Compte-Rendu - CR CM du 26.03.2021

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Compte-Rendu - CR CM du 26.03.2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Siguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26.03.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE DE SIGUER

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU VENDREDI 26 MARS 2021

A HUIS CLOS

L'an deux mille vingt et un, le 26 Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Line CAUJOLLE, Maire.

Date convocation le 22 Mars 2021

Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BARBOSA Arsène, DILHAN Denis, HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël.

Procurations : BADER Laëtitia à CAUJOLLE Marie-Line

SANSOT Hélène à LABATUT Jean-Noël

Secrétaire de séance : DILHAN Denis

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les conseillers présents signent le feuillet de clôture des précédentes réunions.

2°) DELIBERATION N° 2021-07 : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le Lundi 22 Mars 2021 afin d’examiner les 3 candidatures reçues dans le cadre de la mise en concurrence concernant la réfection de la voirie communale 2021. Les 3 candidatures ont également été analysées par le bureau d’études PROJETUDE qui a été mandaté à cet effet.

Après analyse des offres, le bureau d’études propose de retenir l’entreprise RAYNAUD TP pour un montant de 29 450 € HT soit 35 340 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de retenir l’entreprise RAYNAUD pour un montant de 29 450 € HT soit 35 340 € TTC.

VOTE : 7 Voix Pour

3°) DELIBERATION N° 2021-08: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE

Madame le Maire indique que les statuts de la Communauté de Communs de la Haute- Ariège (CCHA), applicables à ce jour, sont tirés de l’arrêté préfectoral du 23 Mai 2019. Elle précise qu’en vertu de l’article L 5211-17 du CGCT, des compétences supplémentaires peuvent être transférées aux Communautés de Communes dès leur création ou lors de modifications ultérieures des statuts.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (majorité qualifiée). Le conseil municipal de chaque Commune Membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressésMadame le Maire donne lecture et commente le projet de modifications des statuts de la CCHA, tel qu’annexé à la notification de Monsieur le Président de la CCHA, transmise en date du 22 Mars 2021.

Etant précisé que ces modifications portent sur les points thématiques suivantes : - Modifications induites par la Loi ‘Engagement et proximité” du 27-12-2019 : - Compétences relatives aux mobilités et aux transports :

- Gestion et développement des stations de sport d'hiver et de montagne - Aménagement et entretien des accès aux sites de canyoning de la vallée de Vicdessos : - Gestion des sites d’escalade :

- Aménagement et gestion de sites d'activités de pleine nature sur le territoire d'Auzat et

du Vicdessos :

- Gestion d’hébergements touristiques :

Elle précise qu'aucune de ces modifications n’entraîne de transferts de charges et de recettes entre les Communes Membres et la CCHA.

A l‘issue du débat, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHA présentée.

Vu le rapport adressé avec la convocation à la séance et sa présentation en séance, Vu la présentation de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de modification des statuts de la CCHA tel que présenté par Madame le Maire et annexé à la présente délibération.

- MANDATE Madame le Maire pour engager toute démarche et signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision, et notamment pour notifier à Monsieur le Président de la CCHA, la présente délibération.

VOTE : 7 Voix Pour

4°) DELIBERATION N° 2021-09 : CONVENTION BIBLIOTHEQUE SCL Madame le Maire informe les conseillers que la convention de mise à disposition du multiservices pour la Bibliothèque / Ludothèque se termine le 31 Mars 2021. Madame le Maire propose d’établir une nouvelle convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du local sous-douane à l’association SCL pour l’activité bibliothèque de prêt et ludothèque (prêt de jouets et de jeux) du 1% Avril 2021 au 31 Décembre 2021. Madame le Maire précise que les conditions de mise à disposition de ce local restent inchangées et rappelle qu’une demande doit être faite auprès de la Mairie par écrit pour tout autre besoin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte d’établir une nouvelle convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du local sous-douane à l’association SCL pour l’activité bibliothèque de prêt et ludothèque (prêt de jouets et de jeux) du 1° Avril 2021 au 31 Décembre 2021.

Autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association SCL. VOTE : 7 Voix Pour

5°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, Madame le Maire, avant

l’examen du budget remet aux membres du Conseil l’état récapitulatif des indemnités d’élus perçues en 2020.

- Le site internet de la Commune sera mis en ligne prochainement.

La séance est levée à 18h50.

Le Maire,

Marie-Line CAUJOLLE