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Procès Verbal - Carte Jeunes Orvault 2023 2024 (pdf, 731,71Ko) Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Carte Jeunes Orvault 2023 2024 (pdf, 731,71Ko))Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

POI RtEMEIENE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES

19 juin 202 CANTON

MERS

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du neuf juin 2023, sous la présidence

de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, Mme Marie-Paule GAÏILLOCHET, M.

Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme

Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David

HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE

TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M.

Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette

VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Florent THOMAS,

Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André

NYAMSI-HENDII

Absents ayant donné pouvoir :

M. Lionel AUDION donne procuration à M. le Maire

Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ

M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS

M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN

Mme Florence CORMERAIS donne procuration à Mme Marylène JÉGO

M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

25. Carte Jeunes Orvault - 2023-2024

Madame CHABIRAND rapporte :

La Carte Jeunes Orvault a pour ambition de :

Conseil municipal du 19 juin 2023 1/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024- Favoriser l'épanouissement et l'ouverture des jeunes en facilitant leur accès

à diverses pratiques (sportives, culturelles, artistiques et numériques) ;

- Permettre aux jeunes Orvaltais d'accéder plus facilement aux loisirs / sorties ;

- Accompagner les jeunes dans la prise en compte de leur santé et de leur

bien-être ;

- Faciliter leur prise d'autonomie et leur insertion professionnelle.

Destiné auparavant aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, cet outil de la politique municipale pour la Jeunesse accompagne, depuis la rentrée 2021, les Orvaltais dès leur entrée au collège.

Selon le bilan provisoire établi au 15 avril 2023, l'édition 2022-2023 a concerné 426 jeunes (dont 59,8% de 11-15 ans, 27,1 % de 16-17 ans et 13,1 % de 18-25 ans). Ce chiffre correspond à une hausse de 39.6 % par rapport au bilan de

l'édition précédente.

I. BENEFICIAIRES

Pour la période allant du 1° septembre 2023 au 31 août 2024, les bénéficiaires de la « Carte Jeunes Orvault » doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :

_ Résider à Orvault. Les lycéens accueillis en internat au Lycée Nicolas Appert sont considérés comme Orvaltais. De même, un jeune qui habite en dehors

de la commune, et dont les parents sont domiciliés sur la commune, est

considéré comme Orvaltais dès lors qu'il est encore rattaché au foyer fiscal

de ses parents ;

—- Etre âgé de 11 à 25 ans, avec pour précision que le statut de collégien prévaut toutefois sur l’âge pour les plus jeunes bénéficiaires. Ainsi, un jeune âgé de

11 ans et encore scolarisé en primaire ne peut bénéficier de la Carte Jeunes

Orvault; à l'inverse, un jeune scolarisé au collège et ne fêtant son 11°

anniversaire qu'en cours d'année peut bénéficier de la Carte dès son entrée au collège.

II. MODALITES D'OBTENTION DE LA CARTE

La Carte Jeunés Orvault peut être *acquise auprès de l'Info Jeunes ou commandée

en ligne, via le Portail Famille.

Le tarif de la Carte demeure inchangé, à savoir 5,00 € ; et le principe de gratuité

pour les jeunes relevant des tranches de QF1 et 2 est renouvelé afin de lever tout

frein d'accès à cet outil, et aux aides qui en découlent, pour les jeunes les moins

favorisés.

La gratuité est par ailleurs maintenue pour les Orvaltais (16 ans ou plus) qui

viennent de procéder à leur démarche de recensement dans le cadre de la Journée

Défense Citoyenneté. Pour bénéficier de cet avantage, l'attestation de

recensement doit être présentée à l'Info Jeunes dans les 12 mois qui suivent la

date d'émission du document. Dans l'éventualité où la carte aurait déjà été

Conseil municipal du 19 juin 2023 2/11

DCM2023SA4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024achetée, les jeunes concernés bénéficient du remboursement a posteriori de leur carte pour la saison en cours.

Enfin, les membres du Conseil Communal des Jeunes bénéficient de la gratuité de

la Carte Jeunes tout au long de leur mandat, en signe de remerciement pour leur

engagement citoyen.

III. CONTENU DE L'OFFRE PROPOSEE AU TRAVERS DE LA CARTE JEUNES ORVAULT

Le contenu de l'offre se décline selon quatre grands axes thématiques :

- Les loisirs ;

- La formation 1ers secours ;

_ Le bien-être ;

— L'autonomie.

Ces quatre axes sont complétés par un « bonus 15-19 ans », permettant aux

jeunes concernés de bénéficier d’un remboursement de 4 €, dès lors qu'ils justifient auprès de l'Info Jeunes avoir fait l'acquisition du « e.pass culture sport » proposé par la Région des Pays de la Loire. Cette aide peut être sollicitée par son

bénéficiaire, à tout moment, au cours de la période de validité de la carte.

A. Les loisirs

La Carte Jeunes Orvault vise à faciliter l'accès aux pratiques sportives et

culturelles, à accompagner les jeunes dans leurs sorties et loisirs et à faciliter les

achats qu'ils auraient à réaliser dans le cadre de ces pratiques.

Ainsi, les titulaires peuvent bénéficier grâce à leur carte de :

- Réductions et avantages tarifaires auprès de diverses structures partenaires,

avec lesquelles la Ville conventionne ;

— Deux places gratuites pour assister à un spectacle de la saison culturelle

orvaltaise (dans le cadre d'une sélection de spectacles réalisée par le Conseil

Communal des Jeunes, en lien avec le service culturel de la Ville) ;

- Deux séances offertes (avec un accompagnant) dans le cadre des projections

de films proposées par l'association CinéCens ;

— Deux places gratuites pour assister à un match du FC Nantes et de tarifs

réduits pour assister à d’autres types de rencontres sportives.

L'accès gratuit à la piscine municipale de la Cholière leur est aussi rappelé.

Concernant les pratiques sportives ou artistiques (musique, théâtre, chant, arts

plstiques...), le soutien financier proposé aux Orvaltais de 11-25 ans, via la Carte

Jeunes, s'articule depuis la rentrée scolaire 2022 avec l’aide accordée par le CCAS

d'Orvault.

Cette aide concerne les activités pratiquées de manière régulière où sous forme

de stages d'initiation ou de découverte, à l'exclusion de toute démarche à caractère

religieux et/ou politique. Celles-ci peuvent être pratiquées au sein d'une

association, orvaltaise où non, où auprès d’un partenaire privé (notamment salle

sport). L'école municipale de musique ainsi que les cours de natation et les

Conseil municipal du 19 juin 2023 3/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024activités multisports et escalade proposés par le service des Sports dans le cadre

d'une inscription à l'année, sont aussi éligibles à cette aide. |

Le montant de l’aide est de 25 € pour l'ensemble des bénéficiaires de la carte, à l'exception des jeunes dont le Quotient Familial (QF) se situe dans les tranches 1 et 2, pour lesquels le montant de l'aide est fixé à 70 €. Ce montant est identique à celui que le CCAS d'Orvault accordera à la rentrée scolaire 2023 aux enfants âgés de moins de 11 ans, scolarisés en primaire, et relevant des tranches de QF 1

et 2.

Dans le cadre de la Carte Jeunes Orvault, l’aide peut être sollicitée tout au long de

la durée de validité de la carte, dès lors que l’activité se déroule pendant cette période de référence. Elle est versée sur présentation d'un justificatif d'inscription mentionnant le montant réglé et le cas échéant, d’une attestation de QF.

B. La Formation 1°" secours

Au travers d'une aide financière de 15 €, la Ville encourage les jeunes orvaltais à

suivre une formation en lien avec les lers secours :

— Prévention et secours civiques de niveau 1 ou 2 (PSC1 / PSC2) ;

- Premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 (PSE1 / PSE2) ;

_ Brevet Surveillant de baignade ;

— Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;

— Formation Gestes Qui Sauvent (GQS).

Cette aide est versée sur présentation d’un justificatif d'inscription mentionnant le

montant réglé. Elle peut être sollicitée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la

date de fin de formation.

C. Le Bien-être

L'offre de la Carte Jeunes Orvault a aussi pour objectif d'accompagner les jeunes

dans la prise en compte de leur bien-être et de leur permettre de prendre soin

d'eux-mêmes, démarche qui renforce la confiance en soi.

Cette ambition se traduit par des avantages tarifaires appliqués par des

partenaires délivrant les services suivants : |

— Séances d'ostéopathie ;

— Coiffure.

D. L'autonomie

Cette dimension de la Carte Jeunes Orvaltais cible plus particulièrement les jeunes

âgés de 17 à 25 ans; l'objectif étant de les accompagner dans leur prise d'autonomie et leur insertion professionnelle.

Ainsi les titulaires de la carte peuvent bénéficier :

— D'avantages auprès d’un organisme bancaire (cf. ouverture d'un compte et

autres services liés). |

— D'avantages tarifaires sur la location de véhicules ;

Conseil municipal du 19 juin 2023 4/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024P\

- D'une aide financière de 30 € pour participer à leurs frais de transport

(transport en commun ou covoiturage) lors d'un déplacement, hors Nantes

Métropole, dont la finalité est de :

° Passer un concours où un entretien de sélection auprès d'un

établissement de formation :

° Participer à un salon étudiant, ou tout autre événement visant la

découverte des métiers :

. Découvrir un établissement de formation dans le cadre de portes

ouvertes.

. Rechercher un stage où un emploi.

- D'un soûtien à la mobilité au travers d'une aide de 30 € dans le cadre de

l'acquisition d'un vélo / vélo électrique / trottinette / trottinette électrique.

Pour ces deux dernières aides, un justificatif de dépense au nom du titulaire de la

carte (ou lé cas échéant de son représentant légal, si ce dernier est encore rattaché

au foyer fiscal de ses parents) doit être présenté dans un délai maximal de 6 mois

après la date de l'événement ou de l'achat.

L'ensemble des partenariats mis en œuvre donnent lieu à la signature d'une

convention avec la Ville, dont le modèle est joint en annexe.

DECISION

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité :

— DE VALIDER les principes de mise œuvre de cette carte pour la période du

1 septembre 2023 au 31 août 2024, son contenu et ses modalités

d'acquisition, tels que présentés ci-dessus :

- D'AUTORISER le Maire à mettre en œuvre les partenariats qui en découlent.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 20 juin 2023

Pour le Maire

Le Directeur général | Le secrétaire de séance

_ he.

Jean-François MAISONNEUVE Fe Pierre ANNAIX

Rendu exécutoire

Par télétransmissi Préfecture le : eu ar télétransmission en Pr ture le 9 D JUN 2

Et par publication le : E: JUN 2073

Conseil municipal du 19 juin 2023 5/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024 ORVAULT Convention Partenariat « Carte Jeunes Orvault » TABLE DES MATIERES ARTICLE 1- Objet de la convention pren 2 ARTICLE 2 -_ Engagement du partenaire. 3 ARTICLE 3 - Engagement de la ville ..,,..,,,,,,,,,,,,.444404 sise 3 ARTICEE à = IMAQe screens ii errors ses que 4 ARTICLE 5- Suivi du dispositif iii sesessnensurersessasesauasnenneauene 4 ARTICLE 6- Confidentialité at exciugivité......,........ issues 4 ARTICLE 7 - Durée de la Convention. ns sisssscssnesrsnssrnssnsesnsenneenenes 5 ARTICLE 8 - Résiliation... sn PR séradpseesete "5 ARTICLES sn CITSE e eeee ene e eee em ee teen cnes en 5 ARTICLE 10 DOmiItiatiOn sisi ssnrsssesessssnenseneiené vers csauaaanenasennense S ARTICLE 11- SIgNaEUTR scsi ssssssensreeppenrsaassaunénenenerneeentaasaaaassserenrenre @ Voir page suivante Convention { Partenariat « Carte Jeunes Orvault + i5 Conseil municipal du 19 juin 2023 6/11 DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024Entre les soussignés :

La Ville d'Orvauit représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, agissant au nom et pour le compte de ladite ville, ci-après dénommée « la Ville »

D'UNE PART

Et

Nom du partenaire, représenté par . dont le siège social est situé

Ci-sprès dénommé(e) « Le partenaire »,

D'AUTRE PART

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique jeunesse auprès des 11 - 25 ans, la ville d'Orvauit

met en œuvre un dispositif intitulé Carte Jeunes Orvauit, dont l'ambition est d'accompagner, de responsabillser et de favoriser l'épanouissement des jeunes Orvaitais.

Cette carte s'adresse aux Orvaltais âgés de 11 ans (=collégiens) à 25 ans. Elle est nominative, vendue au tarif unique de 5 € et valable du ler septembre de l’année

N au 31 août de l'année N+1. Ses objectifs sont de :

- Faciliter les pratiques sportives, artistiques et culturelles des jeunes orvaltais

— Permettre aux jeunes crvaltais d'accéder facilement aux loisirs / sorties ;

— Accompagner les jeunes dans la prise en compte de leur santé et de leur

bien-être ;

_ Accompagner les jeunes dans leur prise d'autonomie et leur insertion

professionnelle.

Cecl exposé, Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention règlé les rélations entre la Villé d'Orvault et lé partenaire dans le cadre dé l4 Carte Jeunes Orvault. Elle définit tés avantages dont les titulaires de la carte bénéficient auprès du parténairé, ét ce pendant toute la durée de validité de leur carte.

Dans
partenariat ainsi que de leurs droits ét obligations réciproques.

Convention / Fartenariat « Carte Jeunes Orvault » 2/6

Conseil municipal du 19 juin 2023 7/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DU PARTENAIRE

Le partenaire s'engage à faire bénéficier les titutalres de la Carte Jeunes Orvault des avantages sulvants :

dstsnmsnométondiénéhanaérnssibesismntiastesésimsshesesnsdsamaisesémeñsssiémnniasissmasbemtéhetoemstemétasésésésenmatiésabasainééibésiessiss

Ssissdééboiiasdibnsséesrrnséisetidsetéméé etes nm ram teens etes tn edesmns net mestemmtinstihaéémenimétenettesshentismsnesatesenenmnemnite

cshnndossosiaééinnbiiansianéinnsééen dia sbomdinadénnnendééemnéé sale ieésienéhosiiésstemetenedendétennébmestentenshessstésshessennesansre

Cette offre est valable tout au long de la période de validité de la Carte Jeunes Orvault, solt du 1° septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1,

Afin de rendre visible et lisible ce partenariat, le partenaire s'engage à apposer un

sutocollant « Carte Jeunes Orvault » à l'entrée de son établissement.

Pour bénéficier des avantages précités, les titulaires devront présenter leur carte auprès du partenaire, Ce dernier est en droit, s'H le souhaite, de solliciter de manière complémentaire la présentation d'une plèce d'identité.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE LA VILLE

En accord avec le partenaire :

O La Ville s'engage à réserver au partenaire l'exclusivité du partenariat dans son

domaine d'activité et le secteur thématique couvert par k partenarlat.

Q La Ville n'est pas tenue de réserver au prestataire l'exclusivité du partenartat

dans son domalne d'activité et le secteur thématique couvert par le partenariat.

Au travers de cette convention, la Ville s'engage par allleurs à un échange de visibilité au travers des outils de communication qu'elle met en œuvre pour promouvoir la Carte Jeunes Orvault,

Cet échange de visibilité se tradult par :

- L'insertion du logo du partenaire sur tes différents supports de communication

liés à ta Carte Jeunes Orvault (dépliants de communication, quide

d'utilisation, ....}, Ce logo sera positionné au même niveau que l'ensemble des

autres partenaires de la carte ;

_ La valorisation du partenarlat sur le site internet de là Ville (rubrique « Carte Jeunes Orvautt »} et sur la page Facebook Jeunes Orvaltais ;

_- La mise à disposition des flyers du partenalre au seln des locaux de l'Info Jeunes d'Orvault.

Concernant les modalités de diffusion des supports de communication précités, la Ville mettra en œuvre lé type de démarches suivantes :

- Affichage et mise à disposition des dépliants et guides + Carte Jeunes

Orvault » au sein des différents lieux d'accuell municipaux ;

Convention / Partenariat « Carte Jeunes rvaulé » 36

Conseil municipal du 19 juin 2023 8/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024- Diffusion des dépliants, guides et affiches « Carte Jeunes Orvault» au sein

des établissements scolaires (collège / lycée) de proximité, par l'Info Jeunes de la Ville :

- Affiches mises à disposition par la Ville dans les associations, les commerces

et les sites communaux et, selon les disponibilités, campagne d'affichage

urbain sur l'ensemble du territoire communal, en fonction du planning annuel d'affichage établi par le service communication de ta Vilte d'Orvault :

- Promotion de la Carte Jeunes Orvault via des mallings ciblés (familles

orvaltaises, jeunes orvaitais âgés de 11 à 25 ans).

ARTICLE 4 - IMAGE

La Ville d'Orvault et le partenaire associent leur Image à cette occasion et

s'autorisent mutuellement à utiliser celle de leur partenaire pour les différentes opérations de communication, de promotion et d'organisation liées à la Carte Jeunes Orvault,

ARTICLE 5 - SUIVI DU DISPOSITIF

La Ville d'Orvault et le partenairg s'engagent à se rencontrer au moins une Fols par an pour :

- Evaluer k degré de mobilisation du partenariat par les titulaires de la carte ;

- Identifier les créneaux ou périodes d'utilisation de la carte dans leur structure.

Cecl signifle que, dans la mesure du possible, le partenalrg met préalablement en

place les moyens nécessaires à ce suivl statistique.

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITE ET EXCLUSIVITE

Les parties s'engagent à assurer une confidentialité la plus totale pendant toute {a

durée de la présente convention, en s'intérdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques Informations, connaissances ou savolr-fatre que ce solent concernant son cocontractant et les modalités de fonctionnement, auxquels elles auralent pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la présente convention, à moins que lesdites informations, connaissances où savoir-faire ne solent tombées dans le domaine public au que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier où d'une injonction administrative ou judiciaire.

Convention / Partenariat « Carte leunes Orvault » 4/6

Conseil municipal du 19 juin 2023 9/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et est valable

jusqu'au 31 août de l'année N+1. Elle est renouvelable deux fois par tacite

reconduction, soit au plus tard jusqu'au 31 août XXX.

Les avantages accordés par le partenaire pour la période de validité de la carte ne peuvent faire l'objet de modification au cours de cette période,

Les modifications rendues possibles par voie d'avenant dolvent donc être

formulées par écrit entre le 1er février et le 30 avril pour une mise en œuvre au ler septembre suivant.

ARTICLE 8 - RESILIATION

L'une ou l'autre des parties à la présente convention a la faculté de dénoncer chaque année la convention par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 30 avril. La convention dans ce cas prend fin au 31 août qui suit.

En cas d'accord commun sur une autre date de résiliation, les parties ont

également la faculté de résiller la convention par échanges de courriers adressés par lettre recommandée avec accuisé de réceptian.

La présente convention prend fin de plein droit en cas de cessation d'activité du

partenaire, Ce dernier s'oblige à Informer la ville d'Orvault dans les mellleurs

délais.

En cas de manquement, par le partenaire, aux obligations énoncées dans la

présente convention, ll est expressément convenu que la Ville d'Orvauit se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention, sans Indemnisation et après préavis d’une semaine, par lettre recommandée.

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, le partenaire s'engage à

cesser immédiatement toute référence et toute utilisation promotionnelle de

l'appellation Carte Jeunes Orvault.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tous les litiges auxquels ke présent contrat pourralt donner Ileu, concernant tant

sa validité, son interprétation, son exécution, sa résillation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Nantes.

ARTICLE 10 - DOMICILIATION

Pour l'exécution de la présente convention, les parties éllsent domicile à leur adresse respective indiquée à ls première page de la présente convention.

Conention / Partenariat « Carte leunes Orvault * L'é

Conseil municipal du 19 juin 2023 10/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024ARTICLE 11- SIGNATURE

Conformément aux artickes énoncés ci-dessus et pour accord,

FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Fait à Orvault,

Lé

Pour le Maire,

L'Adjoint{e) détégué(e)} Le (La) Partenaire,

Prénom NOM Prénom NOM

Convention / Partenariat « Carte Jeunes Orvault » E'é

Conseil municipal du 19 juin 2023 11/11

DCM2023S4N25 - Carte Jeunes Orvault - 2023-2024