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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 07 decembre 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 07 decembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’EURE-ET-LOIR
-----------
COMMUNE DE ROUVRES
Réunion ordinaire 07 décembre
L’an deux mille vingt et un
--------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt et un le 07 décembre à 19h30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle Michel
LEGRAND, (conformément à la loi n° 2021-1465 du 10
novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire, séance tenue avec un public limité, sous la
présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD,
Madame Caroline DUPOND, Monsieur Cyril CHESNEL,
Monsieur Thierry FERRIÉ, Monsieur Christophe LEBON,
Monsieur Vincent RAYMOND, Monsieur Jérémie ZARPAS,
Madame Danièle LARGILLIERE, Monsieur Hadrien
LESUEUR, Monsieur Aurélien MAUFRAIS, Madame Alice
LIGNEUL.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Catherine PONSARDIN ayant donné pouvoir à
Monsieur Albert ROUILLARD,
Monsieur Jehan LALANDE,
Madame Odile MENNESSON ayant donné pouvoir à Madame
Danièle LARGILLIERE.
Date de la
convocation
01 juillet 2020
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
15
Nombre de
pouvoirs 3
Date de la
convocation
30 novembre 2021
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
14
Nombre de
pouvoirs 2 2
Appel des membres du conseil municipal par Madame le Maire
Noms/Prénoms Noms/Prénoms
DUPOND Caroline P LALANDE Jehan E
LARGILLIERE
Danièle P LEBON Christophe P
LIGNEUL Alice P
LESUEUR
Hadrien P
MENNESSON
Odile Pouvoir
MAUFRAIS
Aurélien P
MILWARD Nathalie P RAYMOND Vincent P
PONSARDIN
Catherine
Pouvoir ROUILLARD Albert P
CHESNEL Cyril P ZARPAS Jérémie P
FERRIÉ Thierry P
Légende : P : Présent E : Excusé
A : Absent
Désignation d’un volontaire pour assurer le secrétariat de séance :
Madame Alice LIGNEUL conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :
Aucune observation n’étant soulignée, l’assemblée approuve le compte-rendu du 22 septembre 2021. 3
1/ Enfouissement des réseaux aériens rue de Mantes, rue des Fontaines et rue des Bulots (délibération n° 2021/34)
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux
aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé rues de
Mantes, des fontaines et des bulots à ROUVRES, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis
favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2022.
Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan
de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :
Exécution des travaux :
Environnement BT ENERGIE Eure-et-Loir 130 000 € 80% 104 000 € 20% 26 000 €
Sécurisation BT ENERGIE Eure-et-Loir 80% - € 20% - €
Modernisation HTA ENERGIE Eure-et-Loir 100% - € 0% - €
collectivité* 56 000 € 0% - € 100% 56 000 €
ENERGIE
Eure-et-Loir 33 000 € 80% 26 400 € 20% 6 600 €
219 000 € 130 400 € 88 600 € TOTAL
RESEAUX
Génie civil de communications
électroniques : terrassements,
chambres, fourreaux
Distribution
Publique
d'Électricité
(Article L5212-
26 du CGCT)
Éclairage public
(Article L5212-26 du CGCT)
Maitrise
d'ouvrage COUT estimatif HT collectivité ENERGIE Eure-et-Loir
PARTENARIAT FINANCIER
* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-
Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font
l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de
télécommunications concernés.
Frais de coordination :
La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un
montant de 5 200,00 € représentative des frais de coordination des travaux.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2022, et s’engage à
ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières
par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les
crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la
maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds
de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
S’ENGAGE à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs
au génie civil de communications électroniques.
S’ENGAGE à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire
d’un montant de 5 200,00 € représentative des frais de coordination des travaux. 4
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour
la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
2/ Décision modificative n° 3 – Section investissement – Exercice 2021 (délibération n° 2021/35)
Le Conseil Municipal a réalisé une étude de circulation pour un montant de 14 420 €. Il convient de prendre une décision modificative pour intégrer cette somme au chapitre 21 compte 2128 relatif aux travaux.
Cette opération d’ordre budgétaire est nécessaire pour intégrer cette somme dans les amortissements.
Une décision modificative s’impose comme suit :
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Article 2128 : Autres agencements et aménagements de terrains + 14 420 €
Section d’investissement - Recettes
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
Article 2031 : Frais d’études + 14 420 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Accepte la décision modificative comme indiquée ci-dessus.
3/ Plan de déneigement – convention entre la commune et Monsieur François BARBOT, agriculteur, représentant la SARL DESLURAT Chemin des Roberts 28410 BU (délibération n° 2021/36)
Madame le Maire propose de renouveler la convention du plan de déneigement conclue entre la commune et Monsieur François BARBOT pour l’hiver 2021-2022.
La convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition d’une lame de déneigement appartenant à la commune de Rouvres pour la mise en œuvre du plan de déneigement complémentaire au plan de désenclavement prévu par le Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Accepte le principe d’une convention entre la commune et Monsieur François BARBOT Agriculteur, représentant la SARL DESLURAT Chemin des Roberts 28410 BÛ pour la mise en œuvre du plan de déneigement complémentaire au plan de désenclavement prévu par le Conseil Départemental.
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer cette convention 5
4/ Désignation du délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Bords de Vesgre (délibération n° 2021/37)
Madame le Maire expose que, pour donner suite à la démission de Monsieur Christophe LEBON en qualité de délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Bords de Vesgre, il convient de désigner un nouveau délégué suppléant. Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Est candidat en qualité de représentant suppléant :
Monsieur Jérémie ZARPAS
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Albert ROUILLARD et Madame Alice LIGNEUL
Le Conseil Municipal procède à l’élection, au scrutin secret, du représentant suppléant ; Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : huit
A obtenu :
Monsieur Jérémie ZARPAS : 14 voix
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : huit
Est élu pour représenter la commune de Rouvres au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Bords de Vesgre :
Représentant suppléant : Monsieur Jérémie ZARPAS.
5/ Commune d’Anet : participation financière pour l’installation d’une patinoire pendant les fêtes de Noël (délibération n° 2021/38)
Madame le Maire donne lecture d’un courrier transmis par Madame Le Bihan, maire d’Anet, sollicitant une participation financière pour l’installation d’une patinoire pendant les fêtes de Noël du 17 décembre 2021 au 2 janvier 2022.
En échange, des invitations seront offertes pour les enfants de la commune. Un point de restauration sera assuré sur place et le prestataire animera trois soirées en nocturne sur la période.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Accepte de verser une participation financière d’un montant de 300 €, 6
Donne pouvoir à Madame le Maire pour mettre en œuvre la participation financière au profit de la commune d’Anet,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.
6/ Exercice budgétaire 2022 : demandes des aides financières au titre du Fonds Départemental d’Investissement, au titre des Amendes de Police, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, au titre du fonds de concours, au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, et auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (délibérations n° 2021/39 à 2021/2021/42)
a/ Demande d’aide financière au titre du Fonds Départemental d’investissement 2020 (délibération n° 2021/39)
Madame le Maire présente les projets d’investissements proposés pour l’exercice 2022 :
TYPE D'OPERATIONS PROJET Montant H. T.
Cadre de vie Enfouissement des réseaux 219 000 €
Voirie Réseaux eaux pluviales rue des Petits Buis (route départementale) 7 800
TOTAL 226 800 €
L’annulation des élections municipales a eu pour conséquence qu’aucune demande de subvention n’a été possible que ce soit au titre de la DETR, du DSIL ou du FDI, privant la commune de projets d’aménagement significatifs.
Nous espérons que les instances d’arbitrage prendront en compte cette donnée pour répondre favorablement à l’ensemble de nos demandes.
Compte tenu du montant de l’investissement, Madame le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de financement au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) sur l’exercice 2022 et d’arrêter les modalités de financement suivant :
Le coût des projets s’élève à 226 800 € Subvention sollicitée au titre du FDI 2022 : 68 040 € soit 30 % Autofinancement (1) 158 760 € soit 70 % 7
(1) D’autres partenaires financiers pourront être sollicités selon les projets susceptibles d’ouvrir droit à d’autres aides financières. Le plan de financement finalisé sera joint au dossier de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide d’adopter les projets retenus énoncés et arrête les modalités de financement ci-dessus,
Décide de déposer un dossier de demande de financement au titre du Fonds Départemental d’Investissement sur l’exercice 2022 auprès du Conseil Départemental, S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
b/ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (délibération n° 2021/40)
Madame le Maire rappelle qu’au regard du règlement 2021, les dépenses liées aux travaux de rénovation et aux accès PMR sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
L’annulation des élections municipales a eu pour conséquence qu’aucune demande de subvention n’a été possible que ce soit au titre de la DETR, du DSIL ou du FDI, privant la commune de projets d’aménagement significatifs.
Nous espérons que les instances d’arbitrage prendront en compte cette donnée pour répondre favorablement à l’ensemble de nos demandes.
1/ Accès PMR (personne à mobilité réduite) mairie :
Madame le Maire présente le projet de créer, en mairie, une porte répondant aux normes PMR donnant accès sur la rue de la Mairie et propose au conseil municipal d’intégrer l’accès PMR aux dossiers déposés au titre de la DETR en 2022.
2/ Rénovation de l’école bleue :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur l’exercice 2022 pour le remplacement des ouvertures en menuiseries aluminium avec double vitrage afin d’améliorer l’isolation thermique et acoustique du bâtiment et de sécuriser son accès.
Le coût total de ces projets s’élève à :
Rénovation de l’école bleue (fenêtres) : 51 000 € Porte PMR mairie : 6 300 € TOTAL H.T 57 300 €
Financement au titre de la DETR ou de la DSIL (30%) 17 190 €
Autofinancement 40 110 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, 8
Décide d’adopter les projets proposés et arrête les modalités de financement ci-dessus, Décide de déposer des dossiers de demande de financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur l’exercice 2022 auprès de la Préfecture,
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions, Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
c/ Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux en soutien des programmes d’investissements des communes membres pour la période 2021-2026 (délibération n° 2021/41)
Madame le Maire rappelle qu’au regard du règlement élaboré par l’Agglomération du Pays de Dreux dans le cadre du dispositif du fonds de Concours, la commune peut bénéficier d’un financement de projets à hauteur de 50 %. Les montants alloués sont déterminés en fonction du seuil d’habitants par commune. Pour Rouvres, le montant maximum est de 35 0000 €.
Seuls les projets dont l’estimation prévisionnelle est supérieure à 10 000 euros HT seront éligibles au dispositif du fonds de concours.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de financement au titre du fonds de concours sur l’exercice 2022 pour les projets de l’aire de jeux et le réseau d’eaux pluviales rue des Petits Buis.
Le coût total de ces projets s’élève à :
Aire de jeux : 11 000 € Réseau eaux pluviales : 7 800 € TOTAL H.T 18 800 €
Financement au titre du fonds de concours (50%) 9 400 €
Autofinancement (1) 9 400 €
(1) D’autres partenaires financiers pourront être sollicités selon les projets susceptibles
d’ouvrir droit à d’autres aides financières. Le plan de financement finalisé sera joint au dossier de
demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide d’adopter les projets proposés et arrête les modalités de financement ci-dessus Décide de déposer un dossier de demande de financement au titre du Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
d/ Demande d’aide financière au titre d’une demande de subvention d’investissement auprès de la Caisses d’Allocations Familiales (délibération n° 2021/42)
Madame le Maire rappelle que le projet de création d’une aire de jeux peut faire l’objet d’une demande d’aide financière au titre d’une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. 9
L’aide financière est calculée à hauteur de 20 % du coût de l’investissement et dans la limite d’un plafond de 10 000 € HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de financement au titre d’une demande de subvention d’investissement auprès de la Caisses d’Allocations Familiales sur l’exercice 2022 pour le projet de l’aire de jeux.
Le coût total du projet s’élève à :
Aire de jeux : 11 000 € Subvention d’investissement auprès de la CAF (20%) 2 200 € Autofinancement (1) 8 800 €
(1) D’autres partenaires financiers pourront être sollicités selon les projets susceptibles d’ouvrir droit
à d’autres aides financières. Le plan de financement finalisé sera joint au dossier de demande de
subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide d’adopter le projet proposé et arrête les modalités de financement ci-dessus, Décide de déposer un dossier de demande de financement au titre d’une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales,
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions, Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Questions diverses :
A/ Eglise : protection de l’Effraie des clochers : nichoir à installer dans le clocher Cet été, des habitants de Rouvres ont alertés l’association « Terroir et Nature en Yvelines » (ATENA 78) quant à la présence de chouettes effraies dans l’église. Cette espèce étant protégée au titre de la loi pour la protection de la nature, il conviendrait d’installer un nichoir dans le clocher. Ce nichoir serait fabriqué et installé par leurs soins. En contrepartie, une subvention d’un montant de 200 € serait verser à ATENA. Le Conseil Municipal donne son accord de principe.
B/ Antenne GMS :
La mise en exploitation du site a été réalisée par Orange le 13 octobre 2021.
C/ Repas des Ainés :
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le Conseil Municipal annule le repas des Ainés et sera remplacé par un colis.
D/ Noël des Enfants :
La décision a été prise en conseil municipal d’annuler le spectacle de Noël et le goûter. Les cadeaux seront distribués le 12 décembre de 14h30 à 16h00 à la salle Michel Legrand en présence du Père Noël.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.