Procès Verbal - Carte Jeunes Orvaltais et Aides AUX Projets Pour L ANNEE 2020 2021 (pdf, 400,94Ko)

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Procès Verbal - Carte Jeunes Orvaltais et Aides AUX Projets Pour L ANNEE 2020 2021 (pdf, 400,94Ko) Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Carte Jeunes Orvaltais et Aides AUX Projets Pour L ANNEE 2020 2021 (pdf, 400,94Ko))Thèmes du document : Transports, Enseignement supérieur, Justice et droit, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES

16 juillet 2020

CANTON

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt, le jeudi seize juillet, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée, après convocation légale en date du neuf juillet deux mille vingt, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, Mme Emmanuelle RENAUD M. Stéphane KERMARREC,

Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,

M. Christophe ANGOMARD, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,

Mme Linda PAYET, Mme Léa BESSIN, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie

BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme François NOBLET, Mme Valérie DREYFUS, M.

Bernard PAUGAM, M. Sébastien ARROUET, M. Francis WETTA, Mme Anne-Sophie

SIMON, M. Gilles BERRÉE, Mme Monique MAISONNEUVE, Mme Maryse PIVAUT, M.

Jean-Jacques DERRIEN, Mme Christel GAUTIER

Absents ayant donné pouvoir :

M. Guillaume GUERINEAU donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX

M. Dominique GOMEZ donne procuration à Mme Catherine LE TRIONNAIRE

Mme Marylène JEGO donne procuration à M. Sébastien ARROUET

M. Aurélien BRUNETIERE donne procuration à Mme Maryse PIVAUT

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Dominique VIGNAUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

08. Carte Jeunes Orvaltais et aides aux projets pour

l'année 2020-2021

Monsieur AUDION rapporte :

Dans le cadre du projet municipal pour la Jeunesse, la ville a procédé, au cours de

l'année 2018-2019, à l'évaluation des outils mis en œuvre par le Point Information

Jeunesse (PIJ), dans la perspective de mieux répondre aux besoins et attentes des

jeunes âgés de 15 à 25 ans. Ceci s’est traduit par :

Conseil municipale du 16 juillet 2020 1/6

DCM2020S3N08 - Carte Jeunes Orvaltais et aides aux projets pour l'année 2020-2021— La création de la Carte Jeunes Orvaltais, au 1er septembre 2019, en

remplacement du Pass'Jeunes ;

- L'évolution des dispositifs d'aides aux projets, désormais distincts de la Carte Jeunes Orvaltais.

Entre septembre 2019 et mars 2020, 199 jeunes sont devenus titulaires de la

Carte Jeunes Orvaltais (soit + 21 % sur la même période de référence par rapport au Pass'Jeunes 2018-2019) et 7 jeunes ont bénéficié d'une aide aux projets (5 en 2018-2019 sur la même période de référence).

Néanmoins, le délai de mise en œuvre pour évaluer ces nouveaux outils étant assez court, seules des adaptations mineures sont proposées pour l’année 2020- 2021, celles-ci ne remettant pas en cause les objectifs et principes directeurs retenus l'an passé dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2019.

I. CARTE JEUNES ORVALTAIS 2020-2021

A. Bénéficiaires

Pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, la typologie des

bénéficiaires est maintenue, à savoir :

— Les orvaltais âgés au minimum de 15 ans’ et au maximum de 25 ans à la date d'achat. Pour les jeunes habitant en dehors de la commune, mais dont les parents résident à Orvault, ces derniers peuvent aussi bénéficier de la carte s'ils sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

- Les jeunes lycéens hébergés en intérnat au Lycée Nicolas Appert.

B. Modalités d'obtention de la carte

Le tarif de la Carte Jeunes Orvaltais demeure inchangé (soit 5,00 €) ainsi que ses

modalités techniques d'obtention.

Concernant la gratuité accordée aux orvaltais âgés de 16 ans ou plus, qui viennent de procéder à leur démarche de recensement pour la Journée Défense Citoyenneté, il est proposé de reconduire ce principe mais d’allonger le délai qui permet d'en bénéficier. Ainsi, les bénéficiaires de cette disposition pourraient désormais présenter au PIJ leur attestation de recensement dans les 12 mois qui suivent la date d'émission du document. Dans l'éventualité où ces derniers auraient déjà acheté leur carte, la remise de leur justificatif leur permettrait, comme auparavant, de bénéficier du remboursement de la carte pour la saison en cours.

C. Contenu l'offre proposée au travers de la Carte Jeunes

Orvaltais

Le contenu de l'offre est reconduit et se décline selon quatre grands axes

thématiques :

— Les loisirs

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DCM2020S3N08 - Carte Jeunes Orvaltais et aides aux projets pour l'année 2020-2021— La formation 1ers secours

— Le bien-être

— L'autonomie

Les seules modifications proposées portent sur les points identifiés ci-après.

1. Pratiques sportives, culturelles, artistiques et numériques :

Le bilan effectué sur la période de septembre 2019 à mars 2020 fait ressortir la nécessité de :

- Mieux préciser le périmètre des activités concernées,

- Allonger le délai de sollicitation du remboursement.

Aussi, il est proposé pour la saison 2020-2021 de retenir les modalités de mise en

œuvre suivantes :

« Pour leurs pratiques sportives, culturelles, artistiques ou numériques, qu'il

s'agisse d’une pratique régulière ou sous forme de stages

d'apprentissage, et que celle-ci soit pratiquée au sein d’une association

ou auprès d’un partenaire privé (notamment salle sport), les jeunes

pourront bénéficier d'une aide financière de la Ville allant jusqu'à 25 €, selon les critères suivants :

- Aide de 25 € pour un coût d'activité supérieur à 100 €,

— Aide de 20 € pour un coût d'activité allant de 75 € à 100 €,

— Aide de 15 € pour un coût d'activité allant de 50 € à 75€,

— Aide de 10 € pour un coût d'activité allant de 20 € à 50 €.

Pour les jeunes ayant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 1000 €, le

montant de l'aide sera doublé.

Cette aide sera Versée sur présentation au PIJ d'un justificatif d'inscription

mentionnant le montant réglé et le cas échéant, d'une attestation de QF. L'aide pourra être sollicitée tout au long de la durée de validité de la carte, dès lors que l’activité se déroule pendant cette période de référence.

Et afin de maintenir une relation privilégiée avec les associations orvaltaises, il est

précisé que l’aide accordée aux jeunes dans le cadre d'une activité sportive ou culturelle pratiquée dans une association non orvaltaise ne pourra être mise en œuvre que si cette activité n'est proposée par aucune autre association

orvaltaise. »

2. Formations 1Lers secours / Autonomie / Insertion

professionnelle :

Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal le 20 mai 2019, un soutien

financier, sous forme de remboursement, a aussi été approuvé pour :

: Les formations en lien avec les 1ers secours ;

- Les frais de transport en commun engagés lors d’un déplacement, hors

Nantes Métropole, dont la finalité est de :

Conseil municipale du 16 juillet 2020 3/6

DCM2020S3N08 - Carte Jeunes Orvaltais et aides aux projets pour l'année 2020-2021- Passer un concours ou un entretien de sélection auprès d'un établissement

de formation ;

— Participer à un salon étudiant, ou tout autre événement visant la découverte des métiers ;

— Découvrir un établissement de formation dans le cadre de portes ouvertes.

- Rechercher un stage ou un emploi

- Les frais de location d'un vélo dans le cadre du service métropolitain

< monbicloo ».

Pour l'année 2020-2021, il est proposé de maintenir ces remboursements mais de modifier le délai permettant d'en bénéficier, en portant celui-ci à 6 mois :

- Après la date de fin de formation (pour les formations liées aux 1ers secours) ;

—- Après la date de déplacement ou de l'engagement de la location de vélo.

IT. AIDES AUX PROJETS 2020-21

2 roje

tels qu'approuvés par le Conseil

’ i AA + et les chartes d'engagement qui en découlent,

a

te

Municipal le 20 mai 2019, sont reconduits sans

e modification majeure pour l’année 2020-2021.

A. Aides a rmis de conduire, Brevet de Sécurité R

BAFA

Ces aides accompagnent les jeunes dans leur prise d'autonomie et leur insertion

socioprofessionnelle. Elles s'adressent à l'ensemble des jeunes orvaltais âgés de

15 ans (ou 16 2 ans pour le BAFA) à 25 ans, sans condition de ressources. L'aide

financière est néanmoins encadrée et modulée en fonction des ressources du candidat (ou du foyer familial, s'il lui est rattaché fiscalement). Les montants attribués permettent une prise en charge partielle du coût global de ces formations, avec un reste à charge que le candidat doit lui-même autofinancer.

Pour le permis de conduire (permis B), les différentes formules prises en compte

par ce dispositif sont :

— L'apprentissage classique,

— L'apprentissage anticipé de la conduite ou conduite accompagnée.

Pour le BAFA, l’aide financière peut être accordée pour :

— La session de formation générale,

— La session dite d’approfondissement ou de qualification.

Conseil municipale du 16 juillet 2020 4/6

DCM2020S3N08 - Carte Jeunes Orvaltais et aides aux projets pour l’année 2020-2021Ce soutien financier est accordé en échange de la réalisation d’une mission

de volontariat au sein d’une structure locale (association, établissement public

local ou service municipal).

B. Aides aux projets citoyens, culturels et sportifs

Ces aides ont pour ambition de soutenir et d'accompagner les initiatives et

projets (individuels ou collectifs) portés par la jeunesse orvaltaise (15-25 ans), dans les domaines suivants : citoyen, artistique, culturel, numérique, sportif,

environnemental, social.

Sont concernés, les projets visant à :

— Développer une passion dans un domaine particulier, la partager avec

d’autres et renforcer ses compétences :

_ Créer un évènement / temps fort ;

- Créer ou renforcer le lien social et s'engager pour autrui ;

- Agir en faveur de la transition écologique (enjeux climatiques, biodiversité,

réduction des déchets).

Sont exclus :

— Les projets de solidarité internationale ;

— Les raids et rallyes sportifs ;

— Les projets s'inscrivant dans le cadre scolaire, d'études, de la formation

professionnelle où d'un programme d'action encadré par une association ou

une entreprise ;

- Les projets menés hors du territoire métropolitain.

L'ensemble de ces projets doit respecter les valeurs républicaines et citoyennes.

Pour les projets collectifs, ceux-ci peuvent être portés par :

_ Un collectif informel, composé a minima de 50 % d'Orvaltais ;

- Un collectif formel, constitué sous forme d'association loi 1901 et dont le

siège est domicilié sur la commune d'Orvault (à savoir association de jeunes

ou juniors association).

C. Aide aux projets de 1°"° mobilité européenne /internationale en

autonomie

Dans le cadre du PIA Jeunesses, les Villes de Nantes et d'Orvault ont développé

conjointement en 2019 une aide à la mobilité européenne et internationale des

jeunes (16-25 ans), en complément des autres dispositifs d'aides développés

respectivement par chacune des deux villes.

Cette aide soutient des projets (individuels ou collectifs) de première mobilité en

Europe ou à l'international, en autonomie et non organisés.

Les aides sont attribuées à titre individuel, quand bien même le projet s'inscrit

dans un cadre collectif ; chaque ville soutenant financièrement les jeunes résidant sur son territoire.

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DCM2020S3N08 - Carte Jeunes Orvaltais et aides aux projets pour l’année 2020-2021DECISION

Sur proposition de la commission plénière et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE l'ensemble des orientations et principes de mise œuvre de la Carte

Jeunes Orvaltais pour la période du ler septembre 2020 au 31 août 2021,

son contenu et ses modalités d'acquisition, tels que présentés ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre les partenariats qui en découlent ;

- APPROUVE la reconduction des dispositifs d'aides aux projets, tels que

présentés ci-avant et approuvés par délibération du Conseil Municipal le

20 mai 2019.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 17 juillet 2020

Préfecture le : 1 7 JUIL. 2020

Et par publication le : 17 JUIL. 2020 Pour le Maire

Le Directeur général

Conseil municipale du 16 juillet 2020 6/6

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