Compte-Rendu - 04 03 2016

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Compte-Rendu - 04 03 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 MARS 2016

L’an deux mil seize, le vendredi quatre mars, à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire.

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean- Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.

Absents excusés : Mme RIVIERE Karine

Secrétaire de Séance : Mme POINTELIN Séverine

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 09/12/2015,

• Dissolution association « Anti-canal » - Versement du solde à la Commune, • Terrain « Rue de la Gare », Estimation des domaines,

• Parking à Ougney-La-Roche et sécurisation,

• C.N.A.S. – Retrait de la Commune,

• Avancement d’échelon employé communal,

• Réflexion sur le programme des travaux 2016,

• Questions diverses.

§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015.

Cette décision est prise à l’unanimité.

CLOTURE DE COMPTE ASSOCIATION « ANTI CANAL » :

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, se sont rendus au Crédit Mutuel de Baume-Les-Dames, suite à un courrier concernant un compte bancaire, ouvert par l’association anti-canal, resté inactif depuis plus de 15 ans.

Restant une somme sur celui-ci, le Crédit Mutuel souhaitait savoir si l’argent devait être versé sur un compte Caisse des dépôts ou s’il fallait le verser sur le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les fonds de cette association qui sera inscrit au budget général 2016 au compte :

- 7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion pour la somme de 237.56 €

Cette décision est acceptée à l’unanimité.

TERRAIN « Rue de la Gare » - ESTIMATION DES DOMAINES :

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que suite à la dernière délibération du 2 octobre 2015 concernant l’acquisition de terrains de Mr GIRARDOT Roland, le Juge des Tutelles a demandé qu’une estimation du terrain soit faite par le service des domaines.

Suite à l’évaluation du 2 février 2016, le service des domaines nous a informés que la valeur vénale de la parcelle A 820 d’une superficie de 486 m2 est estimée 15 € le m2 H.T. soit 7 290 € H.T. (8 748 € T.T.C.). L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle afin d’effectuer une place de retournement. Cette somme sera prévue au prochain budget primitif 2016.CREATION D’UN PARKING A OUGNEY-LA-ROCHE ET SECURISATION :

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal qu’il faudrait envisager « Rue du Rechandet » à Ougney-La-Roche, la création d’un parking en face de la fontaine et l’installation d’un plateau surélevé devant le gîte afin de sécuriser la voirie.

Des devis ont été demandé à plusieurs entreprises afin d’évaluer le montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création du parking et la sécurisation de la rue à l’unanimité.

Pour le choix du revêtement du parking il a été voté à la majorité pour un enrobé (8 pour l’enrobé et 2 pour le laisser en tout venant).

Les entreprises retenues à l’unanimité par le Conseil municipal sont :

• Pour les travaux de terrassement l’entreprise TP TROUILLOT pour la somme de 2 750 € H.T. • Pour les enrobés, l’entreprise KOLLY pour un montant de 3 768 € H.T.

RESILIATION C.N.A.S. :

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre officiellement « le droit à l'action sociale » des fonctionnaires en inscrivant comme une dépense obligatoire des collectivités les dépenses en faveur d'actions sociales pour les fonctionnaires ( visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles).

La Commune d’Ougney-Douvot, par délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2012, a choisi d'adhérer au Comité National d'Action Sociale proposant un éventail de prestations (prêts sociaux, aides, réductions loisirs et vacances, …).

Cependant, nous constatons une inutilisation de ce service par nos agents. Le Conseil municipal souhaite résilier son adhésion au Comité National d’Action Sociale. Par conséquent la résiliation prendra effet le 31 décembre 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Donne son accord pour la résiliation d’adhésion au CNAS.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE – CHANGEMENT D’ECHELON :

Mr le Maire informe le conseil que Mme Corinne VUILLEMENOT est au grade d’Adjoint Administratif 1ère Classe, Echelon 6 depuis janvier 2013.

N’étant pas titulaire de la fonction publique territoriale, elle ne bénéficie pas des avancements automatiques d’échelon, cela ne pouvant se faire que sur décision du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'instituer une revalorisation du salaire de Mme VUILLEMENOT Corinne Adjoint Administratif 1ère classe au 6ème échelon depuis le 1/01/2013.

• de la promouvoir à l’échelon 7 (IB 356 / IM 332)

Le changement d’échelon sera effectif au 1er janvier 2016.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT