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Compte-Rendu - CR CM du 06.06.2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU VENDREDI 06 JUIN 2025 À 17H30
L'an deux mille vingt-cinq, le six juin 2025 à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Line
CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 30 mai 2025
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia, BARBOSA Arsène, DILHAN Denis, HOFSTRA Elsbeth.
Procurations :
Secrétaire de séance : Denis DILHAN
Quorum : Atteint
1°) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2025
Les Membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 11 avril 2025.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est arrêté (Vote pour à l’unanimité).
2°) DELIBERATION N° 2025-16 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Madame le Maire informe l’assemblée que le service de Gestion Comptable de Foix a adressé à la Mairie l’état d’admission en non-valeur de créances qui n’ont pu être recouvrées. La somme totale arrêtée au 31 janvier 2025, restant à recouvrer des produits communaux
s’élève à 7.04 €.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur
l’admission en non-valeur de cette créance pour un montant total de 7.04 €.
Ouï, l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents :
- Décide l’admission en non-valeur de titres des sommes non recouvrées pour un
montant total de 7.04 €.
- _ Impute la dépense sur le budget communal, section Fonctionnement, article 6542 ; - Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.
Vote : 5 voix pour 3°) DELIBERATION N° 2025- 17 : AVIS DE LA COMMUNE DE SIGUER SUITE A
L’ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUIH) DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L153-15 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L302-2 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 mars 2025 approuvant le bilan de
la concertation et arrêtant le projet de PLUIh de la Communauté de Communes de la Haute
Ariège ;
Vu le projet de PLUIR arrêté ;
Considérant que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la commune de
Siguer, membre de la communauté de communes de la Haute Ariège, peut émettre un avis sur
les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et/ou les dispositions du
règlement qui la concernent directement.
Monsieur/Madame le Maire détaille les pièces règlementaires du projet de PLUIR arrêté de la
CCHA qui s’appliquent sur la commune :
La pièce 4 — Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
- La pièce SA - Règlement écrit commun au territoire du PLUIh de la CCHA ;
- La pièce 5B - Règlement graphique (plan de zonage) précisant des prescriptions
spécifiques et divisant le territoire communal en zones urbaines, (zone à urbaniser si
présente sur la commune délibérant, il s’agit des zones AU), zones agricoles, zones
naturelles ;
- _ La pièce 3A — Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles
(si présentes sur la commune délibérant) et la pièce 3B - Orientations d’ Aménagement
et de Programmation (OAP) thématiques « équipement commercial, artisanal et
logistique », « mobilités », « trame verte et bleue et paysages », « densité », « Paysage
et Patrimoine » (si présentes sur la commune délibérant, ne sont concernées que les
communes des territoires de proximité d’Auzat — Vicdessos et du Donezan),
s’appliquant sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité (ou autre),
- de donner un avis favorable aux POA, OAP et dispositions du règlement concernant la
commune dans le projet de PLUIR arrêté de la CCHA.
Vote : 5 voix pour 4°) DELIBERATION N° 2025-18 : REVISION ANNUELLE DES LOYERS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers communaux sont augmentés
chaque année au 1° juillet comme le précise les baux. Elle rappelle également que le calcul
de l’augmentation se fait en fonction de l’indice de référence des loyers diffusé par l’INSEE.
Pour 2025, l’indice du 1° Trimestre est 145.47.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Donne son accord pour réviser les loyers communaux à compter du 1% juillet 2025 en fonction
de l'indice de référence des loyers du 1° Trimestre 2025, valeur 145.47.
Vote : 5 voix pour
5°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 18 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire,
Denis DILHAN Marie-Line CAUJOLLE
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