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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - SK SECGEN26012310240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
S' LOT Publié le
ID : 083-218300614-20260122-2026_15D-AI
DÉPARTEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction des Finances
Service Aides Financières
VILLE DE FRÉJUS
Transmission en Préfecture 23 JAN 2026 | Publié | Du 2 3 JAN. 2076 |
| Date de réception 2 3 JAN, 2076 | | Au? E MARS 2076 |
Notifié Le
DÉCISION N°2026_15 D
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (PACA) POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MOSQUÉE MISSIRI (PHASE 3)
LE MAIRE DE LA VILLE DE FRÉJUS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 $ 26,
VU la délibération n° 4 du 26 mai 2020 autorisant le Maire à demander l'attribution de subventions
sans limite de montant en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la décision de programmer les travaux de restauration de la mosquée MISSIRI, phase 3, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 18/06/1987, sur l’année 2026,
CONSIDÉRANT qu’une programmation annuelle des travaux a été arrêtée, et que le montant prévisionnel de la dépense est de 351 317 € HT (421 580 € TIC) en section d'investissement
{chapitre 23 - nature 2315),
CONSIDÉRANT que les travaux sont éligibles à l'octroi d’une aide financière de la part de la Région PACA.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une subvention, d’un montant de 52 697 €, représentant un taux de 15% de la dépense prévue 351 317 € HT), est sollicitée auprès de la Région PACA, en vue de la réalisation des travaux de restauration de la mosquée MISSIRI, phase 3. Edifice inscrit au titre des monuments historiques
par arrêté du 18/06/1987.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie sera chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, inscrite au registre des délibérations de la commune et transmise
au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var.
Fait à Fréjus, le
2 2 JAN. 2026
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Gilles FONGO