la zone euro, après une embellie en 2017, la croissance s’est considérablement affaiblie en 2018 en raison de la production industrielle et plus particulièrement de celle de l’automobile, fortement impactée par l’entrée en vigueur en septembre de nouvelles normes concernant les tests des émissions de gaz à effet de serre sur les voitures neuves.
En France, après une croissance vigoureuse de 2,3 % en 2017, la dynamique économique s’est fortement affaiblie en 2018. Ce ralentissement s’explique majoritairement par la faiblesse de la demande des ménages, dont le pouvoir d’achat a été réduit par la hausse simultanée de l’inflation et de la fiscalité sur l’énergie et le tabac.
Le mouvement des gilets jaunes qui a éclaté mi-novembre devrait exercer un impact négatif sur la consommation privée et sur l’investissement des entreprises. Les mesures sociales prises par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes (gel de la fiscalité sur l’énergie et le carburant en 2019, défiscalisation des heures supplémentaires et augmentation de la prime d’activité) conjuguées à la chute des prix du pétrole observée en fin d’année devraient soutenir la consommation et la croissance désormais attendue à 1,7 % en 2019.
De 2018 à 2022, la loi de programmation des Finances publiques, a fixé une trajectoire prévoyant la réduction de la dette publique, de la dépense publique, du déficit public et du taux des prélèvements obligatoires.
La loi de Finances 2019 vient confirmer ces orientations.
Rappelons que sur le quinquennat, c'est une économie de 13 milliards € sur les dépenses de fonctionnement qui est attendue, de la part de l'ensemble des administrations publiques locales participant ainsi à la baisse de la dépense publique.
Pour amener les collectivités à réduire ces dépenses, l'Etat a initié une démarche contractuelle dès 2018. Au 1er juillet 2018, 229 collectivités sur 322 concernées, ont signé le contrat visant à respecter l’objectif d’évolution de la dépense locale, fixé à 1.2% pour l’ensemble des communes.
Le projet de loi de finances 2019 prévoit que l’effort poursuivi par le gouvernement d’atteindre 0,2% de déficit public en 2022 continue d’être partagé avec les collectivités territoriales. ROB 2019 4
B/ LES CHIFFRES CLES DE LA LOI DE FINANCES 2019
1,7 %
Le gouvernement table sur une croissance économique de 1,7 % par an comme en 2018 et de 1,8 % pour 2022. Pour rappel, la croissance était de 1,2 % en 2016 et de 1,5% en 2017.
3,2 %
Le gouvernement prévoit un déficit public (solde négatif du budget de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale) à 3,2 % du PIB en 2019
98,7 milliards d’euros
Le déficit du budget de l'Etat est de 98,7 milliards d’euros en 2018. Il devrait s’établir à 107 milliards
d’euros en 2019
44,2 % du PIB
C’est la proportion correspondant à la baisse du taux des prélèvements obligatoires
1,2 %
Pour parvenir à l’objectif de désendettement, les collectivités devront maintenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à +1,2 %/an, inflation comprise.
229
Nombre de collectivités qui ont signé par la contractualisation avec l’Etat du pacte financier
13 milliards d’euros
Effort de désendettement supplémentaire demandé aux collectivités en 2022 selon la loi de programmation des finances publiques.
65 %
Le dégrèvement de la deuxième tranche de baisse de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables qui ne seront plus assujettis à la taxe d’habitation en 2020. ROB 2019 5
C / LES MESURES CONCERNANT LES COLLECTIVITES :
► La dotation globale de fonctionnement (DGF) se stabilise à 26,96 milliards d’euros.
► maintien du Fonds de soutien à l'investissement local : 1,8 milliard d’euros afin de permettre aux collectivités d’investir à nouveau.
► la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) : + 90 millions
► Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : + 90 millions
► Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) : maintien à 1 milliard d’euros en 2019, redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.
► la fiscalité : Le coefficient de revalorisation des bases fiscales est indexé à l'inflation. En corrélation avec la hausse de l'inflation constatée sur 2018, ce coefficient devrait être plus dynamique sur 2019 (projection prévue entre 1,6% et 2% contre 1,2% en 2018).
►le FCTVA : maintien des intégrations des dépenses d’entretien des bâtiments dans le calcul du FCTVA en plus des dépenses d’investissement. Le taux est de 16,404 %.
► réforme « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération » (P.P.C.R.) l’Etat impose aux collectivités une hausse de leur masse salariale par des révisions catégorielles, avec en 2019, le volet n°2
► Dégrèvement progressif de la taxe d’habitation jusqu’à sa suppression en 2020. La réforme de la taxe d'habitation conduisant à une réduction de 30% sur la cotisation des ménages concernés sera poursuivie en 2019 puisque le PLF intègre la baisse à hauteur de 65% sur la cotisation de la TH. Si un système de dégrèvement permet jusqu'ici de neutraliser l'impact sur le produit perçu par les collectivités, de réelles interrogations demeurent quant au devenir de cette recette.
► Mise en place du prélèvement à la source
► Scolarité obligatoire pour les enfants âgés de 3 ans
OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE :
➢ Améliorer le cadre de vie des Lallinois
➢ Rendre la commune attractive
➢ Garantir un niveau de service de qualité
➢ Réalisation de 2 projets de campagne : l’aménagement du parc des Arbandries et la réhabilitation du bâtiment les Echevins ROB 2019 6
II/ Situation financière et fiscale de la commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
DEPENSES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
( chap 011 à 67) 5 477 366 5 411 298 5 458 991 5 751 285 6 060 382
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
(chap 70 à 77 + 013) 6 063 458 6 414 410 6 408 817 6 401 461 6 479 178
EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE 2014 A 2018
Depuis 2015, les recettes réelles communales sont stables à hauteur de 6 400 000 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont nettement augmenté en 2017 et 2018. Cette augmentation s’explique par l’évolution de la masse salariale et les charges à caractère général. Des travaux en régie sur l’entretien et la rénovation des bâtiments ont été nécessaires en impliquant l’achat et la location de matériel. ROB 2019 7
Evolution des dépenses : section de fonctionnement
Chapitre Libellé 2014 2015 2016 2017 2018
011 Charges à caractère général 1 400 535 1 456 172 1 331 125 1 536 084 1 731 713
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 226 397 3 275 790 3 397 028 3 575 279 3 654 732
65 Autres charges de gestion courante 763 043 541 668 624 033 544 375 566 416
66 Charges financières 86 661 130 081 94 695 84 196 79 733
67 Charges exceptionnelles 730 7 586 12 110 11 348 27 786
TOTAL 5 477 366 5 411 298 5 458 991 5 751 282 6 060 380
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2014 A 2018
Variations 2017/2018 :
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 309 000 € soit 5.37%.
● chapitre 011 « charges à caractère général » : augmentation de 195 000 €
- produits d’entretien : achat de matériels adaptés suite aux consignes formulées par le CHSCT et produits d’hygiènes spécifiques (+ 3 000 €)
- achats de prestations de services : le coût d’entrée de la pratique de la natation en classes élémentaires sur une année, théâtre, séjour ski (+ 24 000 €)
- eau et assainissement : d’importantes fuites ont été détectées par Noréade au stade, à l’école Clémenceau et à l’école Leclerc. Des travaux ont été réalisés sur les canalisations souterraines pour stopper ces fuites au stade. Sur les écoles ces travaux sont en cours de réalisation. (+ 12 000 €) - carburants : la hausse du prix du carburant et utilisation du bus pour les associations de plus en plus fréquente (+ 4 000 €)
- fournitures de voirie : réalisation du chemin de liaison collège rue Parmentier, sel de déneigement et gravillon pour le cimetière (+ 7 000 €)
- petites fournitures : achats de matériels et matériaux pour les travaux en régie réalisés par nos services Techniques pour les écoles Camus, Marie Curie, ACM Montessori (+ 15 000 €) - contrats de prestations de services : prestation cantine et dispositif piégeage des rats (+ 21 000 €) - location pour les travaux en régie réalisés par nos Services Techniques pour les écoles Camus, Marie Curie, ACM Montessori, presbytère (+ 10 000 €)
- entretien des terrains : mise place de l’éco pâturage et la gestion différenciée, abattage d’arbres dangereux (+ 56 000 €)
- entretiens des voies : colmatage des nids de poules, entretien de l’éclairage public, réfection des trottoirs, balayage des fils d’eau (+ 24 000 €)
- entretien des véhicules : réparation sur le bus et tondeuses (+ 11 000 €) - études et recherches : étude zéro phyto et maitrise d’œuvre marché espaces verts (+ 16 000 €) - honoraires : plusieurs affaires en justice (+ 22 000€)
- transports collectifs : piscine pour les scolaires sur une année complète (+ 5 000€) - frais de télécommunications : fibre et hauts débits pour la mairie et le cyber (+ 5000 €) ROB 2019 8
● chapitre 012 « charges de personnel » : (+ 80 000 €)
- 4 stagiairisations
- 1 passage à 35 heures
- 7 avancements de grade
- 4 départs à la retraite
- 1 disponibilité pour convenance personnelle
- 1 démission
- nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP – mise en place du Complément Indemnitaire Annuel - contrats aidés : extinction du dispositif, sur les 9 contrats aidés : 6 contrats ont été transformés en Contrat à Durée Déterminée, 3 n’ont pas été renouvelés
- régularisation de traitement suite au passage de maladie ordinaire en congé de longue maladie ou congé de longue durée
- fin de versement d’allocations de chômage pour 1 agent ne rentrant pas dans la convention d’assurance chômage de pôle emploi (droits ouverts avant 2016)
- baisse de la cotisation assurance du personnel de 7 000 € suite à l’adhésion au groupement du Centre de Gestion du Nord
● chapitre 65 « autres charges de gestion courante : (+ 22 000 €)
● chapitre 67 « charges exceptionnelles » (+ 16 000 €)
- Suite au sinistre électrique de 2017, la commune a dû payer les frais de remplacement des copieurs et ordinateurs en location endommagés (prise en charge par l’assurance)
Evolution des recettes : section de fonctionnement
LIBELLE 2014 2015 2016 2017 2018
013 Atténuations de charges (remb sur rémunérations, remb s.s ) 81 227 134 683 179 387 162 891 158 336
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 179 953 188 510 200 026 260 523 279 648
73 Impôts et taxes 1 964 334 2 093 637 2 123 393 2 151 387 2 246 725
74 Dotations, subventions et participations 3 726 770 3 800 824 3 748 665 3 724 573 3 676 454
75 Autres produits de gestion courante (loyer) 100 419 145 524 94 173 94 137 86 709
77 Produits exceptionnels 10 755 51 234 63 173 7 950 31 306
Total 6 063 458 € 6 414 413 € 6 408 817 € 6 401 461 € 6 479 178 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2014 A 2018
La dotation globale de Fonctionnement (DGF) constitue la dotation la plus importante attribuée à la commune. Celle-ci est abondée en partie par la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) et la dotation nationale de péréquation. ROB 2019 9
Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) :
De 2013 à 2018 la baisse la DGF a généré une diminution des recettes de fonctionnement de 363 800 € représentant 17.71%.
La baisse des dotations versées par l’Etat (après quatre années de réduction drastique de 2014 à 2017 dans le cadre de la Participation au Redressement des Finances Publiques) semble se stabiliser en 2018 et 2019.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL
Dotation forfaitaire (DGF) 2 177 041 2 128 225 2 005 762 1 883 922 1 816 351 1 813 237 11 824 538
Perte annuelle -48 816 -122 463 -121 840 -67 571 -3 114 -363 804
La diminution de la D.G.F. a été compensée partiellement par la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) et les dotations de péréquation. ROB 2019 10
LA FISCALITE
La volonté de la commune est de maintenir des taux d’imposition des taxes directes communales à leur niveau et de ne pas procéder à une augmentation malgré la diminution du concours de l’Etat.
En 2017 le taux de la taxe d’habitation a été revue à la baisse de 0,9% afin de redonner du pouvoir d’achat aux Lallinois sans pour autant mettre à mal les recettes fiscales.
Les taux proposés pour 2019 ne subiront pas d’augmentation.
TAUX 2016
TAUX 2017
ET 2018
TAUX
PROPOSE
POUR 2019
TAXE HABITATION 19,60% 18,70% 18,70% TAXE FONCIERE BATI 27,47% 27,47% 27,47% TAXE FONCIERE NON BATI 80,36% 76,67% 76,67%
Pour rappel les Lallinois bénéficient :
► d’un abattement général de 15 % ainsi que d’un abattement variant de 10 à 15 % pour charges de famille, en fonction du nombre de personnes à charge
► d’un abattement spécial à la base relatif aux personnes porteuses de handicap de 10%
En 2015, les assiettes fiscales ont augmenté suite aux décisions gouvernementales (veufs et retraités).
Depuis 2016, les bases fiscales ont été revalorisées par les lois de finances générant une augmentation des recettes. ROB 2019 11
Pour 2019 :
L'article 5 de la Loi de Finances pour 2018 a institué un dégrèvement permettant aux 80 % des foyers les plus modestes d'être progressivement dispensés d'ici 2020, du paiement de la taxe d'habitation.
Il concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demis-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
En 2018, la cotisation de TH restant à charge pour ces foyers, a été abattue de 30 % ; en 2019 l'abattement sera de 65 %.
En ce qui concerne le produit fiscal TH, cette réforme devrait être sans incidence : la ville percevrait l'intégralité du produit attendu, l'Etat prenant en charge le paiement de la part correspondant au nouveau dégrèvement, dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017.
Le taux de TH et les abattements étant inchangés, le produit fiscal à percevoir devrait correspondre au produit attendu.
LA DETTE
Le capital restant dû au 1er janvier 2018 était de 6 275 569,35 €
Le capital restant dû au 1er janvier 2019 est de de 5 929 603,89 €
L’annuité (capital + intérêts) payée en 2018 était de 426 342,77€.
Ci-dessous, la liste des emprunts de la commune non échus au 31/12/2018.
N umé ro d'e mprunts Ca pita l initia l
N ombre s
d'é ché a nce s Pé riodicité
D a te de
1è re
é ché a nce
D a te
de rniè re
é ché a nce
1238722 construction école Dunant 3 500 000,00 € 100 trimestrielle 01/04/2015 01/01/2040
MON508762EUR refinancement des emprunts dexia 2 126 116,88 € 57 trimestrielle 01/09/2016 01/09/2030
MON512732EUR emprunt pour financement des projets 1 200 000,00 € 60 trimestrielle 01/12/2016 01/09/2031
Prê te ur Obje t
SFIL
Caisse des Dépots
Banque Postale
LIST E D ES EMPR U N T S N ON ECH U S
Le financement de 2 grands projets sur 2019 (parc des Arbandries et les Echevins) contraint l’équipe municipale à souscrire un emprunt. En effet les subventions DETR et FEDER ne seront pas perçues dans l’immédiat mais plutôt en N+ 1 et N+2. Le choix de la municipalité est de garantir et de sécuriser l’excédent de fonctionnement ainsi que la trésorerie actuelle, ne sachant pas le devenir des dotations de l’Etat et les conséquences financières de la suppression de la taxe habitation prévue en 2020.
La commune prospecte actuellement les banques et la Caisse des Dépôts afin d’obtenir plusieurs propositions d’emprunt.
L’état de la dette est présenté ci-dessous sous 2 versions à population identique (6 225 habitants) : - 1ere version : sans nouvel emprunt
- 2ème version : configuration actuelle + simulation d’un emprunt de 2 000 000 € au taux fixe de 2,10% sur 25 ans (taux susceptible d’être modifié en fonction de la date de contractualisation) ROB 2019 12
1ère version : configuration actuelle
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts actuels)
Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant
2019 5 929 603,89 349 172,85 76 452,46 425 625,31 5 580 431,04
2020 5 580 431,04 352 646,63 72 072,89 424 719,52 5 227 784,41
2021 5 227 784,41 356 269,34 67 450,17 423 719,51 4 871 515,07
2022 4 871 515,07 359 940,26 62 779,26 422 719,52 4 511 574,81
2023 4 511 574,81 363 660,02 58 059,50 421 719,52 4 147 914,79
2024 4 147 914,79 367 429,24 53 290,27 420 719,51 3 780 485,55
2025 3 780 485,55 371 248,62 48 470,90 419 719,52 3 409 236,93
2026 3 409 236,93 375 118,79 43 600,70 418 719,49 3 034 118,14
2027 3 034 118,14 379 040,46 38 679,04 417 719,50 2 655 077,68
2028 2 655 077,68 383 014,32 33 705,20 416 719,52 2 272 063,36
2029 2 272 063,36 387 041,01 28 678,49 415 719,50 1 885 022,35
2030 1 885 022,35 350 256,40 23 598,21 373 854,61 1 534 765,95
2031 1 534 765,95 210 484,29 19 775,52 230 259,81 1 324 281,66
2032 1 324 281,66 152 554,65 17 330,15 169 884,80 1 171 727,01
2033 1 171 727,01 154 653,48 15 231,33 169 884,81 1 017 073,53
2034 1 017 073,53 156 781,18 13 103,62 169 884,80 860 292,35
2035 860 292,35 158 938,17 10 946,64 169 884,81 701 354,18
2036 701 354,18 161 124,82 8 759,98 169 884,80 540 229,36
2037 540 229,36 163 341,57 6 543,24 169 884,81 376 887,79
2038 376 887,79 165 588,80 4 296,01 169 884,81 211 298,99
2039 211 298,99 167 866,98 2 017,86 169 884,84 43 432,01
2040 43 432,01 43 432,01 144,84 43 576,85 0,00
Total 5 929 603,89 704 986,28 6 634 590,17 ROB 2019 13
2ème version : configuration aves la souscription d’un nouvel emprunt
Etat de l'endettement annuel
(avec emprunts actuels et simulation d’emprunt)
Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant
2019 7 929 603,89 409 172,85 107 637,46 516 810,31 7 520 431,04
2020 7 520 431,04 432 646,63 112 182,89 544 829,52 7 087 784,41
2021 7 087 784,41 436 269,34 105 880,17 542 149,51 6 651 515,07
2022 6 651 515,07 439 940,26 99 529,26 539 469,52 6 211 574,81
2023 6 211 574,81 443 660,02 93 129,50 536 789,52 5 767 914,79
2024 5 767 914,79 447 429,24 86 680,27 534 109,51 5 320 485,55
2025 5 320 485,55 451 248,62 80 180,90 531 429,52 4 869 236,93
2026 4 869 236,93 455 118,79 73 630,70 528 749,49 4 414 118,14
2027 4 414 118,14 459 040,46 67 029,04 526 069,50 3 955 077,68
2028 3 955 077,68 463 014,32 60 375,20 523 389,52 3 492 063,36
2029 3 492 063,36 467 041,01 53 668,49 520 709,50 3 025 022,35
2030 3 025 022,35 430 256,40 46 908,21 477 164,61 2 594 765,95
2031 2 594 765,95 290 484,29 41 405,52 331 889,81 2 304 281,66
2032 2 304 281,66 232 554,65 37 280,15 269 834,80 2 071 727,01
2033 2 071 727,01 234 653,48 33 501,33 268 154,81 1 837 073,53
2034 1 837 073,53 236 781,18 29 693,62 266 474,80 1 600 292,35
2035 1 600 292,35 238 938,17 25 856,64 264 794,81 1 361 354,18
2036 1 361 354,18 241 124,82 21 989,98 263 114,80 1 120 229,36
2037 1 120 229,36 243 341,57 18 093,24 261 434,81 876 887,79
2038 876 887,79 245 588,80 14 166,01 259 754,81 631 298,99
2039 631 298,99 247 866,98 10 207,86 258 074,84 383 432,01
2040 383 432,01 123 432,01 6 654,84 130 086,85 260 000,00
2041 260 000,00 80 000,00 4 830,00 84 830,00 180 000,00
2042 180 000,00 80 000,00 3 150,00 83 150,00 100 000,00
2043 100 000,00 80 000,00 1 470,00 81 470,00 20 000,00
2044 20 000,00 20 000,00 105,00 20 105,00 0,00
Total 7 929 603,89 1 235 236,28 9 164 840,17 ROB 2019 14 ROB 2019 15
Capacité de désendettement
Capacité de désendettement : encours de la dette / épargne brute
2014 2015 2016 2017 2018
capacite de
desendettement en
années 10 5,6 6,7 9,7 14
moyenne de
communes de même
strate 5,5 6,1 4,9 5,7 5,8
Pour information : la capacité de désendettement permet de savoir en combien d’années la commune pourrait rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute.
Le seuil critique, révélateur de tensions futures, est estimé entre 10 et 12 ans, le signal d’alerte étant donné à 15 ans.
L’épargne brute ayant diminuée en 2017 et 2018, la capacité de désendettement est logiquement impactée.
Une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement (ex : première phase d’un programme pluriannuel d’investissement) peut très bien accepter de laisser ce ratio se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables (source : Association des consultants en finances locales). ROB 2019 16
LES RATIOS
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Echantillon 2018
Epargne de gestion 0 663 000 € 1 090 000 € 993 000 € 737 772 € 495 012 €
Taux d'épargne de gestion 13,80% 11,40% 10,90% 17,10% 15,70% 11,54% 7,68% 16,82%
Epargne brute 586 000 € 957 000 € 921 000 € 653 576 € 415 279 €
Taux d'épargne brute 12,00% 10,00% 9,70% 15,00% 14,50% 10,22% 6,44% 14,10%
Epargne nette 197 000 € 460 000 € 554 000 € 311 067 € 69 314 €
Taux d'épargne nette 6,20% 4,00% 3,30% 7,20% 8,70% 4,87% 1,07% 6,20%
RATIONS D'EPARGNE
L’épargne de gestion correspond à la somme des recettes réelles de fonctionnement diminuée des dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette.
L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des taux d’épargne plus que satisfaisant. Les taux de 2017 et 2018 sont en diminution. En effet le niveau des recettes est stable alors que le niveau des dépenses a augmenté : entretien des bâtiments et masse salariale.
LA MASSE SALARIALE
EVOLUTION 2013 2014 2015 2016 2017 2018 EN EUROS 3 326 079 3 226 397 3 275 789 3 397 027 3 575 279 3 654 628 ROB 2019 17
2014 2015 2016 2017 2018 2019
EFFECT IF 117 119 120 119 118 116
EN ET P 90,15 90,16 87,99 100 99,32 96,56
ETP : équivalent temps plein
PAR ST AT U T S 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019
TITULAIRES 92 96 91 93 92 95
NON TITULAIRES CONTRACTUELS 25 22 22 18 25 20
CONTRATS AIDES 0 1 7 8 0 0
CONTRAT APPRENTISSAGE 0 0 0 0 1 1
T OT AL EFFECT IF 117 119 120 119 118 116
EFFECTIF AU 31/12/2018 PAR CATEGORIE ET FILIERE
A B C
ANIMATION 1 10
ADMINISTRATIVE 2 1 13
CULTURELLE 9
TECHNIQUE 1 81
TOTAUX 2 12 104 ROB 2019 18
Pyramides des âges des agents actifs
Tranche
d'âges Hommes Femmes Total % d'agents
- de 20 0 2 2 1,71%
20-24 1 4 5 4,27%
25-29 0 3 3 2,56%
30-34 0 3 3 2,56%
35-39 3 11 14 11,97%
40-44 1 7 8 6,84%
45-49 5 10 15 12,82%
50-54 11 21 32 26,50%
55-59 10 13 23 19,66%
60-64 7 5 12 10,26%
65-69 0 1 1 0,85%
70-74 0 0 0 0,00%
75 et + 0 0 0 0,00%
TOTAL 38 80 118 100,00%
Pyramide des âges des agents actifs au 31/12/2018 ROB 2019 19
Nombre de jours d'absence par tranche de durée pour l'année - COMMUNE DE LALLAING - 2018
Nombre de jours d'absence par tranche de durée pour l'année
Nombres de jours
Inférieure à 5
jours De 5 à 15 jours
Supérieur à
15 jours
2017 188,93 848 4119
2018 209,5 746,5 5710
Pour les arrêts de plus de 15 jours, le nombre de jours d’absence pour maladie des agents titulaires, en 2018, s’élève à 5 710 contre 4119 en 2017.Ce qui représente une moyenne de 15 agents à temps plein absents toute l’année, contre 11 en 2017.
Onze agents ont été placé en congés de maladie toute l’année 2018. Il est difficile de maintenir un service de qualité sans pallier les absences de ces agents. La configuration de notre commune avec ses 5 établissements scolaires nous a obligé à remplacer les agents en maladie par des agents contractuels pour assurer le bon fonctionnement de la cantine et de la garderie mais également aux services techniques pour l’entretien de la ville et des espaces verts. ROB 2019 20
III/ LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
A/ RESULTATS PROVISOIRES 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
excédent de l’exercice 2018 ........................................................ 314 639,80 € excédent reporté de 2017…………………………………… . 2 450 377,67 € soit un excédent cumulé au 31/12/2018 ................................... 2 765 017,47 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
déficit de l’exercice 2018 ........................................................... -961 931,91 € excédent reporté de 2017……………………… ... …………….500 423,61 € soit un déficit cumulé au 31/12/2018…………………… .... ….-461 508,30 €
restes à encaisser 2018 ................................................................ 151 255,35 €
dépenses engagées non mandatées 2018 ..................................... 172 106,71 €
besoin de financement au 31/12/2018…………………………..482 359,66 €
B/ LE BUDGET PREVISIONNEL 2019
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les orientations 2019 de la section de fonctionnement s'établissent, en dépenses et en recettes, à 8 291 836 €
DÉPENSES :
• Charges à caractère général : le budget proposé affiche 1 753 748 €.
Orientations :
▪ mise en place du conseil jeunes
▪ festivités/culture :
o 14 juillet
o Théâtre
o Centenaire Convention France-Pologne
o Inauguration parc des Arbandries ROB 2019 21
▪ Poursuite la pratique de la natation pour les élèves des classes
élémentaires
▪ maintenir l’ouverture de l’ACM le mercredi, toute la journée
▪ maintenir les accueils en garderie
▪ séjour ski
▪ séjours adolescents
▪ illuminations de Noël
▪ sécurité routière
Postes où des économies sont réalisables :
▪ transports et produits d’entretiens : passation de nouveaux marchés
▪ télécommunications, assurance, parc informatique, restauration scolaire ( renouvellement des marchés publics)
▪ entretiens des espaces verts : 2ème phase gestion différenciée des espaces verts et éco-pâturage ( clôture et matériels achetés en 2018)
▪ entretien des bâtiments : moins de sous-traitance, plus de travaux en
régie
▪ petit matériel, fournitures et location : les travaux les plus importants dans les écoles ayant été réalisés en 2017 et 2018, ces postes devraient
diminuer en 2019
• Charges de personnel : Elles s’établissent en prévision haute à 3 760 000 € (les décisions du comité médical sur la position des agents en arrêts de travail tardant, la projection a été établie sur un maintien à plein traitement des agents en arrêts maladie).
Facteurs impactant 2019 :
Mise en place de la modulation du temps de travail dans les écoles pour éviter le recrutement d’agents occasionnels de remplacement
progression automatique annuelle de la masse salariale par le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) : avancement d’échelon par ancienneté.
augmentation des cotisations sociales
organisation du recensement
organisation des élections européennes
application des mesures liées à la réforme de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR – reclassement) – phase 2 validation des services non titulaires (décret 2015-788)
mise en place du prélèvement à la source
3 départs à la retraite
visites obligatoires médecine du travail pour l’ensemble du personnel
provision de régularisation de salaires pour les éventuels passages de maladie ordinaire en congés de longue maladie ou congés de longue durée ROB 2019 22
• Charges de gestion courante :
la commune consacrera une enveloppe aux subventions pour soutenir l'activité des associations identique à 2018
afin de pérenniser les actions du CCAS, la subvention 2019 sera proposée à 300 000 euros.
RECETTES :
• la fiscalité : maintien des taux d’imposition locaux donc des recettes fiscales
• la DGF est proposée à 1 750 000 € en 2019, contre 1 813 000 en 2018, la loi de finances 2019 prévoit un maintien mais nous préférons être prudents et la diminuer. La DSU est revue à la baisse
• la DSR maintient son même niveau
• l'attribution de compensation est revalorisée et portée à 155 000 € au lieu de 132 000 € (reversement du transfert de charges déchets) et la dotation de solidarité communautaire reste stable (107 000 €)
• le fonds de concours CAD est maintenu à 30 000 €
• les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie ont été maintenus
• les produits des services restent constants.
2/ SECTION D’INVESTISSEMENT
Les projets d’investissement 2019 devraient s’élever à 4 127 000 € et concerneront principalement :
- la réhabilitation des Echevins (Phase 1) 1 100 000 €
- l’aménagement du parc des Arbandries 790 000 €
- plan de circulation et voiries 130 000 €
- acquisition ancienne droguerie 122 000 €
- remboursement de la dette (avec simulation nouvel emprunt) 410 000 €
Le financement des dépenses 2019 devrait s’opérer par :
- un autofinancement proposé à 865 000 €
- des subventions à hauteur de 550 000 €
- le F.C.T.V.A. estimé à 150 000 €
- des cessions à 80 000 €
- les taxes d’aménagement estimées à 20 000 €
- un recours à l’emprunt à hauteur de 2 000 000 € ROB 2019 23
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PREVISIONNEL DE 2019 A 2021
Intitulé du projet
DEPENSES RECET T ES DEPENSES RECET T ES DEPENSES RECET T ES
REPORT AU 31/12/2018 172 106
DEFICIT CUMULE AU 31/12/2018 461 508
affectation en reserve 482 359
CESSIONS 81 300 245 000 385 000
REDEVANCE R2 CAD 2 000
FDSES COUVERT URE MULT ISPORT S 46 122
T EPCV ECLAIRAGE PUBLIC 63 356
T EPCV ET UDE AMENAGEMENT DURABLE 57 000
DET R 2018 RENOVAT ION MARIE CURIE 14 018
DET R 2014 MENUISERIES LECLERC PAST EUR 16 882
OPERAT IONS D'ORDRE 10 318 7 136 10 600 10 200
AMORT ISSEMENT 125 185 125 000 125 000
T ERRAIN ANGLES RESEDAS JEANNE D'ARC 20 000 20 000 20 000
MAIT RISE ŒUVRE HALL DE SPORT S 65 000
ET UDES 120 000
POUBELLES VOIRIES CONSEIL DES JEUNES 5 000
SERVICES T ECHNIQUES EQUIPEMENT S 32 200 10 000 5 000
AGENCE DE L'EAU EQUIPEMENT T ECHNIQUE 10 000
RIDEAUX SALLE DES FET ES 9 000
INST RUMENT S DE MUSIQUE 1 500 1 500
MOBILIER ACM MONT ESSORI 7 000
CAF MENUISERIES ACM MONT ESSORI 40 653
CAF RENOVAT ION MONT ESSORI ACM 42 203
ACCESSIBILIT E 10 000 10 000
CAD FONDS DE CONCOURS 10 000
ECOLES 114 000
VEHICULES 28 700
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT 35 700 50 000
VOIRIES PLAN DE CIRCULAT ION PARKING 145 700 80 000
LOGICIEL 9 600 8 000 4 922
AMENAGEMENT DU PARC DES ARBANDRIES 820 000
REGION FT U ARBANDRIES 20 000
REMBOURSEMENT EMPRUNT EN CAPIT AL 410 000 430 000 430 000
autres 400 000 250 000
ACQUISIT ION DROGUERIE 122 100
PART ICIPAT ION CAD DROGUERIE 59 750
PLAN DE GEST ION T ERRIL 141 000 141 000 141 000
DEPENSES IMPREVUES 200 813 100 000 100 000
COMPLEXE SPORT IF SECURISAT ION T OIT URE 141 000
HALL DE GYM 307 000 1 080 000
DEPART EMENT SUB HALL DE SPORT S 300 000
REHABILIT AT ION DES ECHEVINS ET MOBILIER 1 120 000 56 000
RESERVE PARLEMENT AIRE MOBILIER ECHEVINS 9 100
DET R ECHEVINS 80 000 20 000
FEDER 385 000
FCVT A 150 000 365 000 80 000
T AXE AMENAGEMENT 20 000 20 000 15 000
AUT OFINANCEMENT ( virement section
fonctionnement vers investissement) 865 403 500 000 1 100 000
NOUVEL EMPRUNT 2 000 000
4 127 245 4 127 245 1 689 100 1 689 100 2 051 122 2 051 122
2019 2020 2021 ROB 2019 24
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018 A 2022
L’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022 contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire.
Ainsi, lors du DOB, les communes de plus de 3 500 habitants, doivent présenter leurs objectifs concernant : - L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
- L’évolution du besoin de financement annuel.
PROJECTION EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE 2018 A 2022
BP BP BP BP BP
2018 2019 2020 2021 2022
011 Charges à caractère général 1 754 326 € 1 753 748 € 1 771 285 € 1 788 998 € 1 806 888 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 813 470 € 3 760 000 € 3 800 000 € 3 840 000 € 3 880 000 €
65 Autres charges de gestion courante 681 911 € 686 782 € 693 650 € 700 586 € 707 592 €
66 Charges financières 173 602 € 113 848 € 111 241 € 104 931 € 98 572 €
67 Charges exceptionnelles 38 850 € 31 350 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
TOTAL 6 462 159 € 6 345 728 € 6 406 176 € 6 464 516 € 6 523 052 €
VARIATION BP/BP N-1 en € 103 788 € -116 431 60 448 € 58 339 € 58 537 €
VARIATION BP/BP N-1 en % 1,63% -1,80% 0,95% 0,91% 0,91%
chap Libellé
PROJECTION EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE 2018 A 2022
2018 2019 2020 2021 2022 6 448 6 450 6 450 6 500 6 550 5 953 5 874 5 900 5 900 5 900 495 576 550 600 650 -79 -114 -111 -105 -99 415 462 439 495 551 Remboursement du capital de la dette 345 409 432 436 439 70 53 7 59 112
Epargne de gestion
Intérêts de la dette
Epargne brute
Epargne nette CAF (-capital de la dette)
RESULTAT PREVISIONNEL EN k€
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement