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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Institutions publiques,
MoE
io
RE
convocation
21
mai
2024
Nombre
de
membres Nombre
de
membres
en
exercice Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la
délibération Nombre
de
pouvoir
15 15 11 0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
ROUVRES
Réunion
ordinaire
28
mai
L'an
deux
mille
vingt-quatre
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MILWARD,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
Nathalie
MILWARD,
Monsieur
Albert
ROUILLARD,
Madame
Catherine
PONSARDIN,
Monsieur
Cyril
CHESNEL,
Monsieur
Thierry
FERRIÉ,
Monsieur
Christophe
LEBON,
Monsieur
Vincent
RAYMOND,
Madame
Odile
MENNESSON,
Madame
Danièle
LARGILLIERE,
Monsieur
Hadrien
LESUEUR,
Monsieur
Aurélien
MAUFRAIS.
ABSENTS
:
Madame
Caroline
DUPOND),
Monsieur
Jehan
LALANDE,
Monsieur
Jérémie
ZARPAS,
Madame
Alice
LIGNEUL. Appel
des
membres
du
conseil
municipal
par
Madame
le
Maire
Noms/Prénoms
Noms/Prénoms
DUPOND
Caroline
A
LALANDE
Jehan
A
MRquuERE
|
LEBoN Christophe LESUEUR
P
LIGNEUL
Alice
A
Hadrien
MENNESSON
=
MAUFRAIS
P
Odile
Aurélien
.
RAYMOND
MILWARD
Nathalie
P
Vincsré
P
PONSARDIN
P
Ro
RD
p
Catherine CHESNEL
Cyril
P
ZARPAS
Jérémie
A
FERRIÉ
Thierry
P
Légende
:
P:
Présent
E
: Excusé
A
: Absent
Désignation
d’un
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance
:
Monsieur
Albert
ROUILLARD
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal :
Aucune
observation
n'étant
soulignée,
l'assemblée
approuve
le
compte-rendu
du
04
avril
2024.
La
feuille
d'émargement
est
signée
par
les
membres
présents.
2 1/
Energie
Eure-et-Loir:
amélioration
énergétique
d'installations
d'éclairage
public
(délibération
n°
2024/10)
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la demande
de
la
commune
par
ENERGIE
Eure-et-Loir :
Lieu
: ROUVRES
Libellé
: Rue
de
Dreux,
Rue
de
l’Abreuvoir
et
Rue
des
Forges
Il est
à
remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
En
l’état,
ces
travaux
prévoient
en
effet
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à
basse
consommation
de
type
LED.
Concernant
le financement
de
ce
projet,
l'interrogation
se
porte
principalement
sur
l'aide
du
Fonds
Vert
versée
par
l'Etat
et sur
l’aide
du
CRST
versée
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Aussi,
Il
est
proposé
d'approuver
le
plan
de
financement
dans
le
strict
respect
du
règlement
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
à
savoir
40%
à
la
charge
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
et
60%
à
celle
de
la
collectivité. Bien
entendu,
si
elles
venaient
à
être
versées,
les
subventions
de
l'Etat
et/ou
de
la
Région
Centre-
Val
de
Loire
viendraient
diminuer
la
part
financée
par
les
collectivités
et
celle
d'ENERGIE
Eure-et-
Loir. Ces
travaux
sont
appelés
à
être
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant
:
Participation
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
(maitre
d'ouvrage
des
travaux)
coût
estimatif
HT
des
travaux
Participation
de
la
collectivité*
8
000
€
40%
3
200
€
60%
4
800
€
*au
titre
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT)
Dispositions
particulières
:
Le
Syndicat
est
chargé
de
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
et
de
la
Région
au
titre
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST).
1-
Dans
le cas
où
seul
le concours
financier
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
CRST
serait
accordé,
la
participation
de
la
commune
pourrait
être
réduite
à
30%
du
montant
total
des
travaux.
2-
Dans
le
cas
où
seul
le
concours
financier
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
serait
accordé,
la
participation
de
la
commune
pourrait
être
réduite
à
50
%
du
montant
total
des
travaux. 3-
Dans
l'hypothèse
où
le
concours
financier
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
CRST
et
celui
de
l'Etat
seraient
accordé
la
participation
de
la
commune
pourrait
être
réduite
à
20
%
du
montant
total
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, Adopte
le
projet
de
travaux
à
intervenir
sur
le
réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant,
le
versement
de
la
contribution
financière
de
la
commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
émis
par
ENERGIE
Eure-et-Loir.
Approuve
le
fait
que
la
contribution
de
la
commune
pourrait
être
minorée
en
fonction
de
la
participation
de
l'Etat
quant
à
sa
participation
au
titre
du
Fonds
Vert
et/ou
de
la
Région
au
titre
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
(CRST),
Autorise
Madame
le
Maire
a
signé
la
convention
à
intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la
réalisation
et
le financement
des
travaux.
x
2!
Adhésion
à
la
mission
«délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
mutualisé
»
(délibération
n°
2024/11)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
d'adhésion
à
la
mission
de
DPD
mutualisé
proposé
par
ELI.
Eure-et-Loir
ingénierie
(ELI),
créée
sous
forme
d’un
Etablissement
public
administratif,
a
pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
du
Département
qui
auront
adhéré,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
telle
que
définie
dans
les
statuts.
Le
règlement
européen
(2016/679/UE)
du
27
avril
2016
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018
(dit
«
RGPD
»)
impose
à
tout
responsable
de
traitement
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et
prévoit
également
la
possibilité
de
désigner
un
DPD
unique
pour
plusieurs
organismes.
Dans
ce
cadre,
ELI
propose
aux
collectivités/EPCI/Syndicats/EPA
une
mission
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
mutualisé
pour
les
accompagner
dans
leur
mise
en
conformité
au
RGPD. A
ce
titre,
ELI
propose
une
mission
qui
recouvre
notamment :
-
La
mise
à
disposition
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD),
-
La
réalisation
d’un
inventaire
des
traitements
de
données
de
la
collectivité,
-
La
réalisation
d'une
étude
d'impact
sur
la
vie
privée,
le
cas
échéant,
-
La
proposition
d’un
plan
d'action
avec
des
préconisations
pour
se
conformer
au
RGPD,
-
La
rédaction
du
registre
des
activités
de
traitement,
-
La
sensibilisation/formation
des
élus
et
des
agents,
-
L'accompagnement
dans
le traitement
des
demandes
des
administrés
en
la
matière.
Les
modalités
d'exécution
de
la
mission
sont
fixées
par
convention. 4 Il est
à
noter
que
l'adhésion
sera
effective
dès
validation
de
l'adhésion
de
la
collectivité
auprès
du
Conseil
d'administration.
La
collectivité
souhaite
pouvoir
bénéficier
et
adhérer
à
la
nouvelle
mission
proposée
par
Eure-et-
Loir
Ingénierie.
Il est
précisé
que
le
coût
de
cette
mission
sera
établi
forfaitairement
selon
la
strate
démographique
de
la
collectivité
et
que
ce
coût
est
susceptible
d'être
modifié
annuellement
par
le
Conseil
d'administration.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
mission :
DÉCIDE
d'’adhérer
à
Eure-et-Loir
Ingénierie
pour
bénéficier
de
la
mission
DPD
mutualisé,
DÉCIDE
de
désigner
ELI,
en
tant
que
personne
morale,
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
collectivité
et
lui
mettre
les
moyens
à
disposition
pour
l'exercice
de
sa
mission,
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'accompagnement
avec
ELI
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
DÉCIDE
de
s'engager
à
verser
à
Eure-et-Loir
Ingénierie
une
cotisation
dont
le
montant
est
arrêté
par
le
Conseil
d'administration.
3/
Subvention
au
dispositif
«plan
églises
et
petits
patrimoines
remarquables
»
(délibération
n°
2024/12)
Le
Conseil
Départemental
a mis
en
place
en
2022
un
« plan
églises
— petits
patrimoines
» en
faveur
de
la
restauration
des
églises
et
du
patrimoine
local
eurélien.
Ce
dispositif
permet
de
financer
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
local
(moulin,
colombier,
lavoir,
monument
aux
morts,
calvaire,
bâtiment
communal
remarquable...etc.)
à
hauteur
de
25%.
Le
projet
de
réhabilitation
de
l'église
Saint-Martin
entre
dans
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
25%
du
montant
hors
taxes
de
la
dépense
au
titre
du
dispositif
«
plan
églises
—
petits
patrimoines
remarquables
»
soit :
Pour
la
tranche
ferme
: 30
675.34
€
d’une
dépense
maximum
de
122
701.34
€,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
restauration
et
d'assainissement
de
l’église
Saint-Martin,
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
25%
du
montant
hors
taxes
de
la
dépense
au
titre
du
dispositif
«
plan
églises
—
petits
patrimoines
remarquables
»
soit :
Pour
la
tranche
optionnelle
1
: 160
863.99
€
d'une
dépense
maximum
de
643
455.96
€,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
restauration
et
d'assainissement
de
l’église
Saint-Martin, DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
25%
du
montant
hors
taxes
de
la
dépense
au
titre
du
dispositif
«
plan
églises
—
petits
patrimoines
remarquables
»
soit :
Pour
la
tranche
optionnelle
2
: 88
194.45
€
d’une
dépense
maximum
de
352
777.81
€,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
restauration
et
d'assainissement
de
l'église
Saint-Martin,
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
25%
du
montant
hors
taxes
de
la
dépense
au
titre
du
dispositif
«
plan
églises
—
petits
patrimoines
remarquables
»
soit
:
Pour
la
tranche
optionnelle
3
: 113
797.95
€
d'une
dépense
maximum
de
455
191.79
€,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
restauration
et
d'assainissement
de
l'église
Saint-Martin,
DÉCIDE
d'approuver
les
plans
de
financement
(voir
en
annexe),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
ce
fonds
de
subvention
4]
Dispositif
de
téléassistance:
Présence
verte:
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Présence
verte
Beauce
Cœur
de
Loire
»,
et
prise
en
charge
des
frais
d'installation
de
la téléassistance
(délibération
n°
2024/13)
Madame
le
Maire
présente
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Présence
verte
Beauce
Cœur
de
Loire
»
qui
a
pour
mission
de
promouvoir
et
gérer
un
service
de
téléassistance
des
personnes,
susceptible
d'apporter
une
amélioration
des
conditions
de
vie
des
abonnés
et
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées.
Madame
le
Maire
propose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
d'installation
de
la téléassistance
des
bénéficiaires
résidents
de
la
commune
à
compter
du
1° juin
2024.
Le
montant
de
ces
frais
d'installation
s'élève
au
prix
de
45,00
€
TTC
pour
2024.
Ce
tarif est
susceptible
d’être
revu
à
la
hausse
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
la
convention
de
partenariat
proposée
par
l'association
«
Présence
verte
Beauce
Cœur
de
Loire
»,
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d'installation
de
la
téléassistance
soit
45,00
€
pour
cette
année,
au
profit
des
administrés
résidents
de
la
commune,
sans
condition
de
ressources,
souscrivant
à
une
offre
de
téléassistance
à
compter
du
1°
juin
2024 :
Bénéficiaires
: les
personnes
à
partir
de
70
ans
ou
les
porteurs
de
la
carte
mobilité
inclusion
(CMI)
mention
invalidité,
sans
critère
d'âge.
Le
coût
de
l'abonnement
mensuel
de
la
téléassistance
et
les
différentes
options
proposées
par
l'association
restent
à
la
charge
de
l’abonné.
ACTE
que
le
tarif
des
frais
d'installation
du
dispositif
de
téléassistance
est
fixé
au
prix
de
45,00
€
TTC
pour
2024.
Le
montant
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
sera
réévalué
chaque
année
en
fonction
du
prix fixé
par
l'association
«
Présence
verte
Beauce
Cœur
de
Loire
»,
et suivra
son
évolution
sans
avoir
besoin
de
délibérer
à
nouveau. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association.
La
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la date
de
sa
signature
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
sera
ensuite
tacitement
reconduite
à
chaque
échéance
pour
une
année.
5/ Vente
de
matériel
: une
épareuse
et
une
imprimante
(délibération
n°
2024/14)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
décider
de
la
vente
de
matériel
appartenant
à
la
commune
lorsque
celui-ci
n’est
plus
utilisé.
Toutefois,
la
cession
de
tout
bien
mobilier
d'un
montant
supérieur
à 4
600
€
doit
être
autorisée
par
délibération.
A
cet
effet,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
vendre
l'épareuse
puisqu'il
a
été
décidé
d’avoir
recours
à
une
entreprise
extérieure
pour
l'entretien
des
chemins
communaux.
Madame
le
Maire
propose
de
vendre
l'épareuse
dans
une
fourchette
de
prix
comprise
entre
4000
et
7000
€.
Une
imprimante
inutilisée
en
mairie
pourrait
être
proposée
à
la
vente
pour
un
prix
compris
entre
500
et
3000
€.
Madame
le
Maire
propose
la
mise
en
ligne
de
ce
matériel
sur
une
plateforme
dédiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, DÉCIDE
de
procéder
à
la
vente
du
matériel
suivant
:
-
Une
épareuse
n°
inventaire
: 20192157802 :
prix
de
vente
entre
4000
et
7000
€
-
Une
imprimante
n°
inventaire
: 201621831
: prix
de
vente
entre
500
et
3000
€
DECIDE
de
rédiger
les
annonces
de
vente
sur
le site
Le
Bon
Coin.
Un
compte
sera
créé
au
nom
de
la
mairie
ACTE
que
les
biens
sont
vendus
en
l'état
où
ils se
trouvent
sans
recours
possible
contre
le vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la vente
de
ce
matériel.
6/
Questions
diverses :
A!
Jury
d’Assises
: la
commune
a
été
retenue
pour
l’année
2024.
Une
réunion
se
tiendra
le
mardi
11
juin
prochain
à
la
mairie
de
Marchezais.
B/
Sécurité
civile
communale
: le
conseil
municipal
décide
de
rejoindre
le
réseau
d'entraide
des
élus
d'Eure-et-Loir
gratuit,
porté
par
la
mairie
de
Cherisy.
En
adhérant
à
cette
chaine
intercommunale
de
solidarité,
d'entraide
et de
fraternité,
la fédération
nationale
de
la sécurité
civile
met
à
disposition
des
communes
ses
moyens
informatiques
de
sensibilisation
et
de
communications
lors
d'évènements
majeurs
se
produisant
dans
la
commune
(inondations,
sécheresses,
tempêtes,
mouvements
de
terrains
ou
autres
calamités).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h10.
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