Compte-Rendu - 2020 07 10 cr cm Bioule

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 09 10 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 10 19 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 02 17 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2021 10 28 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2019 08 26 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2016 14 10 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 10 19 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2017 07 06 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2017 10 24 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2020 07 10 cr cm Bioule Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 cr cm Bioule)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 10 juillet 2020 à 18 heures 00

A la salle des fêtes de Bioule

Etaient présents : G. SERRA- S. BLANCHE - JP. SALACROUX - M. GÉANT - T. RICARD -J. ASTORG - V. GINESTE - 1 GONZALEZ - JM. DEBEDA - À. PERDRIX - E. PRUNES - FX. MANCEAU Excusés: L. PIZZOLITTO {pouvoir G. SERRA) - M. MARANGONI {pouvoir S. BLANCHE) - A. DENYS (pouvoir JP. SALACROUX)

Formant la majorité des membres en exercice.

Marjorie GÉANT a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 2 juillet 2020

Unanimité des présents à cette réunion.

Election des déléqués communaux dans le cadre des élections sénatoriales 2020

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu Farrêté préfectoral du 2 juillet 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : -__J. ASTORG et À. PERDRIX

-__E. PRUNES et il. GONZALEZ

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires} et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Élection d'une liste de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de Bioule

Candidature enregistrée :

Bioule pour tous : G. SERRA- S. BLANCHE - JP. SALACROUX - M. GÉANT - T. RICARD — J. ASTORG

Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 13

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales :

Délégués titulaires : G. SERRA- S. BLANCHE - JP. SALACROUX

Délégués suppléants : M. GÉANT - T. RICARD — J. ASTORG

Création de 2 emplois permanents : Adjoints techniques territoriaux

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu'aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création où la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer 2 emplois permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.Monsieur Le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget les emplois suivants :

Période Nombre Grade Nature des Temps de travail

d'emploi fonctions Hebdomadaire

Du 28/08/2020 au 27/08/2021 1 Adjoint technique territorial | Aide cantine et écoie 22H55

Du 28/08/2020 au 27/08/2021 1 Adjoint technique territorial | Aide école et cantine 27H16

La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au Îer échelon du grade.

POUR : 15

Construction d’une bergerie et d’un hangar dans le cadre du projet photovoltaïque : choix du maître d'œuvre

et lancement de l'appel d'offres dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations n°2015/4 et 2015/21 portant sur le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque proposé par la société NEOEN au lieu-dit les Parlettes. Le montant estimatif global du projet est de 150 000 euros HT dont 118 000 euros HT pour la construction d'une bergerie et d'un hangar. Le coût prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre est de 9% du montant des travaux HT sur la base des travaux de construction de la bergerie et du hangar (118 000 euros HT). Il propose de désigner le cabinet CAMBON CARMINATI pour la mission de maitrise d'œuvre et de lancer l'appel d'offres dans le cadre d'une procédure adaptée pour la construction d'une bergerie et d’un hangar.

POUR : 15

Report de la compétence enfance jeunesse communautaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que lors de la séance du 7 mars 2019, le conseil communautaire délibérait sur la réorganisation de sa compétence Enfance Jeunesse dans un objectif : * de clarifier le contenu et l'organisation des dispositions y afférant dans l'arrêté préfectoral n°822016 09 09 002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron (version modifiée au 11 février 2019) ;

+ d'élargir son champ d'intervention en matière périscolaire pour rendre l'intercommunalité intégralement compétente en la matière et non plus uniquement pour les structures ALAE agréées par les services de l'Etat et bénéficiaires des financements contractualisés avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire lors de sa séance du 22 juin 2020 a décidé par délibération n°2020_088 de reporter l'élargissement de la compétence Enfance et Jeunesse en matière d’affaires périscolaires au 1e' janvier 2021 (au lieu du 1% septembre 2020) suite à la crise sanitaire affirmée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 de la pandémie du covid-19 Ce report a pour objectif de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement des services Enfance Jeunesse et déterminer en suivant les meilleures conditions d'organisation des affaires périscolaires à l'échelle du territoire intercommunal.

POUR : 15

Questions diverses

-__ Cérémonie du 14 juillet le dimanche 19 juillet 2020 à 10h30 devant le monument aux morts -__ Château école : Vitrification des sols début août

- _ Réfection des sanitaires reportée aux vacances de la toussaint

-__ Commission des impôts :

o Commissaires titulaires : Nadine BÉCAÏS, Syivie COMBALBERT, Myriam GAILLARD, Gilles JOUANY,

Thierry RICARD, Christophe SALACROUX

o Commissaires suppléants: Sylvie BLANCHE, Jean-Paul CASTEL, Florent CORBELLA, Charles DA COSTA, Véronique GINESTE, Bernard SIGAL

-__ Annulation du marché gourmand en raison de la crise sanitaire

Le Maire,

Gabriel SERRA