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Arrêté - arrete ste ramery reseaux 29 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ste ramery reseaux 29 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Permission d’occupation de la voirie
rue Roger Salengro
----------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa II-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Monsieur GUION Geoffrey, Monsieur CARREEL Gregory, Sté RAMERY sollicitant une permission de voirie pour des travaux d’enfouissement réseaux, de terrassement, assainissement, réseaux, bordures et pose de pavés rue Roger Salengro du Lundi 4 Août 2025 au Vendredi 27 Février 2026 inclus.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique et afin de faciliter ladite intervention,
ARRÊTONS
Article 1: L’occupation de la voirie est autorisée rue Roger Salengro du 4 Août 2025 au 27 Février 2026. Afin de permettre l’occupation de la voirie, et pour des mesures sécuritaires, le stationnement et la circulation des véhicules légers et poids lourds seront interdits dans l’emprise et aux abords du chantier de 7h00 à 16h30, une déviation sera instaurée par la rue Edmond Guillaume, rue Désiré Blanquet, rue des Acacias, rue de Feleine.
La circulation et le stationnement seront également interdits aux riverains de 7h00 à 16h30.
Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par le demandeur, au moins 24h avant les travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
Pour information.
- Monsieur GUION Geoffrey, Monsieur CARREEL Grégory, Sté RAMERY RAISMES - Monsieur MEURISSE Pierre, DGS
- Monsieur le Brigadier de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 29 Août 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE
COMMUNE DE FAMARS N° 25/186