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Compte-Rendu - 2020 07 02 cr cm Bioule
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 02 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 2 juillet 2020 à 20 heures 30
A la salle des fêtes de Bioule
Etaient présents : G. SERRA - S. BLANCHE - JP. SALACROUX - T. RICARD - V. GINESTE - M. MARANGONI - À. DENYS - 1. GONZALEZ - L. PIZZOEITTO - JM. DEBEDA - À. PERERIX - E. PRUNES - FX. MANCEAU Excusés : M. GÉANT (pouvoir FX, MANCEAU) - J. ASTORG (pouvoir S. BLANCHE) Formant la majorité des membres en exercice.
Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 11 juin 2020
POUR : 13
CONTRE : 2
Affectation du résultat du budget principal de la commune
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau dans cette section, soit en réserve pour assurer le financement de la section investissement. Pour rappel le résultat de fonctionnement de 2019 est excédentaire de 323 248.17 euros Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de la façon suivante :
- en report à nouveau sur la section fonctionnement, un montant de 66 248,17 € - en réserve afin de couvrir le financement de la section investissement, un montant de 257 000.00 €
POUR : 14
ABSTENTION : 1
Vote des taux d'imposition 2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le produit sans augmentation des taux s'élève à 360 966 euros (Pour mémoire le produit 2019 s'élevait à 349 470 €). Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.
Suite à la réunion de la commission des finances du 29 juin 2020, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les 3 taux (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et Cotisation Foncière des Entreprises).
POUR : 15
4) Vote du budget principal 2020
Monsieur le Maire présente le budget principai 2020 aux membres du conseil.
Budget principal 2020
Fonctionnement
Dépenses : 1 004 838.37 €
Recettes : 1 004 838.37 €
Investissements
Dépenses : 1 089 447.17 €
Recettes : 1 089 447.17 €
POUR : 13
ABSTENTION : 2 Vote du budget annexe 2020 - Lotissement Les Bourrels
Monsieur le Maire présente le budget annexe 2020 aux membres du conseil.
Budget annexe 2020 - Lotissement Les Bourrels
Fonctionnement
Dépenses : 316 773.33 €
Recettes : 316 773.33 €
Investissements
Dépenses : 337 153.13 €
Recettes : 337 153.13 €
POUR : 13
ABSTENTION : 2
Programme voirie 2020 : Consultation des entreprises
Suite à la commission de voirie qui s'est réunie le 23 juin 2020, Monsieur le Maire présente le programme de travaux voirie 2020.
- Chemin de Lacanal - 350 mètres
- Chemin des Mondettes — 460 mètres
- Chemin de l'Oustalet — 565 mètres
- Chemin des Mexots — 430 mètres
Point à temps — 4.5 tonnes
Le coût total des travaux est estimé à 47 850 € TTC
Il propose de lancer une consultation d'entreprises et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
POUR : 15
Prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d'urgence
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ; Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer à certains agents titulaires une prime exceptionnelle de 4 000 euros maximum. Sont concernés par cette prime les agents en télétravail et ou présentiel sur les missions de ressources humaines et l'encadrement des services techniques qui ont dû faire face à un accroissement de leurs missions pour assurer le service public.
POUR : 15
Désignation d’un correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de désigner un délégué et un suppléant. Il précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
- Correspondant défense titulaire - Marjorie GÉANT
-__ Correspondant défense suppléant - François-Xavier MANCEAU
POUR : 15 Récolement post-électoral : recours au service d'assistance à l'archivage du CDG82
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine
Après chaque élection ou renouvellement du conseil délibérant, les collectivités sont tenues de procéder au récolement réglementaire des archives, prenant la forme d’un état topographique de celles-ci et d'un procès-verbal annexé.
1 propose de recourir au service d'assistance à l'archivage du CDG 82 pour un montant forfaitaire de 210 € TTC.
POUR : 15
Questions diverses :
Informations :
- Charte de l'élu local
- 10/07/2020 - élection des délégués communaux dans le cadre des élections sénatoriaies 2020 - Modification PEU de CAUSSADE
- Arrêté de pompage samedi 04/07/20 à 8h00. Interdiction des prélèvements d'eau de 3.5 jours par semaine sur les petits affluents de l'Aveyron
- Commission culture et tourisme : Marché gourmand samedi 18 juillet 2020 - Signature avenant convention de partenariat avec Neoen - Participation à hauteur de 90% de 95 000 € -_ Signature convention de financement de mesures de compensation agricole avec Neoen : ° Produits locaux — Participation forfaitaire de 4 00 €
+ Association Foncière de Remembrement — Participation forfaitaire de 10 000 € - Aménagement Terrain TAILLEFER
- Aménagement chemin GARY
- _ Château école : Autres couches d'imprégnation sur le carrelage en juillet 2020 -__ Ecole : Fonctionnement
- Travaux petits sanitaires de l’école et local jeux
Le Maire,
Gabriel SERRA